Nbre de membres en exercice : 6 Présents: Qui ont pris par à la deliberation : 6 Date de convocation 30/03/2026
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
S : 04 93 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du Samedi 04 Avril 2026
L'an deux mille vingt - six et le quatre avril, à10HOO, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël LEON. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : ont été nommé(e)s secrétaire(s) : ^" CjEl
Objet : remboursement de frais - loi Droximité : 9/2026 Monsieur le Maire propose que, lorsque les conseillers municipaux sont amenés à se déplacer pour représenter la commune, ou se rendre en mission, le remboursement des frais soit effectué pour :
Le kilométrage sur les bases du régime de la Fonction Publique Territoriale ; Les repas sur la base du régime de la Fonction Publique Territoriale.
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Après avoir délibéré, la conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à mener à bien cette affaire. Voté à ....<...y-^û.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 04/04/2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Monsieur LE MAIRE
Joël LEON
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Le Maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Monsieur le maire : Joël LEON
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