Compte-Rendu - CRCM03juinweb

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Compte-Rendu - CRCM03juinweb Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM03juinweb)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi, Compte rendu

Conseil muniCipal

03 juin 2019

Passage de l’Etape du Tour

et du Tour de France

les 21 et 27 juillet prochain dans les villages des

Granges, de Sangot et de Macot La Plagne.

Retransmission de l’intégralité de l’étape 20 du

Tour de France sur écran géant.

Rendez-vous le 27 juillet 2019 à partir de 12h00

sur la place de la mairie à Macot chef-lieu.

Buvette et restauration sur place.

Informations p13 et 14.L’an deux mille dix neuf

Le 3 juin à 19h00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch maire.

Etaient présents :

M. Jean-Luc Boch , maire,

MM. Favre Anthony, maire de la commune déléguée de Bellentre, Renaud Daniel, maire de la commune déléguée de La Côte d’Aime,

M. Merel Patrice, 1er adjoint, M. Buthod Garçon Freddy, 3e adjoint, M. Poussin Roger, 5e adjoint, Mme Charrière Christiane, 6e adjointe, M. Hanrard Bernard, 7e adjoint, Mme Hoën Martine, 8e adjointe, M. Montillet Gérard, 9e adjoint,

Mmes Astier Fabienne, Brun Séverine, Girod Gedda Isabelle, Lizeroux Marion, Marchand Maillet Patricia, Montmayeur Myriam, conseillères municipales

MM. Allamand René, Anxionnaz Didier, Bouzon Charles, Broche Richard, Dancre Francis, Ollinet Alain, Ougier Pierre, Ougier-Simonin Joël, Pellicier Guy, Richermoz Roland, Servajean Daniel, conseillers municipaux Excusés :

Mmes Bérard Patricia (pouvoir à Charrière Christiane), Buthod Maryse, (pouvoir à Anxionnaz Didier), Faggianelli Evelyne (pouvoir à Ougier Pierre), Ferrari Valérie (pouvoir à Poussin Roger), Groetzinger Marie-Suzanne, (pouvoir à Marchant Maillet Patricia)

MM. Luiset René (pouvoir à Bouzon Charles), Ougier Raphaël (pouvoir à Allamand René), Absents :

Mmes Bertrand Chantal, Emprin Sylvie, Gensac Véronique, Michelas Corine MM. Allain Yann, Astier Laurent, Blanchet Jean-Luc, Bornand Jérémy, Cleyrat Christian, Collomb Pascal, Girond Emmanuel, Gonthier Pierre, Koumanov Stefan, Morin Sébastien, Silvestre Marcel, Tardy Lionel, Tresallet Anthony, Usannaz Bernard

Formant la majorité des membres en exercice

M. Francis Dancre est élu secrétaire de séance

Administration

générale

1. ProPosition de réPartition de sièges du conseil communautaire à

venir à l’issue des Prochaines élec-

tions municiPales

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la

composition des conseils communautaires doit être défi-

nie cette année, en amont du renouvellement des conseils

municipaux prévu en 2020.

Monsieur le maire rappelle que les populations munici-

pales des communes membres de la Communauté de

Communes des Versants d’Aime (COVA) s’établissent au

1er janvier 2019 comme suit :

- Aime La Plagne : 4 431

- Landry : 834

- La Plagne Tarentaise : 3 660

- Peisey-Nancroix : 641

Soit un total de 9 566 habitants, étant entendu que le

total des populations municipales est très nettement in-

férieur à celui des populations DGF et des populations

touristiques.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose

qu’au plus tard le 1er août de cette année, le nombre et la

répartition des sièges du conseil communautaire doivent

être arrêtés soit sur la base soit du droit commun (I), soit

sur celle d’un accord local (II) qui demeure toutefois en-

cadré en respectant notamment prioritairement le critère

démographique.

Monsieur le maire présente d’abord l’accord de droit com-

mun :

Aime La Plagne 10

La Plagne Tarentaise 9

Landry 2

Peisey Nancroix 1

Total 22

Après discussion en conseil communautaire et afin que

la commune de Peisey Nancroix ne soit pas représentée

uniquement par un seul élu, monsieur le maire présente

l’accord local décidé :

Aime La Plagne 12

La Plagne Tarentaise 11

Landry 2

Peisey Nancroix 2

Total 27

Monsieur Anthony Favre fait remarquer que cet accord

présente l’avantage d’offrir au moins 2 sièges à chaque

commune ce qui apparait comme un minimum indispen-

sable pour un bon suivi des dossiers et une bonne impli-

cation dans ceux-ci.

Il explique que l’ajout d’un conseiller pour la commune

de Peisey Nancroix ne peut être validé que si les autres

sièges sont proportionnellement augmentés, d’où le total

de 27 sièges.

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour en retirant le point 36 «Autorisation au maire à signer une convention avec la société Enedis pour l’alimentation de 08 chalets aux Coches – commune déléguée de Bellentre », déjà délibéré au moins d’avril.

Le conseil municipal approuve la modification apportée à l’ordre du jour.

2 Conseil muniCipal du 03 juin 2019Monsieur Anthony Favre indique qu’actuellement 13

conseillers sur 52, que compte la commune de La Plagne

Tarentaise, représentent les quatre communes déléguées

à la communauté de communes du canton d’Aime (Cova).

La commune de La Plagne Tarentaise sera donc très

bien représentée avec 11 conseillers sachant que le futur

conseil municipal comptera 29 conseillers.

Monsieur Roger Poussin est d’accord avec la proposition

faite ci-dessus afin que la commune de Peisey Nancroix

ne soit pas lésée. En revanche, il met en garde les futurs

élus sur le fait de rester investis durant les 6 années de

mandat.

Le conseil municipal valide la proposition d’accord local

pour la répartition de sièges du conseil communautaire à

venir à l’issue des prochaines élections municipales. (Vo-

tants : 34, pour : 34)

2. vœu relatif aux PrinciPes et va- leurs devant guider les évolutions

du système de santé

Monsieur le maire rappelle que la réforme du système de

santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concer-

tation mais d’une simple consultation réservée aux spécia-

listes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus

locaux et notamment les collectivités locales, les conseils

de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administra-

tion des établissements sociaux et médico-sociaux, les

citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment asso-

ciés à l’organisation territoriale des soins du fait de direc-

tives nationales homogènes, technocratiques et éloignées

des réalités locales, l’Association des Maires de France

invite les élus locaux à adopter un modèle de vœu com-

mun présentant les principes et valeurs devant guider les

évolutions du système de santé. L’objectif de ce vœu est

double : rappeler l’engagement des élus locaux et inter-

peller l’État.

Le conseil municipal autorise le maire à intervenir auprès

du Président de la République, du Premier Ministre, de la

Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des

autorités de l’État pour faire valoir l’égalité des soins pour

tous sans distinction d’origine économique, sociale ou ter-

ritoriale, et pour les inscrire dans le cadre des échanges

locaux du débat national. (Votants : 34, pour : 34)

3. convention triPartite Pour la surveillance du Plan d’eau – saison

2019 Monsieur Patrice Merel rappelle au conseil municipal que

le plan d’eau est ouvert à la baignade pendant l’été.

A ce titre, il convient de recruter du personnel de sur-

veillance et de secours, puisque la commune est chargée

de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et

de secours en cas de besoin (pouvoirs de police du maire).

Monsieur Patrice Merel propose ainsi, de passer une

convention avec le Service Départemental d’Incendie et

de Secours (SDIS) pour la mise à disposition de personnel

qualifié du 28 juin au 30 août 2019 pour une surveillance

du plan d’eau de 12h à 18h du 29 juin au 29 août 2019.

Les 28 juin et 30 août étant exclusivement consacrés à

l’activation et à la désactivation du poste de secours. Un

chef de poste et un sauveteur qualifié seront présents du

28 juin au 30 août 2019. Cet effectif sera renforcé par un

sauveteur supplémentaire du 14 juillet au 16 août 2019

inclus

Monsieur Patrice Merel précise qu’il s’agit d’une conven-

tion tripartite avec la Communauté de Communes des Ver-

sants d’Aime (COVA), la gestion du plan d’eau lui ayant été

déléguée. La participation sera donc supportée par cette

dernière.

Pour information, le montant de la mise à disposition du

personnel du SDIS s’élève à 16 486.61 € pour la saison

estivale 2018. (Pour mémoire : 15 975.95 € pour 2018, 14

839.07 € pour 2017, 14 641.59 € pour 2016, 14 497,59 €

pour 2015, 14 303.68 € pour 2014, 11 944,32 € pour l’été

2013 et 10 718.08 € pour l’été 2012).

Le conseil municipal approuve la convention entre le

S.D.I.S de la Savoie, la commune de La Plagne Tarentaise

et la Communauté de Communes des Versants d’Aime

pour la mise à disposition de personnel de surveillance de

baignade au plan d’eau durant la période du 28 juin 2019

au 30 août 2019. (Votants : 34, pour : 34)

4. Provisions Pour risques de contentieux

Madame Séverine Brun explique que le Code Général des

Collectivités Territoriales (article L 2321-2 et R 2321-2),

impose aux communes d’inscrire à leur budget, au titre

des dépenses obligatoires, une provision :

• dès l’ouverture d’un contentieux en première instance

contre la commune,

• dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au

livre VI du code de commerce, une provision est consti-

tuée pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances,

les avances de trésorerie et les participations en capital

accordés par la commune à l’organisme faisant l’objet de

la procédure collective.

De manière générale, les provisions pour risques et

charges doivent être comptabilisées même si le résultat

(comptable ou budgétaire) est négatif.

Un état récapitulatif des risques contentieux et procé-

dures en cours a été établi, pour un montant total connu

à ce jour de 1 275 649,30 euros pour les 4 communes

déléguées (Tableau récapitulatif détaillé joint en annexe),

étant entendu qu’il s’agit de prévisions avec les éléments

connus dans le cadre des procédures actuellement en

cours.

Dans le cas où le rendu d’un jugement serait plus favo-

rable à la commune, il conviendra de revoir cette provision

à la baisse, voire de la reprendre intégralement (d’où une

recette), et à l’inverse dans le cas d’un rendu défavorable

à l’encontre de la commune, les provisions seront utilisées

pour financer l’indemnisation.

Eu égard au montant évalué, et sous réserve d’acceptation

par la Trésorière Municipale, madame Séverine Brun pro-

pose d’étaler la constitution de la provision dans le temps.

La provision devant toutefois être totalement constituée

à la fin de l’exercice précédant celui de la réalisation du

risque, ce qui est le cas pour les risques repris dans le

tableau annexé. Le pourcentage proposé est 16.67 %,

soit une provision pour 2019 de 212 608,22 euros cor-

respondant à un étalement sur 6 ans. Ce montant sera à

revoir chaque année en fonction de l’évolution, favorable

ou défavorable des dossiers, une délibération devra donc

être prévue chaque année.

Monsieur le maire fait remarquer que les dossiers présen-

tés sont majoritairement gérés par les assurances, donc

les sommes sont provisionnées pour risques tant que le

dossier juridique n’est pas clôturé.

Considérant que certains dossiers contentieux, relatifs à

des emprunts, ou certaines procédures actuellement en

cours à l’encontre de la collectivité ou du fait d’accidents

de tiers sur le domaine Public justifient la constitution de

provisions, le conseil municipal prend acte de l’état des

contentieux et risques établi pour 2019, et valide l’ins-

cription d’une provision annuelle de 1 275 649,30 euros

et approuve le montant de la provision à constituer pour

l’exercice 2019, soit 212 608,22 euros, correspondant au

1/6e du total à provisionner. (Votants : 34, pour : 34)

35. vente de bois sur Pied Présentant un risque à des Particuliers

Monsieur Anthony Favre explique que les élus ont une

nouvelle fois été saisis par les agents de l’Office National

des Forêts (ONF) concernant la vente de lots de bois qui,

selon eux, pourraient présenter un risque de sécurité

pour des non professionnels.

En effet, deux ans auparavant, l’ONF avait demandé que

les ventes de bois sur pied présentant un risque à des

particuliers soient interdites suite à des accidents surve-

nus. Les élus locaux se sont opposés à cette demande.

L’ONF demande désormais aux maires de signer un do-

cument, valant décharge de responsabilité, et indiquant

que certains lots présentent un risque avéré, et que les

maires en toute connaissance de cause souhaitent mal-

gré tout confier l’abattage des arbres de ces lots à des

particuliers.

Inquiets de cette nouvelle procédure réclamée par l’ONF,

monsieur Anthony Favre propose ainsi en débat du

conseil municipal de mettre en place un dispositif com-

mun pour l’ensemble du territoire de La Plagne Taren-

taise, qui préserve à la fois la pratique de l’affouage et la

sécurité juridique des élus et de la collectivité.

Afin de pouvoir maintenir cette activité tout en garan-

tissant la sécurité juridique des élus et de la collectivité,

Monsieur Anthony Favre propose d’adopter une solution

de prudence, qu’il appartient aux collectivités territo-

riales d’utiliser quand le danger des opérations d’abat-

tage est perceptible. Il propose de demander à l’ONF de

cibler et de signaler par écrit à la commune uniquement

les lots de bois qui peuvent présenter un risque réel de

sécurité, et de demander aux particuliers qui souhaitent

soumissionner pour l’acquisition de ces bois sur pieds

des garanties de compétences ou d’expérience en ma-

tière de techniques de bûcheronnage, ou de demander à

un professionnel de se charger de l’abattage.

En cas de doute sur la dangerosité d’un ou plusieurs lots,

il pourra être demandé une contre analyse par un profes-

sionnel indépendant agréé.

Ces garanties pourront être justifiées par tout moyen

type attestations établies par l’ONF, attestation de stage

ou de participation à une formation proposée notamment

par l’Assemblée des Pays de Tarentaise Vanoise (APTV),

attestation d’un employeur garantissant le savoir-faire et

les compétences dans ce domaine….

Le maire de La Plagne Tarentaise se réserve le droit de

ne pas attribuer un lot qui présenterait un risque de sé-

curité à un particulier qui ne pourrait apporter les garan-

ties précitées ou justifier de l’emploi d’un professionnel.

Il est précisé que ces dispositions seront désormais affi-

chées sur les appels d’offres de ventes de bois sur pieds,

et que les lots présentant un risque seront indiqués afin

que les particuliers souhaitant soumissionner puissent

prendre leurs dispositions.

Le conseil municipal décide de mettre en place des dis-

positions garantissant la sécurité juridique des élus et de

la collectivité dans le cadre de la vente de lots des bois

à des particuliers présentant un risque réel de sécurité.

(Votants : 34, pour : 34)

6. aPProbation du raPPort des ac- tions entrePrises à la suite des ob-

servations de la chambre régionale

des comPtes

Monsieur Patrice Merel rappelle au conseil municipal

qu’un contrôle réalisé en 2018 par la Chambre Régionale

des Comptes et portant sur la période 2010 à 2015 et

étendu aux années suivantes a donné lieu à un rapport

définitif notifié le 28 mai 2018 et présenté au conseil

municipal du 11 juin 2018.

Dans un délai d’un an à compter de la présentation du

rapport d’observations définitives à l’assemblée délibé-

rante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale doit pré-

senter, dans un rapport devant cette même assemblée,

les actions qu’il a entreprises à la suite des observations

de la Chambre Régionale des Comptes.

Ce rapport est communiqué à la Chambre Régionale des

Comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports

qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée

par le Président de la Chambre Régionale des Comptes

devant la conférence territoriale de l’action publique.

Chaque Chambre Régionale des Comptes transmet cette

synthèse à la Cour des comptes.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de

bien vouloir prendre acte de la communication du rapport

mentionnant les actions entreprises à la suite des obser-

vations de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne

Rhône-Alpes pour les années 2010 à 2015, et étendu aux

années suivantes.

Le conseil municipal prend acte du rapport mentionnant

les actions entreprises à la suite des observations de la

Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes

pour les années 2010 à 2015, et étendu aux années sui-

vantes. (Votants : 34, pour : 34)

Finances

7. aPProbation du circuit et de la tarification de la liaison « le bus

vallée/station » Par la régie de

transPort

Madame Fabienne Astier explique que le conseil d’exploi-

tation en date du 06 mars 2019 a validé la proposition

de la mise en place d’une liaison appelée « Le Bus Vallée

- Station ».

Ce service sera destiné :

- A la clientèle station qui souhaite emprunter les pistes

VTT pour descendre en vallée et ainsi pouvoir bénéficier

en retour d’un bus avec remorque vélo.

- A la clientèle vallée qui souhaite emprunter les pistes

VTT ou accéder au bike park en station et ainsi pouvoir

bénéficier de la montée en bus avec remorque vélo.

- A toute personne souhaitant découvrir la base de loisirs,

la vallée ou la station.

- Au centre de Loisirs de La Plagne Tarentaise : les en-

fants de la vallée pourront se rendre en station pour les

activités et les enfants de station pourront descendre

également.

La collaboration entre La Régie de Transport et le service

Enfance Culture permet la mise en place d’horaires défi-

nis et optimisés au mieux pour les activités.

Le circuit assuré du 06 juillet 2019 au 31 août 2019 sera :

Base de loisirs/aire de chaînage/Macot école/Les Villards

Haut et Bas/La Roche - Sommet de la piste de Bobsleigh/

Plagne Bellecôte/Plagne Centre.

Cette liaison sera effectuée avec un bus et sa remorque

vélo ( capacité : 16 vélos).

Madame Fabienne Astier propose les tarifs suivants :

ALLER-RETOUR (dans la même journée) :

• La Plagne / Vallée / La Plagne ou Vallée / La Plagne

/ Vallée : 5 €

ALLER SIMPLE :

• La Plagne / Vallée ou Vallée / la Plagne ou La Roche /

La Plagne ou La Plagne / La Roche : 3 €

4ABONNEMENT :

• Semaine : 15.00 euros

• Saison : 50.00 euros

Le conseil municipal approuve le circuit liaison station -

vallée dans les conditions proposées ci-dessus. (Votants

: 34, pour : 34)

Ressources humaines

8. création d’un emPloi fonctionnel de directeur général des services à

temPs Plein

Monsieur le maire rappelle le départ imminent de la di-

rectrice générale des services et ainsi la nécessité de la

remplacer.

Afin de mettre en cohérence l’organisation des services

de la collectivité, il est nécessaire de créer un emploi fonc-

tionnel de Directeur Général des Services pour la strate

des communes de 40 000 à 80 000 habitants conformé-

ment à l’arrêté préfectoral du 12 avril 2018, notre com-

mune étant surclassée dans cette strate depuis qu’elle a

été classée commune touristique le 17 décembre 2017.

Cet agent assurera la direction générale de la collectivité.

Il sera notamment chargé du conseil, de l’aide à la déci-

sion, de l’élaboration et du suivi des politiques commu-

nales, des orientations stratégiques et organisationnelles

de la collectivité. Il aura la responsabilité de la mise en

œuvre du projet global défini par le conseil municipal qui

vise au développement du territoire et des prestations

envers les populations.

Monsieur le maire précise que l’agent recruté sur cet em-

ploi de direction peut bénéficier de la prime de respon-

sabilité dont le montant correspond à un pourcentage

du traitement, dans la limite d’un taux maximum fixé à

15 %.

Le versement de cette prime est interrompu lorsque le

bénéficiaire n’exerce pas, pour quelque raison que ce

soit, la fonction correspondant à son emploi (sauf en

cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d’un CET,

congé de maladie ordinaire, maternité ou de congé pour

accident de service).

Monsieur le maire précise que le recrutement est en

cours et que les candidats sélectionnés devraient être

reçus mi-juin.

Dans ce cadre, monsieur le maire propose de créer un

emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,

strate des communes de 40 000 à 80 000 habitants, ac-

cessible aux fonctionnaires relevant du grade d’attaché

hors classe, de directeur territorial et d’administrateur ou

pour la filière technique d’ingénieur hors classe ou d’in-

génieur en chef, et d’instaurer la prime de responsabilité.

Suite à l’interrogation de monsieur Joël Ougier Simonin

sur les conséquences de ce recrutement sur le budget

fonctionnement, monsieur le maire répond que cela peut

augmenter le salaire actuel.

Le conseil municipal décide de créer un emploi fonction-

nel de directeur général des services (strate des com-

munes de 40 000 à 80 000 habitants), accessible aux

fonctionnaires relevant du grade d’attaché hors classe,

de directeur territorial et d’administrateur ou pour la fi-

lière technique d’ingénieur hors classe ou d’ingénieur en

chef, et d’instaurer la prime de responsabilité.

(Votants : 34, pour : 34)

9. aPProbation du règlement inté- rieur du Personnel communal de la

collectivité de la Plagne taren-

taise

Monsieur le maire explique que la commune de La Plagne

Tarentaise doit se doter d’un règlement intérieur s’appli-

quant à l’ensemble du personnel communal précisant un

certain nombre de règles, principes et dispositions rela-

tives à l’organisation et au fonctionnement des services.

Le projet de règlement intérieur en annexe a été soumis

à l’examen du CDG73, des instances paritaires et de

la commisison RH. Il a pour ambition, sur la base des

dispositions encadrant l’activité du personnel communal,

de faciliter l’application des prescriptions édictées par le

statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment

en matière :

- d’organisation du travail

- d’hygiène et de sécurité

- de règles de vie dans la collectivité

- de gestion du personnel

- de discipline

- de mise en oeuvre du règlement

qui sont déclinées en chapitre au sein dudit règlement.

Monsieur le maire remercie les élus et les services pour

le travail réalisé.

Monsieur le maire propose d’approuver le règlement in-

térieur de la collectivité.

Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du

personnel de la commune de La Plagne Tarentaise pré-

cisant un certain nombre de règles, principes et disposi-

tions relatives à l’organisation et au fonctionnement des

services. (Votants : 34, pour : 34)

10. aPProbation de l’organigramme temPoraire de la Plagne tarentaise

Afin d’organiser la continuité de fonctionnement des

équipes dans l’attente du recrutement d’un nouveau DGS,

Monsieur le maire propose un organigramme temporaire

avec les modification suivantes :

- Le directeur général des pôles techniques et urbanisme

supervisera l’agent référent pour les questions relatives

aux finances (appui de la coordinatrice) en lien avec ma-

dame Séverine Brun, adjointe aux finances

- Suivi, préparation du budget et ressources financières et

fiscales : monsieur Matthieu Charnay du Cabinet AGATE,

en lien avec madame Séverine Brun. Cette mission débu-

tera dès le mois de juin.

- Sécurité : L’agent de prévention et de sécurité en lien

avec M. Patrice Merel.

- Conseils communaux Macot : l’agent chargé de la com-

munication

Il ajoute que le directeur général des services de la Com-

munauté de communes des Versants d’Aime assurera par

intérim les missions suivantes :

- Présence physique un jour par semaine (le jeudi) : trai-

tement des affaires courantes

- Suivi, préparation et participation au conseil municipal,

- Coordination des équipes de direction (réunion de direc-

tion hebdomadaire) et rôle d’interface entre celle-ci, le

Maire et les Adjoints,

- Suivi de quelques dossiers nécessitant une veille parti-

culière

- Bureau maire/adjoints Macot : madame la directrice des

ressources humaines.

Madame Séverine Brun tient à souligner qu’elle a fort

apprécié de travailler en collaboration avec la directrice

générale des services.

5Madame Séverine Brun met en évidence les connais-

sances de la directrice générale en finances qui ont

permis de gérer au mieux le budget de la commune. Et

c’est à ce titre, qu’il est demandé au conseil municipal de

donner son accord pour travailler en collaboration avec

l’agence Agate, car l’élaboration du budget de la com-

mune nouvelle est un travail très complexe.

Considérant le départ de la directrice générale des ser-

vices et en attendant le recrutement du nouveau direc-

teur, le conseil municipal valide l’organigramme tempo-

raire de La Plagne Tarentaise.

(Votants : 34, pour : 34)

11. frais de déPlacement des agents communaux et des bénévoles

Monsieur le maire rappelle que le personnel communal

peut être amené à effectuer des déplacements pour le

compte de la commune, ou à se rendre en formation.

Les bénévoles des bibliothèques sont également amenés,

dans le cadre de ce service public, à effectuer des dépla-

cements pour le compte de la commune, en particulier

pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque

départementale et leurs achats en librairie.

Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil

municipal autorise le remboursement par la commune

des frais de déplacements engagés par ces bénévoles, y

compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, se-

lon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Monsieur le maire rappelle que ces frais de déplacement

applicables aux agents de la commune et à toute per-

sonne effectuant pour le compte de la commune de La

Plagne Tarentaise une mission de service public sont

fixés par Décret, et revalorisés par arrêtés ministériels.

Il précise que le remboursement des indemnités kilo-

métriques nécessite un ordre de mission préalable, une

assurance personnelle de l’agent ou du bénévole ainsi

qu’un état de frais certifié.

Monsieur le maire demande ainsi qu’il soit autorisé à

procéder au remboursement des frais engagés par les

agents communaux dans le cadre de leurs missions de

service public et par les bénévoles dans le cadre des mis-

sions de service public liées à la bibliothèque, selon les

règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à procé-

der au remboursement des frais engagés par les agents

communaux dans le cadre de leurs missions de service

public et par les bénévoles dans le cadre des missions

de service public liées à la bibliothèque, selon les règles

applicables aux fonctionnaires territoriaux.

(Votants : 34, pour : 34)

12. changement de service et re- facturation à la régie de transPort

– été 2019 Madame Fabienne Astier informe le conseil municipal de

la candidature au poste de chauffeur de la régie d’un ad-

joint technique principal 1ère classe, titulaire au sein de

la collectivité. L’agent assurera ses fonctions à hauteur

de 35 heures hebdomadaires. Ses attributions seront les

suivantes : chauffeur de navettes, du 1er juillet au 31

août 2019 inclus.

A ce titre, la comptabilisation du salaire de l’agent condui-

ra au remboursement par la régie de la rémunération des

agents à due proportion et par conséquent à l’émission

d’un titre de recette annuel à l’encontre de la Régie afin

que la totalité des dépenses de personnel de ce service

soit retracée au budget annexe.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’affecta-

tion de cet agent au sein du service de la régie de trans-

port, comme ci-dessus mentionné, afin d’y exercer les

fonctions de chauffeur de navettes.

Le conseil municipal approuve l’affectation d’un agent à

la Régie de transport pour exercer les fonctions de chauf-

feur de bus de la Régie, à hauteur de 35 heures hebdo-

madaires. (Votants : 34, pour : 34)

13. création d’un Poste d’ingénieur territorial à temPs comPlet au titre

de la Promotion interne

Monsieur le maire explique qu’un agent de la collectivité

a réussi son examen d’attaché territorial.

Dans le cadre de la procédure administrative, un dossier

de promotion interne a été examiné au centre de gestion

de la Savoie. Cet agent est donc inscrit sur la liste d’ap-

titude pour l’accès au grade d’ingénieur territorial établie

au titre de la promotion interne pour l’année 2019. Ainsi,

il convient de créer un poste d’ingénieur territorial afin

de pouvoir nommer cet agent sur le nouveau grade.

Monsieur le maire précise que le poste au grade actuel de

l’agent n’est pas fermé à la même date, car l’agent sera

placé en position de stage durant 6 mois sur son nou-

veau grade et il conviendra de fermer le poste au grade

actuel uniquement lorsque cette période sera révolue (et

que l’agent sera nommé définitivement au grade d’ingé-

nieur par arrêté de monsieur le maire) et après avis du

comité technique.

Vu l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude pour l’ac-

cès au grade d’ingénieur territorial établie au titre de la

promotion interne pour l’année 2019, le conseil munici-

pal décide la création du poste d’ingénieur territorial à

plein temps. (Votants : 34, pour : 34)

14. création d’un Poste d’agent de maîtrise territorial à temPs comPlet

au titre de la Promotion interne

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le

dossier de promotion interne d’un agent au grade d’agent

de maîtrise, déposé au centre de gestion de la Savoie, a

reçu un avis favorable de la CAP. Ainsi cet agent est ins-

crit sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’agent

de maîtrise territorial au titre de la promotion interne

pour l’année 2019. Il convient donc de créer un poste sur

ce nouveau grade.

Vu l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude pour

l’accès au grade d’Agent de maîtrise territorial au titre de

la promotion interne pour l’année 2019, le conseil mu-

nicipal décide la création du poste d’agent de maîtrise

territorial à plein temps. (Votants : 34, pour : 34)

15. ouverture d’un Poste d’adjoint administratif temPs comPlet en

cdd 12 mois au service de la Po- lice municiPale

Madame Fabienne Astier propose le recrutement d’un

agent non titulaire de droit public (CDD) pour faire face à

des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

au service police municipale, du 9 juillet 2019 au 8 juillet

2020.

Ce poste d’adjoint administratif assurera le secrétariat

du service.

Le conseil municipal décide de la création d’un poste

d’adjoint administratif à temps complet 35/35ème, du 9

juillet 2019 au 8 juillet 2020 afin d’assurer le secrétariat

de la police municipale. (Votants : 34, pour : 34)

616. transformation d’un Poste d’adjoint administratif en un Poste

d’adjoint administratif PrinciPal

de 2ème classe

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade,

monsieur le maire explique qu’il convient de procéder à

la modification des postes des agents promus.

Ces modifications de postes permettent d’assurer les

perspectives d’évolution de carrière du personnel dans

le respect des dispositions législatives et réglementaires

relatives au statut de la fonction publique territoriale, en

adéquation avec les besoins de la collectivité.

Il propose donc la modification d’un poste comme suit :

- Au 15 juin 2019 création d’un poste d’adjoint administra-

tif principal de 2ème classe à temps complet

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps

complet à la même date

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade,

de promotion interne ou de changement de filière par in-

tégration directe, le conseil municipal approuve la trans-

formation d’un poste d’adjoint administratif en un poste

d’adjoint administratif principal de 2e classe. (Votants :

34, pour : 34)

17. transformation d’un Poste d’agent de maîtrise en un Poste

d’agent de maîtrise PrinciPal

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade,

monsieur le maire explique qu’il convient de procéder à

la modification des postes des agents promus.

Ces modifications de postes permettent d’assurer les

perspectives d’évolution de carrière du personnel dans

le respect des dispositions législatives et réglementaires

relatives au statut de la fonction publique territoriale, en

adéquation avec les besoins de la collectivité.

Il propose donc la modification d’un poste comme suit :

- Au 18 juin 2019 création d’un poste d’agent de maîtrise

principal à temps complet

- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps

complet à la même date.

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade,

de promotion interne ou de changement de filière par in-

tégration directe, le conseil municipal approuve la trans-

formation d’un poste d’agent de maîtrise en un poste

d’agent de maîtrise principal. (Votants : 34, pour : 34)

18. autorisation au maire à signer une convention relative à la mise en

œuvre d’une Période de mise en si-

tuation en milieu Professionnel

Monsieur le maire explique qu’une personne actuelle-

ment prise en charge par l’association Tarentaise Vanoise

Insertion a demandé à effectuer une période de mise en

situation en milieu professionnel du 10 juin au 5 juillet

2019, au service des espaces verts. Cette période est

renouvelable.

Monsieur le maire demande ainsi au conseil municipal de

l’autoriser à signer la convention relative à cette période

en milieu professionnel.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer

ladite convention dans les conditions précitées.

(Votants : 34, pour : 34)

19. ouverture d’un Poste d’adjoint administratif temPs non comPlet en

cdd 12 mois – multi accueil « les P’tits bonnets »

Suite à une réorganisation du multi-accueil «Les p’tits

bonnets» situé à Plagne Centre, madame Christiane

Charrière propose le recrutement d’un agent non titulaire

de droit public en CDD. Cet agent assurera le secrétariat

du service.

Pour ce faire, il convient de créer 1 poste d’adjoint admi-

nistratif à temps non complet 17.5/35ème, du 1er juillet

2019 au 30 juin 2020.

Le conseil municipal décide la création d’un poste d’ad-

joint administratif à temps non complet en CDD 12 mois

pour le multi-accueil « les p’tits bonnets » à Plagne

Centre dans les conditions citées ci-dessus. (Votants :

34, pour : 34)

20. autorisation au maire à signer l’avenant n°2 à la convention re-

lative à l’intervention sur les dos-

siers de retraite cnracl avec le

centre de gestion de la savoie

Monsieur le maire rappelle que le centre de gestion de

la Savoie propose une convention afin de permettre la

transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents

pour contrôle et traitement par ses services.

Le dernier avenant à la convention couvrait une période

d’un an, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2018.

En raison de longues négociations sur le plan national

intervenues entre les Centres de Gestion et la CNRACL,

le Centre de gestion n’a reçu que tout récemment, l’ave-

nant n°2 à la dernière convention Caisse des Dépôts/

Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif

pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019.

En raison de la complexité croissante de la réglementa-

tion applicable en matière de retraites et afin de conti-

nuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre

de gestion en matière de vérification et d’intervention

sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’ap-

prouver l’avenant à la convention, transmis par la Centre

de gestion.

Monsieur le maire rappelle que la signature de l’ave-

nant ne contraint nullement la collectivité à confier l’ins-

truction de tous les dossiers de retraite des agents au

centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier

de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse

où les services n’adressent pas de dossiers individuels au

centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera

aucune facturation.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer

l’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2019

pour une durée d’un an, la convention signée, relative

aux interventions du centre de gestion de la Savoie sur

les dossiers de retraite CNRACL des agents. (Votants :

34, pour : 34)

7Travaux - subventions

21. autorisation au maire à signer l’avenant au contrat deeP na-

ture Pour la concession de ser- vice des bains et sPa de la Plagne

Monsieur Gérard Montillet rappelle que le contrat de

concession de l’exploitation du Centre « Bains et Spa La

Plagne » a été confiée à la société DEEP NATURE dans le

cadre d’une concession de service signée le 3 décembre

2018. Dans le cadre de ce contrat, le concessionnaire

exploite à ses risques et périls et verse une redevance

d’exploitation à la commune. Cette redevance est fixée à

15 % de son chiffre d’affaires sans pouvoir être inférieur

à 130 000 euros annuels. Pour pouvoir verser cette rede-

vance, le concessionnaire doit être en mesure d’exploiter

l’équipement dans les conditions contractuellement pré-

vues.

Il faut rappeler que la procédure de mise en concur-

rence a été menée alors que les travaux de réhabilitation

étaient en cours, sous maîtrise d’ouvrage déléguée de la

Société d’Aménagement de la Savoie.

Ce contrat prévoyait une remise de l’équipement au 3

décembre 2018. Le contrat fixait le principe d’une remise

de locaux en état de fonctionnement (article 5-2-1).

L’équipement a pu être remis au concessionnaire le 22

décembre 2018. Ceci étant, du fait des différents vices et

malfaçons affectant l’équipement, et pour lesquels une

déclaration a été faite par la commune au titre de son

assurance dommage-ouvrage, le concessionnaire n’a pu

faire fonctionner l’équipement conformément à ce qui

était contractuellement prévu.

Monsieur Gérard Montillet liste les dysfonctionnements

rencontrés par le concessionnaire :

• Terrasse Prémium défectueuse : dalles sur étanchéité

instables, Gardes corps vitrés de la terrasse Prémium

non mis en place, Étanchéité de la terrasse Prémium

défectueuse ayant pour conséquence un sinistre dans

l’espace Prémium et famille (fuites majeures), Terrasse

Famille non terminée : rampe PMR non mise en place,

Porte de secours du hammam défectueuse causant un si-

nistre dans le sas adjacent, Équipements techniques non

terminés ou en dysfonctionnement : Sauna Bio / déles-

tage ayant pour conséquence des coupures d’électricité

et arrêt des bassins / CTA ne permettant pas d’assurer la

température de l’air dans les locaux, Margelles autour du

bassin Famille très glissantes.

Monsieur Gérard Montillet explique que la commune a

été informée de ces dysfonctionnements et du fait que

la société concessionnaire ne pouvait, de ce fait, exploi-

ter dans les conditions contractuellement prévues ce qui

l’empêche de couvrir les charges de son exploitation.

Le compte de résultat réel pour la période de décembre

2018 à avril 2019 fait apparaître avec versement des 15

% de chiffres d’affaires un solde négatif de 87 438 euros,

la part de redevance à verser à la commune générant

une charge de 83570 euros.

La compte de résultat prévisionnel pour la période de

juillet à décembre 2019 fait apparaître un déficit de 55

232 euros.

Au global, le déficit pour le premier exercice en cas de

versement du minimum garanti est de 135 655 euros.

Indépendamment de ces éléments, cette situation gé-

nère un préjudice pour l’image de la société.

Dans ces conditions, monsieur Gérard Montillet propose,

pour la première année de contrat, que le montant de 15

% du chiffre d’affaires soit calculé pour la période du 1er

juillet 2019 au 3 décembre 2019, sans garantie de verse-

ment d’un montant minimal de 130 000 euros.

La société DEEP NATURE renonce, pour sa part, à sol-

liciter le versement de l’ensemble des indemnités aux-

quelles elle pourrait prétendre en application de l’article

5-2-2. du contrat à l’exception de la somme de 17 500

euros déjà versée.

Par ailleurs, monsieur Gérard Montillet propose éga-

lement de corriger quelques erreurs formelles figurant

dans le traité de concession.

Pour ce faire, monsieur Gérard Montillet explique qu’il

convient donc de signer un avenant modificatif reprenant

les termes de la proposition ci-dessus.

Monsieur Gérard Montillet ajoute qu’une procédure a été

lancée à l’encontre de l’assistant à maîtrise d’ouvrage et

du maître d’oeuvre car l’ouvrage n’a pas été livré dans

les conditions initialement prévues et dans les temps.

Il semble à monsieur Joël Ougier Simonin que le maître

d’oeuvre avait demandé un million d’euros en plus de la

somme initiale. Il souhaiterait savoir sur quelle somme

sa rémunération a été basée. Monsieur Gérard Montillet

répond que la commune avait réagi tout de suite à sa de-

mande supplémentaire et que sa rémunération fait partie

des enjeux de la procédure lancée.

Le conseil municipal approuve l’avenant au contrat passé

avec Deep Nature afin de prendre en compte les pertes

liées aux malfaçons découlant des travaux réalisés. (Vo-

tants : 34, pour : 34)

22. demande de subvention Pour la construction d’une station d’éPu-

ration à bonconseil

Monsieur Anthony Favre rappelle que l’étude pour la

construction d’une station d’épuration à Bonconseil

touche à sa fin. L’ensemble de ces travaux est estimé à

428 020,00 € HT.

Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de l’Agence de

l’Eau et du Département.

Il convient donc de solliciter ces partenaires pour l’octroi

d’une aide la plus élevée possible pour la réalisation de

ces prestations et de demander à ces organismes l’auto-

risation d’anticiper les travaux.

Le conseil municipal décide de solliciter le conseil dépar-

temental et l’agence de l’eau pour l’octroi d’une aide la

plus élevée possible pour la construction d’une station

d’épuration à Bonconseil et de demander à ces orga-

nismes l’autorisation d’anticiper les travaux. (Votants :

34, pour : 34)

Urbanisme

23. aPProbation de la modification simPlifiée n° 4 du Plu de la com-

mune déléguée de macot la Plagne

Monsieur Patrice Merel rappelle au conseil municipal

la procédure de modification simplifiée n°4 du PLU qui

a pour objet de permettre la réalisation d’un terrain de

rugby à Plagne Villages.

Le dossier a été mis à disposition du public pendant une

durée d’un mois du 01 avril 2019 au 02 mai 2019 à la

mairie de Macot chef-lieu et à la salle omnisports de

Plagne Centre.

Monsieur Patrice Merel indique que les réponses des per-

sonnes publiques associées (PPA) reçues sont favorables

(DDT 73, SIGP, SCOT Tarentaise, Conseil Départemental

de la Savoie, CCI de la Savoie).

8Monsieur Patrice Merel ajoute qu’une remarque a été no-

tée dans le registre concernant l’impact de la réalisation

de ce stade sur l’agriculture. Monsieur Patrice Merel pré-

cise que l’endroit arrêté n’est pas spécialement utilisé par

les agriculteurs (pas de pré utilisable).

Monsieur Patrice Merel demande ainsi au conseil munici-

pal d’approuver la modification simplifiée n° 4 du PLU de

la commune déléguée de Macot la Plagne.

Le conseil municipal décide d’approuver la modification

simplifiée n° 4 du PLU de la commune déléguée de Ma-

cot la Plagne qui a pour objet de permettre la réalisation

d’un terrain de rugby à Plagne Villages.

(Votants : 34, pour : 34)

24. acquisition de la Parcelle 093 Zo n° 745 (ex 292) aPPartenant à

monsieur et madame bylica située à l’endroit de l’emPlacement ré-

servé n° 13- commune déléguée de

la cote d’aime

Monsieur Freddy Buthod Garçon explique que la com-

mune s’est rapprochée de monsieur et madame Bylica

pour acquérir la parcelle 093 ZO n°745 (ex 292) située

sur la commune déléguée de La Côte d’Aime dans l’ob-

jectif de pouvoir élargir la voirie.

L’emprise de la parcelle à acquérir est de 6 m² et le prix

proposé et accepté par les propriétaires est de 50.00 € /

m², toutes indemnités comprises.

Le conseil municipal approuve l’acquisition par la com-

mune, au prix de 50.00€ / m², toutes indemnités com-

prises, de la parcelle cadastrée 093 section ZO n° 745

à monsieur et madame BYLICA, d’une surface de 6 m²,

située sur la commune déléguée de La Côte d’Aime. (Vo-

tants : 34, pour : 34)

25. acquisition des Parcelles 038 c n° 477 et 478 aPPartenant aux

consorts marchand-maillet si-

tuées au hameau de bonconseil sur

la commune déléguée de bellentre

Monsieur Roger Poussin explique que la commune s’est

rapprochée des consorts Marchand-Maillet afin d’acquérir

leurs parcelles cadastrées 038 section C n° 477 et 478 si-

tuées sur la commune déléguée de Bellentre au hameau

de Bonconseil.

L’emprise des parcelles à acquérir est de 150 m² pour la

parcelle 038 C 477 et de 425 m² pour la parcelle 038 C

478.

A la suite d’une négociation amiable, les propriétaires ont

accepté de céder, au bénéfice de la commune, les par-

celles au prix de 7.00 €/m² auquel s’ajoute l’indemnité

de remploi calculée au taux dégressif de 20 % jusqu’ à

5000 € et de 15 % entre 5001 € et 15000 € et 10 % au-

delà, applicable de manière constante par la juridiction

de l’expropriation.

Monsieur Roger Poussin indique que ces terrains étaient

destinés historiquement au lotissement de Bonconseil.

Le conseil municipal approuve l’acquisition par la com-

mune, au prix de 7.00 €/m², auquel s’ajoute l’indemnité

de remploi calculée au taux dégressif de 20 % jusqu’à

5000 €, des parcelles cadastrées 038 section C n° 477 et

478, appartenant aux consorts Marchand Maillet, situées

sur la commune déléguée de Bellentre au hameau de

Bonconseil, d’une surface respective de 150 m² et 425

m². (Votants : 34, pour : 34)

26. acquisition de la Parcelle 038 c n° 480 aPPartenant mme Pe-

tey-blanc juliette au hameau de

bonconseil sur la commune délé- guée de bellentre

Monsieur Roger Poussin explique que la commune s’est

rapprochée de madame Juliette Petey-Blanc afin d’ac-

quérir sa parcelle cadastrée 038 section C n° 480 située

sur la commune déléguée de Bellentre au hameau de

Bonconseil.

L’emprise de la parcelle à acquérir est de 320 m².

Comme pour la délibération précédente, ce terrain était

destiné historiquement au lotissement de Bonconseil.

A la suite d’une négociation amiable, le propriétaire a

accepté de céder, au bénéfice de la commune, la par-

celle au prix de 7.00 € / m² auquel s’ajoute l’indemnité

de remploi calculée au taux dégressif de 20 % jusqu’à

5000€ et de 15 % entre 5001 € et 15000 € et 10 % au-

delà, applicable de manière constante par la juridiction

de l’expropriation.

Madame Christiane Charrière se pose la question de l’in-

térêt d’acquérir ces terrains alors que le projet de lotisse-

ment à Bonconseil a été abandonné.

Monsieur Roger Poussin répond que les terrains pour-

ront notamment servir à agrandir le parking contigu et

permettront de pouvoir négocier avec les agriculteurs

alentours.

Le conseil municipal approuve l’acquisition par la com-

mune, au prix de 7.00 € / m², auquel s’ajoute l’indemnité

de remploi calculée au taux dégressif de 20 % jusqu’à

5000 €, de la parcelle cadastrée 038 section C n° 480

appartenant à madame Petey-Blanc Juliette située sur la

commune déléguée de Bellentre au hameau de Boncon-

seil, d’une surface de 320 m². (Votants : 34, pour : 34)

27. cession de 324 m² de la Par- celle communale 038 K n° 400

située sur la commune déléguée de

bellentre, au lieu-dit les bauches Monsieur Roger Poussin présente la demande de ma-

dame Fabienne Girod-Fournier de pouvoir acquérir la

parcelle communale 038 K n°400 d’une surface de 324

m² située au lieu-dit Les Bauches, commune déléguée

de Bellentre.

Il est ainsi proposé de lui céder cette parcelle à 0,50 €/m²

indemnités comprises.

Le conseil municipal approuve la cession par la commune,

au prix de 0.50€/m², toutes indemnités comprises, d’une

emprise de 324 m² de la parcelle communale située

sur la commune déléguée de Bellentre, au lieu-dit les

Bauches, et cadastrée 038 section K n° 400. (Votants :

34, pour : 34)

28. acquisition des Parcelles 150 b n° 976, 150 c n° 54, 150 c n°

416 et 150 i n°136 aPPartenant à l’indivision bonjean-commune dé-

léguée de macot la Plagne

Monsieur Patrice Merel présente la demande

de l’indivision Bonjean de céder des parcelles

non constructibles à la commune. Ces parcelles

sont disséminées sur l’ensemble de la commune.

Monsieur Patrice Merel précise que la propriétaire a ac-

cepté de céder ses parcelles au prix de 1.00 €/ m² toutes

indemnités comprises, ce qui représente un montant to-

tal de 1164.00 €.

9Le conseil municipal approuve l’acquisition par la com-

mune, au prix de 1.00 €/m², toutes indemnités com-

prises, des parcelles appartenant aux consorts Bonjean

situées sur la commune déléguée de Macot La Plagne et

cadastrées :

• 150 B n° 976 située au lieu-dit Près Bozon d’une sur-

face de 35 m²

• 150 C n° 54 située au lieu-dit l’Epineux d’une surface

de 325 m²

• 150 C n° 416 située au lieu-dit les Genettes d’une sur-

face de 378 m²

• 150 I 136 située au lieu-dit Mont Pelaz d’une surface de

426 m² (Votants : 34, pour : 34)

29. acquisition des Parties de Par- celles 038 a n° 1979 (ex 348P)

et 347P situées sur la commune dé-

léguée de bellentre au hameau du

gothard Dans le cadre d’une régularisation foncière d’une voirie

sur la commune déléguée de Bellentre, monsieur Roger

Poussin indique que la commune a demandé à un pro-

priétaire la cession de sa parcelle cadastrée 038 n° 1979

(ex 348p) et une partie de sa parcelle cadastrée 038 n°

347p.

Ce dernier a accepté de céder à la commune ces par-

celles situées au hameau du Gothard sur la commune

déléguée de Bellentre.

Il est précisé que l’emprise de la parcelle 038 n° 347p à

acquérir sera déterminée après établissement d’un docu-

ment d’arpentage par un géomètre expert (environ

9 m²) et que celle de la parcelle 038 n° 348p (A 1979)

est de 21 m². Le prix proposé et accepté par monsieur

Gilbert Marchand Maillet est de 1 € / m² toutes indemni-

tés comprises.

Monsieur Gilbert Marchand Maillet vend actuellement ses

parcelles. En cas de vente des parcelles avant la signa-

ture de l’acte administratif, il sera proposé l’acquisition

aux mêmes conditions aux nouveaux propriétaires.

Le conseil municipal approuve l’acquisition par la Com-

mune, au prix de 1 €/m², toutes indemnités comprises,

de la parcelle cadastrée 038 A n° 1979, d’une surface

de 21 m² et d’une partie de la parcelle cadastrée 038 A

n°347p dont l’emprise sera déterminée par un géomètre

expert, situées sur la commune déléguée de Bellentre au

hameau du Gothard. (Votants : 34, pour : 34)

30. acquisition de Plein droit de bien vacant et sans maître - société

des mines et carrières de landry

« samical » - commune déléguée de bellentre

Monsieur Roger Poussin propose de lancer une procé-

dure d’acquisition de plein droit de bien vacant et sans

maître pour acquérir les parcelles appartenant à la So-

ciété des Mines et Carrières de Landry « SAMICAL » -

commune déléguée de Bellentre, qui pour certaines sont

intéressantes pour les projets de la commune déléguée

de Bellentre. Après recherches auprès du Service de la

Publicité Foncière Chambéry 1, il indique qu’il a pu être

vérifié que ce propriétaire est à présent dénommé So-

ciété des Mines et Carrières de Landry, par abréviation «

« SAMICAL », avec son siège également à Landry et que

cette personne morale a été radiée le 22 août 1995.

Considérant que cette personne morale n’a plus d’acti-

vité déclarée depuis de nombreuses années et que la

commune n’a pas eu connaissance qu’une éventuelle

personne morale ait repris les actifs de la SAMICAL, ces

biens immobiliers reviennent de plein droit à la commune

de La Plagne Tarentaise à titre gratuit.

Le conseil municipal exerce ses droits d’acquisition de

plein droit de bien vacant et sans maître sur des parcelles

appartenant à SAMICAL situées sur la commune délé-

guée de Bellentre. (Votants : 34, pour : 34)

31. acquisition de Plein droit de bien vacant et sans maître - mon-

sieur merloZ cyrille – commune

déléguée de bellentre

Monsieur Roger Poussin propose de lancer une procé-

dure d’acquisition de plein droit de bien vacant et sans

maître pour acquérir les parcelles appartenant à mon-

sieur Merloz Cyrille.

Après recherches auprès de l’état civil, il indique qu’il a

pu être obtenu une transcription d’un acte de décès de

Monsieur Merloz Cyrille, survenu le 20 août 1930 à Bourg

Saint Maurice (73), soit depuis plus de trente ans.

Considérant que la commune n’a pas eu connaissance

qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de

monsieur Merloz Cyrille, ce bien immobilier revient de

plein droit à la commune de La Plagne Tarentaise, à titre

gratuit.

Le conseil municipal exerce ses droits d’acquisition de

plein droit de bien vacant et sans maître sur des parcelles

appartenant à Monsieur MERLOZ Cyrille situées sur la

commune déléguée de Bellentre. (Votants : 34, pour :

34)

32. acquisition de Plein droit de bien vacant et sans maître - mon-

sieur marchandet jean-Pierre -

commune déléguée de bellentre

Monsieur Roger Poussin propose de lancer une procé-

dure d’acquisition de plein droit de bien vacant et sans

maître pour acquérir les parcelles appartenant à mon-

sieur Jean-Pierre Marchandet.

Après recherches auprès de l’état civil, il a pu être obtenu

un acte de mariage de Monsieur Marchandet Jean-Pierre

célébré le 21 janvier 1891 à Bellentre à l’âge de 41 ans.

En considérant que le dernier propriétaire connu est né

en 1849 ou 1850, son décès trentenaire peut être pré-

sumé.

Considérant que la commune n’a pas eu connaissance

qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier

de monsieur Jean-Pierre Marchandet, ce bien immobilier

revient de plein droit à la commune de La Plagne Taren-

taise, à titre gratuit.

Le conseil municipal exerce ses droits d’acquisition de

plein droit de bien vacant et sans maître sur des parcelles

appartenant à monsieur Jean-Pierre Marchandet situées

sur la commune déléguée de Bellentre.

(Votants : 34, pour : 34)

33. Procédure d’aPPel à Projets en vue de l’urbanisation en héberge-

ment touristique du site du hameau

des moutons – Parcelles 150 m

1983P et m2450P Monsieur Patrice Merel rappelle au conseil municipal l’ap-

pel à candidatures lancé dans le courant de l’année 2014

pour la réalisation d’un programme hôtelier innovant et

exemplaire sur le site du Chalet des Moutons, à Plagne

Bellecôte.

10Une délibération, n°2018-249, avait été adoptée le 08

octobre 2018 mettant fin à cette procédure d’appel à

projet et aux échanges avec le lauréat de ce premier

appel à projets.

Monsieur Patrice Merel indique que cet emplacement

possède une surface de 9500 m² et est exceptionnel

en termes d’accès, de vue, d’accessibilité au domaine

skiable et sans vis-à-vis. Il est propice à la réalisation

d’un projet de qualité. Monsieur Patrice Merel rappelle

que le site a fait l’objet d’une autorisation UTN (Unité

Touristique Nouvelle) le 20 juillet 2016 autorisant « la

construction d’un complexe hôtelier de 6 000 m² de sur-

face de plancher d’hébergement touristique hors héber-

gement du personnel ». Cette autorisation est valable 4

ans.

Il ajoute que La procédure de révision générale du Plan

Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Macot la

Plagne se termine et intègre ce projet.

Dans ce cadre, la municipalité souhaite lancer un appel à

projets sur la base d’un programme spécifique qui néces-

site le recours à une procédure de consultation sous la

forme d’un appel à projets pour céder le terrain à l’opé-

rateur qui aura formulé la proposition la plus favorable en

termes de pertinence et de proposition financière.

Un avis d’appel à projets sera publié et intégrera, outre

les garanties sur les candidats, les critères suivants :

• Projet hôtelier, para hôtelier, club

• Mode de gestion proposé favorisant la commercialisa-

tion à long terme du bâtiment

• Qualité architecturale-prise en compte de l’environne-

ment/performance énergétique

• Le prix proposé

Le conseil municipal approuve le principe de l’appel à

projets pour la cession d’une partie des parcelles cadas-

trées 150 section M n°1983 et n° 2450, tel que défini aux

termes de la présente délibération.

34. acquisition de la Parcelle 038 c n°899 aPPartenant à la commune

des chaPelles située au lieu-dit le

miPlan sur la commune déléguée de bellentre.

Monsieur Roger Poussin rappelle au conseil municipal

que la commune doit construire une station d’épuration

dans le cadre de la mise aux normes de l’assainissement

de l’ensemble du hameau de Bonconseil sur la commune

déléguée de Bellentre. L’emprise de ce projet s’exerce

sur des parcelles appartenant à un propriétaire privé et à

la commune des Chapelles et qu’il sera nécessaire de les

acquérir pour finaliser l’opération.

Monsieur Roger Poussin indique que l’emprise de la par-

celle à acquérir appartenant à la commune des Chapelles,

située au lieu-dit Le Miplan sur la commune déléguée de

Bellentre, a une superficie de 705 m² et que le prix pro-

posé et accepté par le conseil municipal des Chapelles

est de 0.50 €/m² toutes indemnités comprises. Ce prix

correspond au prix des parcelles situées en zone N ac-

quises dans le cadre du projet de création du lotissement

de Bonconseil.

Le conseil municipal approuve l’acquisition par la com-

mune, au prix de 0.50 €/m², toutes indemnités comprises,

de la parcelle cadastrée 038 section C n° 899, d’une su-

perficie de 705 m², située sur la commune déléguée de

Bellentre, appartenant à la commune des Chapelles et

nécessaire à la construction de la station d’épuration de

Bonconseil. (Votants : 34, pour : 34)

35. aPProbation du dossier de de- mande de mise à l’enquête Préalable

à la déclaration d’utilité Publique

et d’enquête Parcellaire conjointe

Pour le Projet de création d’une

Placette de retournement et la ré-

gularisation de sa voirie d’accès au

hameau de montorlin sur la com-

mune déléguée de bellentre

Monsieur Roger Poussin informe le conseil municipal que

la commune déléguée de Bellentre a pour projet de créer

d’une placette de retournement sur le hameau de Mon-

torlin ainsi que de régulariser sa voirie d’accès.

Ce projet revêt un caractère d’intérêt général puisqu’il a

pour but :

- de régulariser l’emprise foncière d’une voie à usage du

public et par conséquent de pouvoir la classer dans le

tableau des voiries communales ;

- de désenclaver le secteur et sécuriser l’impasse exis-

tante.

Monsieur Roger Poussin explique au conseil municipal

que des négociations amiables et diverses procédures

concernant l’acquisition de la parcelle section E n°1969

nécessaires au projet de placette de retournement, ont

été préalablement engagées mais sans succès. Le ser-

vice des Domaines a été consulté pour fixer le prix de

ladite parcelle par le service de l’Etat. Cet avis en date du

30 juilllet 2018 a fixé l’indemnité à 45 000 €, prix auquel

sera ajoutée l’indemnité de remploi.

Concernant la régularisation de la voirie, monsieur Roger

Poussin précise que pour clarifier la situation juridique

de cette voie et permettre à la Commune une gestion

sereine et planifiée de sa voirie, il y a lieu d’acquérir, à

l’euro symbolique, les emprises de ladite voirie s’exer-

çant sur les propriétés privées.

En vue de poursuivre l’acquisition des emprises néces-

saires au projet, monsieur Roger Poussin explique qu’il

convient de solliciter de monsieur le Préfet l’engagement

de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique et de

Cessibilité.

Le conseil municipal décide de procéder à une demande

de Déclaration d’Utilité Publique en vue d’obtenir l’en-

semble des terrains nécessaires au projet de création de

la placette de retournement et la régularisation de sa

voirie d’accès au hameau Montorlin sur la commune dé-

léguée de Bellentre. (votants : 34, pour : 34)

36. autorisation au maire à si- gner une convention avec la société

enedis en vue de l’enfouissement d’une ligne Pour l’alimentation du

Projet immobilier dit « chalets

d’emily » à bonnegarde du bas

– commune déléguée de macot la Plagne

Monsieur Gérard Montillet indique que la commune a été

saisie par la société ENEDIS en vue de l’enfouissement

d’une ligne pour l’alimentation du projet immobilier dit

« Chalets d’Emily » à Bonnegarde du Bas (Macot), et qui

demande l’institution d’une servitude de passage sur des

terrains communaux.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer

une convention portant sur l’institution de servitude sur

la parcelle communale cadastrée A n° 3352 à Bonne-

garde du Bas avec la société Enedis.

(Votants : 34, pour : 34)

11Questions diverses

bilan vidéo cinéma Monsieur Anthony Favre présente les vidéos des bilans,

réalisés par les régisseurs, de la saison hivernale 2018-

2019 des cinémas de Plagne Centre et de Montchavin

Les Coches.

organisation du recensement de la PoPulation

Monsieur Patrice Merel explique que le recensement de

la population de la commune de La Plagne Tarentaise

aura lieu en 2020. Il indique que cette opération sera

gérée par le service urbanisme. Il explique que la collec-

tivité doit nommer un référent.

Au vu du travail important et de sa complexité, il propose

de missionner monsieur Jacques Vibert, qui a une longue

expérience des recensements, pour ce travail.

Le conseil municipal approuve le choix de nommer

Jacques Vibert référent du recensement de la population

2020.

Les élus référents de chaque commune déléguée sont :

messieurs Patrice Merel (Macot), Freddy Buthod Garçon

(La Côte d’Aime), Guy Pellicier (Valezan). La commune

déléguée de Bellentre donnera le nom de son référent

qui sera choisi lors du prochain conseil communal.

Recensement de la population

La commune de La Plagne Tarentaise va recruter

des agents recenseurs pour la période

16 JANVIER 2020 AU 15 FÉVRIER 2020

Renseignements au 04 79 09 75 19

Secretariat-urba@laplagnetarentaise.fr

AVIS

RECENSEMENT DE

LA POPULATION

12infoRmation etape du touR et touR de fRance

ETAPE DU TOUR - dimanche 21 juillet 2019

Fermeture de routes et circulation interdite - informations et horaires donnés à titre indicatif

Lieux Fermeture Ouverture

Vallée-Montchavin /Montchavin-Vallée 8h 14h

Accès des Granges et du Mazuet 8h 14h

Pont de Bellentre 8h 14h

Sangot - Macot La Plagne 8h 14h

Macot : vallée-station/station-vallée 8h 14h

Macot : vallée-Longefoy/Longefoy-vallée 8h 14h

Longefoy : Plagne Montalbert-Longefoy /Longefoy-Plagne

Montalbert 8h 14h

Bourg Saint Maurice-Macot La plagne par RD220 8h 15h

Attention possibilité de fermeture ponctuelle de la RN 90 de

Bourg Saint Maurice à Moutiers 9h 15h45

Tour de France - Samedi 27 juillet 2019

Fermeture de routes et circulation interdite - informations et horaires donnés à titre indicatif

Lieux Fermeture Ouverture

Vallée-Montchavin /Montchavin-Vallée 12h 16h30

Accès des Granges et du Mazuet 12h 16h30

Pont de Bellentre 12h 16h30

Sangot - Macot La Plagne 12h 16h30

Macot : vallée-station/station-vallée 12h 16h30

Macot : vallée-Longefoy/Longefoy-vallée 12h 16h30

Longefoy : Plagne Montalbert-Longefoy /Longefoy-Plagne

Montalbert 12h 17h00

Bourg Saint Maurice-Macot La plagne par RD220 11h30 16h30

Moûtiers 12h00 17h30

Attention possibilité de fermeture ponctuelle de la RN 90 de

Bourg Saint Maurice à Moutiers 13h00 16h45

Passage des coureurs et de la caravane

Lieux Caravane Coureurs

Les Granges 13h38 15h26

Sangot 13h43 15h30

Macot la Plagne 13h44 15h31

Longefoy 14h01 15h46

RETRANSMISSION

EN DIRECT

DU TOUR DE F

RANCE

SUR ÉCRAN GÉANT

INTÉGRALITÉ DE L’ÉTAPE

LE SAMEDI 27 JUILLET 2019

PLACE CHARLES DE GAULLE MACOT CHEF-LIEU

A PARTIR DE 12H00

RESTAURATION ET BUVETTE SUR PLACE

13infoRmation etape du touR et touR de fRance

navette samedi 27 juillet 2019 - la plaGne - vallee Pré-inscription obligatoire (places limitées à 80 personnes) à l’office du tourisme Plagne Altitude - Gra- tuit Plagne Centre - Macot vallée (rond-point) Macot vallée (rond-point) - Plagne Centre

10h départ de Plagne Centre 16h30 Départ du rond-point de Macot

10h10 départ de Plagne 1800

10h20 départ de Plagne Bellecôte

navette samedi 27 juillet 2019 - montcHavin - vallee Pré-inscription obligatoire à l’office du tourisme de Montchavin Les Coches - Gratuit Montchavin Les Coches - Vallée Vallée - Montchavin Les Coches 11h00 - départ Les Coches 16h30 départ intersection Montchavin Les Coches

11h10 - départ Montchavin

Zoom suR la RéGie de tRanspoRt

la plaGne taRentaise

la plaGne

La régie de transport de La Plagne Tarentaise a été

créée par délibération du conseil municipal du 11 juin

2018. La régie de transport s’occupe des circuits inters-

tation de La Plagne Montchavin-Les Coches et de La

Plagne Altitude.

La régie a été opérationnelle le 1er décembre 2018,

pour la saison hivernale 2018-2019. Sa présidente, Fa-

bienne Astier travaille en collaboration avec l’équipe

permanente Joël Bérard, directeur, Patrick Jourdan,

coordinateur, Olivia Jourdan, secrétaire et Mickaël Sil-

vestre, mécanicien et les membres du conseil d’exploi-

tation. Cette équipe est renforcée par 13 chauffeurs

saisonniers l’hiver et 7 chauffeurs saisonniers l’été. La

présidente et l’équipe permanente sont fières de vous

présenter les bus sérigraphiés aux couleurs estivales et

hivernales de la station. Une très belle réussite !

Envie de descendre au plan d’eau, de faire une balade

à Aime ou dans la montagne, de descendre dans la

vallée ou d’aller vous amuser à la Pump Track à Plagne

Bellecôte, un bus assurera la liaison vallée-station du

06 juillet au 31 août 2019

Le bus est équipé d’une remorque à vélo, profitez des

beaux sentiers balisés VTT

Tarifs : 5 euros l’aller/retour et 3 euros l’aller

Nouveauté cette année : il est possible de prendre un

abonnement pour cette liaison :

A la semaine : 15 euros

A la saison : 50 euros

Information à l’accueil de la mairie de La Plagne Taren-

taise – Tél 04.79.09.71.52

Horaires des différents circuits sur www.laplagne-ta-

rentaise.fr et dans les différents points infos de la sta-

tion.

14la plaGne touRisme

dépaRt en RetRaite claude peRRièRe

antoine adelisse à la RencontRe des enfants de l ’école

Réunion d’ouverture de saison pour les équipes de La Plagne Tourisme Nous leur souhaitons une bonne saison d’été.

commune déléGuée de macot la plaGne

Que d’émotion pour Claude Perrière en cette fin d’année sco-

laire! Claude Perrière est ATSEM à l’école maternelle de Macot

chef-lieu depuis 1992 et elle prend sa retraite cette année.

Claude a toujours été fort appréciée par les enfants qui sont

très tristes de la voir partir.

L’association des parents d’élèves de Macot chef-lieu lui

avait préparé une belle surprise le mardi 25 juin pour lui dire

au-revoir, avec l’aide des professeurs et surtout des enfants.

Ensuite, pour la remercier de son excellent travail et de sa

bonne humeur permanente, monsieur le maire avait convié

les élus et ses anciens collègues à une réception organisée

en son honneur. Monsieur le maire lui souhaité de bien pro-

fiter de son temps libre pour satisfaire ses passions. Claude

Perrière a remercié les élus et ses collèges avec beaucoup

d’émotion et a fait part de sa satisfaction d’avoir travaillé à

la commune de Macot La Plagne, puis de La Plagne Taren-

taise toutes ces années.

Pour fêter la fin de l’année scolaire, Antoine Adelisse, champion «made in La Plagne» de slope style, est venu par- tager un déjeuner avec les enfants de l’école de Macot chef-lieu pour leur plus grand plaisir ! Un très beau moment de partage et d’émotion !

15Montée Julien Lizeroux

14 juillet 2019 Macot chef-lieu - La Plagne

Montée cycliste sur la route de la Plagne

9h30 - Petit déjeuner offert sur la place de la mairie

10h00 départ

Tél 04 79 09 02 01 – info@la-plagne.com

Fête du plan d’eau

20 juillet 2019 Plan d’eau du Gothard

Spectacle musical «Queen alive», suivi d’un show

pyrotechnique à 22h30 et d’un final sur un mega

dancefloor en plein air !

Info La Plagne Tourisme Vallée - 04.79.55.67.00

Tour de France

27 juillet 2019 20e étape - Albertville-Val Thorens

Traversée des villages des Granges - de Sangot et de

Macot La Plagne

Etape retransmise en intégralité sur écran géant -

Place de la mairie - Macot chef-lieu à partir de 12h00

Restauration et buvette sur place

A partir de 12h00 (restriction de circulation cf en

page 13)

30 ans de la 6000D

Du 26 au 28 juillet 2019 - 6D Bob le vendredi 26 juillet 2019 à 16h30 à la tour

de chronométrage de la piste Olympique de Bobs-

leigh

- 6D Verticale le samedi 27 juillet 2019 à 16h30 sur la

terrasse du restaurant du Chalet de la Roche

- 6Découverte le samedi 27 juillet 2019 à 9h30 à

Plagne Centre

- 6D Kid’s le samedi 27 juillet 2019 à 13h30 à Plagne

Centre

- 6D Aventure le samedi 27 juillet 2019 de 16h30 à

17h30 à Aime La Plagne

- 6000D et la 6000D en «relais à 2» le dimanche 28

juillet 2019 à 5h00 (nouvel horaire 2019) à Aime La

Plagne Vallée

- 6D Lacs le dimanche 28 juillet 2019 à 7h30 (nouvel

horaire 2019) à Plagne Bellecôte

Concert des fêtes musi-

cales

30 juillet 2019 - 18h30 Eglise Saint Nicolas - Macot chef-lieu

Concert de La famille Mendelssohn (Fanny et Félix)

Tarif : adultes : 16 € ; adhérents : 12 € ; enfants et

étudiants : 6 €.

Family Race

18 juillet et 08 août La Plagne Montchavin-Les Coches

Le but du jeu ? Pas de chrono, pas de classe-

ment, mais un parcours à faire en famille parsemé

d’épreuves ludiques.

Information : 04.79.07.82.82 - La Plagne Tourisme

Montchavin-Les Coches

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,

nuisances Comme chaque année, des jeunes de la commune et

des communes avoisinantes se rassemblent dans le

village (Macot chef-lieu) jusqu’à tard dans la nuit.

Ces comportements (bruits deux roues, cris, mu-

siques….) ne sont pas acceptables au-delà de 22h00.

Il serait souhaitable que chacun fasse preuve de res-

pect et que les parents sensibilisent leurs enfants aux

problèmes que ces désordres peuvent occasionner sur

le voisinage.

eclairage terrain de Pétanque macot chef-lieu

Le futur skate park, actuellement en travaux, a subi

des dégradations dans la nuit de mardi 02 juillet à

mercredi 03 juillet. Nous vous informons que, dans ces

conditions, il a été décidé d’arrêter l’éclairage public du

terrain de pétanque jusqu’à la fin des travaux.

Nous nous excusons pour ce désagrément mais la

moindre détérioration de la structure entraine des re-

tards sur le chantier. Merci de votre compréhension.

raPPel courses cyclisme 21 juillet 2019 - Etape du tour : Restriction de cir-

culation sur la RD220 Bourg Saint Maurice/Macot La

Plagne et la RD88 Macot La Plagne/Notre Dame du Pré

Voir info page 13

27 juillet 2019 - Etape du tour : Restriction de cir-

culation sur la RD220 Bourg Saint Maurice/Macot La

Plagne et la RD88 Macot La Plagne/Notre Dame du Pré

Voir info page 13

1er août 2019 - Tour de Tarentaise : Etape la

Plagne Montchavin Les Coches - Pas de restriction de

circulation - information parcours : www.tour-de-ta-

rentaise.com

Animations médiathèque

La Plagne Tarentaise

Après midi jeux

Venez découvrir la ludothèque

site de Macot chef lieu

Mercredi 07 août 2019

de 15h à 18h30

site de Plagne Centre

Mercredi 13 août 2019

de 14h30 à 18h30

Séance Bébés lecteurs

site de Macot chef lieu

Jeudi 29 août 2019

de 10h à 10h45