Conseil Municipal - 09 nov

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Procès Verbal - PV CM n°1 du 4 novembre 2025

Compte-Rendu - CRCM03juinweb

Déliberation - DEL2025 098bis

Conseil Municipal - CM 25 09 2024

Déliberation - crcm du 19 nov 2021

Conseil Municipal - 09 nov Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 nov)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques, Le journal

du conseil 4 novembre 2025

Très belle saison à tous !L’an deux mille vingt cinq

Le 04 novembre à 19 h 00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch, maire

Etaient présents :

Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Bu- thod-Ruffier Odile, Crétier Bertrand, Gentil Isabelle, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Miché Xavier, Mingeon Boch Nadia, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Rochet Romain, Tresallet Gilles, Véniat Daniel-Jean, Vibert Christian, Villien Michelle

Excusés :

Bérard Patricia (pouvoir à Montmayeur Myriam), Courtois Michel (pouvoir à Villien Michelle), Faggianelli Evelyne (pou- voir à Ougier Pierre), Silvestre Jean-Louis (pouvoir à Vibert Christian) Absents :

De Miscault Isabelle, Pellicier Guy, Valentin Benoit

Formant la majorité des membres en exercice

M. Michel Gostoli est élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 octobre 2025

Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Préambule : présentation par Mme Dietz et M. Dussot, Conseillers aux Décideurs Locaux du SGC, du rapport sur la qualité comptable du budget général 2024 et du document de valorisation financière 2024 pour le budget général Administration générale :

1. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif exercice 2024 2. Adoption du rap- port sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif exercice 2024 3. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable exercice 2024, 4. Approbation de la motion relative à la formation de pisteur-se- couriste 5. Mise à disposition gracieuse des salles communales en période électorale Commande publique – Subventions :

6. Location et entretien de divers matériels roulants – Autorisation de signature des lots 1 à 4 7. Prestations d’assistance et de conseils juridiques – attribution et autorisation de signer le lot n° 1 - Montages contractuels publics et droit des collectivités territoriales

Finances :

8. Approbation des conditions générales de vente du camping de Montchavin applicables à compter du 1er décembre 2025 9. Approbation de la grille tarifaire de la piscine MAGIC POOL 2025-2026 10. Approbation de la grille tarifaire de la patinoire mobile de Plagne Centre pour la saison d’hiver 2025-2026 11. Approbation de la grille tarifaire de la patinoire des Coches pour la saison d’hiver 2025-2026 12. Approbation de la grille tarifaire et de son indexation annuelle pour l’établissement Les Bains de Belle Plagne saison 2025-2026

Ressources humaines :

13. Convention d’adhésion à la convention sur le risque santé 14. Convention d’adhésion et d’assistance administrative - risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Savoie (Cdg73) 15. Création d’un emploi permanent de gardien brigadier 16. Modification d’un emploi permanent sur le cadre d’emploi des adjoints d’animation-Coordination service enfance 17. Recrutement d’un agent vacataire 18. Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections 19. Délibération modificative relative à la création d’emplois non permanents pour les services techniques et les services enfance petite enfance - hiver 2025-2026 20. Création d’un emploi saisonnier pour la gestion du centre omnisports - saison hiver 2025-2026 Urbanisme – Foncier :

21. Cession du lot n°14 de l’immeuble « G1-G2 PISCINE » de Plagne Centre au profit du Syndicat Local des Moniteurs de l’Ecole de Ski Français (ESF) – Autorisation de signer l’acte de vente

Informations : Liste des MAPA, compte rendu des décisions

2

Conseil muniCipal du 04 novembre 2025 à 19h 00

Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :

B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne

la P lagne tarentaiseMonsieur le maire débute par la demande de modification

de madame Evelyne Faggianelli sur le procès-verbal du 7 oc-

tobre 2025 - P 14, 2eme paragraphe. Cette phrase a donc été

reprise comme suit : “Monsieur le maire ne comprend pas

pourquoi les deux tableaux sont différents. Il suppose que le

montant évoqué correspond au coût global prévisionnel de

l’ensemble des études si le projet allait à son terme”.

Il rappelle que les tableaux reprenaient une estimation des

études relatives à l’ascenseur valléen, sachant que le mon-

tant global de ces études s’élève à 12 millions d’euros et que

les 600 000 € financés par la SOLIDÉO ne représentent qu’un

acompte mais permettraient une prise de décision quant à la

suite à donner à ce projet

Le procès-verbal du conseil municipal du 07 octobre est ap-

prouvé à l’unanimité

Monsieur le maire souhaite ensuite la bienvenue à madame

Nadia Mingeon Boch, qui siège désormais au conseil munici-

pal en qualité de conseillère municipale, suite à la démission

de madame Marion Dussuchal.

Monsieur Robert Astier fait remarquer que madame Marion

Dussuchal n’était déjà plus inscrite sur les listes électorales.

Monsieur Pierre ougier signale que sa radiation a effective-

ment été évoquée lors de la dernière commission de révision

des listes électorales.

Monsieur le maire rappelle que les conditions d’éligibilité

d’un conseiller s’apprécient au moment de l’élection et non

en cours de mandat, où la situation de l’élu peut changer.

Préambule

Monsieur le maire donne tout d’abord la parole à madame

Christine Dietz et à monsieur Frédéric Dussot Conseillers

aux Décideurs Locaux de la Direction Départementale des

Finances Publiques (DDFip) venus présenter la qualité comp-

table et l’analyse financière des comptes 2024 de la com-

mune.

Madame Christine Dietz présente la synthèse du rapport sur

la qualité comptable de l’exercice 2024 :

- La qualité comptable est très satisfaisante, avec un indice de

pilotage comptable atteignant 91,67 /100, en nette augmen-

tation, preuve d’une bonne coopération des services comp-

tables avec ceux de la DGFip ;

- Seuls 2 axes d’amélioration sur les 24 contrôles effectués

sont à mettre en œuvre.

Ils concernent :

o La fiabilisation de l’inventaire des biens entre celui tenu par

la commune et celui des services de l’Etat.

o La validation et si besoin la reprise des subventions per-

çues en fonction de la nature des biens qu’elles ont financés.

Elle précise que ces travaux ont déjà été lancés par la com-

mune et sont en cours de traitement.

Monsieur Frédéric Dussot présente, quant à lui, la synthèse

de l’analyse financière des comptes 2024 de la commune.

Il indique que les données et ratios financiers sont satisfai-

sants et proches, voire meilleurs que les moyennes des col-

lectivités de même strate de population et notamment :

- La capacité d’autofinancement nette, c’est-à-dire les excé-

dents de fonctionnement après remboursement des em-

prunts, s’est améliorée, pour atteindre plus de 4 millions

d’euros en 2024, et ce, grâce à une évolution des recettes

plus rapide que celle des dépenses ;

- Après une année 2023 portant des investissements impor-

tants, avec l’acquisition de logements et de places de sta-

tionnement au Cervin, l’exercice 2024 retrouve un niveau

d’investissements équivalent aux années précédentes. Il en

est de même pour le recours à l’emprunt ;

- Le fonds de roulement et la trésorerie à fin 2024 sont les

plus importants de la période, venant abonder les réserves

du budget ;

- L’encours de dette s’établit à 17, 44 millions d’euros, du

fait de l’emprunt pour le Cervin, réalisé en 2023. Dans le

même temps, la capacité de désendettement, c’est-à-dire

le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser tout

l’encours de dette, est satisfaisant, à hauteur de 2,94 années,

dans la moyenne nationale ;

- Pour ce qui est de la fiscalité locale, les taux d’imposition des

3 principales taxes sont dans la moyenne de la strate natio-

nale ou proches.

Monsieur le maire interroge les 2 conseillers aux décideurs

locaux sur 2 problématiques qui pénalisent fortement le

budget :

1- La perception de la taxe d’aménagement : depuis la ré-

forme, la commune a vu la perception de cette recette se

réduire considérablement, pénalisant le financement des

investissements.

Les conseillers indiquent que cette problématique est par-

tagée par toute les collectivités et proposent à la commune :

- Qu’elle recense les permis de construire, en indiquant les

constructions qui devraient être achevées ;

- Qu’elle transmette le fichier au service des impôts pour

relance, voire mise en demeure des propriétaires, afin qu’ils

déclarent l’achèvement des travaux sur le site internet dédié.

2- Les impacts prévisionnels du Projet de Loi de Finances

2026 et notamment le Prélèvement DILICO. Il rappelle que

lors de la Loi de Finances 2025, ce prélèvement était annon-

cé comme exceptionnel mais pour autant, il réapparaît dans

le PLF 2026, avec un montant prévisionnel multiplié par près

de 6 (83 000 € en 2025 et 470 000 € annoncés en 2026). Ac-

compagnés d’autres mesures de baisses de recettes en pro-

venance de l’Etat, les impacts viendraient amputer le budget

2026 de près d’1/4 de sa capacité d’autofinancement.

Les conseillers indiquent qu’ils entendent cette probléma-

tique, mais qu’elle se joue au niveau politique nationale et

qu’ils n’ont aucune prise dessus.

Monsieur le maire met l’accent sur la clarté de cette présen-

tation, en particulier grâce aux graphiques, plus parlants que

les chiffres.

Il rappelle que la capacité de désendettement de la com-

mune est inférieure à 3 ans, ce qui reflète une bonne ges-

tion ayant permis des décisions impactantes pour la Plagne

Tarentaise.

Un ratio compris entre 4 et 5 ans serait même souhaitable

pour permettre un plus grand niveau d’investissement face

aux nouveaux dossiers qui doivent avancés.

Il souligne que la commune investit largement et des re-

cettes complémentaires ont pu être obtenues, comme men-

tionné lors de la présentation.

Monsieur Frédéric Dussot clôture en précisant que l’intérêt

pour la commune réside dans la possibilité de se comparer

avec d’autres communes de la même strate.

Monsieur le maire remercie les intervenants pour cette pré-

sentation et leur travail au quotidien, en lien avec les services

de la commune et la directrice administrative et financière,

en particulier.

3Administration

générale

1. Adoption du rApport sur le prix et lA qu Alité du service public d’AssAinissement

collectif exercice 2024

Monsieur Gilles Tresallet rappelle que le Code Général des

Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du ser-

vice d’assainissement collectif.

Il présente ce rapport aux membres du conseil municipal et

indique que ce dernier est public et permet d’informer les

usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l’observatoire national des services publics de l’eau et

de l’assainissement.

Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la

qualité du service public d’assainissement collectif de l’exer-

cice 2024 de la commune de la Plagne Tarentaise concernant

d’une part, la collecte et le transport et d’autre part, la sta-

tion d’épuration de Valezan.

(Votants : 26, pour : 26)

2. Adoption du rApport sur le prix et lA qu Alité du service public d’AssAinissement

non collectif exercice 2024

Monsieur Gilles Tresallet rappelle que le Code Général des

Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du ser-

vice d’assainissement non collectif.

Il présente ce rapport aux membres du conseil municipal et

indique que ce dernier est public et permet d’informer les

usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l’observatoire national des services publics de l’eau et

de l’assainissement.

Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la

qualité du service public d’assainissement non collectif de

l’exercice 2024 de la commune de la Plagne Tarentaise.

(Votants : 26, pour : 26,)

3. Adoption du rApport sur le prix et lA qu Alité du service public d’eA u pot Able

exercice 2024

Monsieur Gilles Tresallet rappelle que le Code Général des

Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du ser-

vice d’eau potable.

Il présente ce rapport aux membres du conseil municipal et

indique que ce dernier est public et permet d’informer les

usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l’observatoire national des services publics de l’eau et

de l’assainissement.

Le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la

qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2024 de

la commune de la Plagne Tarentaise.

(Votants : 26, pour : 26)

4. ApprobA tion de lA motion relA tive à lA formA tion de pisteur-secouriste

Monsieur le maire explique que l’Association Nationale

des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) a adopté à

l’unanimité, lors de son Conseil d’Administration du 17 sep-

tembre 2025 à Saint-Lary Soulan, puis lors de son Assemblée

Générale du 18 septembre 2025, une motion relative à la for-

mation des pisteurs-secouristes.

Malgré des relations de travail constructives de longue date

entre les représentants des stations de montagne, la Fédéra-

tion Nationale de la Sécurité et des Secours sur les Domaines

Skiables (FNSSDS) et la Direction Générale de la Sécurité

Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), les discussions

visant à actualiser les textes régissant le Brevet National de

Pisteur-Secouriste (BNPS) n’ont toujours pas abouti.

Il indique que le maintien et la reconnaissance de ce brevet,

pilier de la sécurité sur les domaines skiables, constituent un

enjeu essentiel pour les communes supports de stations de

montagne. Le rôle des pisteurs-secouristes, premier maillon

du secours en montagne, est déterminant pour garantir la

sécurité des pratiquants et la qualité de l’accueil en station,

dans un contexte de préparation des Jeux Olympiques et

Paralympiques d’hiver 2030.

L’ANMSM invite les communes adhérentes à faire adopter

cette motion par leur conseil municipal, afin de renforcer

la portée collective de cette démarche auprès des pouvoirs

publics.

Monsieur le maire, précise que cet engagement vise à

contraindre les ministères à reconnaitre pleinement le mé-

tier de pisteur-secouriste qui prend en charge, à l’échelle

nationale, 52 000 accidents chaque année.

En réponse à la question de monsieur Richard Broche, monsieur

le maire confirme que toutes les communes supports de sta-

tions sont invitées à adopter cette motion initiée par l’ANMSM.

Il ajoute toutefois que le fait de ne pas soutenir cette démarche

pourrait être perçue comme une absence de reconnaissance du

travail réalisé par les pisteurs-secouristes.

Le conseil municipal approuve la motion présentée relative

à la formation de pisteur-secouriste adoptée à Saint-Lary

Soulan le 18 septembre 2025 par l’Association Nationale des

Maires des Stations de Montagne.

Il apporte son soutien à la démarche conduite par l’ANMSM

et FNSSDS pour la mise à jour et la reconnaissance du Brevet

National de Pisteur-Secouriste.

Il demande que les ministères compétents, en particulier le

ministère de l’Intérieur et celui des Sports, intègrent par arrê-

té d’application du décret de 2012 la spécificité du métier de

pisteur-secouriste, confirmant ainsi définitivement le Brevet

National de Pisteur-Secouriste, indispensable à la réussite

des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030.

(Votants : 26, pour : 26)

5. mise à disposition grA cieuse des sAlles communAles en période électorAle

Monsieur le maire rappelle que la jurisprudence du Conseil

d’État, à travers ses décisions et ses élections, admet la pos-

sibilité pour une commune de mettre gracieusement ses lo-

caux à disposition sous réserve d’égalité de traitement entre

candidats.

Il souligne les demandes récurrentes de mise à disposition

de salles communales pour l’organisation de réunions élec-

torales publiques et la nécessité d’assurer la transparence, la

sécurité juridique et l’égalité de traitement entre l’ensemble

des candidats ou listes déclarés pendant les périodes préé-

lectorales et électorales.

Il explique que la gratuité de ces mises à disposition relève

de la compétence du conseil municipal en application de

l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territo-

riales (CGCT).

Suite à la demande de précision formulée par madame Isabelle

Girod-Gedda, monsieur le maire avise que seule la salle est mise

à disposition gratuitement, le matériel de sono n’étant pas in-

clus.

4Monsieur Robert Astier souhaite connaitre la date d’effet de

cette décision.

Monsieur le maire précise qu’elle entre en vigueur dès valida-

tion de cette délibération, sous condition de la disponibilité des

salles.

Le conseil municipal décide que pendant la durée de la pé-

riode préélectorale et électorale couvrant l’année précédant

le premier jour du mois de l’élection, tout candidat ou toute

liste ayant déclaré un mandataire financier au titre du Code

électoral pourra bénéficier, à titre gratuit, de la mise à dispo-

sition d’une salle communale.

Il décide que les mises à disposition de salles municipales

seront accordées dans la limite des disponibilités, et uni-

quement si elles sont compatibles avec les nécessités liées à

l’administration des propriétés communales, au fonctionne-

ment des services et au maintien de l’ordre public.

Il rappelle que chaque mise à disposition donnera lieu à la

signature d’une convention d’occupation temporaire du do-

maine public, selon le modèle en vigueur dans la commune,

précisant les obligations de l’occupant (assurance, état des

lieux, respect des horaires et du règlement intérieur de la

salle).

Il rappelle que le maire ou son représentant est chargé de

décider, par décision individuelle, de l’attribution des salles

aux différents candidats en fonction des demandes reçues,

de leur antériorité et de l’équilibre global entre les candidats.

Il autorise le maire à prendre toutes les mesures nécessaires

à la bonne exécution de la présente délibération et à mo-

difier en conséquence les règlements intérieurs des salles

communales concernées. (Votants : 26, pour : 26)

Commande publique

6. locA tion et entretien de divers mA té- riels roulAnts – AutorisA tion de signA-

ture des lots 1 à 4

Monsieur Henri Beltrami explique au conseil municipal la

nécessité de procéder à la location de trois engins équipés

pour la viabilité hivernale ainsi qu’un véhicule spécifique à la

réalisation de travaux en hauteur.

Ces besoins ont été décomposés en 4 lots.

Compte tenu du montant estimatif global de ces prestations,

un appel d’offres ouvert européen a été lancé.

Au terme de cette procédure de consultation, les offres ont

été analysées et présentées à la commission d’appel d’offres

qui, selon le classement établi, a attribué les quatre marchés

aux sociétés suivantes :

- Lot 1 : S.A.S. DAUPHINE POIDS LOURDS d’un montant forfai-

taire annuel de 32 400 € H.T,

- Lot 2 : S.A.S DAUPHINE POIDS LOURDS d’un montant forfai-

taire annuel de 56 400 € H.T,

- Lot 3 : S.A.S DAUPHINE POIDS LOURDS d’un montant forfai-

taire, pour la saison hivernale, de 25 000 € H.T,

- Lot 4 : S.A.S LOXAM d’un montant forfaitaire annuel de 25

806 € H.T.

Ces marchés pourront être reconduits tacitement pour trois

nouvelles périodes annuelles ou saisonnières.

Monsieur Robert Astier sollicite des précisions quant à l’affecta-

tion des 4 lots présentés.

Monsieur Henri Beltrami répond à cette question déjà posée en

commission travaux :

- Lot 1 : remplacement de la VENIERI vieillissante à La Cote d’Aime

(endommagée lors d’un incendie il y a deux ans),

- Lot 2 : remplacement de la CASE de La Plagne (devis de répara-

tion 48 000 €),

- Lot 3 : remplacement d’un MAXITY affecté à La Plagne, ne ré-

pondant plus aux exigences du contrôle technique,

- Lot 4 : acquisition d’une nacelle suite à l’affectation d’une

équipe à l’éclairage public.

Suite à la demande de monsieur Robert Astier, monsieur Henri

Beltrami confirme que la commune est en cours de recrutement

de personnel pour cette équipe.

Il précise que la dépense pour des locations ponctuelles d’une

nacelle est de 30 000 € alors que la location annuelle de l’engin

s’élève à seulement 25 000 €.

Monsieur le maire tient à préciser que la nacelle ne sera louée

que si l’équipe est effectivement recrutée.

Le conseil municipal prend acte de la décision d’attribution

de la commission d’appel d’offres et autorise monsieur le

maire à signer les marchés correspondants avec les sociétés

DAUPHINE POIDS LOURDS pour les lots 1, 2, 3 et LOXAM pour

le lot 4 ainsi que tout document y afférent nécessaire à leur

exécution. (Votants : 26, pour : 26)

7. prest A tions d’Assist Ance et de conseils juridiques – A ttribution et A utorisA tion

de signer le lot n° 1 - mont A ges contrA c-

tuels publics et droit des collectivités ter-

ritoriAles

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le mar-

ché public relatif aux prestations d’assistance et de conseils

juridiques est échu depuis le 30 août 2025, et qu’une consul-

tation a été lancée afin d’assurer la continuité de ces presta-

tions.

Les marchés envisagés sont des accords-cadres à bons de

commande, décomposés comme suit :

- Pour le lot 1 : Montages contractuels publics et droit des col-

lectivités territoriales,

- Pour le lot 2 : Droit de l’urbanisme, foncier et aménagement

et environnement.

Il explique que la consultation a été menée selon la procé-

dure adaptée applicable aux « services sociaux et autres ser-

vices spécifiques ».

Au terme de cette procédure, dix-sept offres ont été éva-

luées selon les critères de sélection fixés au règlement de la

consultation et dont l’analyse a conduit à identifier la propo-

sition de la Selarl PAILLAT CONTI & BORY comme étant éco-

nomiquement la plus avantageuse.

Il indique que ce marché sera conclu jusqu’au 31 août 2026

et pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour

une nouvelle période d’un an, portant la durée maximale du

contrat au 31 août 2029.

Concernant le lot 2, la consultation n’a pas été menée à son

terme et a été déclarée sans suite en raison de modifications

substantielles à apporter au cahier des charges. Une nou-

velle consultation est en cours et le résultat sera présenté

ultérieurement au conseil municipal.

Il propose au conseil municipal d’attribuer le lot n°1 et d’au-

toriser monsieur le maire à signer le marché à bons de com-

mande à intervenir avec la Selarl PAILLAT CONTI & BORY dans

les limites annuelles suivantes :

- Sans minimum de commandes,

-Avec un montant maximal de commandes de 40 000 € HT.

Le conseil municipal attribue le lot n° 1 à la Selarl PAILLAT

CONTI & BORY et autorise monsieur le maire à signer ce lot

avec la Selarl PAILLAT CONTI & BORY.

(Votants : 26, pour : 26)

5Finances

8. ApprobA tion des conditions générAles de vente du cAmping de montchA vin Appli-

cAbles à compter du 1er décembre 2025

Madame Nathalie Benoit rappelle la délibération n°2024-156

du 3 septembre 2024 approuvant les tarifs et les conditions

générales de vente du camping de Montchavin applicables

à compter du 1er janvier 2025.

Elle explique qu’il est nécessaire de préciser les conditions

générales de vente notamment celles liées aux conditions

d’annulation de séjour selon la date d’annulation de ladite

réservation.

Elle propose au conseil municipal de compléter les condi-

tions générales de vente du camping de Montchavin concer-

nant les conditions de remboursements des Clients en cas

d’annulation du séjour.

Elle indique que ces conditions générales entrent en vigueur

à compter du 1er décembre 2025 et les tarifs fixés par la déli-

bération n°2024-156 du 3 septembre 2024 sont inchangés.

Madame Isabelle Girod-Gedda souhaite connaître à quel mo-

ment le solde est versé, ayant noté qu’il l’était « à l’arrivée ».

Selon elle, il serait préférable que cette somme soit réglée à la

commune un mois avant l’arrivée, comme cela se pratique gé-

néralement.

Monsieur le maire reprend le paragraphe 4.3 des conditions gé-

nérales de vente pour confirmer que le paiement est bien exigé

30 jours avant l’arrivée.

Monsieur le maire donne ensuite la parole à la directrice des

finances qui ajoute que cette nouvelle délibération n’a pour but

que d’apporter des modifications sur les modalités de rembour-

sement aux usagers, comme demandées par le Service de Ges-

tion Comptable du Trésor Public.

Le conseil municipal approuve les conditions générales de

vente du camping de Montchavin complétées, telles que

présentées, et leur entrée en vigueur le 1er décembre 2025.

(Votants : 26, pour : 26)

9. ApprobA tion de lA grille t Arif Aire de lA piscine mA gic pool 2025-2026

Monsieur Michel Gostoli rappelle la reconduction du mar-

ché d’exploitation de la piscine MAGIC POOL pour la saison

d’hiver 2025/2026 et la saison estivale 2026 conclu entre la

commune de La Plagne Tarentaise et la société Action Déve-

loppement Loisir.

Il souligne l’obligation pour la commune de déliberer sur les

tarifs d’entrée à la piscine MAGIC POOL et

propose de modifier le tarif « Pass famille » pour la saison

estivale et d’approuver les tarifs qui seront applicables dès la

saison d’hiver 2025/2026.

Le conseil municipal approuve la grille tarifaire de la pis-

cine MAGIC POOL de Plagne Bellecote pour la saison d’hiver

2025-2026 et la saison d’été 2026, telle que présentée. (Vo-

tants : 26, pour : 26)

10. aPProBation de la grille ta- rifaire de la Patinoire moBile de

Plagne Centre Pour la saison d’hi- Ver 2025-2026

Monsieur Michel Gostoli souligne l’intérêt pour la commune

de proposer une animation sportive de patinage sur glace

durant la saison d’hiver.

Il rappelle l’ouverture au public de la patinoire mobile de

Plagne Centre dans le cadre du marché public de location,

installation et gestion d’une patinoire mobile.

Il présente les tarifs, pour cette saison et propose de les ap-

prouver.

Il précise que les tarifs seront applicables pour la saison

d’hiver 2025/2026, à compter du 13 décembre 2025 et qu’ils

restent identiques à la saison hivernale 2024/2025.

Le conseil municipal approuve la grille tarifaire de la patinoire

mobile de Plagne Centre pour la saison d’hiver 2025/2026,

telle que présentée.

(Votants : 26, pour : 26)

11. ApprobA tion de lA grille t Arif Aire de lA p A tinoire des coches pour lA sAison d’hi-

ver 2025-2026

Monsieur Daniel-Jean Véniat mentionne l’intérêt pour la

commune de proposer une animation sportive de patinage

sur glace durant la saison d’hiver.

Il explique que l’ouverture au public de la patinoire des

Coches fait l’objet d’un marché public d’exploitation, entre-

tien et maintenance.

Il propose d’approuver les tarifs présentés applicables dès la

saison d’hiver 2025/2026 à compter de l’ouverture de la sta-

tion des Coches, précisant qu’ils restent identiques à ceux de

la saison hivernale 2024/2025.

En réponse à l’intervention de monsieur Robert Astier, monsieur

le maire rappelle que les tarifs figurent en annexe de ce point,

dont le dossier a été transmis aux élus et reprend les principales

données.

Le conseil municipal approuve la grille tarifaire de la pati-

noire des Coches pour la saison d’hiver 2025/2026, telle que

présentée.

(Votants : 26, pour : 26)

12. ApprobA tion de lA grille t Arif Aire et de son index A tion Annuelle pour l’ét Ablis-

sement les bAins de belle plA gne sAison

2025-2026 Monsieur Michel Gostoli rappelle le contrat de délégation de

service public entre la commune de La Plagne Tarentaise et

la société Deep Nature Savoie pour l’exploitation de l’établis-

sement Les Bains de Belle Plagne, validé par la délibération

n°2024 -183 du 1er octobre 2024.

Il explique que le délégataire a demandé de corriger une

erreur de calcul du tarif « entrées bain créneau adulte été »

en appliquant une remise de -15 % du tarif public telle qu’ap-

pliquée en hiver et de supprimer deux tarifs liés à des soins

pour lesquels les chiffres de fréquentation sont restés faibles.

Il ajoute que le taux d’indexation annuelle calculé est de 2,13

% au 1er novembre sur les tarifs applicables aux usagers.

Le conseil municipal approuve la grille tarifaire de l’établisse-

ment Les Bains de Belle Plagne pour la saison d’hiver 2025-

2026 et la saison d’été 2026, telle que présentée.

(Votants : 26, pour : 26)

Ressources humaines

13. convention d’Adhésion à lA conven- tion sur le risque sAnté

Monsieur Daniel-Jean Véniat expose l’ordonnance n°2021-

175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale com-

plémentaire dans la fonction publique a notamment institué,

à compter du 1er janvier 2026, une participation financière

obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assu-

rance (labellisés ou issus d’une convention de participation)

souscrits par leurs agents sur le risque « Santé ». Le décret

n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe le montant minimal de cette

participation financière à 15 € par mois et par agent, à comp-

ter du 1er janvier 2026.

6Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 fixe le montant mini-

mal de cette participation financière à 15 € par mois et par

agent, à compter du 1er janvier 2026.

Il précise que le code général de la fonction publique oblige

les centres de gestion à conclure, pour le compte des col-

lectivités territoriales et de leurs établissements publics,

des conventions de participation destinées à couvrir leurs

agents en matière de protection sociale complémentaire sur

ce risque « Santé ». L’adhésion des employeurs territoriaux à

ces conventions demeure facultative.

La protection sociale complémentaire sur le risque « Santé »

permet d’apporter une couverture aux agents en matière de

frais d’hospitalisation, d’achat de médicaments, de consulta-

tions médicales, de frais de prothèses ou d’appareillage.

Le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence

pour le compte des employeurs territoriaux de la Savoie, afin

de souscrire une convention de participation sur le risque «

Santé ».

Il rappelle que par délibération n°2025-040 du 1er avril 2025,

l’assemblée a donné mandat au Cdg73 afin de participer à

cette procédure.

A l’issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu l’offre la

plus avantageuse, présentée par la Mutuelle Nationale Terri-

toriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation

correspondante est conclue pour une durée de six ans, soit

du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.

Il explique que le dispositif proposé permet aux agents ac-

tifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public et

de droit privé, aux retraités ainsi que leurs ayants-droits, de

souscrire des garanties qualitatives et couvrantes à des tarifs

attractifs.

L’employeur doit également définir le montant de partici-

pation financière accordée à chaque agent actif qui choisira

d’adhérer au contrat proposé par la MNT en application de la

convention de participation signée avec le Cdg73.

Il indique que l’adhésion des agents n’est pas obligatoire

mais, à compter du 1er janvier 2026, les agents qui ne sous-

criront pas au contrat proposé par la MNT dans le cadre de

la convention de participation ne pourront pas percevoir

de participation de leur employeur, y compris dans le cadre

d’un contrat individuel labellisé.

Il rappelle que cette mission est déployée par le Cdg73 dans

le cadre de la cotisation additionnelle dont les collectivités

et établissements publics affiliés s’acquittent déjà. Par consé-

quent, l’adhésion à cette convention de participation ne gé-

nérera aucun frais de prestation supplémentaire.

Monsieur le maire fait savoir au conseil municipal que cette

mesure, obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour les em-

ployeurs publics, ne fait que s’inspirer des pratiques déjà exis-

tantes dans le secteur privé.

Il rappelle qu’il n’y a aucune obligation pour l’agent, même s’il

s’agit d’un avantage proposé par la collectivité. Il pourra tout à

fait conserver une complémentaire santé souscrite par exemple

avec son conjoint.

Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de par-

ticipation pour le risque « Santé » proposée par le Centre de

gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au

31 décembre 2031.

Il approuve cette convention d’adhésion entre la collectivité

et le Cdg73 et accorde sa participation financière aux agents

fonctionnaires, ou agents contractuels de droit public et de

droit privé en activité, ayant adhéré à cette convention.

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité

sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de

la convention de participation conclue entre le Cdg73 et la

Mutuelle Nationale Territoriale.

Il fixe, pour le risque « Santé », le montant unitaire mensuel

de participation à 20 € par agent adhérent et à 5 € par enfant

à charge, couvert par le contrat, plafonné à deux enfants, en

raison de la gratuité accordée pour le troisième enfant.

Cette participation sera versée directement à l’agent.

(Votants : 26, pour : 26)

14. ConVention d’adhésion et d’as- sistanCe administratiVe - risques

statutaires aVeC le Centre de ges-

tion de la saVoie (Cdg73)

Monsieur Daniel-Jean Véniat expose que dans le cadre de la

mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe à

adhésion facultative garantissant les risques statutaires des

collectivités et établissements publics de la Savoie pour la

période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction pu-

blique territoriale de la Savoie a lancé un marché public.

L’offre retenue est celle du groupement d’entreprises

conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA,

avec une durée du contrat de 4 ans (date d’effet 1er janvier

2026), un régime du contrat de capitalisation et une adhé-

sion résiliable chaque année sous réserve de l’observation

d’un préavis de quatre mois.

Le taux de cotisation proposé dans le cadre de ce contrat

groupe est le suivant pour :

Les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou

détachés :

- Décès : 0,16%,

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service, frais

médicaux (ou frais médicaux seuls) : 1,09% (avec une fran-

chise de 30 jours fixe),

- Congé de longue maladie, congé de longue durée : 1,84%

(avec une franchise de 30 jours fixe),

- Total : 3,09%

Les agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L.

ou détachés et agents contractuels de droit public :

- Risques garantis : congé pour invalidité temporaire impu-

table au service, congé de grave maladie, maternité (y com-

pris les congés pathologiques), adoption, paternité et ac-

cueil de l’enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel

thérapeutique sans arrêt préalable,

- Conditions : avec une franchise de 30 jours ferme par arrêt

en maladie ordinaire : 0,97 % de la masse salariale assurée.

Il informe que, par cette convention, la commune s’engage à

verser au Cdg73, une contribution financière annuelle pen-

dant la durée de la convention, à savoir du 1er janvier 2026

au 31 décembre 2029.

Le conseil municipal décide d’adhérer au contrat d’assurance

groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques

statutaires (période 2026-2029) et approuve la convention

d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre

de ce contrat, telle que présentée.

(Votants : 26, pour : 26)

15. créA tion d’un emploi permAnent de gArdien brigAdier

Monsieur Xavier Miché propose de créer un emploi perma-

nent de gardien brigadier au sein de la commune, à temps

complet, à compter du 1er janvier 2026 afin de renforcer l’en-

cadrement des agents sur le terrain, notamment les ASVP/

ATPM saisonniers et d’améliorer la coordination des missions

de prévention et de contrôle.

Il précise que la sécurité des habitants et la tranquillité pu-

blique sont des enjeux majeurs pour notre commune. Dans

ce cadre, la police municipale joue un rôle essentiel pour

assurer le respect des règles de vie collective, prévenir les

incivilités et garantir la sécurité des biens et des personnes.

Ces dernières années, entre l’augmentation de la fréquen-

tation touristique, les sollicitations de la population et l’or-

ganisation d’événements, il a été constaté une hausse des

demandes d’intervention de la police municipale.

7Monsieur le maire explique que ce poste compense la sup-

pression d’un poste d’ASVP (Agent de surveillance de la voie

publique) en période hivernale et d’un poste en période estivale,

préalablement ouverts.

Le conseil municipal approuve la création d’un emploi per-

manent de gardien brigadier au sein de la police municipale

classé en catégorie C conformément aux dispositions statu-

taires en vigueur, à temps complet, à compter du 1er janvier

2026 et décide de modifier ainsi le tableau des emplois.

(Votants : 26, pour : 26)

16. modificA tion d’un emploi permAnent sur le cAdre d’emploi des Adjoints d’Ani-

mA tion-coordinA tion service enf Ance

Madame Isabelle Gentil rappelle qu’il appartient au conseil

municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonc-

tionnement des services mais également d’en assurer la mo-

dification afin de tenir compte des évolutions législatives et

réglementaires et de celles tenant aux besoins de la collecti-

vité et aux missions confiées au titre de cet emploi.

Elle rappelle que la délibération n°2022-126 du 7 juin 2022

a permis la création d’un emploi permanent d’agent polyva-

lent pour le site des ALSH de Montchavin Les Coches.

Compte tenu des besoins de la collectivité, cet emploi évo-

lue vers un poste de coordinateur(trice) enfance.

Elle précise que les autres éléments de la délibération por-

tant sur les grades ouverts (cadre d’emploi des adjoints

d’animation) et la possibilité de recourir à un agent contrac-

tuel demeurent inchangés.

Le conseil municipal modifie les missions du poste telles que

définies et dit que le tableau des effectifs sera modifié en

conséquence.

(Votants : 26, pour : 26)

17. recrutement d’un A gent v A cA t Aire Monsieur Bernard Hanrard explique que la gestion de la

zone de loisirs des Fours était réalisée par la Communauté

de Communes Les Versants d’Aime jusqu’à la fin de la saison

hivernale 2024/2025. A compter de l’hiver 2025/2026, cette

mission est récupérée par la commune de La Plagne Taren-

taise.

Cela consiste à assurer le damage de cette zone de loisirs et

l’entretien de la dameuse pour la période du 1er décembre

2025 au 30 avril 2026.

Il propose de recourir à un agent vacataire qui sera sollicité

en fonction des besoins et donc rémunéré à l’heure effective,

dans la mesure où cette mission doit être réalisée en fonc-

tion de l’état d’enneigement du site.

Suite à l’interrogation de monsieur Robert ASTIER, monsieur

le maire mentionne que la dameuse est en cours d’entretien et

sera récupérée et assurée par la commune par la suite.

Il sollicite ensuite la Directrice Générale Adjointe des services

techniques qui confirme que le procès-verbal de transfert sera

effectif au mois de décembre.

Le conseil municipal approuve le recrutement d’un agent

vacataire pour la période du 01/12/2025 au 30/04/2026 afin

d’assurer la gestion de la zone de loisirs des Fours.

(Votants : 26, pour : 26)

18. indemnités forfaitaires ComPlémentaires Pour éleCtions

Monsieur le maire expose que le conseil municipal peut

décider de mettre en place l’indemnité forfaitaire complé-

mentaire pour élections pour les agents accomplissant des

travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation

électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 précité et qui

ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires

pour travaux supplémentaires.

Il précise que l’indemnité pourra être attribuée aux agents

relevant d’un grade de catégorie A ou A+ qu’ils soient sta-

giaires, titulaires ou non titulaires de droit public.

Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité

sera le taux moyen de l’indemnité forfaitaire pour travaux

supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deu-

xième catégorie), affecté d’un coefficient multiplicateur de 2.

Il explique que le maire fixera les attributions individuelles

dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul

de cette indemnité.

Cette indemnité sera également applicable pour toutes élec-

tions à venir et ce jusqu’au changement du montant de l’in-

demnité mensuelle forfaitaire pour travaux supplémentaires

des attachés territoriaux.

Monsieur le maire précise que cette délibération est identique à

celle de l’année dernière.

Le conseil municipal instaure l’indemnité forfaitaire com-

plémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires

titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur

indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour

travaux supplémentaires.

Il étend le bénéfice de cette prime aux agents non titulaires

de droit public de même niveaux et exerçant des fonctions

de même nature que celles des fonctionnaires.

(Votants : 26, pour : 26)

19. délibérA tion modificA tive relA tive à lA créA tion d’emplois non permAnents pour

les services techniques et les services en-

f Ance petite enf Ance - hiver 2025-2026

Monsieur Henri Beltrami rappelle au conseil municipal que

par délibération n°2025-140 du 2 septembre 2025, il a été

décidé de créer des emplois non permanents pour l’hiver

2025/2026 et procéder au recrutement des agents pour oc-

cuper ces postes.

Face à certaines problématiques, il convient de modifier les

besoins initiaux pour pouvoir répondre à nos contraintes et

obligations. En effet, la réorganisation du service enfance

avec la nomination d’une coordinatrice va créer un besoin

supplémentaire au sein du centre de loisirs des Coches.

Il précise la modification à apporter concernant le service

enfance aux Coches, à savoir 6 postes (au lieu de 5) au grade

d’adjoint d’animation du 15 décembre 2025 au 30 avril 2026

– 35 heures.

Le conseil municipal décide la création des postes, tels que

présentés, pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité dans les conditions ci-dessus énoncées

et d’apporter les modifications ci-dessus à la délibération

n°2025-140 du 2 septembre 2025.

Il habilite monsieur le maire à recruter les agents contrac-

tuels pour pourvoir ces emplois.

(Votants : 26, pour : 26)

20. créA tion d’un emploi sAisonnier pour lA gestion du centre omnisports - sAison

hiver 2025-2026

Monsieur Michel Gostoli mentionne la nécessité de recruter

des agents saisonniers pour la saison d’hiver 2025/2026 afin

d’assurer les missions de service public sur l’ensemble de la

commune.

Il rappelle que, pour faire face à un besoin lié à un accrois-

sement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de

6 mois sur une période consécutive de 12 mois, renouvelle-

ment compris, les collectivités peuvent recruter temporaire-

ment des agents non titulaires.

8Il propose la création d’un emploi saisonnier à temps plein

de gestionnaire du centre omnisports de Plagne centre.

Ce recrutement se fait dans le cadre de la gestion globale du

centre omnisports Pierre Leroux. L’agent sera chargé à la fois

de l’accueil du public, de la gestion des équipements spor-

tifs et associatifs, et du suivi administratif et logistique des

activités. Véritable référent du site, garant de la qualité de

l’accueil, de la sécurité, de la propreté et de la disponibilité

des infrastructures.

L’agent sera recruté à temps plein au grade d’adjoint ad-

ministratif territorial pour la période du 09/12/2025 au

25/04/2026.

Le conseil municipal décide la création d’un emploi pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’ac-

tivité dans les conditions énoncées et charge monsieur le

maire du recrutement direct de cet agent.

(Votants : 26, pour : 26)

Urbanisme - Foncier

21. cession du lot n°14 de l’immeuble « g1-g2 piscine » de plA gne centre A u

profit du syndicA t locAl des moniteurs

de l’ecole de ski frAnçAis (esf) – Auto-

risA tion de signer l’A cte de vente

Monsieur Daniel-Jean VÉNIAT rappelle que par la délibéra-

tion n° 2023-133 du 2 mai 2023, la commune a prononcé

l’intégration dans le domaine privé communal du lot n° 14

(anciennement lot n°11) de l’immeuble dénommé « G1-G2 »

situé à Plagne Centre sur la parcelle cadastrée N n°2322.

Il précise que par la délibération n° 2024-173 du 3 septembre

2024, la commune a autorisé la cession en l’état de ce lot n°14

au profit de l’ESF au prix de 190 000 € (cent quatre-vingt-dix-

mille euros), étant précisé que les frais d’acte notarié ainsi

que les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge

de l’acquéreur, et a nommé l’office notarial ALTITUDE de

Bourg-Saint-Maurice pour l’établissement de l’acte.

Dans le but d’éviter toute spéculation sur cette vente, les élus

ont souhaité que soient intégrés au projet d’acte une clause

anti spéculative ainsi qu’un droit de préférence en faveur de

la commune, en cas de vente à titre onéreux par les acqué-

reurs ou les ayants droits.

Aussi, il y a lieu de délibérer sur le projet d’acte de cession

afin d’intégrer d’une part une clause encadrant les condi-

tions de revente de ce bien et d’autre part un droit de préfé-

rence en faveur de la commune.

Les principales caractéristiques de la vente sont les suivantes:

1. Désignation du bien objet de la vente

Local constituant le lot de copropriété numéro quatorze (14),

situé dans un ensemble immobilier dénommé G1-G2 PIS-

CINE à La Plagne Tarentaise, figurant au cadastre section n°

2322 au lieudit La Plagne

Et les quatre-vingts /mille unièmes (80 /1001 èmes) des par-

ties communes générales.

2.Superficie du lot : 109,00 m2.

3. Prix et conditions financières de la vente : cent quatre-

vingt-dix mille euros (190 000,00 EUR),

Ce prix est payable comptant.

4. Pacte de préférence au profit du vendeur

La commune disposera d’un droit de préférence pour une

durée de vingt ans, en cas de cession à titre onéreux par les

acquéreurs ou les ayants-droits. Les modalités d’application

sont précisées dans l’acte.

5. Clause de complément de prix – Clause anti spécula-

tive

La vente est consentie à un prix volontairement modéré, afin

de permettre à l’acquéreur d’acquérir ce local à des condi-

tions avantageuses, en raison de son rôle essentiel pour la

vie locale.

Par ailleurs, l’acquéreur déclare qu’il envisage de réaliser des

travaux significatifs d’aménagement et/ou de rénovation du

bien vendu, pour un montant estimé à deux cent quatre-

vingt-deux mille trois cents vingt-neuf euros (282 329 €) en

vue de permettre l’exercice de ses activités conformément à

l’objet de l’association.

Dans un souci d’équilibre entre la volonté de la commune de

lutter contre la spéculation immobilière et la reconnaissance

des investissements réalisés par l’acquéreur, il est expressé-

ment convenu ce qui suit :

- Conditions de revente et complément de prix :

En cas de revente du bien (y compris partielle ou par ces-

sion de droits réels) dans un délai de dix (10) ans à compter

de la date de signature des présentes, l’acquéreur ou tout

ayant-droit cessionnaire devra verser à la commune, à titre

de complément de prix, la moitié (50%) de la plus-value

nette réalisée.

La plus-value nette réalisée est définie comme étant la dif-

férence entre le prix de revente ou de cession et la somme

du prix d’acquisition initial, soit cent quatre-vingt-dix-mille

euros (190 000 €) et du montant justifié des travaux réalisés

par l’acquéreur sur le bien, déduction faite, le cas échéant,

des subventions publiques perçues pour ces travaux.

- Justification des travaux :

L’acquéreur devra produire, à première demande de la com-

mune et au plus tard au moment de la revente : les factures

et justificatifs des travaux réalisés, tout document prouvant

le paiement effectif de ces travaux

Et le cas échéant, les montants des subventions perçues

pour lesdits travaux.

- Cession et obligations des ayants droit :

Cette obligation est attachée au bien et s’impose pendant

une durée de dis (10) ans à tous les acquéreurs successifs

du bien ou de ses fractions, quels que soient les modes de

transmission.

- Modalités de versement du complément de prix sont

précisées dans l’acte.

Le conseil municipal approuve l’acte de vente relatif à la ces-

sion en l’état du lot n°14 de l’immeuble dénommé G1-G2 PIS-

CINE situé sur la parcelle n°2322 au profit du Syndicat local

des Moniteurs de l’Ecole du ski Français de La Plagne, tel que

présenté.

Il autorise monsieur le maire à signer l’acte authentique de

vente de ce lot au du Syndicat local des Moniteurs de l’Ecole

du ski Français de La Plagne, et tous les actes et documents

s’y rapportant. (Votants : 26, pour : 26)

9Informations

Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 04 octobre 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :

Marchés à procédure adaptée Signature des marchés et avenants de travaux, fournitures et services suivants, depuis la convocation du conseil municipal du

du 02 septembre 2025 :

N°

marchés Objet titulaire montant HT

montant

TTc

mApA

25-26

Mission d’accompagne-

ment au suivi «exploita-

tion» des contrats Paradi-

sio, Bains de BellePlagne

et Magic Pool

CONSULTING SLT 21 550,00 € HT 25 860,00 € TTC

mApA

25-21

Assistance à maîtrise

d’ouvrage relative aux

services publics de l’eau

potable et de l’assainisse-

ment collectif

AGARTHA ENVIRONNE-

MENT

42 725,00 € HT

Dont :

Tranche ferme : 16 575 € HT

Tranche option :

26 150 € HT

51 270,00 € HT

Dont :

Tranche ferme : 19 890 €

HT

Tranche option :

31 380 € HT

mApA

23-12-2

Construction d’une liai-

son mécanique piétonne

dans la station village

de BellePlagne / Lot N°2

Terrassement – VRD /

Avenant N°2

RTP NG + 19 473,40 € HT + 23 368,08 € TTC

Décisions Signature des décisions prises depuis la convocation du conseil municipal du 07 octobre 2025 :

Date n°décisions objet

06/10/2025 2025-30

Convention de mise à disposition de locaux sis L’Arnica à la Roche par la com- mune de La Plagne Tarentaise à la Fédération Française des Sports sur Glace

02/10/2025 2025-31

Avenant n°1 au bail de courte durée conclu le 11 avril 2024 pour les locaux à usage de restaurant/bar/location de matériel de sports sis Chalet du Bresson, Le Praz, La Côte d’Aime 73210 LA PLAGNE TARENTAISE

02/10/2025 2025-32 Avenant n°1 au bail professionnel conclu le 18 décembre 2018 avec M. A. SIMON et Mme S. ROMBOURG – Les Lodges

02/10/2025 2025-33 Protocole d’accord transactionnel suite à un préjudice matériel avec la S3V (annule et remplace la décision 2025-06)

Monsieur Robert Astier souhaite plus d’informations au sujet de la décision n°2025-32.

Monsieur le maire précise que ce bail professionnel concerne le local à usage de kinésithérapie et d’ostéopathie.

10Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre ter-

ritoire » représenté par monsieur Richard Broche sou-

haite poser les questions suivantes :

Question de madame Isabelle Girod-Gedda

1) Le centre d’incendie et de secours de Montcha-

vin est en stand-by depuis début 2023. L’installation pré-

vue d’une armoire à incendie dans la station interroge sur

l’avenir du CIS. Qu’en est-il ?

Monsieur le maire donne la parole dans un premier temps à

monsieur Daniel-Jean Véniat.

Ce dernier rappelle que, par délibération du 3 janvier 2023, le

conseil municipal a validé la mise en sommeil du centre d’in-

cendie et de secours de Montchavin, en raison d’un nombre

insuffisant de sapeurs-pompiers volontaires, un seul restant

en capacité d’intervenir sur ce secteur.

Face à cette situation, la commune avait lancé une démarche

visant à mobiliser d’éventuels candidats en organisant deux

réunions publiques d’information et de sensibilisation sur le

sujet. Plusieurs personnes y ont assisté, mais au final, seuls

deux d’entre elles ont engagé un processus de formation

pour devenir sapeur-pompier volontaire.

Lors d’une réunion publique à Bellentre en 2024, des craintes

par rapport à cette mise en sommeil du centre avaient été

exprimées. Il avait été expliqué que l’avenir du centre dé-

pendait d’abord du Service Départemental d’Incendie et de

Secours de la Savoie (SDIS).

Au regard de ces inquiétudes, la commune a alors décidé

d’installer une armoire incendie dans le centre de Montcha-

vin, ce secteur présentant une sensibilité au risque d’incen-

die.

Monsieur Daniel-Jean Véniat poursuit en lisant l’arrêté pré-

fectoral, en date du 10 mars 2025, stipulant la fermeture du

centre de secours de Montchavin, à compter du 1er février

2025.

Cet arrêté, pris dans le cadre du schéma directeur départe-

mental d’incendie, précise que la couverture opérationnelle

de ce secteur reste assurée, dans les conditions actuelles, par

les centres d’intervention et de secours d’Aime-La-Plagne et

de Bourg-Saint-Maurice.

De ce fait, la commune a accéléré le processus d’acquisition

de l’armoire incendie, en lien étroit avec le commandant

de la caserne de Bourg-Saint-Maurice, venu sur place pour

apporter les conseils nécessaires à l’installation de l’équipe-

ment ainsi qu’à son positionnement.

M. Daniel-Jean Véniat rappelle qu’une formation aura lieu

le 6 novembre afin de former les habitants à l’utilisation du

matériel mis à disposition dans cette armoire.

Il donne ensuite la parole à monsieur Xavier Miché.

Monsieur Xavier Miché complète les propos de monsieur

Daniel-Jean Véniat en expliquant que le Schéma Départe-

mental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) est

un document structurant, élaboré sous l’autorité du Préfet

qui est responsable de l’organisation des secours dans le

département.

Il souligne que la décision de créer ou de supprimer des

centres de secours, en s’appuyant sur ce schéma, incombe

au Préfet.

Monsieur le maire revient sur les différentes réunions qui

ont eu lieu à ce propos, auxquelles il a participé aux côtés de

monsieur Daniel-Jean Véniat.

Il regrette que peu de citoyen s’investisse en faveur de la

sécurité et de l’avenir du village de Montchavin, des Coches

et de Montorlin.

Monsieur Daniel-Jean Véniat tient à rappeler que l’effectif de

cette catégorie de centre de secours est fixé à 8 personnes

afin d’assurer les gardes et les roulements dans de bonnes

conditions.

Aujourd’hui, seuls 2 volontaires sont issus du centre de

Montchavin : une rattachée actuellement à la caserne de

Bourg-Saint-Maurice et un à celle d’Aime-La-Plagne.

Questions de monsieur Robert Astier

1) Vendredi 31 octobre, j’ai croisé sur la route de

la Plagne un camion avec un chalet bois qui semblait être

accompagné par la police municipale (qui le précédait –

voiture pilote ?). Quelle était sa destination ?

Monsieur le maire avise que ce chalet appartient à la collec-

tivité.

Il se situait initialement sur la zone de Plagne Bellecote qui

était utilisée pour le roller et le skate-park.

Il a été déplacé par les agents escortés par la police munici-

pale vers le site de la Grangette, afin de pouvoir y stocker des

panneaux et autre matériel du service voirie.

Monsieur le maire clôture la séance à 20h45.

11Ordre du jour :

Urbanisme – Foncier :

1. Approbation, suite à enquête publique, du déclassement par anticipation de l’emprise du « Chemin du Grand Lognan » traversant la parcelle cadastrée section M n°3035 (issue de la parcelle cadastrée section M n°2731) à Belle Plagne en vue de sa cession à la SARL LES BALCONS DE BELLE PLAGNE 2. Signature de l’acte définitif de vente portant cession des parcelles section M n°3035 et n°3037 à la SARL BALCONS DE BELLE PLAGNE concernant le projet de résidence de tourisme «Platinium» à Belle Plagne

L’an deux mille vingt cinq

Le 04 novembre à 20 h 30

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel- Jean Véniat, maire délégué

Etaient présents :

Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Beoit Nathalie, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Crétier Bertrand, Gentil Isabelle, Girod-Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Miché Xavier, Mingeon Boch Nadia, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Rochet Romain, Tresallet Gilles, Véniat Daniel-Jean, Vibert Christian, Villien Michelle

Excusés :

Bérard Patricia (pouvoir à Montmayeur Myriam), Courtois Michel (pouvoir à Villien Michelle), Faggianelli Evelyne (pou- voir à Ougier Pierre), Silvestre Jean-Louis (pouvoir à Vibert Christian) Absents :

Boch Jean-Luc, De Misault Isabelle, Pellicier Guy, Valentin Benoit

Formant la majorité des membres en exercice

M. Michel Gostoli est élu secrétaire de séance

Conseil muniCipal du 04 novembre 2025 à 20h 30

Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :

B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne

la P lagne tarentaise

Urbanisme - Foncier

1. ApprobA tion, suite à enquête publique, du déclAssement p Ar Anticip A tion de l’em-

prise du « chemin du grAnd lognAn » trA-

versAnt lA p Arcelle cAd Astrée section m

n°3035 (issue de lA p Arcelle cAd Astrée

section m n°2731) à belle plA gne en vue

de sA cession à lA sArl les bAlcons de

belle plA gne Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle l’arrêté municipal

n°2025-245 en date du 10 juin 2025 portant ouverture d’une

enquête publique relative au déclassement par anticipation

de l’emprise du « chemin du grand Lognan » traversant la

parcelle M n°2731 à Belle Plagne, en vue de sa cession.

L’étude d’impact pluriannuelle communale du 8 juillet 2025,

jointe à la délibération, présente contexte, identifiant l’em-

prise affectée au projet et à céder représentant 459 m² sur

une partie de la parcelle M n°3035 (issue de la parcelle M

n°2731), précise les motifs du déclassement anticipé et les

enjeux de l’opération, ainsi que le calendrier prévisionnel lié

au déclassement anticipé.

L’étude d’impact précise ainsi qu’au plus tard le 1er décembre

2025, soit lendemain de la signature de l’acte authentique, la

désaffectation sera effective.

Par ailleurs, la conclusion d’une servitude de passage pié-

ton et véhicule ainsi qu’une servitude de piste de ski seront

conclues par la commune et l’opérateur, afin de préserver

l’accès tant l’été que l’hiver, postérieurement à la vente.

Cette étude d’impact pluriannuelle a fait partie du dossier

d’enquête publique relative au déclassement par anticipa-

tion de l’emprise de la voie communale « Chemin du Grand

Lognan » traversant la parcelle M n°2731 à Belle Plagne qui a

eu lieu du 4 août 2025 au 19 août 2025 inclus.

Il précise que le 28 août 2025, le commissaire enquêteur a

rendu son rapport et a émis un avis favorable au déclasse-

ment par anticipation de la partie de l’emprise de la voie

communale « Chemin du Grand Lognan » traversant la par-

celle M n°2731 à Belle Plagne.

Cet avis est assorti de deux recommandations, à savoir un

bornage qui devra être réalisé en amont du déclassement

et l’accès, temporaire dans un premier temps, puis définitif

après la réalisation de l’opération immobilière qui devra être

garanti.

Aussi, suite à ces deux recommandations qui ne revêtent pas

un caractère contraignant, le conseil municipal précise la

parcelle cadastrée M n°2731 a déjà été bornée et que l’accès

temporaire de la partie de l’emprise de la voie communale «

Chemin du Grand Lognan » traversant la parcelle M n°2731

à Belle Plagne est déjà assuré, tel que présenté dans l’étude

d’impact.Il s’engage à ce que l’accès définitif après la réalisa-

tion de l’opération immobilière soit garanti, par la conclusion

d’une servitude de passage piéton et véhicule ainsi qu’une

servitude de piste de ski, tel que le précise l’acte de vente.

Par conséquent, ce projet de résidence de tourisme participe

à la diversification de l’offre hôtelière, répond à la demande

croissante d’hébergement touristique, notamment au be-

soin de lits « chauds », et à la demande de restauration en

lien avec les loisirs de la station.

12Monsieur Daniel-Jean Véniat résume en rappelant que, suite

à l’enquête publique réalisée durant l’été 2025 relative au

déclassement du chemin du Grand Lognan, cette procédure

va permettre son intégration dans la cession qui sera réalisée

au profit de la SARL LES BALCONS DE BELLE PLAGNE.

Il ajoute qu’une servitude de passage sera conclue à l’issue

de la construction des Balcons de Belle Plagne, afin de réta-

blir la circulation piétonne et celle des skieurs sur ce chemin

entre les deux parties situées de part et d’autre de la future

construction.

Le conseil municipal prend en compte les recommandations

du commissaire enquêteur et fixe le délai d’intervention de

la désaffectation effective au plus tard le lendemain de la si-

gnature de l’acte authentique de vente, soit le 1er décembre

2025 de la partie de l’emprise de la voie communale du

Grand Lognan traversant la parcelle M n°2731 à Belle Plagne.

Il décide de la désaffectation et prononce le déclassement

par anticipation corrélatif de la partie de l’emprise de cette

voie communale.

Il définit au titre des mesures pluriannuelles les modalités

de desserte durant les travaux, telles que présentées dans

l’étude d’impact jointe au dossier d’enquête publique, en

attendant la signature d’une servitude de passage piéton et

véhicule ainsi qu’une servitude de piste de ski, condition de

l’acte de vente.

Il autorise monsieur Daniel-Jean Véniat, adjoint en charge de

l’urbanisme, à signer tout document se rapportant à cette

opération. (Votants ; 25, pour : 25)

2. signA ture de l’A cte définitif de vente port Ant cession des p Arcelles section m

n°3035 et n°3037 à lA sArl bAlcons

de belle plA gne concernAnt le projet de

résidence de tourisme «plA tinium» à belle

plA gne Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la délibération du 02

décembre 2013 approuvant le projet de résidence de tou-

risme « Platinium » à Belle Plagne proposée par la SARL LES

BALCONS DE BELLE PLAGNE fixant le prix du m² de surface

de plancher à 250 € HT/m² pour la partie hébergement et à

50 € HT/m² pour la partie à construction.

Il explique qu’après sollicitation de l’avis des domaines, le

prix de cession des terrains a été réévalué par délibération

du 06 juin 2023, approuvant les prix de 350 €/m² concernant

la partie hébergement et de 50 €/m² concernant la partie

service de la construction.

Après nouvelle sollicitation de l’avis des domaines, le conseil

municipal a délibéré le 03 juin 2025 et autorisé la signature

de la promesse de vente établie par Me BOUVIER, notaire à

Aime concernant les parcelles section M n°3035 et n°3037,

au prix arrêté par délibération du 06 juin 2023.

Depuis, le conseil municipal a approuvé par délibération

n°2025-193 du 4 novembre 2025 les modalités du déclasse-

ment par anticipation.

Il propose au conseil municipal d’approuver le projet d’acte

portant cession des parcelles section M n°3035 et n°3037 à la

SARL LES BALCONS DE BELLE PLAGNE.

Les principales caractéristiques de l’acte portant cession

sont les suivantes :

1. Identification des parcelles cédées : parcelle M n°3035

pour 22 a 25 ca et parcelle n°3037 pour 78 ca ;

2. Situation des parcelles : la SARL Les Balcons de Belle

Plagne s’oblige à l’affecter à la construction et à l’exploitation

d’une résidence de tourisme de catégorie 5 étoiles.

3. Désignation du cessionnaire :

La SARL LES BALCONS DE BELLE PLAGNE

4. Date de prise de possession :

La SARL LES BALCONS DE BELLE PLAGNE sera propriétaire

des parcelles le jour de la signature de la vente en la forme

authentique et elle en aura la jouissance à compter du même

jour par la prise de possession réelle.

5. Prix est décomposé de la façon suivante, conformé-

ment à la délibération du 06 juin 2023 et du 03 juin 2025 :

• Pour les 2.333m² de SDP HEBERGEMENT,

le prix de 816.550, 00 EUR HT,

• Pour les 1.432m² de SDP DE SERVICES,

le prix de 71.600, 00 EUR HT,

Par conséquent le prix total de la cession s’élève à

888 150 € HT soit 1 065 780 € TTC.

Il est à noter que la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) a

valorisé la cession du tènement par son avis du 3 juin 2025

réceptionné le 5 juin 2025 par la commune, à un montant de

1 880 000 € HT. Cette valeur est assortie d’une marge d’ap-

préciation de 15 % portant la valeur minimum de cession

sans justification particulière à 1 600 000 € HT.

Conformément à la possibilité qui lui est laissée, la commune

entend maintenir le prix de cession délibéré le 6 juin 2023,

soit 888 150 € HT, ce montant étant inférieur à celui mention-

né dans l’avis précité de la Direction de l’Immobilier de l’Etat.

En effet, dans ce dossier, à deux reprises, la commune a saisi

la Direction de l’Immobilier de l’Etat préalablement aux déli-

bérations du 6 juin 2023 et du 3 juin 2025, sans avoir obtenu

de valorisation en retour dans le délai d’un mois. Toutefois,

en application, de l’article L2241-1 du code général des col-

lectivités territoriales, cet avis est réputé donné à l’issue du

délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité. Ain-

si, les délibérations des 6 juin 2023 et 3 juin 2025, ont toutes

deux été valablement prises.

C’est ce que confirme la Direction de l’Immobilier de l’Etat

dans son avis du 3 juin 2025 qui précise que l’actualisation

n’a aucun caractère obligatoire dès lors que les conditions

financières de l’opération ont déjà été validées par le conseil

municipal lors de sa séance du 6 juin 2023, et que la pro-

messe de vente est basée sur cette délibération.

En outre, il faut relever que la commune historique de Macot

la Plagne a donné son accord sur la vente et sur le prix cor-

respondant dès 2013. En 2023, ce prix a été réévalué dans

l’intérêt communal et valablement délibéré par le conseil

municipal. Ainsi, au titre des délibérations et de la promesse

de vente signée par les parties, la commune a la responsa-

bilité de mettre en œuvre ses engagements, notamment en

respectant le prix de cession décidé.

Enfin, il est à noter que ce prix de cession intègre différentes

contraintes à la charge de l’opérateur :

- Convention d’aménagement touristique de 25 ans ;

- Servitude perpétuelle de passage piétons, véhicules et ré-

seaux au profit du domaine public communal ;

- Servitude perpétuelle de passage de piste de ski au profit

du domaine public communal.

Dans ce cadre, le prix de cession valablement délibéré le 6

juin 2023 et le 3 juin 2025 au vu de la saisine des domaines,

est maintenu.

6. Conditions particulières et création de servitudes, à

savoir, une convention d’aménagement touristique et son

avenant, une servitude de tréfonds au profit du bien vendu,

une servitude de passage piétons, véhicules et réseaux au

profit du domaine public communal ainsi qu’une servitude

de passage de piste de ski.

136. Conditions particulières et création de servitudes, à

savoir, une convention d’aménagement touristique et son

avenant, une servitude de tréfonds au profit du bien vendu,

une servitude de passage piétons, véhicules et réseaux au

profit du domaine public communal ainsi qu’une servitude

de passage de piste de ski.

7. Engagements de la SARL, notamment : respecter les

règles de la station de Belle Plagne, participer à l’installation

d’une rampe de moloks, réaliser le passage de réseaux, régler

les frais de démontage et de réinstallation du tapis de l’ESF.

8. Obligation de la commune : la commune s’oblige à dé-

saffecter effectivement le bien vendu au plus tard le 1er

décembre 2025 afin d’éviter la résolution de la vente et la

restitution du prix par la commune à l’acquéreur.

Le conseil municipal approuve le projet d’acte portant ces-

sion des parcelles section M n°3035 et n°3037 à la SARL LES

BALCONS DE BELLE PLAGNE et création de servitudes.

Il autorise monsieur Daniel-Jean VENIAT, maire de la Com-

mune déléguée de Bellentre, adjoint en charge de l’urba-

nisme, à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

(Votants ; 25, pour : 25)

Le maire délégué clôture la séance à 20h50.

14LA PLAGNE TARENTAISE 2020,

un territoire qui nous rassemble

Bonjour à tous,

Quand les réseaux sociaux remplacent les pompiers...

Le centre d’incendie et de secours (CIS) de Mont-

chavin-Les Coches, construit en 1991, protégeait ses

deux stations et leurs 10 000 lits touristiques 24h/24

et 7j/7.

Lors du dernier conseil municipal, suite à l’une de

nos questions, nous avons appris que le CIS a été

supprimé sans information à la population.

Nous, les 5 membres du groupe de Richard Broche,

avions alerté la préfecture début 2023 (cf publication

de Février 2023).

En effet, contrairement aux déclarations de Monsieur

le Maire en janvier 2023, il ne s’agissait pas d’une

mise en sommeil : le CIS a été définitivement fermé

par arrêté préfectoral, depuis mars 2025.

Pendant ce temps, la mairie publie sur les réseaux

sociaux de très belles photos de camions de pom-

piers et organise des formations pour les habitants.

Une communication, même bien illustrée, ne rem-

place pas un centre de secours sur place.

Une fois de plus, nous constatons le défaut de trans-

parence de Monsieur Le Maire.

Sans notre question orale, aurions- nous appris offi-

ciellement la fermeture du centre de secours ?

Attention : Quand la vérité s’éteint, le doute prend

feu...

Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse

Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier

Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com

Tribune des groupes

Bonjour à tous,

Le Projet de loi de finances pour 2026 actuellement

débattu a un impact négatif sur les finances de la

commune. Ce PLF 2026 marque un tournant: ja-

mais, depuis dix ans, les communes n’avaient subi

une telle accumulation de mesures réduisant leurs

marges financières. Pour une commune de mon-

tagne comme la nôtre, ces dispositions représentent

un recul réel de notre autonomie fiscale, pourtant

garantie par notre Constitution.

Plusieurs mesures du PLF nous touchent directe-

ment : plusieurs fonds et dotations sont en effet

réduits fortement (la Dotation de compensation de

la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), le

FDPTP (Fonds départemental de péréquation de la

taxe professionnelle), ainsi que la compensation des

pertes de bases des locaux industriels et le fonds

de compensation de la TVA). En outre, le DILICO,

dispositif de lissage des recettes fiscales des collec-

tivités, devient beaucoup plus intrusif en 2026 avec

un prélèvement national qui passe de 1 Md€ à 2 Md€.

Pour La Plagne Tarentaise, l’impact sera immédiat:

l’effet cumulé de ces dispositifs représente, selon les

simulations disponibles, une perte de dynamisme

fiscal de près de 1 million d’euros en 2026 sur le

budget fonctionnement de notre commune.

Dans un territoire où les charges sont renforcées

par la fréquentation touristique en saison, les inves-

tissements structurants et l’entretien courant, cette

reprise en mains de l’Etat réduit notre capacité à agir,

à investir et à anticiper.

Dans ce contexte de réduction généralisée, La

Plagne Tarentaise bénéficie néanmoins d’un disposi-

tif protecteur : la garantie “commune nouvelle”, qui

assure aux communes nouvelles l’absence de baisse

de leur Dotation globale de fonctionnement versée

par l’Etat, en compensant intégralement toute dimi-

nution de la dotation forfaitaire par une dotation de

garantie spécifique. A l’heure où certains voudraient

encore défusionner, cette garantie représente une

vraie protection pour les finances communales et

permet d’éviter ainsi toute hausse d’impôts locaux,

grâce aussi aux efforts de gestion entrepris.

Nous continuerons de défendre notre autonomie.

L’autonomie fiscale n’est pas un privilège : c’est ce

qui permet à une commune de répondre aux besoins

réels de son territoire.

Liste Jean-Luc Boch

15Manifestations

la nuit du P omPon rouge 31 déCemBre 2025

Un spectacle en plein air et libre d’accès autour du thème de

Pompon Rouge. Front de neige de Plagne Bellecôte.

Mise en ambiance lumineuse du site, show son, lumière et

vidéo et pyrotechnie seront proposés pour une soirée pleine

d’émotions.

Au programme :

22h30 à 1h30 : DJ Girro

23h30 et 23h45 : Pré-séquences pyrotechniques

Minuit : Feu d’artifices

1h30 : Fin de soirée

C érémonies des Voeux la P lagne tarentaise

Lundi 5 janvier 2026 à 18h30 : salle des fêtes de Bellentre

Mercredi 7 janvier 2026 à 18h30 : Salle polyvalente de Macot

chef-lieu

Vendredi 9 janvier 2026 à 18h30 : Cinéma de Plagne Centre

Lundi 12 janvier 2026 à 18h30 : salles des fêtes de La Côte

d’AIme

Jeudi 15 janvier 2026 à 18h30 : Auberge de Valezan

fête de la sainte agathe 4 féVrier 2026

Montchavin Les Coches

Une fête de village dans la plus pure tradition montagnarde.

Au programme : dégustation gourmande inspirée des sa-

veurs d’antan, ateliers DIY d’objets en bois, bénédiction des

skis, et de nombreuses aimations pour toute la famille.

B orn to Be show 19 féVrier 2026

Stade Jean-Luc Crétier - Plagne Centre

Sur le stade illuminé, et devant des milliers de vacanciers,

l’élite de la glisse de la Plagne fait le show : Jeunes cham-

pions, écoles de ski, pisteurs...

C ourse odysséa 4 mars 2026

Organisée depuis plus de 20 ans et désormais dans 14 villes

étapes, la course Odyssea revient pour la 5e fois à La Plagne.

Bienvenue à la course Odyssea La Plagne 2026, une journée

dédiée à la solidarité, à la santé, et à la Lutte contre le can-

cer du sein. Rejoignez-nous dans le magnifique cadre de La

Plagne pour une expérience de course unique alliant sport,

communauté et noble cause.

quatre options s’offrent à vous :

- 1 km enfants « je cours pour Maman» entre 5 et 12 ans

- Une marche non chronométrée de 5 km

- Une course non chronométrée de 5 km

- Une course plus longue et chronométrée à 9 km

Envie de participer ? Les inscriptions ligne seront bientôt en

ligne ! Notez bien la dates dans vos agendas.

Info : www.la-plagne.com

ladies et gentlemen night tour 11 mars 2026

Stade JL. Crétier - Plagne Centre

Le Ladies & Gentlemen Night Tour est un circuit international

de Ski Alpin comptant 4 épreuves dans 4 stations. Epreuve

d’exhibition en SLALOM PARALLELE ludique avec la partici-

pation des meilleures skieuses et meilleurs skieurs tricolores.

Informations

animateur L’Espace associatif du canton d’Aime recherche un(e)

animateur(trice) pour les 22 et 23 décembre afin d’encadrer

deux sorties exceptionnelles : découverte de la cascade de

glace à Champagny, descente en luge sur la piste du Colora-

do à La Plagne, tyrolienne à La Plagne et spectacle sur glace.

Le permis de conduire est indispensable.

SI vous êtes intéressés, merci de vous adresser à l’espace as-

sociatif du canton d’Aime :

04.79.55.57.14/ accueil@eac-aime.com

héBergement d ’ urgenCe Préparation de la saison : mise à jour de la liste des hé-

bergeurs volontaires

À l’approche de la nouvelle saison et afin d’anticiper d’éven-

tuelles situations nécessitant l’activation du plan d’accueil et

d’hébergement par la préfecture, la commune de La Plagne

Tarentaise procède à la mise à jour de la liste des hébergeurs

volontaires.

⏩Si vous souhaitez figurer parmi les hébergeurs pouvant

accueillir des personnes en cas de déclenchement du dis-

positif, merci de transmettre les informations suivantes à la

mairie de Macot Chef-Lieu / La Plagne Tarentaise :

- Vos nom et prénom

- Votre adresse

- Votre numéro de téléphone

- Le nombre de personnes que vous pouvez héberger en si-

tuation d’urgence

⏩Si vous êtes déjà inscrit, merci de confirmer ou de mettre

à jour vos informations.

⏩Si vous disposez d’une adresse e-mail, pensez à nous la

communiquer pour être informé rapidement en cas de pré-

alerte.

Coordonnées : mairie@laplagnetarentaise.fr - 04 79 09 71 52

eleCtions muniCiPales Dates à retenir : 15 et 22 mars 2026.

Pour participer au scrutin, l’inscription sur les listes électo-

rales est indispensable. La date limite pour déposer une

demande d’inscription est fixée au vendredi 6 février 2026, à

l’exception de certaines situations dérogatoires permettant

une inscription jusqu’au 5 mars.

Situations dérogatoires : jeunes ayant eu 18 ans après le

recensement citoyen, déménagement récent, acquisition

récente de la nationalité française, ou récupération récente

du droit de vote.

Toutes les informations pratiques relatives à l’élection (orga-

nisation des bureaux de votes, accessibilité, etc… ) seront

communiquées ultérieurement via les canaux habituels de

la commune

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,

Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise,