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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
conmunaulè
de
communes
fllossig
et Vignoble
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
28
MARS
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté
:
en
exercice
44
présents
: 39
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
excusé
: 1
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
vingt-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et du
Vignoble,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Salle
Vogésia
rue
Vogésia
à ROMANSWILLER,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A
L’UNANIMITE,
(points
112131516)
1°-COMPTES
RENDUS
DES
COMMISSIONS.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
28
Février
2017
et
celui
de
la
commission
communication
du
13
mars 2017
ont
été
transmis
pour
information
aux
délégués
communautaires.
2°
-
DEcI5I0N
PRISE
PAR
DELEGATION.
Par
délibération
n
04/2017
du
11
Janvier
2017,
le
Conseil
de
Communauté
a
donné
délégation
au
président
en
certaines
matières
afin de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
intercommunale
et
le
règlement
rapide
de
certaines
affaires,
conformément
à l’article
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
par
renvoi
de
l’article
L
5211-2.
Le
conseil
de
communauté
a
pris
acte
de
décision
prise par
délégation
suivante:
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
D’UN
RAM
A
KIRCHHEIM
Bureau
FONDASOL
—
ECKBOLSHEIM
Mission
de
sondages
de
sols:
2 982,00€
TTC
3°
-
PROJET
M0BILITE
ELECTRIQUE
—
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
FINANCIER
« TERRITOIRE
A
ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE VERTE
».
L’Association
du
Pays
Bruche
/ Mossig
/ Piémont
a mis
en
place
un
programme
de
subvention
intitulé
« Territoire
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
» et
qui
permet
aux
communes
et
intercommunalités
du
territoire
de
bénéficier
d’aides
financières
pour
des
« projets
d’efficacité
énergétique
».
Les
programmes
de
mobilité
électrique
pourront
bénéficier
d’une
aide
financière
sous
condition
de
l’acceptation
du
dossier
par
le
Ministère
de
l’Environnement.
Le
versement
des
aides
se
fera sur
la
base
des
modalités
inscrites dans
la
convention
de
partenariat
signée
entre
le
Ministre
de
l’Environnement,
de
l’Energie
et de
la
Mer et
la
communauté
de
communes.
Ainsi,
le
conseil
de
communauté
décide
d’acquérir
un
véhicule
électrique
et
adopte
le
plan
de
inancement comme
suit:
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble
31-33-
rue
des
Pins
-
67310
WASSELONNE
f TéI.
03
88
59
12 10
/ www.mossigvignoble.fr
f contact@mossigvignobIe.fr
f Siret
n°20006886400012
BaI[)ronn,
Sergbieten,
Cosswiller,
Crastait,
Dahienheru,
Dangoisheim
FLexbourg,
HoI,engoeft,
Jetterswiller,
Kirchheim,
Knoerslieini,
MarFenheim,
Nordheirn
Odrat7heirn,
Rangon,
Romanswlller,
Sc
iarrechbergheim-Irmstett,
Traenhelm,
Wangen,
Wangenbaurg~ngenthaI,
Wasselonne,
Westholf.zn,
Zehnacker,
Zeinhelni DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
Acquisition
véhicule
25
000,00
€
Subvention
Pays
Bruche
Mossig
Piémont
-
TEPCV
Véhicule:
14000,00€
Bonus
écologique
6000,00€
Equipement
électrique
2 000,00
€
Borne
chargement:
80
%
1 600,00
€
(borne
de
chargement)
Total
subventions:
21
600,00
€
Solde
à charge
de
la
collectivité
5 400,00
€
TOTAL
27
000,00
€
TOTAL
27
000,00
€
4°
-
ADHESION
AU
SCOT
DE
LA
BRUCHE.
Précédemment
à la
fusion,
la
communauté
de
communes
de
la
Porte
du
Vignoble
était
membre
du
Syndicat
Mixte
pour
le
SCOTERS
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Région
de
Strasbourg)
et
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
la
Mossig
était
membre
du
SCOT
de
la
Région
de
Saverne.
Or, la
loi
NOTRE
du
7Août
2015
oblige
les
intercommunalités
à rejoindre
les
SCOT
en
place
dans
le
cadre
d’une
fusion.
A
ce
titre
il appartient
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et du
Vignoble
d’adhérer
à un
SCOT unique
et
le
conseil
de
communauté
était
appelé
à se
prononcer
sur
l’adhésion
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Bruche.
Ainsi,
le
conseil
de
communauté,
après
avoir
voté
à
bulletin
secret, et
par
22
voix pour
et
20
voix
contre,
décide
d’adhérer
au
SCOT
de
la
Bruche.
5°
-
RESEAU
DE
FIBRE OPTIQUE
ROSACE
—
CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
L’IMPLANTATION
D’UN
sous
REPARTITEUR
OPTIQUE
A
MARLENHEIM.
La
société
Rosace
souhaite
implanter
un
SRO
(Sous-Répartiteur
Optique)
Un
SRO est
défini
comme
un
noeud
intermédiaire
de
brassage
de
la
bouche locale
optique,
en
aval
duquel
chaque logement
ou
local
à usage
professionnel
est
desservi
avec
une
liaison
optique continue, c’est-
à-dire
soudée
de
bout
en
bout.
Le
point
de
mutualisation
constitue
un
point
de
flexibilité
du
réseau,
généralement
situé
au coeur
des
zones
bâties
afin
de
faciliter
les
opérations
de
raccordement, d’exploitation
et de
maintenance
des
lignes
optiques.
Ce
RSO
sera
implanté
Rue
du
Collège
à
Marlenheim,
sur
la
parcelle
1139
et
le
conseil
de
communauté
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
servitude
avec
la
Société
ROSACE. 6°
-
BANQUE
DE
MATERIEL
INTERCOMMUNAL
—
MISE
A
DISPOSITION
DU
MATERIEL.
La
Banque
de
Matériel
Intercommunal
est
réservée
exclusivement
aux
communes
membres
et
aux
associations
relevant
du
périmètre
communautaire.
Le
conseil
de
communauté
prend
connaissance
des
documents
de
réservation
(demande
de
réservation,
règlement
et
confirmation
de
réservation)
7°
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES.
—
Monsieur
le
Président
rappelle aux
membres
les
différentes
dates
de
réunion
des
commissions
et
de
la
prochaine
séance
du
conseil
de
communauté
fixée
au
11
avril
à
19
heures
à la
Salle
Culturelle
Rue du
Général
de
Gaulle
à WANGENBOURG
ENGENTHAL.
Wasselonne
le
29
Mars
2017