Procès Verbal - DCM 22 Modification a letat des emplois

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Procès Verbal - DCM 22 Modification a letat des emplois Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 22 Modification a letat des emplois)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Département

du HAUT-RHIN

Arrondissement

de MULHOUSE

Nombre des Membres

du Conseil Municipal

VILLE DE ROXHEIR

Extrait du Procès-Verbal

des Délibérations du Conseil Municipal

ÉLUS 2

33

Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 06 novembre 2025

33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le six novembre de l'an deux mille vingt-cinq)

Conseillers absents :

20

sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire

13

Présents (20) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Bérengère MICODI et Alexandre DURRWELL

Excusés (13) :

Mme Marie ADAM

M. Adriano MARCUZ

Mme Michèle DURINGER (procuration à M. PISZEWSKI)

M. Bruno TRANCHANT

Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. KIMMICH)

Mme Guileine LEVY

Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT

M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)

Mme Bilge BAYRAM (procuration à M. WOLFF)

Mme Véronique FLESCH

M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)

M. Lucas SCHERRER

Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)

-0-O-0-

Point 22 de l’ordre du jour

Modification à l’état des emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313- 3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20251106-DCM-22-DE

Date de télétransmission : 12/11/2025

Date de réception préfecture : 12/11/2025Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. II leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il'appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l’évolution des missions ou des fonctions confiées aux agents, il est nécessaire de créer les emplois permanents correspondants et de modifier l’état des emplois comme suit :

Variation Durée

Grade de poste | hebdomadaire Poste

Agent du Musée du Papier Peint —

+ 1 30 h 00 Accueil du public, boutique et

gestion interne

Adjoint territorial du patrimoine à

temps non complet

Ces emplois ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse, ils pourront être occupés par des agents contractuels, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.

Ces contrats sont d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de 6 ans. A l'issue de cette durée, tout contrat reconduit ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération liée à ces emplois est déterminée par référence à la grille indiciaire du grade afférent, complétée par les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.

Par ailleurs, quatre postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (20 h 00) et un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (Métier ATSEM 26 h 05) sont pourvus. Un poste d'agent de maîtrise principal de 2°" classe à temps non complet (25 h 00), un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet (23 h 00), un poste d’adjoint technique à temps non complet (28 h 00) et un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet (20 h 00) deviennent vacants.

Après en avoir délibéré,

| LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité décide :

- d'approuver les créations de poste comme exposés ci-dessus ainsi que l’état des emplois modifié joint en annexe ;

-_ d'autoriser Madame le Maire ou son adjointe déléguée à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;

-__ d'inscrire au budget 2025 et suivants les crédits correspondants.

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20251106-DCM-22-DE

Date de télétransmission : 12/11/2025

Date de réception préfecture : 12/11/2025Délibéré comme dessus

Pour extrait conforme

RIXHEIM, le 12 novembre 2025

Le Maire,

Rachel BAECHTEL

Le Secrétaire de séance,

Christophe EHRET

Voies et délais de recours

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 12 NOV 2075

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20251106-DCM-22-DE

Date de télétransmission : 12/11/2025

Date de réception préfecture : 12/11/2025CFA, CONGE

cours | Fous | See (Psronaure SRAFES GNTESORIE BUDGETAIRES| TEMPS |TEMPS NON ÉRRERNE COMPLET | COMPLET RETRAITE

(local)

SECTEUR ADMINISTRATIF (1) 57 44 1 12

Directeur Général des Services A 1 1

Directeur Général Adjoint des Services A 2 2

Collaborateur de Cabinet 1 1

Attaché Hors Classe A 1 1

Attaché principal A 3 2 1

Attaché A 7 6 1

Rédacteur principal de 1ère classe B 4 4

Rédacteur principal de 2ème classe B 4 2 2

Rédacteur B 5 4 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 12 11 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 9 4 5

Adjoint administratif C 7 6 1

Adjoint administratif TNC 28 h 00 C 1 1

SECTEUR TECHNIQUE (2) 148 62 52 34

Ingénieur principal A 1 1

Ingénieur A 1 1

Technicien principal de 1ère classe B 1 2

Technicien B 2 1 1

Agent de maîtrise principal C 25 19 4

Agent de maîtrise principal TNC 25 h 00 C 1 0 1

Agent de maîtrise principal TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) C 2 2

Agent de maîtrise C 8 5 3

Agent de mañrise TNC 20 h 00 C 1 1

Agent de maîtrise TNC 24 h 30 C 1 1

Agent de maîtrise TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) C 7 6 1

Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 3

Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 20 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 23 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 28 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 16 9 7

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 20 h 00 C 14 11 8

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 23 h 00 C 6 4 2

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 25 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) C 4 3 1

Adjoint technique C 23 21 2

Adjoint technique TNC 18 h 30 C 1 (0) À

Adjoint technique TNC 20 h 00 C 10 8 2

Adjoint technique TNC 23 h 00 C 2 2

Adjoint technique TNC 25 h 00 C 2 1 1

Adjoint technique TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) C 12 10 2

Adjoint technique TNC 28 h 00 C 1 0 1

SECTEUR SOCIAL (3) 4 0 2 2

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe TNC 26 h 05 C 1 1

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe TNC 26 h 05 C 3 2 1

SECTEUR MEDICO-SOCIAL (4) 0 0 0 0

SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE (5) 0 0 0 0

SECTEUR SPORTIF (6) 0 0 0 0

SECTEUR CULTUREL (7) 7 1 3 3

Attaché principal de conservation du patrimoine A 1 1

Assistant de conservation du patrimoine B 2 1 1

Adjoint du patrimoine TNC 30 h 00 C : 2

Adjoint du patrimoine TNC 20 h 00 C 2 1 1

SECTEUR ANIMATION (8) 6 4 0 2

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 2

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe TNC 12 h 00 C 1 1

Adjoint d'animation C 2 1 1

POLICE MUNICIPALE (9) 9 7 0 2

Chef de service de Police Municipale B 1 1

Brigadier-chef Principal de Police Municipale C 6 6

Gardien-Brigadier de Police Municipale C 2 2

EMPLOIS DIVERS (10) 22 1 4 17

Contrat "Parcours Emploi Compétences" 20 0 4 16

Apprenti 2 1 1

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9 +10) 253 119 62 72

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20251106-DCM-22-DE

Date de télétransmission : 12/11/2025

Date de réception préfecture : 12/11/2025