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Arrêté - 84 2024 21062024090341
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 84 2024 21062024090341)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie ARRETE N° 84/2024 OUVERTURE DU RESTAURANT « CHEZ MARIO ET ANNIE » JUSQU’À 2h00 DU MATIN Vendredi 21 juin 2024 — Fête de la musique Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 et R 123-46 ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, Vu la demande en date du 18 juin 2024 de Madame SALGUEIRO Annie, Gérante du restaurant «Chez Mario et Annie », situé 12 rue Louis Quinton, qui sollicite une fermeture exceptionnelle de son restaurant à 2h00 du matin, le vendredi 21 juin 2024 à l’occasion de la fête de la musique. Considérant qu'en raison de cette manifestation, il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement et la sécurité publique sur le territoire de la commune ; ARRETE ARTICLE 1 :- Madame SALGUEIRO Annie, Gérante de l'établissement « Chez Mario et Annie », restaurant sis 12, rue Louis Quinton, est autorisée à ouvrir au public jusqu’à 02h00 du matin à l’occasion de la fête de la musique, le vendredi 21 juin 2024. ARTICLE 2 : Madame SALGUEIRO Annie, Gérante de l’établissement « Chez Mario et Annie » aura pour responsabilité de faire respecter le bon ordre et la consommation des boissons alcoolisées dans l’enceinte de son établissement. ARTICLE 3 :- L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. ARTICLE 4 : - Madame SALGUEIRO Annie, Gérante de l'établissement « Chez Mario et Annie », est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette autorisation, visée à l’article 1. ARTICLE 5 : - La gendarmerie ainsi que ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage. ARTICLE 7 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes-en- Brie. - Monsieur Le Directeur des Services Techniques - L'ASVP - Madame SALGUEIRO Annie Ex £ éléaatio tp Ge MORTE LfEvin 3024 Date de notification :44]@/4 Administratifs Date d'affichage : CGI 24 Date de désaffichage : Arrêté n° 84/2024 84 Page 1/1