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Conseil Municipal - acte 00031203 D
Conseil Municipal - acte 20095625 D
Conseil Municipal - acte 20075203 D
Acte - 197 d1608572041846
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 197 d1608572041846)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 08/10/19
Reçu en Préfecture le : 11/10/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 7 octobre 2019
D - 2 0 1 9 / 3 6 1
Aujourd'hui 7 octobre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Marie-José DEL REY, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE,
Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h40
Excusés :
Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY Manufacture Atlantique. Participation de la Ville au
financement des études de maîtrise d'œuvre pour la
rénovation du lieu. Convention. Autorisation. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suivant acte du 21 mai 2019, la Ville s'est portée acquéreur d’un immeuble situé à Bordeaux au 220 boulevard Albert 1er et 55 rue Brulatour.
Ce bâtiment est une ancienne usine de chaussures reconvertie en salle de spectacle connue sous le nom de Théâtre de la Manufacture Atlantique, aujourd’hui occupé par le Centre de Développement Chorégraphique National qui a ouvert ses portes le 19 janvier dernier.
La Manufacture - Centre de Développement Chorégraphique National depuis 2017 – est un acteur essentiel du maillage chorégraphique et de la vie culturelle de la ville et de son agglomération dont il nourrit par son offre l’identité et le rayonnement. La Manufacture représente un pôle de référence de production de la création contemporaine chorégraphique, de transmission de l’écriture et du geste chorégraphique contemporain, et plus largement de diffusion de la création pluridisciplinaire contemporaine sur le territoire.
Assistée par le cabinet d’architecte Café Programmation, l’association Esprit de corps - Centre de Développement Chorégraphique National - a mené une étude de faisabilité et de pré programmation d’un projet de réhabilitation du lieu qui permettrait d’améliorer les fonctionnalités attendues pour le rayonnement de cet équipement.
Mais des études complémentaires sont à mener pour finaliser la phase d’Avant Projet Sommaire (APS) qui permettra de définir précisément les travaux et affiner l’estimation prévisionnelle des travaux. Le coût de l’APS est de 52 000 euros, cofinancé par ses partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, Ville de Bordeaux). Son plan de financement est le suivant :
Ville de Bordeaux 12 000 euros Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles 25 000 euros Conseil Régional 10 000 euros Conseil Départemental 5 000 euros L’association Esprit de corps n’est pas assujettie à la TVA.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention dont le projet est ici annexé.
- Verser à l’association Esprit de corps une subvention de 12 000 euros, sur production de justificatifs des dépenses réalisées. Cette somme sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 octobre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Convention de participation financière
entre la Ville de Bordeaux et l’association Esprit de corps
en vue du financement des études de maîtrise d’œuvre relatives à la rénovation du théâtre la Manufacture Atlantique
Entre
La Ville de Bordeaux
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …………………………… et reçue en Préfecture de la Gironde le ……………………………
et
L'association Esprit de Corps
dont le siège social est fixé 220 Boulevard Albert 1er à Bordeaux, Siret 420 089 670 0044 représentée par Madame Cathy LAJUS agissant en sa qualité de Présidente, habilitée aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d'Administration le ……………………………
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’association Esprit de corps envisage la rénovation du théâtre la Manufacture Atlantique. Elle a demandé à la Ville de participer financièrement à hauteur de 12 000 euros au financement de l’étude de maîtrise d’œuvre portant Avant Projet Sommaire estimée à 52 000 euros.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La Ville de Bordeaux apporte son concours à hauteur de 12 000 euros au financement de l’étude portant Avant Projet Sommaire.
ARTICLE 2 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de cette subvention de 12 000 euros sur présentation d'une copie de l’étude de maitrise d’Avant Projet Sommaire et d’un état récapitulatif, certifié conforme par l’association Esprit de Corps, des factures qui y sont relatives.
ARTICLE 3 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association Esprit de Corps s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, à fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
ARTICLE 4 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux, - Madame Cathy LAJUS ès-qualités, au siège social sus indiqué,
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Pour l’association Esprit de corps
Cathy Lajus