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Conseil Municipal - 07 juillet fin
Compte-Rendu - CRCM03juinweb
unknown - CRCMDEC
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (unknown - CRCMDEC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports,
Le journal
du conseil 07 décembre 2021 Madame Capucine Declavière messieurs Pierre Gonthier et
Rémy Counil, présentent à l’assemblée les perspectives et
contraintes budgétaires de l’Office du Tourisme de la Grande
Plagne
Monsieur Pierre Gonthier, président de l’OTGP, rappelle que
cette structure bénéficie de subventions et remercie, à ce titre,
la commune pour sa confiance.
Il ajoute qu’étant donné la fermeture des remontées méca-
niques, lors de la saison précédente, la Société d’Aménage-
ment de la Plagne (SAP) n’a réalisé aucun chiffre d’affaires. Elle
n’a donc versé aucune subvention à l’OTGP au titre de l’année
2020-2021, ce qui représente environ 1 100 000 €.
Monsieur Pierre Gonthier donne ensuite la parole à madame
Capucine Declavière, directrice administrative et financière
pour expliquer les démarches entreprises permettant de com-
penser ces pertes financières.
Madame Capucine DECLAVIERE revient tout d’abord sur les
exercices 2020 et 2021. Avec la restitution des subventions et
les reports à nouveau (notamment avec l’annulation de ma-
nifestations et la mise en activité partielle), elle présente une
économie de 12 % pour 2020 et de 18.40 % pour 2021.
Le cumul de ces 2 exercices représente environ 2 100 000 € non
dépensés pour l’OTGP.
Madame Capucine Declavière aborde ensuite l’élaboration
du budget 2022 qui sera défini par deux grands types de res-
sources, à savoir les subventions et la participation de la SAP.
Elle précise que pour permettre de relancer l’activité touris-
tique avec ces contraintes budgétaires, il a été nécessaire
de modifier la date de clôture de l’exercice comptable au 30
septembre 2022. Cette modification de durée de l’exercice à
9 mois réduira de ce fait les charges de fonctionnement. Elle
explique ensuite ce que cela implique et l’optimisation des
budgets à venir.
Monsieur Pierre Gonthier conclut en expliquant qu’il est im-
portant de relancer les actions pour 2022, tout en pérennisant
l’avenir de l’office du tourisme jusqu’en 2025, avec ce business
plan.
Monsieur Richard Broche souhaiterait savoir si les grosses
compétitions entrent bien dans le cadre des subventions ex-
ceptionnelles.
Madame Capucine Declavière précise que les chiffres présen-
tés sont basés sur des montants constants et qu’en fonction
des demandes d’évènements, des contributions financières
complémentaires pourront être demandées.
Monsieur Rémy Counil, directeur général, présente ensuite
l’étendue du territoire de La Plagne confié à l’OTGP (La Plagne
Tarentaise, Aime la Plagne et Champagny en Vanoise) et rap-
pelle la perspective de cette saison. Il annonce les effectifs
présents à l’année (46) et en saison (hiver : 86, été : 92) et le
nombre d’adhérents professionnels recensés en 2021 (543).)
Il indique également que de Madame Justine Navillod prendra
ses fonctions en tant que directrice du site altitude, à compter
du 03 janvier 2022.
Il présente ensuite les guides réalisés en hiver et en été, qui re-
groupent toutes les informations utiles à l’activité touristique
(plans, activités, etc…) et liste également les équipements en
délégation de service public (stade de foot et piste de slalom
pour la commune) et le nombre de manifestations réalisées
sur le territoire (plus 90 par an).
L’an deux mille vingt et un
Le 07 décembre à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch, maire.
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Charrière Christiane, Courtois Michel, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Miché Xavier, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel-Jean, Vibert Christian, Villien Michelle.
Excusés :
Dussuchal Marion (pouvoir à Gentil Isabelle), Valentin Benoit (pouvoir à Boch Jean-Luc)
Formant la majorité des membres en exercice
Mme Odile Buthod-Ruffier est élue secrétaire de séance.
Monsieur le maire propose une modification de l’ordre du jour avec le retrait du point suivant : - Doc 22 – Autorisation au maire à signer le protocole d’accord relatif à l’organisation des services minimum en cas de grève Le conseil municipal approuve la modification apportée à l’ordre du jour.
2
Conseil muniCipal du 07 déCembre 2021
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise Monsieur Rémy Counil expose, par la suite, le plan de communi-
cation établi, comme par exemple par l’intermédiaire de spots
télé sur plusieurs chaines, d’éditions grand format (visibles no-
tamment aux abords de l’aéroport de Lyon St Exupéry et sur des
taxis parisiens), de campagne print (visible dans la presse) et
sur les réseaux sociaux. Les contre-valeurs publicitaires sont de
l’ordre de 11 000 000 d’euros.
Il ajoute qu’une communication est également faite pour la po-
pulation étrangère dans les gares, dans les aéroports et avions
et sur des sites web de grande audience.
Monsieur Rémy Counil conclut cette présentation par la diffu-
sion d’un teaser réalisé pour cette saison 2021-2022.
Suite au questionnement de monsieur Gilles Tresallet, explique
que Plagne Resort est une agence de voyage en ligne créée
conjointement entre la SAP et l’OTGP, afin de permettre aux
clients de réserver non seulement leur location, mais également
des produits liés à celle-ci (forfaits, écoles de ski, etc…).
Malgré des difficultés lors du lancement liées à la COVID-19,
Plagne Resort a pris désormais son envol, d’autant plus que de
nombreux tours opérators ont dû abandonner ou se recons-
truire.
Monsieur Gilles Tresallet sse fait le correspondant des petits
loueurs de meublés qui ne se rendent pas compte des réper-
cutions engendrées par Plagne Resort, surtout sur les stations
villages.
Monsieur Pierre Gonthier s’étonne car un investissement de
15.000 € a permis de faire évoluer ce programme afin, juste-
ment, que les agences et les loueurs de meublés puissent appa-
raître sur ce site.
Monsieur Rémy Counil complète en précisant qu’un module de
gestion « propriétaire » sous le même format que celui d’Airbnb
facilite la gestion de ces lots associés à des plannings multi sites
et évite le surbooking.
Monsieur Guy Pellicier souligne que, malgré la fusion des com-
munes en 2016, il n’est nulle part fait mention de La Côte d’Aime
et de Valezan, alors qu’il y a des pistes de VVT et de randonnées,
ainsi que des pistes de ski de fond.
Monsieur Rémy Counil reconnait que c’est un sujet à aborder
mais qu’aujourd’hui l’OGTP fonctionne avec les communes his-
toriques du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (Bel-
lentre, Macot La Plagne, Aime-la-Plagne et Champagny en Va-
noise), de par ses statuts.
Il confirme cependant que ces territoires étant désormais unis,
il serait nécessaire d’établir une communication élargie comme
l’année dernière pour l’itinéraire de randonnée en raquettes re-
liant Valezan à La Côte d’Aime.
Monsieur le Maire remercie l’équipe de l’OTGP pour leur partici-
pation et passe aux points mis à l’ordre du jour.
Administration
générale
1. aPProBation de la ConVention de mandat Pour la gestion des re-
Cettes des redeVanCes du Parking des
CoChes entre l’offiCe du tourisme de la grande Plagne et la Commune de
la Plagne tarentaise
Monsieur Michel Courtois rappelle les missions de service pu-
blic d’accueil et d’information des touristes, déléguées le 31 dé-
cembre 2018 par convention touristique entre le Syndicat Inter-
communal de la Grande Plagne (SIGP) et l’Office de Tourisme de
la Grande Plagne (OTGP).
Il ajoute que dans ce cadre, l’OTGP assure l’accueil des usagers
du parking couvert des Côches depuis plusieurs années.
Monsieur Michel Courtois souligne que le souhait de l’Office de
Tourisme est de préciser les modalités de gestion des deniers
publics, au-delà de la nomination d’un régisseur par arrêté mu-
nicipal, en concluant une convention de mandat.
Madame Maryse Buthod souhaiterait savoir si la gestion du
parking de Montchavin reste communale.
Monsieur Michel Courtois relate que le parking des Coches est
majoritairement loué à la semaine, comparé à celui de Mont-
chavin, qui est occupé à l’année.
Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme les propos de monsieur
Michel Courtois et précise que les personnes souhaitant réser-
ver à la semaine sont, de ce fait, réorientées sur le parking des
Coches.
Le conseil municipal approuve le projet de convention avec
l’OTGP Montchavin Les Coches, tel que présenté.
(Votants : 29, pour : 29)
2. ConVention triPartite damage zone hiVernale de loisirs des fours
Monsieur Jean-Louis Silvestre explique que cette convention tri-
partie a pour objet de déterminer les conditions d’organisation
du service de damage de la zone hivernale de loisirs des Fours
pour des activités de luge et de promenade en raquettes et ski
de fond.
Il relate que la communauté de communes est compétente
pour le service public de damage de cette zone hivernale de
loisirs et qu’à ce titre, elle s’acquitte de la gestion du service par
la mise en œuvre de moyens matériels et humains appropriés.
Monsieur Jean-Louis Silvestre précise également que l’associa-
tion des Eclaireurs du Bresson est la structure organisatrice des
activités et parcours de loisirs sur ce secteur.
Monsieur le maire ajoute que cette zone de loisirs a été agran-
die et des aménagements ont été réalisés avec les agents de
la communauté de communes et l’association des Eclaireurs du
Bresson, afin de simplifier le damage.
Le conseil municipal approuve la convention passée entre la
Communauté de Communes des Versants d’Aime, l’association
des Eclaireurs du Bresson et la commune de La Plagne Taren-
taise.
(Votants : 29, pour : 29)
3. ConVention Portant désignation du resPonsaBle unique de séCurité
entre la Commune de la Plagne taren-
taise et la soCiété lVh VaCanCes à
Plagne soleil Monsieur Xavier Miché rappelle que la Société LVH VACANCES
est propriétaire du lot n°2 au sein d’un ensemble immobilier
à Plagne Soleil, comprenant plusieurs établissements recevant
du public à savoir : un hôtel, une piscine, une résidence de tou-
risme, un restaurant et une salle de séminaire.
La commune a, quant à elle, acquit le volume n°1 comprenant
le parc de stationnement couvert situé au niveau - 2.
Il ajoute que la commission de sécurité intervenue le 22 sep-
tembre 2021 a sollicité la gestion de l’ensemble immobilier par
un responsable unique de sécurité.
Monsieur Xavier Miché explique que la commune de La Plagne
Tarentaise et la Société LVH Vacances se sont rapprochés afin
de conclure une convention confiant la mission de responsable
unique de sécurité à la Société LVH. Ce responsable unique de
sécurité assurera des missions administratives, d’information,
de coordination et de contrôle.
Il précise, par contre, que suite à la demande du SDIS du 22
septembre 2021, la commune va réaliser et prendre financière-
ment en charge les travaux permettant de relier le système in-
cendie du parking communal au système incendie de la Société,
pour un montant estimé à 1 573 € TTC.
3 Suite à l’interrogation de monsieur Richard Broche, monsieur
Xavier Miché indique que cette convention sera signée avec
monsieur Jérôme Laroche, directeur du groupe LVH Vacances.
Le conseil municipal approuve le projet de convention confiant
la mission de Responsable Unique de Sécurité à la Société LVH
Vacances et actant la réalisation des travaux reliant le système
incendie du parking communal au système incendie de la So-
ciété.
(Votants : 29, pour : 29)
4. aPProBation du ProtoCole d’aC- Cord Pour des études de déVeloPPe-
ment hydroéleCtrique sur la Com-
mune de la Plagne tarentaise
Monsieur Gilles Tresallet explique qu’il est nécessaire de doter
la commune de sources de productions électriques respectant
l’environnement.
Il ajoute qu’une demande a été formulée par la société EDF
pour mener une étude technico-économique de préfaisabilité
concernant l’implantation d’une microcentrale sur les torrents
de l’Arc et de la Lovatière en amont du hameau de la Roche.
Monsieur le maire précise qu’aucun engagement n’a encore
été pris et qu’il s’agit uniquement d’approuver ou non cette
étude.
Monsieur Richard Broche comprend qu’en cas de signature de
ce protocole d’accord, aucune autre étude ne pourra être réa-
lisée sur ce ruisseau, tant qu’EDF ne l’aura pas terminée.
Monsieur le maire confirme que la commune s’engage, pen-
dant 2 ans pour cette étude, mais que cela ne signifie pas
qu’une autorisation sera accordée, par la suite.
Le conseil municipal approuve le protocole d’accord pour des
études de développement hydroélectrique sur la commune
de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 29, pour : 29)
5. mise à disPosition du stade de la Côte d’aime à la CoVa
Monsieur Jean-Louis Silvestre rappelle que la Communauté de
Communes de Versants d’Aime (COVA) a entrepris de prendre
la compétence d’exploitation et de gestion de « l’espace lu-
dique des versants du soleil ». Cela comprend le stade de la
Côte d’Aime et les aménagements alentours .
Le conseil municipal autorise le transfert de la compétence re-
lative à l’équipement « espace ludique des versants du soleil »
à la Communauté de Communes des Versants d’Aime (COVA)
et approuve le procès-verbal de mise à disposition de biens
entre la commune de la Plagne Tarentaise et la COVA.
Il autorise également le maire à établir et mettre en œuvre
des conventions de refacturation pour les frais engagés par
la commune pour la fourniture et l’installation d’équipements
de vidéo protection, ainsi que l’entretien courant du site.
(Votants : 29, pour : 29)
6. adhésion au disPositif surfaCe Plus de l’offiCe national des fo-
rêts
Monsieur Pierre Ougier présente le projet de demande d’ap-
plication du Régime Forestier sur des parcelles situées sur le
territoire communal de La Plagne Tarentaise.
Il ajoute que cette opération est souhaitée dans le but de
mettre en place une valorisation par l’application d’une sylvi-
culture adaptée aux stations forestières et aux autres enjeux
des parcelles présentées.
Le conseil municipal accepte le projet tel que présenté et de-
mande à monsieur le maire de le présenter à l’Office National
des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise
d’un arrêté pour application du Régime Forestier, conformé-
ment aux dispositions du Code Forestier.
(Votants : 29, pour : 29)
7. aPProBation du raPPort annuel du délégataire exPloitant magiC
Pool et l’esPaCe Paradisio Monsieur Michel Gostoli rappelle que la société Action Déve-
loppement Loisirs, exploite pour le compte de la commune,
dans le cadre de contrats de délégations de service public, la
piscine Magic Pool située à Plagne Bellecote et l’espace Para-
disio situé à Montchavin.
Il ajoute que dans le cadre de la réglementation en vigueur, la
société a transmis les rapports annuels du délégataire au titre
de l’année 2020.
Madame Maryse Buthod trouve, en tant que membre de la
commission créée pour l’espace Paradisio sous le mandat pré-
cédent, que la liste des travaux à prévoir est exagérée.
Elle informe, notamment, que le devis concernant le carrelage
de la descente d’escalier avait déjà été validé et que la société
avait proposé que cette tâche soit réalisée par leur employé.
Madame Maryse Buthod a l’impression, au vu des éléments
présentés, qu’aucuns travaux n’ont été effectués depuis le pré-
cédent mandat.
Elle revient également sur la communication préconisée dans
les écoles et souhaiterait connaitre la suite donnée à ce sujet.
Madame Christiane Charrière relate qu’aucun démarchage n’a
été entrepris, ce qui est fort dommage.
Monsieur le maire informe que la société RECREA ayant propo-
sé de venir lors du conseil municipal du mois de janvier, toutes
ces questions pourront leur être posées.
Il charge monsieur Henri Beltrami, adjoint aux travaux, de re-
trouver les devis évoqués.
Monsieur Robert Astier s’étonne que le technicien qui suivait
ces travaux à l’époque, n’ait jamais fait mention de cette com-
mande de matériaux ainsi que des problèmes d’infiltration
d’eau mentionnés.
Monsieur Richard Broche relève que les chiffres avant la crise
sanitaire étaient corrects, mais diminuent au fil des années. Il
faudra donc aborder ce point lors de la rencontre avec RECREA.
Il revient sur le démarchage commercial évoqué par madame
Maryse Buthod qui, même en dehors de celui destiné aux sco-
laires, n’est pas productif.
Monsieur le maire conforte ces propos et indique qu’ils ont
déjà été évoqués avec la société Récréa.
Madame Maryse Buthod émet le regret que rien n’ait été fait
pour retenir les premiers abonnés, s’acquittant malgré tout
d’une cotisation d’environ 300 €.
Le conseil municipal approuve les rapports annuels transmis
par le délégataire (Sté Action Développement Loisirs) pour la
piscine Magic Pool à Plagne Bellecote et l’Espace Paradisio à
Montchavin, tels que présentés.
Rapport Magic Pool (Votants : 29, pour : 29)
Rapport Espace Paradisio (votants : 29, pour : 27, contre : 2 :
Isabelle Girod Gedda – Maryse Buthod)
4 Marchés publics - Sub -
ventions
8. demande de suBVention Pour élargissement des horaires d’ou-
Verture de la BiBliothèque de Bel-
lentre
Madame Evelyne Faggianelli rappelle la délibération prise lors
du conseil municipal précédent de créer un poste supplémen-
taire d’agent de bibliothèque à temps non complet en partie
pour permettre l’augmentation des plages horaires d’ouver-
ture de la bibliothèque de Bellentre.
Elle dit que pour palier en partie les frais générés par cette
augmentation, la commune peut bénéficier d’une aide de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) durant 5
ans.
Le conseil municipal décide de demander à la DRAC une sub-
vention la plus élevée possible ainsi que l’autorisation d’antici-
per le recrutement.(Votants : 29, pour : 29)
9. aVenant n°1 marChé émission, imPression et liVraison de titres
restaurant
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique qu’un marché est en
cours avec la société Natixis Intertitres pour l’émission, l’im-
pression et la livraison de titres restaurant.
Il indique qu’à compter du 31 décembre 2021, ce prestataire
sera absorbé par la société Bimpli et qu’il convient donc de
passer un avenant de transfert sachant que les conditions du
marché restent inchangées.
Monsieur le maire signale qu’il s’agit uniquement d’un chan-
gement de prestataire.
Suite à l’interrogation de madame Maryse Buthod, monsieur
Daniel-Jean Véniat explique qu’actuellement les titres de res-
tauration sont sous format papier, mais qu’un travail est en
cours afin de passer à une forme de titre dématérialisé.
Le conseil municipal décide de passer un avenant de transfert,
sachant que les conditions du marché restent inchangées.
(Votants : 29, pour : 29)
10. aVenant n°1 Prestation de net- toyage et d’entretien des Bâtiments
Communaux et sanitaires PuBliCs.
lot 2 Plagne Centre et Plagne 1800
Madame Michelle Villien rappelle le marché en cours avec la
société A4.
Elle relate que monsieur Xavier Dussault, prestataire de ser-
vice pour la projection des films et la distribution des tickets
d’entrée du cinéma de Plagne Centre se propose de réaliser
les prestations de nettoyage et d’entretien du cinéma pour 6
400,00 €/an contre 9 948,00 €/an pour la société A4.
Madame Michelle Villien ajoute qu’il est plus simple de confier
l’ensemble des prestations concernant la gestion du cinéma
de Plagne centre à un même prestataire.
Elle demande, par conséquent, de transférer à monsieur Xa-
vier Dussault la prestation de ménage et d’entretien du ciné-
ma et donc de signer un avenant supprimant cette prestation
au contrat de la société A4.
Le conseil municipal décide de passer un avenant au contrat
de la société A4 pour supprimer la prestation d’entretien et de
nettoyage du cinéma de Plagne Centre.
(Votants : 29, pour : 29)
11. aVenant n°1 Pour le marChé de transPorts sanitaires de seCours
héliPortés
Monsieur Xavier Miché rappelle le marché en cours avec le
Secours Alpin Français (SAF) pour les transports sanitaires de
secours héliportés.
Il relate que l’évolution réglementaire en vigueur depuis 2021
implique l’emport obligatoire d’un assistant de vol sur les
missions de secours en montagne (agrément SMUH). Ce per-
sonnel occupant une place supplémentaire dans la cabine de
l’hélicoptère, le SAF est obligé de substituer à l’EC 135 un mo-
dèle EC 145 plus ergonomique, plus puissant et permettant un
emport plus important.
Monsieur Xavier Miché précise que ce changement de maté-
riel implique une hausse importante du coût de la minute de
vol, puisque que le coût précédent s’élevait à 56,90 € TTC/mn
et que celui proposé est de 70,73 € TTC/mn, soit une hausse
de 24,3 %.
Il ajoute que cet avenant a reçu un avis favorable de la Com-
mission d’Appel d’Offre le 6 décembre 2021.
Le conseil municipal approuve la décision de la CAO et décide
de passer un avenant au marché initial avec le SAF.
(Votants : 29, pour : 29)
12. grouPement de Commande Pour la mise en séParatif des réseaux de
Valezan et modifiCation de la dis- triBution d’eau PotaBle
Monsieur Gilles Tresallet informe que des groupements de
commande peuvent être constitués entre des acheteurs afin
de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Il indique que la commune de La Plagne Tarentaise et le Syn-
dical Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) se sont
rapprochés pour créer un groupement de commande pour
les prestations d’enfouissement des réseaux secs, de mise en
séparatif des réseaux humides et de modification du réseau
d’eau potable de la commune déléguée de Valezan. La com-
mune de La Plagne Tarentaise est pressentie pour assurer le
rôle de coordonnateur du groupement.
Monsieur Gilles Tresallet propose également de désigner le
représentant de la commune au sein de la Commission d’Ap-
pel d’Offres.
Le conseil municipal approuve la convention à passer avec le
SDES pour les prestations susmentionnées sur la commune
déléguée de Valezan.
Il prend acte que monsieur le maire assurera la Présidence
de la commission ad hoc et désigne monsieur Henri BeItrami
comme membre de cette même commission.
(Votants : 29, pour : 29)
13. ConVention sdes Pour l’en- fouissement des réseaux seCs Partie
Basse de Valezan
Monsieur Bernard Hanrard expose qu’il est envisagé de réa-
liser un programme d’enfouissement des réseaux de distribu-
tion publique d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage
du Syndical Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), au-
quel il convient d’associer l’enfouissement des réseaux d’éclai-
rage public et de télécommunication.
Il fait part du courrier dudit syndicat en date du 28 septembre
2016 concernant sa compétence régalienne, à savoir la maî-
trise d’ouvrage des travaux d’enfouissement du réseau de
distribution publique d’électricité HTA et BT existant, réseau
exploité par ENEDIS dans le cadre de la convention de conces-
sion passée avec le SDES.
5 Monsieur Bernard Hanrard explique également que la com-
mune souhaite leur confier la maîtrise d’ouvrage des travaux
sur les réseaux d’éclairage public et de télécommunication sur
cette opération.
Le SDES assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération en
missionnant une entreprise, sélectionnée dans le cadre d’une
consultation de la quinzaine d’entreprises et groupements
d’entreprises titulaires de l’accord cadre travaux.
Il ajoute que le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise
d’œuvre et travaux), s’élève à 402 778,31€ TTC, avec une par-
ticipation financière prévisionnelle de la commune s’élevant à
251 739,38 € nets concernant les prestations de maîtrise d’ou-
vrage, maîtrise d’œuvre et travaux gérés par le SDES.
Monsieur Richard Broche demande si les entreprises mission-
nées par le SDES sont localisées sur un territoire proche ou, au
contraire, viennent de loin.
Il ajoute que la commune étant dans une volonté d’économie
d’énergie et de respect de l’environnement, il serait souhaitable
de rappeler au SDES de solliciter des entreprises de proximité.
Monsieur le maire ne peut confirmer, hormis pour l’entreprise
Serpollet Savoie Mont Blanc, basée à Aime La Plagne.
Il fera part de cette remarque au SDES.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la
convention de mandat de maitrise d’ouvrage avec le SDES telle
que présentée.
Il accepte également de transférer au SDES l’intégralité des
Certificats d’Economie d’Energie générés par l’opération pré-
sentée. (Votants : 29, pour : 29)
f inan C es
14. déCision modifiCatiVe n°3-2021 Pour le Budget général
Madame Patricia Bérard expose que cette décision modifica-
tive permet de procéder à des réajustements budgétaires, afin
de maintenir la sincérité budgétaire pour le budget général.
Cette décision concerne des charges de personnel à réajuster
et des travaux en régie complémentaire à valoriser.
Elle explique que 85 316,00 € de crédits sont ajoutés en fonc-
tionnement et réajustés en investissement, financés par des
recettes complémentaires et des crédits non utilisés.
Monsieur Richard Broche regrette que rien n’ait été entrepris
pour réduire ces charges de personnel sur l’année 2021.
Madame Patricia Bérard précise que cette dépense comprend
tout de même deux années de cotisations d’assurance du per-
sonnel non appelées en 2020, mais régularisées sur 2021.
Monsieur Richard Broche fait remarquer qu’il y a 107 000,00
€ de dépenses en recrutement dans plusieurs services non pris
en compte.
Le conseil municipal approuve les modifications et inscriptions
budgétaires telles que présentées et vote la Décision Modifica-
tive n° 3 pour le budget Général de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 29, pour : 25, contre : 4 : Robert Astier, Richard
Broche, Maryse Buthod, Isabelle Girod Gedda)
15. déCision modifiCatiVe n°1- 2021 Pour les Budgets annexes
Parkings et Cinemas la Plagne
tarentaise Madame Patricia Bérard rappelle que cette décision modifica-
tive permet de procéder à des réajustements budgétaires, afin
de maintenir la sincérité budgétaire pour les budgets annexes
Parkings et Cinémas de La Plagne Tarentaise.
Cette décision concerne les opérations d’ordre à constater :
étalement des charges liées au COVID (budget parkings) et les
réajustements de charges de fonctionnement (budget ciné-
mas).
Elle relate que concernant le budget annexe Parkings,
23 850,00 € de crédits sont réajustés en fonctionnement et
23 850,00 € de crédits sont réajustés en investissement, finan-
cés par des crédits non utilisés..
Madame Patricia Bérard explique également que concernant
le budget annexe Cinémas, 300,00 € de crédits sont réajustés
en fonctionnement, et financés par des crédits non utilisés.
Le conseil municipal approuve les modifications et inscriptions
budgétaires telles que présentées et vote la Décision Modifica-
tive n° 1 pour les budgets annexes parkings et cinémas de La
Plagne Tarentaise.
(Votants : 29, pour : 29)
16. modifiCation des tarifs du Ci- néma
Madame Evelyne Faggianelli rappelle la nécessité pour le ci-
néma de Plagne Centre de mettre en place des tarifs attractifs
en remplacement de la carte Plagne Access, mais aussi pour
redynamiser les entrées des séances du vendredi, jour où les
recettes sont très faibles.
Elle ajoute qu’afin de répondre aux attentes de la clientèle
souhaitant racheter les affiches des films, les modifications
suivantes sont proposées sur les tarifs des cinémas :
Grille tarifaire Tarifs au 10/12/2021
Cinéma de Plagne Centre
Tarif Normal 8,50 €
Tarif réduit (enfants, étudiants,
saisonniers)
7,00 €
Tarifs Plagne’Access Adulte et
Carte cadeau
supprimé
Tarifs Plagne’Access Enfant et
Carte cadeau
supprimé
Tarifs Résidents (enfant et
adulte si résid + de 10mois)
5,80 €
Tarifs séances du vendredi 5,80 €
Tarif Groupe (au-delà de 100
personnes)
4,00 €
Tarif exonéré (gratuité ticket en
récompense de la fidélité, geste
commercial pour un accompa-
gnateur de groupe, partenariat
lors de tombola sous forme de
lot avec les écoles, OT, etc…)
Gratuit
Carte d’abonnement nomina-
tive 6 entrées à 7,00/1
42,00 €
Carte d’abonnement libre ou
familiale 15 entrées à 6,80/1
102,00 €
Cinémas de Plagne Centre et Montchavin
Ancienne affiche grand modèle 4,00 €
Ancienne affiche petit modèle 2,50 €
Monsieur Richard Broche s’interroge sur la différence entre les
tarifs proposés auparavant via la carte Plagne’Access et ceux
présentés.
Monsieur le maire prend note de sa demande pour laquelle des
précisions lui seront communiquées ultérieurement. (N.B : ces
éclaircissements ont été apportés depuis).
Le conseil municipal approuve la modification des tarifs des ci-
némas de La Plagne Tarentaise, tels que présentés.
(Votants : 29, pour : 29)
6 17. ConVention de PartiCiPation fi- nanCière Pour l’organisation d’une
naVette de transPort inter-station
de Personnes entre les stations de
Plagne Centre – Plagne 1800 - Plagne BelleCôte – saisons hiVer-
nales et estiVales
Madame Fabienne Astier relate qu’afin d’améliorer la qualité
de l’accueil et le service aux usagers de la station de La Plagne,
la commune a décidé de mettre en place un service de navettes
gratuites inter stations entre Plagne Centre et Plagne Bellecôte.
Elle précise que la commune a sollicité la Société d’Aménage-
ment de la Plagne (SAP) pour participer au financement de
ce service et qu’une convention a été signée le 5 avril 1990
puis le 18 mars 2008. La précédente convention étant arrivée
à échéance, les parties ont convenu de signer une nouvelle
convention de participation financière pour l’organisation du
transport public de personnes inter stations.
Madame Fabienne Astier ajoute qu’il a été décidé à cette oc-
casion, d’intégrer la station de Plagne 1800 dans le circuit de
la navette.
Le conseil municipal approuve la convention de participation
financière avec la SAP, telle que présentée.
(Votants : 29, pour : 29)
18. ConVention entre la soCiété d’aménagement de la Plagne et la
Commune de la Plagne tarentaise
Pour les serViCes de remPlaCement et
de seCours durant la saison hiVer-
nale 2021 / 2022 et la saison esti-
Vale 2022
Madame Fabienne Astier rappelle que pour garantir la sécu-
rité de l’acheminement de ses clients et personnels, la Société
d’Aménagement de la Plagne (SAP) a sollicité la commune de
La Plagne Tarentaise au travers de la Régie des transports, afin
d’assurer différentes prestations de renforts ou de remplace-
ments d’équipements dont elle assure l’exploitation déléguée
pour la saison hivernale 2021/2022 et la saison estivale 2022.
Elle précise que cette demande est légitimée par le caractère
d’intérêt public que présente ce service dans un contexte où la
SAP s’est heurtée à la carence de l’offre privée.
Elle propose donc de conclure une convention pour une durée
de 10 mois à compter du 1er décembre 2021.
Le conseil municipal approuve ladite convention pour les ser-
vices de remplacement et de secours durant la saison hiver-
nale 2021/2022 et la saison estivale 2022 avec la SAP, telle que
présentée.(Votants : 29, pour : 29)
19. tarifs des frais de seCours terrestres, héliPortés et Par amBu-
lanCes-saison 2021-2022
Monsieur Xavier Miché fait lecture de la proposition de tari-
fication des frais de secours terrestres pour la saison d’hiver
2021-2022 de la Société d’Aménagement de la Plagne :
LIBELLES Tarifs 2021/2022
Zone de front de neige « accom-
pagnement / transport »
56 €
Zone I - Rapprochée 230 €
Zone II - Eloignée 395 €
Zone III - Hors-Pistes 768 €
Zone IV – Technique non médi-
calisée
780 €
Coût horaire pour les recherches avalanche
Coût main d’œuvre pisteur
secouriste
43 €
Coût horaire chenillette 205 €
Coût horaire motoneige 90 €
Monsieur Xavier Miché rappelle que le marché pour les se-
cours héliportés, confié au Service Aérien Français, est toujours
en vigueur cette année et il présente en conséquence les nou-
veaux tarifs.
Il rappelle l’évolution réglementaire en vigueur depuis 2021
qui implique pour les secours héliportés l’emport obligatoire
d’un assistant de vol sur les missions de secours en montagne
et de ce fait, l’obligation de substituer à l’EC 135 un modèle EC
145 plus ergonomique, plus puissant et permettant un emport
plus important :
LIBELLES Tarifs 2021/2022
Prix TTC de la minute de vol –
Hélicoptère médicalisé
70,73 €
Prix TTC de la minute de vol –
Hélicoptère non médicalisé
30,80 €
Monsieur Xavier Miché indique que le marché pour les trans-
ports sanitaires terrestres est toujours en vigueur cette année
avec la société AMS.
Il fait lecture des montants suivants :
LIBELLES Tarifs 2021/2022
Transport vers un cabinet médi-
cal pour les stations d’altitude
y compris La Roche
127,50 € TTC
Transport vers le cabinet médi-
cal de Montchavin Les Coches
178,50 € TTC
Transport vers l’hôpital de
Bourg St Maurice
193,50 € TTC
Transport vers l’hôpital
d’Albertville
255,00 € TTC
Monsieur Xavier Miché rappelle également les revalorisations
de tarifs qu’applique en principe annuellement le Service Dé-
partemental d’Incendie et de Secours de la Savoie comme suit
LIBELLES Tarifs 2022
(évolution après le 1er janvier)
Transport vers un cabinet
médical 211 € TTC
Transport vers un hôpital 330 € TTC
Puis il rappelle que conformément aux articles 97 de la loi
Montagne et 54 de la loi du 27/02/2002 relative à la démocra-
tie de proximité, la commune est autorisée à refacturer aux vic-
times ou à leurs ayants droits une participation aux frais qu’elle
a engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à
la pratique de toute activité sportive ou de loisir sur le terri-
toire communal.
7 Madame Maryse Buthod s’interroge sur les moyens qui peu-
vent être mis en œuvre avec la Trésorerie afin que les refactu-
rations soient traitées plus rapidement qu’actuellement, et que
la commune ne se retrouve pas avec des sommes en non-valeur.
Monsieur le maire informe que ce sujet a été abordé lors d’une
rencontre avec le nouveau percepteur et ses collaborateurs,
notamment pour le paiement des loyers.
Il ajoute que la Trésorerie est seule décisionnaire à ce sujet.
Monsieur le Directeur Général des Services précise que les frais
de secours représentent des recettes d’environ 600 000 € pour
la collectivité et les admissions en non-valeur quelques milliers
d’euros.
Il insiste sur les taux de récupérations élevés ces dernières an-
nées, grâce aux refacturations gérées par une régie commu-
nale, qui effectue les relances nécessaires.
Le conseil municipal approuve le montant des frais de secours
terrestres, héliportés et par ambulance pour la saison hiver-
nale 2021-2022, tels que présentés.
(Votants : 29, pour : 29)
19. tarifs de loCation des salles de l’esPaCe omnisPorts de Plagne
Centre Monsieur Romain Rochet rappelle la nécessité de proposer des
tarifs adaptés à l’usage des salles et à leur typologie.
Il propose par conséquent de définir les tarifs de location sui-
vants :
asalle haut (ancien espace saisonniers) :
avec mise en place mobilier : 120 euros/demi-journée
asalle fitness pour réunion :
avec mise en place du mobilier : 200 euros/demi-journée
asalle fitness pour sport/salle musculation/ salle car-
dio
1 entrée (sans limitation durée) : 10 euros
6 entrées (sans limitation durée) : 45 euros
10 entrées (sans limitation durée) : 80 euros
Abonnement :
Hiver : 100 €
Eté : 40 €
Année : 120 €
aPrivatisation salle :
salle fitness : 20 euros pour 1h30
Salle cardio : 100 euros/demi-journée
Salle musculation: 100 euros/demi-journée
aGymnase : 40 euros pour 1 heure
1/2 Gymnase : 20 euros pour 1 heure
Si abonnement
Gymnase = 20 euros/heure
1/2 gymnase = 10 euros/heure
aMur escalade :
4 euros/junior de moins de 14 ans
6 euros par adulte
Le conseil municipal approuve les tarifs, tels que présen-
tés et abroge les tarifs précédemment appliqués sur les
salles de l’espace omnisports de Plagne Centre.
(Votants : 29, pour : 29)
r essour C es humaines
21. autorisation au maire à signer la ConVention de renouVellement de
l’adhésion au serViCe de PréVention
des risques Professionnels aVeC le
Cdg73 Monsieur Daniel-Jean Véniat relate que la commune a signé
une convention d’assistance et de conseil en prévention des
risques professionnels avec le centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Savoie.
Il précise que cette convention permet de bénéficier, moyen-
nant un coût forfaitaire, d’une assistance téléphonique et d’ob-
tenir des réponses complètes et précises aux questions rela-
tives à la prévention des risques professionnels.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que la convention arri-
vant à expiration le 31 décembre 2021, il convient de procéder
à son renouvellement.
Le conseil municipal approuve le projet de convention d’assis-
tance et de conseil en prévention des risques professionnels
avec le Centre de Gestion de la Savoie, telle que présentée, à
compter du 01 janvier 2022 pour une durée de 3 ans.
(Votants : 29, pour : 29)
22. organisation du temPs de tra- Vail des agents de la Commune de la
Plagne tarentaise au regard de la
loi de transformation de la fonC-
tion PuBlique du 06 août 2019 -
aménagement du temPs de traVail Monsieur Daniel-Jean Véniat propose, conformément à l’ar-
ticle 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territo-
riale, d’organiser le temps de travail des agents de la collecti-
vité à compter du 01 janvier 2022.
Il rappelle que, dans la commune, le temps de travail est fixé à
1607 heures depuis la fusion des communes historiques au 1er
janvier 2016 et que le règlement intérieur instaurant les 1607
heures a été voté par délibération n° 2019-136 en date du 03
juin 2019 avec comme objectif de structurer le cadre général
de l’aménagement du temps de travail.
Monsieur Daniel-Jean Véniat présente ensuite à l’assemblée
les caractéristiques de ce dispositif.
Monsieur le maire précise que cette mesure est légale et na-
tionale, mais n’est pas appliquée par toutes les collectivités ou
organismes.
Le conseil municipal décide d’approuver le dispositif portant
définition, durée et organisation du temps de travail au regard
du règlement intérieur de la commune et des nouvelles dis-
positions instituées par la loi de transformation de la fonction
publique, et d’approuver les dispositions relatives au temps de
travail, tel que présenté.
(Votants : 29, pour : 29)
8 23. Création de 12 Postes saison- niers hiVer 2021-2022
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la nécessité de créer des
emplois non permanents compte tenu d’un accroissement
temporaire saisonnier d’activité pour une durée maximale
cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Il propose, pour les services techniques, la création de 12
postes d’agents saisonniers au grade d’adjoint technique terri-
torial, à temps complet, pour la période du 08 décembre 2021
au 31 mars 2022 inclus reconductible jusqu’au 24 avril 2022.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que le système d’as-
treinte pour le déneigement en place sur les Versants du Soleil
et Montchavin les Coches ne permettait pas le respect des du-
rées légales de travail au quotidien, et engendrait un nombre
d’heures supplémentaires important.
Il ajoute que de ce fait, un travail a été fait pour mettre en place
deux équipes (une commençant, si nécessaire, à 4 heures du
matin et une deuxième commençant en milieu de matinée)
permettant ainsi de couvrir une plage horaire beaucoup plus
large, sans générer d’heures supplémentaires et en respectant
les temps de repos et de travail réglementaire.
Monsieur Daniel-Jean Véniat signale que la dépense générée
par la création de ces postes sera compensée par la diminu-
tion des heures supplémentaires qui étaient payées jusqu’à
aujourd’hui.
Le conseil municipal approuve la création de 12 postes saison-
niers non permanents à temps complet du 08 décembre 2021
au 31 mars 2022 inclus, reconductible jusqu’au 24 avril 2022,
au grade d’adjoint technique territorial.
(Votants : 29, pour : 29)
24. adhésion au Contrat d’assu- ranCe grouPe Pour la CouVerture
des risques
Monsieur Daniel-Jean Véniat expose que dans le cadre de la
mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à ad-
hésion facultative garantissant les risques statutaires des col-
lectivités et établissements publics de la Savoie pour la période
2022-2025, le centre de gestion de la fonction publique territo-
riale de la Savoie a lancé une consultation sous la forme d’une
procédure avec négociation.
Il explique que la commune a, par délibération n°2020-259 du
03 novembre 2020, donné mandat au centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la négociation
d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés
à sa charge.
Monsieur Daniel-Jean VENIAT ajoute que par lettre du 22 juillet
2021, le centre de gestion a informé la commune de l’attribu-
tion du marché au groupement SOFAXIS / CNP et des condi-
tions du contrat.
Le conseil municipal approuve la convention d’adhésion et
d’assistance au nouveau contrat d’assurance groupe pour la
couverture des risques statutaires pour la période 2022-2025.
(Votants : 29, pour : 29)
25. adhésion à la ProteCtion so- Ciale ComPlémentaire Pour le risque
« PréVoyanCe » des agents dans le Cadre de la ConVention de PartiCi-
Pation du Centre de gestion de la
saVoie Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle au conseil municipal que,
conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales
et établissements publics ont la possibilité de participer au fi-
nancement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents, pour le risque « Prévoyance ».
Il propose de fixer, pour le risque « Prévoyance », le montant
unitaire de participation à 12 euros.
Monsieur le maire précise que cette participation de la collec-
tivité, est accordée uniquement en cas d’adhésion au contrat «
prévoyance » proposé par le centre de gestion.
Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de parti-
cipation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre
de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au
31 décembre 2027, telle que présentée.
(Votants : 29, pour : 29)
26. Création d’un Poste Permanent de gestionnaire ressourCes hu-
maines à temPs ComPlet
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que pour compléter le
service des ressources humaines dans le cadre d’un accroisse-
ment d’activité, il est nécessaire de créer un poste permanent
de gestionnaire RH à temps complet.
Il précise que cet emploi pourrait être pourvu par un fonction-
naire de catégorie B de la filière administrative au grade de ré-
dacteur territorial.
Pour répondre à l’interrogation de monsieur Richard Broche,
monsieur Daniel-Jean Véniat explique que ce poste vient com-
pléter ceux déjà existants.
Il ajoute qu’aujourd’hui, le service comprend deux gestion-
naires RH à temps plein et deux agents à mi-temps. Afin de
pallier l’absence d’un agent prochainement en congé maternité
(puis congé parental) sur l’un de ces postes, il est nécessaire
de recruter. De plus, la mise en place d’un nouveau logiciel va
engendrer un surplus de travail dû au transfert des données sur
ce nouvel outil.
Monsieur Richard Broche revient sur le remplacement du
congé maternité évoqué précédemment et indique que la créa-
tion d’un poste vient en supplément de celui à mi-temps déjà
existant.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que cette création per-
met de compenser le mi-temps actuel et l’accroissement d’ac-
tivité généré par les évolutions réglementaires et la mise en
place du nouveau logiciel.
Monsieur Daniel-Jean Véniat fait constater que la gestion des
ressources humaines est complexe, ce qui conduit à une mau-
vaise interprétation des délibérations présentées en conseil
municipal. Il revient sur la délibération relative à la création
des 48 postes qui est passée trois fois en conseil municipal mais
dont le nombre de postes n’est en aucun cas cumulé.
9 Il relate, qu’effectivement, les obligations réglementaires impo-
sent parfois de reprendre certaines délibérations, même si les
modifications sont minimes, et qu’un travail devra être fait en
amont pour réduire les contraintes auxquelles la commune est
confrontée.
Monsieur Daniel-Jean Véniat tenait à clarifier les choses afin
d’éviter la propagation de fausses informations.
Monsieur Richard Brochec onçoit que le secteur des ressources
humaines est compliqué, suscitant des incompréhensions au-
près de la population. Cette précision était donc nécessaire.
Il fait remarquer qu’au vu de la complexité des fonctions au sein
de ce service, il serait judicieux que la commune soit assistée
par des intervenants extérieurs pour les recrutements.
Monsieur Daniel-Jean Véniat approuve ces propos, puisque dé-
sormais la collectivité a recours à des cabinets de recrutement,
afin de sélectionner des candidats correspondant au plus près
du profil et des compétences attendus
Il ajoute que cette démarche est nécessaire car il est de plus en
plus difficile de trouver des candidats répondant aux critères
souhaités.
Monsieur le maire tient à souligner les avantages du nouveau
logiciel prochainement installé qui permettra d’avoir une vision
en temps réel du nombre d’agents et des équivalents temps
plein.
Le conseil municipal approuve la création d’un poste perma-
nent de gestionnaire RH à temps complet, à compter du 07 dé-
cembre 2021 et décide de modifier le tableau des emplois, en
conséquence.
(Votants : 29, pour : 29)
27. instauration des indemnités horaires Pour traVaux suPPlémen-
taires (ihts)
Monsieur Henri Beltrami propose au conseil municipal d’ins-
taurer les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
(dans Ia limite des textes applicables aux agents de l’Etat) et de
définir les bénéficiaires.
Il présente les cadres d’emplois concernés et précise que les
catégories A ne sont pas éligibles sauf filière médico-sociale.
Monsieur Henri Beltrami ajoute que le versement de ces in-
demnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par
mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles
le justifient et pour une période limitée, le contingent men-
suel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en
informe immédiatement les représentants du personnel du
Comité Technique (CT).
Il conclut qu’à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être
accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions.
Le conseil municipal instaure les Indemnités Horaires pour Ta-
vaux Supplémentaires aux agents, à compter du 15 décembre
2021, selon les modalités présentées.
(Votants : 29, pour : 29)
28. Changement de serViCe et refaC- turation à la régie de transPort de
Personnes – hiVer 2021- 2022
Madame Fabienne Astier rappelle lrappelle la création en 2018
d’une régie de transport public dotée de l’autonomie finan-
cière.
Elle informe le conseil municipal de la candidature au poste de
chauffeur de cette régie d’un agent des services techniques, à
temps complet du 13 décembre 2021 au 30 mai 2022 inclus
(ces dates pourront évoluer en fonction des nécessités de ser-
vice).
Madame Fabienne Astier précise par ailleurs que les recettes
et dépenses de fonctionnement et d’investissement de la Ré-
gie font l’objet d’un budget annexe au budget municipal.
Elle ajoute qu’à ce titre, la comptabilisation du salaire des
agents conduira au remboursement par la Régie de la rému-
nération de l’agent à due proportion afin que la totalité des
dépenses de personnel de ce service soit retracée au budget
annexe.
Monsieur Richard Broche fait remarquer que cet agent tra-
vaille durant les saisons hivernales et estivales pour la régie de
transport et qu’il serait plus logique de l’affecter à ce service.
Il ajoute qu’en prenant en compte les congés de cet agent, ce
dernier passe très peu de temps aux services techniques.
Monsieur le maire confirme que ces remarques sont pertinentes
mais cela se justifie par la différence de salaire sur ces postes.
Le conseil municipal approuve l’affectation d’un agent des ser-
vices techniques à la Régie de transports de personnes pour
exercer les fonctions de chauffeur de navette, à hauteur de 35
heures hebdomadaires, du 13 décembre 2021 au 30 mai 2022
inclus.
(Votants : 29, pour : 29)
t ra V aux
29. demande d’autorisation de dé- friChement Pour la Création d’une
Piste de Chiens de traineaux à Plan
Bois Monsieur Pierre Ougier expose au conseil municipal le projet
de défrichement de la Forêt Communale afin de créer une
piste de chiens de traineaux à Plan Bois, sur le territoire com-
munal de La Plagne Tarentaise.
Il précise que le Code Forestier prévoit que cette implantation
soit soumise à autorisation de défrichement accordée par ar-
rêté par monsieur le Préfet.
Monsieur Pierre Ougier ajoute que dans ce cadre, la commune
sollicite auprès du Ministère de l’Agriculture l’autorisation de
défrichement d’une surface totale de 975 m2 sur les parcelles
cadastrales situées section G n°775 (730 m²) et G n°916 (245
m²).
Il informe que le défrichement projeté ne concerne pas des
milieux naturels remarquables pour leur intérêt écologique ou
leur rareté et aura un impact limité sur le plan paysager en
raison de la surface défrichée qui est limitée.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter le
Ministère de l’agriculture aux fins d’obtention d’une autori-
sation de défrichement de 975 m² sur les parcelles section G
n°775 et G n°916.
(Votants : 29, pour : 29)
10 u r B anisme - f on C ier
30. aCquisition Par la Commune de la Plagne tarentaise du réseau
d’assainissement d’eaux usées à
Plan Bois de la sarl le Cristal des
neiges Monsieur Gilles Tresallet rappelle que la Société d’Aménage-
ment de la Plagne (SAP) a construit en 1991 une gare d’arrivée
pour la télécabine de Plan Bois (Lac Noir) sur la commune délé-
guée de Bellentre et qu’en 1994, ladite commune a également
conclu un bail à construction avec la SARL Le Cristal des Neiges.
Il précise qu’à ce jour le raccordement des eaux usées de la
SAP et du Cristal des Neiges passe en contrebas sur le territoire
de la commune déléguée de Bellentre avant de rejoindre le
réseau d’assainissement collectif public.
Monsieur Gilles Tresallet rappelle que par délibération du 6
juin 2016, la commune a indiqué qu’elle ne participerait pas
aux travaux de dévoiement du réseau entrepris par la SARL Le
Cristal des Neiges.
Il ajoute que durant l’automne 2021, la SARL Le Cristal des
Neiges et la SAP ont convenu des modalités de réalisation des
travaux sur la parcelle communale 038 K n° 933 (pour la mai-
trise d’ouvrage et leur financement).
Il expose que ces deux structures ont demandé l’acquisition
par la commune de ce nouveau réseau d’assainissement car
ce réseau neuf est situé sur une parcelle communale et des-
sert notamment des WC publics situés au sein du restaurant
du Cristal des Neiges ainsi que l’équipement public de la gare
d’arrivée de la télécabine. De plus, en acquérant ce réseau, la
collectivité assumera le contrôle périodique du bon fonction-
nement de ce réseau.
Monsieur Richard Broche s’interroge sur l’intérêt de récupérer
ce réseau privé pour la commune.
Monsieur Gilles Tresallet explique que la SARL Le Cristal des
Neiges devait se mettre en conformité avec l’Agence Régionale
de Santé. En outre, la régie de l’eau en assure l’entretien. Ce
périmètre devait donc être intégré dans le schéma directeur de
la collectivité.
Monsieur Richard Broche souhaiterait savoir si d’autres de-
mandes de ce type peuvent être formulées.
Monsieur Gilles Tresallet relate qu’il n’a pas connaissance de
cas similaires, puisque les autres restaurants d’altitude sont
raccordés soit au Service d’Assainissement Non Collectif, soit
au réseau du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne.
Suite à l’interrogation de monsieur Robert Astier, monsieur
Gilles Tresallet indique que les travaux de ce réseau ont été ré-
ceptionnés et que le passage de caméra sera effectué au prin-
temps 2022.
Monsieur Gilles Tresallet confirme à Monsieur Richard Broche
que des réserves ont été émises et que la réception définitive
sera effectuée au printemps.
Monsieur le maire précise par ailleurs que la SARL Le Cristal
des Neiges et la SAP ont l’obligation de mettre en conformité ce
réseau avant qu’il soit repris par la collectivité.
Le conseil municipal approuve la signature de l’acte d’acquisi-
tion du réseau privé d’assainissement appartenant à la SARL Le
Cristal des Neiges depuis le regard de ladite société jusqu’au
domaine public, pour un montant d’un euro symbolique (1,00
€). (Votants : 29, pour : 29)
Monsieur Gilles Tresallet ne prenant pas part au vote, quitte
la salle.
31. aCquisition Par la Commune de la Plagne tarentaise de la ParCelle
seCtion 038 B numéro 891
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la commune a entre-
pris la réalisation d’une épicerie bibliothèque sur la commune
déléguée de Bellentre afin de redynamiser le village.
Il précise que pour mener à bien ce projet, tout en optimisant
au mieux les terrains fonciers du centre du bourg, la commune
souhaite acquérir la parcelle section 038 B n° 891 d’une su-
perficie de 113 m², actuellement occupée par un garage et un
cerisier.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que la valeur d’acquisition
est inférieure à 180 000 € et qu’il n’y a pas lieu de consulter
le service des Domaines. Cependant, afin d’éviter tout malen-
tendu, l’estimation réalisée en 2018 est présentée au conseil
municipal.
Le conseil municipal approuve l’acquisition par la commune,
au prix de 12 700 €, toutes indemnités comprises, de la par-
celle cadastrée 038 B n° 891 située à Bellentre et appartenant
à monsieur Jean-Michel BROCHE.
(Votants : 28, pour : 28)
32. Vente Par la Commune de la Plagne tarentaise du Volume 3 sur
la ParCelle seCtion 038 B numéro
896 Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle l’acquisition par la com-
mune de la parcelle section 038 B numéro 891 appartenant à
Monsieur Jean Michel Broche.
Il précise qu’en contrepartie, la commune lui a proposé la
vente du volume 3 sur la parcelle cadastrée section 038 B nu-
méro 896 correspondant à un box non cloisonné muni d’une
porte motorisée indépendante.
Monsieur Daniel-Jean Véniat ajoute que, compte tenu des obli-
gations règlementaires, notamment en matière d’incendie, la
commune va devoir réaliser une cloison coupe-feu entre les
box avant la vente.
Madame Isabelle Girod-Gedda s’interroge sur le volume vendu
à monsieur Jean-Michel Broche, puisque l’avis des Domaines
fait référence au volume 4.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique qu’il s’agit d’une erreur
puisque le volume 4 étant affecté à l’épicerie
Madame Isabelle Girod-Gedda récapitule la destination des vo-
lumes et demande si un syndicat de copropriétaires va être mis
en place.
Monsieur Daniel-Jean Véniat informe qu’un cahier des charges
va être établi, afin de refacturer à l’acquéreur les charges
d’électricité relatives au chauffage hors gel existant au prorata
de la surface de son box. Il en sera de même en cas de travaux
de toiture.
Pour répondre à madame Isabelle Girod-Gedda , monsieur Da-
niel-Jean Véniat explique que le box destiné à l’épicerie sera mis
à disposition du futur exploitant, dans le cadre de l’appel à can-
didature lancé pour ce commerce.
Le conseil municipal approuve la vente à monsieur Jean-Mi-
chel Broche, au prix de 15 000 € toutes indemnités comprises,
du volume 3 cadastrée section 038 B numéro 896 située à Bel-
lentre.
(Votants : 28, pour : 26, contre : 2 : Maryse Buthod, Isabelle
Girod-Gedda ).
11 Monsieur Gilles Tresallet réintègre la séance
33. intégration du Volume 1 tenant de la ParCelle Communale PriVée Ca-
dastrée seCtion a 3477 dans le do-
maine PuBliC
Monsieur le maire rappelle que la parcelle cadastrée A n° 3477
sise rue des Remparts a été intégrée dans le domaine privé de
la commune afin de pouvoir vendre le volume 2 aux consorts
Astier.
Il précise que ce volume correspond à une voute bâtie com-
prenant une partie d’une maison d’habitation composée d’une
cuisine avec salle à manger.
Monsieur le maire ajoute que le volume 1, tenant de la par-
celle A n° 3477, représente quant à lui une partie de la voirie
et que le fait de classer cette parcelle dans le domaine public
de la voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par la voie, mais renforce
son affectation définitive au domaine public.
Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête pu-
blique préalable pour décider de ce classement.
Le conseil municipal prononce le classement dans le domaine
public communal du volume 1 tenant de la parcelle A 3477.
(Votants : 29, pour : 29)
34. alimentation Chalet Plagne 1800 de m. marty : autorisation
au maire à signer une ConVention
aVeC la soCiété enedis
Monsieur Henri Beltrami indique que la commune a été saisie
par la société ENEDIS en vue de l’alimentation du chalet ca-
dastré N n°2284 (ex N n°1221) de M. MARTY à Plagne 1800 et
qui demande l’institution d’une servitude de passage sur des
terrains communaux.
Il ajoute que la commission urbanisme a donné un avis favo-
rable en date du 06 décembre 2021.
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention
portant institution de servitude sur les parcelles communales
cadastrées section N 1277-1278.
(Votants : 29, pour : 29)
35. motion relatiVe aux indemni- sations deVant être Perçues Par les
Communes suPPort de stations de
montagne Pour l’année 2021 en
lien aVeC la fermeture des remontées
méCaniques durant l’hiVer 2020-
2021 Monsieur le maire expose que les communes support de sta-
tions de montagne ont été très fortement mises à contribution
au cours de l’hiver 2020-2021 en raison de la fermeture des
remontées mécaniques.
Il explique que si le Gouvernement a pris des mesures pour
compenser les pertes financières des professionnels, en parti-
culier les exploitants de remontées mécaniques, les dites com-
munes n’ont à ce jour quasiment rien perçu.
Monsieur le maire précise que certes quelques compensations
ont été versées pour l’année 2020 pour la taxe de séjour et la
taxe remontées mécaniques, mais il faut cependant rappeler
que la saison 2019-2020 s’est interrompue au 15 mars 2020,
engendrant environ 20% de pertes de recettes.
Il ajoute que l’ampleur des pertes financières pour l’année 2021
est d’une toute autre nature, car ces pertes, dues à la baisse
importante d’activité, sont particulièrement conséquentes, en
moyenne -70% mais pouvant atteindre -80% voire -90% se-
lon les stations. Cette situation a entrainé pour beaucoup de
graves problèmes de trésorerie qui se posent dans l’immédiat.
Monsieur le maire relate que l’Etat avait engagé des discus-
sions voire de la concertation avec les associations d’élus lo-
caux dont l’Association Nationale des Maires des Stations de
Montagne permettant, au travers de ces échanges, d’éclairer
l’administration sur les difficultés rencontrées par les com-
munes dans l’attente de mesures de compensations substan-
tielles.
Il indique que malheureusement, les décrets qui viennent de
paraître ne règleront pas la situation immédiate. Le décret
n°2021-1514 du 22 novembre 2021 concernant l’acompte de
fiscalité pour 2021 (taxe de séjour et taxe remontées méca-
niques) prévoit un montant équivalent à 30 % de la dotation
2020. Les pertes engendrées en 2021 étant très nettement su-
périeures à celles de 2020, un tel acompte ne changera donc
rien à la situation financière dans laquelle se trouvent nombre
de communes support de stations de montagne.
De plus, il convient de noter que de nombreuses pertes d’acti-
vité ne rentrent pas dans le périmètre du décret n°2021-1495
du 17 novembre 2021 sur les services publics administratifs et
industriels et commerciaux.
Monsieur le maire indique que dans ces conditions, il convient
de rappeler à l’Etat ses engagements pour compenser pour
partie les pertes financières des communes support de sta-
tions de montagne qui sont probablement les collectivités qui
ont le plus souffert de la pandémie.
Il insiste que ces compensations pour 2021 doivent être signi-
ficatives de même que l’acompte versé avant la fin de l’année
2021.
Monsieur le maire résume en expliquant qu’il est demandé
à l’Etat de compenser 30% des pertes sur la base de 2020 et
de régulariser au mois de mai 2022, en intégrant les 79% des
pertes subies par la commune en 2021. Il souligne que ces dé-
marches sont relativement complexes et regrette le retard pris
par l’Etat.
Monsieur Richard Broche déplore qu’au niveau national (par le
biais de l’association des Maires des stations de montagne), ce
problème n’ait pas été étudié plus tôt et pense qu’une mobili-
sation aurait déjà dû être faite au printemps, lors du vote du
budget.
Il n’émet aucune critique quant aux actions menées, mais main-
tient qu’il aurait fallu maintenir la pression et relancer l’Etat
avant, pour obtenir gain de cause.
Il ajoute qu’à ce stade, les communes vont devoir faire des sa-
crifices, en augmentant les impôts afin de pouvoir équilibrer les
budgets de fonctionnement.
Monsieur Richard Broche tient également à souligner que cer-
taines sociétés des remontées mécaniques ont quant à elles été
indemnisées, ce qui démontre l’influence du groupe CDA vis-à-
vis de l’Etat.
Monsieur le maire explique que la Compagnie Des Alpes, par le
biais de son ancien Président, s’est démenée en faveur de tous
les acteurs de la montagne afin qu’ils soient indemnisés.
Monsieur Richard Broche revient sur la durée des commissions
finances évoquée lors de la séance du conseil municipal relative
au vote du budget.
Il rappelle l’importance de prendre le temps nécessaire afin de
pouvoir travailler et débattre sur ce budget.
Monsieur le maire prend en compte sa demande mais tient à
rappeler que lorsque monsieur Richard Broche était maire de
Macot-la-Plagne, les commissions finances n’existaient pas.
Monsieur Richard Broche déplore ces propos en indiquant que,
sous son mandat de premier magistrat de la commune, des
conseils municipaux étaient dédiés entièrement au budget.
12 Le conseil municipal décide de réclamer le versement d’un
acompte fiscal avant la fin de l’année 2021, bien supérieur à
30% du montant de la compensation fiscale versée en 2020,
afin de faire face à toute difficulté de trésorerie que pourrait
connaître la commune.
(Votants : 29, pour : 24, contre : 5 : Robert Astier, Richard
Broche, Maryse Buthod, Isabelle Girod Gedda, Guy Pellicier)
q uestions di V erses
liste des marChés à ProCédure adaPtée (maPa)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs
accordée à monsieur le maire lors de la séance du 6 juin 2020,
le conseil municipal prend connaissance des décisions prises
depuis la réunion du 02 novembre 2021.
q uestions di V erses
régie de transPort Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » représenté par monsieur Richard Broche souhaiterait
savoir si, à ce jour, l’organisation de la régie de transport de
personnes (embauches, logement, etc…) permet le fonction-
nement de toutes les navettes prévues cet hiver.
Madame Fabienne Astier rappelle les difficultés de recrute-
ment cette saison et précise que 12 chauffeurs de navette à
temps plein et un mi-temps ont été embauchés. Ces effectifs
peuvent encore évoluer.
Elle indique que les circuits de Plagne Centre, Plagne 1800 et
Plagne Bellecôte sont assurés par 2 bus de 8h30 à 23h30. Le
circuit de Plagne Villages / Plagne Soleil est assuré de 8h20 à
23h30, celui des Charmettes / Plagne Aime 2000 de 7h30 à mi-
nuit.
Une navette de 17h45 à 23h30 est mise en place pour le cir-
cuit Montchavin et Les Coches, avec une coupure de 20h55
à 21h45. En journée, la télécabine entre Montchavin et les
Coches est à disposition gratuitement.
En ce qui concerne la navette Vallée / station altitude, deux dé-
parts sont prévus à l’aire de chainage : un à 7h15 et un à 7h45
pour une arrivée à Plagne Centre. Des arrêts sont possibles à
Macot, Les Villards Haut et bas, Les Charmettes et La Roche.
Une descente unique est prévue à 16h45.
La navette Vallée / Montchavin Les Coches part de l’aire de
chainage à 7h15 puis 7h45. Des arrêts sont possibles à Macot,
Sangot, Bellentre arrêt scolaire bord RN, Les Granges, Le Grand
Bochet, Montorlin, Montchavin Les Coches et la patinoire. Une
descente unique est prévue à 16h45.
Monsieur Richard Broche informe qu’il a été interpelé à ce su-
jet et ces précisions permettent de renseigner les usagers.
Madame Fabienne Astier indique qu’aucun conseil d’exploita-
tion n’a été programmé pour le moment, sans certitude des
derniers recrutements. Il aura lieu prochainement afin de vali-
der ce qui sera réalisé.
Monsieur Richard Broche revient sur sa remarque formulée
lors de la commission transports concernant le problème de
stationnement le matin sur l’aire de chainage des Provagnes,
qui sert également de parking pour les personnes empruntant
les navettes.
Il précise qu’après stationnement des employés de la Société
d’Aménagement de la Plagne (SAP), ce parking est complet.
Madame Fabienne Astier conforte ces propos et rappelle que
monsieur le maire était intervenu auprès de la Maison Tech-
nique du Département (MTD) afin que soit réduite la zone de
chainage, libérant ainsi des places de stationnement. Cet en-
gagement n’a pas été maintenu cette année et des discussions
sont en cours à ce sujet.
Monsieur Richard Broche suggère de solliciter la SAP pour
qu’une partie de son personnel stationne leur véhicule ailleurs,
par exemple sur la parcelle acquise au niveau de la scierie BO-
NIN, aux Provagnes.
Madame Fabienne Astier approuve et demande qu’un courrier
lui soit adressé à ce sujet.
d i V ers
multiProPriété Plagne BelleCote Suite à l’interrogation de monsieur Robert Astier relative à
la reprise de la multipropriété de Plagne Bellecôte, monsieur
le maire informe que deux groupes ont été sélectionnés et
qu’une présentation de l’acquéreur retenu sera faite une fois
la réponse officielle réceptionnée.
Il ajoute que ce groupe prévoit d’affecter ces locaux pour une
petite partie en copropriété, une grosse partie en hôtel et une
partie en résidence hôtelière.
esPaCe Paradisio Monsieur Daniel-Jean Véniat souhaite revenir sur le marché
de maitrise d’œuvre « cheminement de l’Espace Paradisio » et
précise que le groupe BARON Ingénierie, s’est engagé à ce que
les éventuels surplus de travaux ne fassent pas l’objet de coûts
supplémentaires.
motion relatiVe aux indemnisations deVant être Perçues Par la Commune
(Point 36) Monsieur Daniel-Jean Véniat s’étonne du vote concernant la
motion relative aux indemnisations devant être perçues par
les communes support de stations de montagne pour l’année
2021 en lien avec la fermeture des remontées mécaniques du-
rant l’hiver 2020-2021.
Il trouve que défendre le budget de la commune est un devoir
permanent de chacun.
Monsieur Richard Broche lui indique que le groupe « Agir pour
l’économie au service de votre territoire» est contre cette
motion, mais aucunement contre les actions menées. Le pro-
blème est que la situation budgétaire n’a pas été appréhendée
comme elle le devait.
Monsieur le maire indique que l’opposition est intégrée dans
toutes les commissions et que, par conséquent, il serait ap-
préciable d’avoir des propositions constructives de sa part, par
considération pour les autres membres du conseil municipal et
pour la population qui les a élus.
Monsieur Richard Broche souligne à nouveau qu’il est impos-
sible de faire des propositions lors des commissions finances
qui sont de trop courte durée.
Monsieur le maire clôture la séance à 21h15.
13 Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC
MAPA 21/15 MOE cheminement Neige et Soleil G oupement baron inGénierie 64 820,00 € 77 784,00 €
MAPA 21/17 Gestion patinoire des Coches aquiCe 94 705,00 € 113 646,00 €
iste des marChés attribués
l
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14 LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
Certains font des tribunes sur nos finances, d’autres
des pétitions. Nous, nous agissons !
Le dernier conseil a été l’occasion de voter un grand
nombre de délibérations pour permettre que la sai-
son d’hiver se passe dans de bonnes conditions. Nous
avons ainsi voté les tarifs des cinémas communaux,
la convention pour la zone des fours, ou encore une
convention avec la SAP pour les remplacements des
appareils de remontées mécaniques urbains.
Lors de ce conseil, nous avons également voté la
création de postes de saisonniers suite à une réor-
ganisation du service de déneigement. Qu’on soit
clairs, contrairement aux rumeurs, il n’y a pas 250
travailleurs saisonniers recrutés par la commune. Ils
sont environ 70, comme chaque année, à rejoindre
nos équipes pour l’hiver. Leur nombre a légèrement
augmenté ces dernières années, surtout dans le
secteur de l’enfance et de la petite enfance avec
l’ouverture de la halte-garderie de Belle Plagne ou
la reprise de l’exploitation des établissements gérés
auparavant par l’OGMC.
Comme chaque fois, nous avons eu droit à des dé-
clarations de principe de la part de l’opposition mu-
nicipale sur notre soi-disant mauvaise gestion des
finances dans le contexte de la COVID-19. Comme
mentionné dans une précédente tribune, nous
n’avons toujours aucune proposition concrète en la
matière. Les services communaux sont sous tension
depuis de nombreux mois en raison notamment de
situations de sous-effectifs dans certains services,
mais l’opposition veut encore supprimer des effec-
tifs ou pointer tel ou tel agent par volonté politique.
Dans quelques jours, vous aurez entre vos mains
le magazine de la commune qui vous permettra de
vous faire votre propre opinion sur nos réalisations.
Enfin, nous avons été stupéfaits de constater que
l’opposition n’a pas souhaité voter une motion pré-
sentée pour faire pression sur le gouvernement afin
d’obtenir les aides financières promises. Il s’agit là
d’une faute politique grave de conséquences sur un
sujet sur lequel nous devrions tous serrer les rangs.
De notre côté, nous défendons notre collectivité.
Force est de constater que ce n’est pas le cas de
l’opposition.
Jean-Luc Boch
Bonjour à tous,
2021 : Année compliquée malgré tous les efforts de
ceux qui se sont mobilisés pour la montagne dont
Jean-Luc Boch. Sujet unique pour cette dernière tri-
bune de l’année : LES FINANCES ou comment Mon-
sieur Le Maire frappé de déni en février devient lu-
cide en décembre. LE DENI : En février, lors du vote
du Budget Général 2021, Richard Broche avait alerté
le conseil en indiquant que ce budget général tel
que présenté n’était pas sincère et avait demandé
le report de son vote pour prendre connaissance
des aides de l’Etat. Monsieur Le Maire avait indiqué
que l’Etat rembourserait les pertes financières suite
aux fermetures des remontées mécaniques et que
la baisse de la collecte de la taxe de séjour serait
compensée à 100%. Sans certitude sur ces aides,
notre groupe avait donc voté contre l’approbation
de ce budget (CRCM 02/21). LES PROMESSES : En
avril, suite à notre demande relative aux aides finan-
cières de l’Etat, Monsieur Le Maire avait exposé que
les sociétés de Remontées Mécaniques (RM) seraient
indemnisées à hauteur de 49 % du chiffre d’affaires.
La Taxe Loi Montagne serait, quant à elle, compen-
sée par l’Etat à hauteur de 79 %, et idem pour la
redevance sur les RM et la taxe de séjour. L’ESPOIR
: En octobre lors du vote d’une décision modifica-
tive du Budget, alors que Richard Broche faisait part
de son inquiétude, Monsieur Le Maire rappelait que
tous les investissements courants avaient baissé,
que le Plan Pluriannuel d’Investissement avait été
revu, et qu’il espérait maintenant que l’Etat tienne
ses promesses ! MAUVAISE FOI : En novembre,
dans sa tribune, la majorité indiquait huit millions
d’euros de perte pour notre commune et attendait
de savoir dans quels domaines la minorité aurait fait
« des sacrifices supplémentaires ». Notre position n’a
jamais varié : dès juin 2020 nous étions opposés
aux indemnités versées à Monsieur Le Maire et à
ses adjoints et nous nous sommes exprimés sur la
gestion suite à la fusion. Quant au budget 2021 nous
maintenons qu’il n’était pas sincère. LA LUCIDITE :
décembre 2021, l’Etat n’a effectué aucun versement.
Nous n’avons pas voté la motion lui réclamant les
indemnités promises : les commissions finances ex-
péditives n’ont pas permis l’étude d’axes d’amélio-
ration et aujourd’hui, notre situation n’est donc pas
surprenante. « Rien ne sert de courir, il faut partir
à point », Jean de La Fontaine. Belles fêtes de fin
d’année à tous !
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse
Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
15 guide d’enTreTien des cours d’eau Source : Communauté de communes des Versants d’Aime (CoVA) - Communication sur le «guide d’entretien des cours d’eau
Droits et devoirs des propriétaires
L’eau est une bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires, nécessi- tant une gestion équilibrée et durable.
En tant que propriétaire riverain, vous faites donc partie des garants de la qualité de ces milieux complexes que sont les cours d’eau.
Qui est propriétaire riverain ?
Le propriétaire riverain peut-être un habitant, une collectivité, une entreprise...
Remarques :
- La propriété concerne le lit et les berges ! l’eau reste un bien commun !
- La propriété s’étend jusqu’au milieu du lit du cours d’eau
- sur le perimètre de la CoVA, même l’isère n’est pas domaniale ! L’entretien de son lit et de ses berges revient donc aux diffé- rents propriétaires riverains.
Ce que dit la loi !
D’après la loi biodiversité et le code de l’environnement (article L. 215-14), l’entretien des cours d’eau est une obligation du propriétaire riverain qui doit être mise en oeuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles. «Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour but de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, no- tamment par enlèvement des embâcles, débris et atterissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.»
Vos devoirs L’entretien régulier
aIl a pour objet principal la gestion des embâcles et de la
végétation présente le long des cours d’eau.
La gestion des déchets verts
aLes riverains sont tenus de faire éliminer les résidus de
coupes qu’ils produisent.
Ces résidus ne doivent pas respecter en haut des berges
ou finir dans la rivière car ils peuvent rapidement s’accu-
muler, former des barrages et entraîner des inondations.
Les polluants
aDéverser ou laisser s’écouler des substances polluantes
dans les eaux superficielles ou souterraines est interdit.
Cela concerne les substances pouvant entraîner des dom-
mages sur la santé, la biodiversité, l’alimentation en eau
ou les usages des zones de baignade.
Vos droits Le droit de propriété
aLe propriétaire peut interdire l’accès à ses berges en les
clôturant. S’il est détenteur d’un bail de pêche, il doit ce-
pendant respecter les clauses de ce bail.
Les clôtures ne doivent pas gêner le bon écoulement des
eaux et doivent éviter de favoriser l’accumulation de dé-
bris durant les inondations.
Le droit de pêche
aSous réserve d’être adhérent d’une association de
pêche agréée (AAPPMA), le propriétaire riverain peut pê-
cher dans la limite de sa propriété.
Il doit être muni d’une carte de pêche de l’année et se
doit de respecter la réglementation en vigueur.
Le propriétaire peut signer un bail avec la fédération de
pêche ou une AAPPMA. En contrepartie, il devra parta-
ger son droit de pêche et permettre l’accès aux autres
pêcheurs.
Prélever de l’eau
aIl n’est pas interdit de prélever de l’eau pour un usage
domestique (sauf arrêté préfectoral en période de séche-
resse). Néanmoins, ce prévèlement peut être soumis à
l’autorisation de la Direction Départementale des Terri-
toires (DDT) et doit être limité afin de ne pas impacter le
fonctionnement du cours d’eau.
16 Travaux
Les bonnes pratiques aS’informer en amont sur la sensibilité du milieu, les meilleurs périodes d’intervention et les potentielles autorisations pré-
alables à avoir ;
aPréférer des solutions préventives et régulières plutôt que curatives (Pourquoi suis-je obligé d’intervenir ? Que faire pour éviter d’avoir à réaliser de nouveau ces travaux ? ) ;
aLes résidus de fauchage ou d’élagage doivent être mis hors de portée du cours d’eau pour éviter la formation d’embâcles ou l’envasement ;
aEn présence d’espèces exotiques envahissantes, se rapprocher du service GEMAPI avant toute intervention ; aLes travaux d’abattage doivent favoriser le maintien d’un maximum de végétation, laisser les souches sur place, éliminer les arbres qui sont dans le lit du cours d’eau.
aDans la mesure du possible, les matériaux de curage seront restitués au cours d’eau en aval de la zone traitée.
Les périodes d’interventions aDu 15 mars au 15 août : travaux interdits sur la végétation*
*période de nidification des oiseaux
aDu 15 octobre au 30 avril : travaux interdits dans le cours d’eau*
*période de frai des poissons
Ce qu’il faut éviter de faire aLa coupe à blanc de toute la végétation ligneuse (ri-
pyslve sur les berges, arbres ou arbustes dans le lit du
cours d'eau) ;
aL’enlèvement des atterrissements ne constituant pas
un obstacle à l’écoulement ;
a L’enlèvement de la totalité des atterrissements loca-
lisés (curage) ;
a La dissémination d’espèces invasives (renouée du
Japon, ambroisie.. )
Ce qu’il est interdit de faire aL’utilisation de produits phytosanitaires (désher-
bage chimique)
aLe dessouchage, hormis dans les cas particuliers de
menace immédiate de formation d'embâcles ;
a Le brûlage des résidus vétgétaux de l’entretien ;
a Le curage des cours d’eau conduisant à un recali-
brage, sans une autorisation préalable du service char-
gé de la police de l’eau et sans justification hydraulique
a Le dépôt de matériaux en merlons le long des cours
d’eau ou en zone inondable.
Le rôle de la collectivité La collectivité en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inanodation (GEMAPI) peut se substituer au
propriétaire dans certains cas bien spécifiques et cumulatifs :
- Défaillance du propriétaire riverain
- Intérêt général menacé par le défaut d’entretien (risque pour des biens, des personnes ou pour le milieu naturel) L’intervention de la collectivité doit être préalablement validée par le préfet dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général (DIG).
A note que la collectivité en charge de la GEMAPI est amenée à intervenir également dans le cadre de son programme plurian- nuel d’entretien des cours d’eau d’intérêt général et dans le cadre de programmes de travaux de restauration ou de prévention contre les inondations. Il s’agit alors d’interventions spécifiques qui ne relèvent pas de l’entretien régulier.
17 la plagne T arenTaise
La commune de La Plagne Tarentaise vous rappelle quelques bonnes pratiques et l’attitude à adopter lors des périodes de chute de neige afin que le déneigement se passe au mieux.
a La commune de Plagne Tarentaise est très étendue : 75 km de voiries.
Le déneigement se fait donc en plusieurs étapes :
1. un premier passage
2. un nettoyage plus profond si nécessaire et surtout si possible dans le cas où il ne neige pas sans cesse.
La patience est donc de mise !
a Les bonnes pratiques
1. se garer dans la mesure du possible dans les parties privatives ou sur des endroits qui n’entravent pas le passage des engins. 2. On déneige ses parties privatives mais également on n’oublie pas de déneiger les trottoirs devant son domicile et de don- ner un coup de main à ses voisins.
3. Ne pas mettre la neige de ses parties privatives sur le domaine public : c’est du travail en plus pour les déneigeuses et cela gêne les autres usagers.
aLa bonne attitude
1. La collectivité vous remercie de maîtriser vos nerfs et de rester calme lorsque vous vous adresser aux agents pour une demande ou une autre.
2. La collectivité vous rappelle que les agents font leur travail du mieux qu’ils le peuvent et vous demande de les respecter.
Collégialement, les élus de la commune de la Plagne Tarentaise, ont décidé de ne plus déposer de bacs à sel sur le territoire de la.commune.
Décision prise dans le but premier de préserver l’environnement car nous connaissons tous les dégâts que le sel occasionne sur les routes, les véhicules, les cultures ...
En revanche, les agents communaux du déneigement feront en sorte de passer dans les ruelles des villages pour les sécuriser.
Nous avons besoin de la neige ! Nous sommes des montagnards avertis, montrons-le !!
Déneigement
la plagne monTchavin
Spectacle Philippe Candeloro
Philippe Candeloro et sa troupe talentueuse sont venus le
26 décembre dernier présenter leur spectacle «Show Time
on Ice», offert par la commune de La Plagne Tarentaise, sur
la patinoire de La Plagne Montchavin, réouverte depuis l’hi-
ver 2021. Avec une chorégraphie et une direction artistitque
dirigée par sa femme Olivia, Philippe Candeloro a amener le
public dans un spectacle tout en couleur et très dynamique
: danse orientale, balade futuriste, hommage aux chanteurs
des années 70.
Philippe Candeloro a terminé le show avec son célèbre back-
flip.
Initialement contacté par Daniel-Jean Véniat, maire délégué
de Bellentre, Philippe Candeloro s’est dit heureux de s’être
produit sur cette patinoire et dans un lieu aussi magique
que La Plagne Montchavin.
18 pour un monde d’après....meilleur !
Votre commune s’engage sur la voie du «développement durable».
Dans ce but et afin de vous aider à prendre cette voie, vous trouverez chaque mois dans ce bulletin, des conseils ou des idées à concrétiser chez vous !
N’hésitez pas à nous soumettre vos interrogations ou vos suggestions !
A bientôt ....Dans le nouveau monde !
Le saviez vous ?
Chaque année, les Français gaspillent près de 10 millions de tonnes
de produits alimentaires. Pour réduire cette problématique, il est im-
portant que chacun s’engage à respecter des petits gestes destinés à
gaspiller moins :
y Ranger correctement son réfrigérateur pour bien conserver ses ali-
ments ;
y Acheter en petite quantité pour ne pas avoir à jeter ;
y Etablir les menus de la semaine
y Faire une liste de courses pour éviter les achats impulsifs qui ris-
quent de finir à la poubelle
y Adopter le vrac pour la juste dose
y Cuisiner les bonnes quantités
y Vérifier les dates de péremption avant d’acheter ses aliments ;
la minuTe..... pa Trimoine de la plagne T arenTaise
Suite à un sondage Instagram vous avez été nombreux à
souhaiter une visite après-ski de la maison du Patrimoine.
Jérémy Martoia vous propose une visite nocturne avec pour
unique éclairage sa lampe du mineur… L’occasion de se
plonger dans la thématique minière et profiter d’une visite
ludique et atypique.
Gratuit.
Créneaux disponibles : Mardis : 8,15, 22 Février et le 1er
Mars à 18h00.
Durée 1h.
Inscription obligatoire auprès de la mairie de La Plagne Ta-
rentaise au
04 79 09 71 52 ou par la fiche contact du portail Patrimoine
: patrimoine.laplagne-tarentaise.fr
Nombre de places limité. Annulation en cas de nombre in-
suffisant.
Pass Sanitaire obligatoire.
Visites nocturnes de la Maison du Patrimoine
Vous connaissiez la visite de la Maison du Patrimoine le mercredi matin?
Découvrez-la comme vous ne l’avez jamais vu !
19 Manifestations Ces manifestations sont soumises à l’évolution de la si-
tuation sanitaire
Winter family raCe
9, 16, 23 féVrier et 02 mars
2022 - 17h30 à 19h00
la Plagne montChaVin Vous connaissez la Family Race en été ? Voilà la version hiver
«Winter Family Race»
Une course gratuite et conviviale destinée aux familles, en mar-
chant, avec au minimum 2 personnes (1 parent, 1 enfant).
Le parcours, qui se veut avant tout ludique et accessible au plus
grand nombre, entre Les Coches et Montchavin sera jalonné
de petites épreuves sportives et autre surprises hautes en cou-
leurs. L’épreuve est non-chronométré
Informations :
- Inscriptions la veille au plus tard avant 17h dans la limite des
places disponibles
- ATTENTION ! Se munir de chaussures qui ne glissent pas et de
frontale
Les réservations se font place à l’Office de Tourisme à partir du
samedi 5 Février, du samedi 12 Février, samedi 19 Février et du
samedi 26 Février.
la rando Challenge La course des Dahus - Montalbert
Samedi 29 janvier 2022
Triface - Plagne Centre
Samedi 12 mars 2022
Les diables bleus -
La Plagne Montchavin Les Coches
Samedi 19 mars 2022
Toutes les informations sur
https://www.la-plagne.com/rendez-vous/rando-challenge-
de-la-plagne
Born to Be shoW
24 féVrier 2022 A partir de 18h - Stade JL Crétier - Plagne Centre
Organisé par le club des sports de La Plagne
Spectacle ski, son et lumières sur le stade de slalom de Plagne
Centre
Show à 18h30 à 19h30 avec animation, DJ, démonstration de
glisses de tous les acteurs de la
Station (descente aux flambeaux, ski, freestyle, godille, des-
cente en barquette par les pisteurs, etc), feu d’artifices.
Tombola organisée par le Club des Sports de la Plagne avec une
voiture à gagner et de nombreux autres lots !
Tarifs
Gratuit. Tickets de tombola en vente au Club des Sports ou sur
place.
eleCtions 2022 Les élections présidentielles 2022 auront lieu :
1er tour : dimanche 10 avril 2022
2e tour : dimanche 24 avril 2022
Pensez à vous inscrire sur les listes électorales de votre com-
mune.
Quand s’inscrire sur les listes électorales ?
Les inscriptions sur les listes électorales peuvent être effec-
tuées tout au long de l’année et jusqu’au 6e vendredi qui
précède le scrutin et s’effectue dans la mairie de votre lieu
d’habitation.
La démarche peut être réalisée sur place. L’intéressé doit alors
s’y rendre en personne. Autrement, il peut établir une procu-
ration au nom d’un tiers qui se chargera d’effectuer la procé-
dure à sa place.
Il est également possible de s’inscrire en envoyant une de-
mande par courrier postal.
Enfin, les inscriptions peuvent également être déposées en
ligne, via Service-Public.fr, le site officiel de l’administration
française.
Pièces justificatives nécessaires ?
-compléter le formulaire cerfa 12669 02
- fournir une pièce d’identité permettant de justifier sa natio-
nalité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- présenter un justificatif de domicile.
Comment vérifiez votre inscription sur les listes electorales
et votre bureau de vote ?
En vous rendant sur le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Ce service vous permet de :
- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
- connaître l’adresse de votre bureau de vote
- connaître votre numéro national d’électeur
- savoir si vous avez des procurations en cours
- télécharger votre attestation d’inscription sur les listes élec-
torales
reCensement Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son
recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement
militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit
présenter cette attestation lors de certaines démarches (par
exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recen-
sement permet à l’administration de convoquer le jeune à la
journée défense et citoyenneté (JD).
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domi-
cile avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,