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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 17 Modification a letat des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
20
Conseillers absents :
13
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 26 septembre 2024
dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim (le vingt-six septembre de l'an deux mille vingt-quatre)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (20): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM et Sébastien BURGY
Excusés (13) :
Mme Dominique THOMAS (procuration à M. EHRET)
M. André GIRONA (procuration à M. WOLFF)
M. Patrick BOUTHERIN (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. Bruno TRANCHANT
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI]
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI
M. Alexandre DURRWELL (procuration à M. BURGY)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme NYREK)
-0-0-0-
Point 17 de l’ordre du jour
Modification à l’état des emplois
Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l'évolution des missions ou des fonctions confiées aux agents, il est nécessaire de créer les emplois permanents correspondants et de modifier l'état des emplois comme suit :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240926-DCM-17-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Au 01/10/2024
Grade Variation Durée Pôste
de poste | hebdomadaire
Adjoint technique principal de +1 35 h 00 Concierge Sports
2°" classe à temps complet
L'agent aura pour missions de développer et assurer une relation de proximité avec les
utilisateurs, prévenir leur sécurité dans le cadre de la surveillance sur l'ensemble des sites. Il
participera à l'entretien des locaux et du matériel et assurera l'ouverture et la fermeture des
locaux.
Cet emploi a vocation à être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse, il pourra être occupé par un agent contractuel, conformément aux dispositions
de l’article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Ces contrats sont d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse
dans la limite d'une durée maximale de 6 ans. A l'issue de cette durée, tout contrat reconduit
ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération liée à ces emplois est déterminée par référence à la grille indiciaire du grade
afférent, complétée par les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
Par ailleurs, un poste d’adjoint technique principal de 1*® classe à temps complet, un poste
d'adjoint technique principal de 1° classe à temps non complet (14 h 00), deux postes
d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (20 h 00), deux postes
d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (26 h 05) (métier ATSEM) et
un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe à temps non
complet (26 h 05) deviennent vacants. Un poste d’adjoint technique à temps non complet (26
h 05) (métier ATSEM) est pourvu.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d'approuver la création de poste comme exposé ci-dessus ainsi que l’état des emplois
modifié joint en annexe ;
_- d'autoriser Madame le Maire où son adjointe déléguée à signer tous les actes
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des
dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;
— d'inscrire au budget 2024 et suivants les crédits correspondants.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240926-DCM-17-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 septembre 2024
Le Ma
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
mt
Christophe EHRET
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le { 2 OCT. 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240926-DCM-17-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024 GRADES CATEGORIE EFFECTIFS BUDGET AIRES
EFFECTIFS
POURVUS
TEMPS
COMPLET
POURVUS
COMPLET
EFFECTIFS
TEMPS NON
CFA, CONGE
PARENTAL,
DISPONIBILITÉ,
VACANCE DE
POSTE ou
RETRAITE
(local)
SECTEUR ADMINISTRATIF (1) 59 44 14
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint des Services >
Collaborateur de Cabinet
Attaché Hors Classe _
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif oln|wolr|D|
ol)
|
nn
SD
|B|N
Adjoint administratif TNC 28 h 00 ololololæmlwm|wi|>|>|>
SECTEUR TECHNIQUE (2) 63 48 25
ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Agent de maitrise principal 21
Agent de maitrise principal TNC 25 h 00
Agent de maîtrise principal TNC 26 h 05 (Métier ATSEM)
Agent de mañrise
Agent de maitrise TNC 24 h 30
Agent de maitrise TNC 26 h 05 (Métier ATSEM)
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 14 h 00
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 20 h 00
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 28 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 20 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 23 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 05 (Métier ATSEM)
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 30 h 00
Adjoint technique
Adjoint technique TNC 18 h 30
Adjoint technique TNC 20 h 00
Adjoint technique TNC 23 h 00
Adjoint technique TNC 25 h 00 DID
Adjoint technique TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) - (e}
Adjoint technique TNC 28 h 00 olololololololaololololololololololololololololwl|wlw|>|>
SECTEUR SOCIAL (3)
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe TNC 26 h 05
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe TNC 26 h 05
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (4)
SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE (5)
SECTEUR SPORTIF (6)
SECTEUR CULTUREL (7) w|o|o|lo wIoiIo|ol
uw
oo
oini+r|o
Attaché principal de conservation du patrimoine
Assis tant de conservation du patrimoine
Adjoint du patrimoine TNC 30 h 00
Adjoint du patrimoine TNC 20 h 00 ololw|r
SECTEUR ANIMATION (8)
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe On
|
©
Adjoint d'animation Q
POLICE MUNICIPALE (9)
Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe œ
Chef de service de Police Municipale œ
Brigadier-chef Principal de Police Municipale Q NN
Gardien-Brigadier de Police Municipale oO nn
on
EMPLOIS DIVERS (10) 17
Contrat "Parcours Emploi Compétences" 16 © |
©
Apprenti
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7 +8 +9 +10) 243 130 55 58
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240926-DCM-17-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024