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Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 oct 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23.10.2025
Le 23 octobre 2025 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Friaucourt s'est réuni salle du conseil, sous la présidence de M. DELRUE Jean-Michel, Maire.
Étaient présents :
M. DELRUE Jean-Michel, Maire
Mme BARTHELEMY Sabrine
Mme VAND'HUYNSLAGER Hélène
Mme BAYART Marie-Françoise
Mme BOULENGER Nadège
Mme BEAURAIN Annic
M. FOUQUEMBERG Fabrice
M. LECONTE Stéphane
M. GUNS Louis
Mme PARIS Aline
Étaient absents :
M. CHEVALIER Dominique
M. LASSALLE Tony
Secrétaire de séance : M. FOUQUEMBERG Fabrice
Le quorum étant atteint, la séance débute à 19h00
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l'autorisation à l'assemblée d'ajouter un point à l'ordre du jour: contrat agent technique — délibération n° 2025-36
DÉLIBÉRATION N° 2025-31 : DECISION MODIFICATIVE N°01 CAMPING
La Trésorerie demande à la commune de passer des écritures de régularisation. Notamment le montant de 6 634€ inscrit au compte 44583 « remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé » depuis 2016, qu'il convient de régulariser.
Pour ce faire, il faut émettre un mandat au compte 6588. Or, le solde est insuffisant au chapitre 65.
Considérant que cette écriture n'a pas été prévue au budget, il convient de prendre la DM suivante :
COMPTE DESIGNATION MONTANT 6358 Autres droits -1000 6588 Autres charges diverses +1000
Voté à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2025-32 : PROCEDURE HUISSIER DE JUSTICE
La commune fait face à de nombreux impayés de loyer.
Un huissier de justice a été contacté, il y a quelques temps, afin de mettre en place une procédure d'expulsion.
La locataire ayant quitté les lieux avant la fin de son bail, l'expulsion n'est plus à l'ordre du jour.
En revanche, la commune a demandé le concours de l'huissier pour réaliser l'état des lieux et a ainsi établi un constat.
M. le Maire demande aux élus de prendre une délibération de principe, autorisant la commune : - à saisir l'huissier pour procéder à une expulsion ou pour établir un constat quelconque - à autoriser M. le Maire a signer tout document relatif à ces procédures
- à payer les honoraires de ce dernier
Voté à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2025-33 : TARIFS MUNCIPAUX 2026
Les tarifs du camping sont présentés par Mme BARTHELEMY S,, adjointe.
Elle en profite pour présenter les contrats 2026, simplifiés.
Mme VAND'HUYNSLAGER H. demande si les gros chiens sont acceptés.
Il lui est précisé que ça dépend de la catégorie.
M. le Maire présente les autres tarifs et précise qu'il n'y a plus de place au colombarium.
OBJET 2026
CANTINE
Cantine / repas 335€
Garderie / par tranche d'accueil 1.30 €
CAMPING
Animaux / par nuit 1.50 €
Enfant (2 à 9 ans) / nuit 3.50 €
Enfant de (10à 18) / nuit 3.90 €
Adulte/ nuit 4.50 €
Forfait Voiture / nuit 5.40 €
Forfait randonneur ou vélo / nuit 8.50 €
Forfait nature (sans électricité) caravane ou 1450€
tente ou camping-car pour 2 personnes ‘
Forfait confort (avec électricité) caravane ou 1750 €
tente ou camping-car pour 2 personnes ‘
Chalet/ nuit (basse saison) 65.00 €
Chalet/ nuit (haute saison) 85.00 €
Chalet jours ouvrés (lun-ven) basse saison 250.00 €
Chalet jours ouvrés (lun-ven) haute saison 350.00 €
(juillet-août)
Chalet semaine basse saison 430.00 €
Chalet semaine haute saison (juillet-août) 550.00 €
Forfait annuel caravane 2 adultes 1490.00 €
Forfait annuel caravane 4 personnes (2 adultes 1590.00 €
+2 enfants -18 ans)
Forfait annuel mobile-home 10 À - 4 personnes 1810.00 €
Forfait annuel mobile-nome 13 A - 4 personnes 1975.00 €
Forfait annuel mobile-home 10 À - 6 personnes 2010.00 €
Forfait annuel mobile-home 13 À - 6 personnes 2175.00 €
Forfait d'entrée Mobil-home 500.00 €
Adulte supplémentaire pour les forfaits annuels 100.00 €
(par personne)
Enfant supplémentaire pour les forfaits annuels 50.00 €
(par enfant)
Animaux (forfait annuel) un chien de taille 40.00 €
moyenne ou 2 petits
Consommation eau supplémentaire Mobil-home 7.00 € / m3
Camping-cars — vidange et remplissage eau 10.00 €
Camping-cars Poids Lourds — vidange et 20.00 €
remplissage eau Taxe Ordures Ménagères 40.00 €
CIMETIÈRE
Emplacement 50 ans 150.00 €
Cavurnes 50 ans 100.00 €
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Dossier AOT 20.00 € / dossier
Dépassement de l'AOT 10.00 € / jour
Échafaudage ou palissade 0.50 € / m° / jour
Stationnement d'engin 1.00 € /jour
Baraque, benne ou conteneur 1.00 €/m°?/ jour
Autres demandes 1.00 € /m°?/ jour
SALLE DES FÊTES
Grande Salle Week-end 200.00 €
Grande salle journée 50.00 €
Caution 300.00 €
Petite Salle Week-end 135.00 €
Petite salle journée 25.00 €
Caution 300.00 €
Option ménage grande salle 120.00 €
Option ménage petite salle 80.00 €
Bris de vaisselle 30.00 €
Bris de chaises Grande salle 40.00 €
Voté à l'unanimité
DELIBERATION N°2025-34 : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU SALON DU MADE IN FRANCE
Monsieur le Maire explique qu'une habitante de Friaucourt a sollicité la commune pour l'attribution d'une subvention pouvant l'aider à faire face au cout élevé de sa participation au salon Made in France du 6 au 9 novembre prochain à PARIS.
Mme PARIS A. s'étonne qu'aucun plan financier ne soit présenté.
M. FOUQUEMBERG F. indique qu'il est difficile de statuer sans plus d'information M. LECONTE S. aurait aimé une présentation chiffrée
Mme PARIS A. propose alors une participation de 100€ pour le geste et pour encourager cette administrée dans son travail.
M. le Maire précise qu'il propose qu'elle puisse occuper la salle des fêtes une fois par an pour exposer.
Voté à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2025-35 : RECRUTEMENT AGENT CAMPING SAISON 2026
Le contrat de l'agent en charge de la gestion du camping arrive à son terme le 31 décembre prochain. Considérant que l'agent est en congés maladie depuis le 16 juin et qu'elle ne reprendra pas ses fonctions, le contrat ne sera donc pas renouvelé.
Considérant les démarches administratives, la durée de recrutement et la période électorale, il est essentiel de commencer le recrutement dès maintenant.
Les élus se mettent d'accord sur :
Accroissement saisonnier d'activité de 6 mois du 15 avril au 15 octobre
- Grade : adjoint technique
Temps complet — il faudra ainsi ajouter des taches à la fiche de poste
Rémunération : IB 367 IM 366 — 1°’ échelon du grade d'adijoint technique. Mme PARIS A. propose de contacter le lycée Anguier pour mise à disposition d'un élève en BTS tourisme (cumul de stages + vacances ?)
Mme BARTHELEMY S$. indique que le recrutement idéal serait un jeune capable de développer le camping et gérer toute la partie informatique.
M. FOUQUEMBERG F. précise qu'il faut préparer la fiche de poste en amont.
Voté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2025-36 : RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE
Le CDD de l'agent technique se termine le 30 novembre prochain.
Considérant le départ en retraite d’un autre agent au 31 décembre prochain, M. le Maire propose de renouveler le contrat dans les conditions actuelles (précisées ci-après) pour une durée de 6 mois, laissant ainsi le temps à la prochaine équipe municipale de décider de l'avenir du poste.
Contrat proposé :
Contrat à durée déterminée du 1€ décembre 2025 au 31 mai 2026
Adjoint technique
Temps complet
1B 367 1M 366 — 1€ échelon du grade d'adjoint technique.
Mme PARIS A. précise que ça lui semble une bonne idée de renouveler pour 6 mois et de laisser l'opportunité à la prochaine équipe de prendre sa propre décision.
Elle indique également que ça permet à l'agent de « faire ses preuves ».
Voté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
- L'organisation d'Octobre Rose, du 11 novembre, de la soirée beaujolais et du Téléthon est évoqué.
-__Ilest précisé que le logement vacant au 4 place du général nécessite des travaux conséquents et ne sera pas remis à la location pour le moment. Le compteur sera réouvert afin d'assurer un minimum de chauffage.
- Les travaux du bâtiment abritant l'atelier communal, la cantine, la garderie et la bibliothèque commencent lundi 27 octobre par le remplacement des menuiseries
- Le développement de la fibre et l'arrêt du cuivre interviendra en 2027 au plus tard
- Une réunion au collège de Mers-les-Bains a eu lieu. Le collège souhaite que la participation aux voyages scolaires soit la même pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité entre tous les enfants
Une réunion sera prévue avec les administrés concernés par la difficulté à se raccorder à la fibre Rue du 11 novembre et le changement de leur adresse.
M. GUNS L. demande si la gestion de la régie animations est à jour. Le régisseur répond qu'il s'en occupe la semaine prochaine afin que tout soit fait avant la prochaine manifestation.
Sans autre question, la séance est levée à 20h25