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Déliberation - pref 35 2026
Déliberation - pref 9 2026
Déliberation - pref 26 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 26 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
»: 04 93 05 4029
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du samedi 25 avril 2026
Nbre de membres en exercice : 6 Présents : E Qui ont pris par à la deliberation: e
L'an deux mille vingt-six et le 25 avril, à 9h30, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois Jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Joël LEON. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté :
Date de convocation 14/04/2026 ont été nommé(e)s secrétaire(s) : Objet : TAUX DES TAXES FDL - 26/2026
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Le maire propose de reconduire le taux des taxes pour l'année 2026 comme suit : Taxe foncière bâti : 35,56% Taxe foncière non bâti :41.35% Taxe d'habitation : 20.10 % Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal Donne son accord et autorise le Maire à mener à bien cette affaire pour la reconduction pour 2026 des Taux aux pourcentages.
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Mme Olivia Varraso M. Philippe Léon : Mme Chantai Sanchez-Seac.: Mr Bruno Marie : Mme Larbouret Stéphanie : Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire: Joël LEON
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FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 25/04/2026 POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Joël LEON
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CM 25/04/2026- Délibération n°26/2026
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