Procès Verbal - DCM 20 Modification a letat des emplois

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Procès Verbal - DCM 20 Modification a letat des emplois Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Rixheim. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 20 Modification a letat des emplois)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Spatenent VILLE DE oem

Arrondissement

de MULHOUSE

vrno Extrait du Procès-Verbal

Nombre OSS MenibrÉS des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal ES 2 33

Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 27 mars 2025

35 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-sept mars de l'an deux mille vingt-cinq) 21

sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :

12

Présents (21): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT

Excusés (12) :

Mme Barbara HERBAUT

M. Philippe WOLFF (procuration à M. KIMMICH)

Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)

M. Adriano MARCUZ

M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)

Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY

Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT

Mme Bilge BAYRAM

Mme Véronique FLESCH

Mme Bérengère MICODI

M. Lucas SCHERRER

-0-0-0-

Point 20 de l’ordre du jour

Modification à l’état des emplois

Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l'évolution des missions où des fonctions confiées aux agents, il est nécessaire de créer les emplois permanents correspondants et de modifier l’état des emplois comme suit :

Au 01/04/2025

Grade Variation Durée

de poste | hebdomadaire Fes

Rédacteur à temps complet +1 35 h 00 + Chargé de communication

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20250327-DCM-20-DE

Date de télétransmission : 02/04/2025

Date de réception préfecture : 02/04/20250

Adjoint administratif principal de _4 35 h 00 - Chargé de mission 2° classe à temps complet développement durable

Adjoint administratif à temps 3 35 h 00 + Chargé de mission complet développement durable

Technicien à temps complet + 1 35 h 00 + Technicien informatique

Agent de maiïtrise principal à _4 35 h 00 - Jardinier temps complet

Agent de maitrise à temps _4 35 h 00 - Vaaueesie complet g

Adjoint technique principal de +9 35 h 00 L Tardirier 2° classe à temps complet

Ces emplois ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse, ils pourront être occupés par des agents contractuels, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.

Ces contrats sont d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. A l'issue de cette durée, tout contrat reconduit ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération liée à ces emplois est déterminée par référence à la grille indiciaire du grade afférent, complétée par les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.

Par ailleurs, deux postes d'agent de maîtrise principal à temps complet deviennent vacants et un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (20 h 00) est pourvu.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité décide :

— D'approuver les créations et suppressions de poste comme exposés ci-dessus ainsi que l’état des emplois modifié joint en annexe ;

—- D'autoriser Madame le Maire ou son adjointe déléguée à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

— D'inscrire au budget 2025 et suivants les crédits correspondants.

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20250327-DCM-20-DE

Date de télétransmission : 02/04/2025

Date de réception préfecture : 02/04/2025Délibéré comme dessus

Pour extrait conforme

RIXHEIM, le 01 avril 2025

Rachel BAECHTEL

Le Secrétaire de séance,

Aleÿändre DURRWELL

&

C0

Voies et délais de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le ( Ë AVR 2075

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20250327-DCM-20-DE

Date de télétransmission : 02/04/2025

Date de réception préfecture : 02/04/2025CFA, CONGE

EFFECTIFS | EFFECTIFS FA Ab DISPONIBILITÉ,

EFFECTIFS POURVUS | POURVUS GRADES CATEGORIE BUDGETAIRES| TEMPS TEMPS NON VACANCE DE

POSTE ou OMPLET OMPLET

$ c RETRAITE

(local)

SECTEUR ADMINISTRATIF (1) 50 43 1 6

Directeur Général des Services A 1 1

Directeur Général Adjoint des Services

Collaborateur de Cabinet 1 1

> D ND

Attaché Hors Classe A 1 1 0

Attaché principal A 3 2 1

Attaché A 6 6

Rédacteur principal de 1ère classe B 4 4

Rédacteur principal de 2ème classe B 3 2 1

Rédacteur B 4 4

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 11 10 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C T 4 3

Adjoint administratif C 6 6

Adjoint administratif TNC 28 h 00 C 1 1

SECT EUR T ECHNIQUE (2) 123 62 47 14

Ingénieur principal A 1 1

Ingénieur A 1 1

Technicien principal de 1ère classe B 2 2

Technicien B 2 1 1

Agent de mañrise principal C 22 20 2

Agent de maîtrise principal TNC 25 h 00 C 1 fl

Agent de mañrise principal TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) C 2 2

Agent de mañrise C 3 3

Agent de mañtrise TNC 20 h 00 C 1 1

Agent de maîtrise TNC 24 h 30 C 1 1

Agent de mañrise TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) C 6 6

Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 3

Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 20 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 23 h 00 € 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 28 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 12 12

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 20 h 00 C 14 10 4

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 23 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 25 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) C 4 2 2

Adjoint technique C 20 19 {

Adjoint technique TNC 18 h 30 C 1 1

Adjoint technique TNC 20 h 00 C 6 6

Adjoint technique TNC 23 h 00 C 2 2

Adjoint technique TNC 25 h 00 C 1 1

Adjoint technique TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) C 11 9 2

Adjoint technique TNC 28 h 00 C 1 1

SECT EUR SOCIAL (3) 4 0 2 2

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe TNC 26 h 05 ES _

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe TNC 26 h 05 C 3 2 1

SECT EUR MEDICO-SOCIAL (4) 0 0 0 0

SECT EUR MEDICO-TECHNIQUE (5) 0 0 0 0

SECT EUR SPORTIF (6) 0 0 0 0

SECT EUR CULTUREL (7) 6 3 3 0

Attaché principal de conservation du patrimoine A 1 1

Assistant de conservation du patrimoine B 2 2

Adjoint du patrimoine TNC 30 h 00 C 1 1

Adjoint du patrimoine TNC 20 h 00 C 2 2

SECTEUR ANIMATION (8) 4 3 0 1

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2

Adjoint d'animation C 2 1 1

POLICE MUNICIPALE (9) 8 8 0 0

Chef de service de Police Municipale B 1 1

Brigadier-chef Principal de Police Municipale C 5 5

Gardien-Brigadier de Police Municipale C 2 2

EM PLOIS DIVERS (10) 21 1 8 12

Contrat "Parcours Emploi Compétences" 20 1 8 11

Apprenti 1 1

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+54+6 +7 +8 +9 +10) 216 120 61 35

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20250327-DCM-20-DE

Date de télétransmission : 02/04/2025

Date de réception préfecture : 02/04/2025