Acte - 197 d1735313981240

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Acte - 197 d1735313981240 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 197 d1735313981240)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Propriété intellectuelle et industrielle, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 15/07/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20210713-118311-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 13 juillet

2021

D-2021/290

Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.

Excusés :

Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Véronique SEYRAL,Bibliothèque de Bordeaux. Tricentenaire de la publication des

"Lettres persanes" de Montesquieu.

Organisation d'un jeu concours. Règlement. Autorisation.

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Nous célébrons cette année le tricentenaire de la publication des Lettres persanes, œuvre majeure du XVIIIe siècle qui a consacré l’entrée de Montesquieu en littérature. A travers ce roman épistolaire, l’écrivain bordelais croque avec humour, distance, esprit critique et ironique, les travers de ses contemporains en utilisant l’artifice de voyageurs étrangers mieux à même de juger notre société.

De nombreux événements culturels seront organisés par la bibliothèque Mériadeck, détentrice du plus important fonds Montesquieu au monde, et le Château de La Brède, ancienne résidence de l’écrivain. Parmi ces événements, la bibliothèque municipale et le Château de La Brède s’associent pour organiser un concours photo, intitulé « Un regard persan ». Il s’agit d’inviter des photographes amateurs à adopter la posture des voyageurs persans qui découvraient l’Europe du XVIIIe siècle dans le roman de Montesquieu, en captant des scènes avec un regard ironique, distancié ou humoristique sur notre monde actuel.

Le concours se déroulera tout au long du mois de septembre (ouverture le 1er septembre et clôture le 30 septembre), les participants étant invités à poster leurs créations sur Instagram ou à les envoyer à l’adresse électronique de la bibliothèque. A l’issue de ce concours, un jury sélectionnera les 15 meilleurs clichés, pour lesquels 15 prix ont été prévus par la bibliothèque, en partenariat avec le Château de La Brède. Une cérémonie de remise des prix est prévue le samedi 16 octobre 2021, jour de clôture des festivités consacrées à Montesquieu.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- organiser un jeu concours photo « Un regard persan », à l’occasion du tricentenaire des Lettres persanes

- en adopter le règlement ci-annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUX1

CONCOURS PHOTO « UN REGARD PERSAN »

Règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATEURS

Dans le cadre du tricentenaire de la publication des Lettres Persanes de Montesquieu la bibliothèque de Bordeaux, en partenariat avec le château de La Brède, organise un concours photo qui aura lieu du mercredi 1er septembre au jeudi 30 septembre 2021 dans les conditions prévues au présent règlement. Les participants au jeu-concours déposeront leurs productions dans les conditions fixées ci-après dans le présent règlement.

Le jeu-concours, ci-après dénommé « Concours photo Un regard persan », est organisé et disponible sur internet via Instagram (ou par adresse mail : biblio.patrimoine@mairie-bordeaux.fr)

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

2.1 La participation au concours est ouverte à toute personne physique, âgée de 13 ans minimum, de toute nationalité, disposant d’une adresse e-mail et d’une connexion à Internet.

Les personnes mineures sont autorisées à participer au jeu sous réserve d’obtenir l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur et de la produire dans un délai de 5 jours après inscription en l’adressant sous forme papier à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Concours photo Un regard persan »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

La participation des mineurs au concours photo implique ainsi qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation. Les bibliothèques organisatrices seraient contraintes de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis.

La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant suppléant. Sont exclus de toute participation au Concours photo Un regard persan les personnels des bibliothèques de Bordeaux, les personnes ayant participé à la conception du Concours photo Un regard persan et les membres du jury. Cette exclusion est étendue aux membres des familles des personnes susnommées.

2.2 La participation au Concours photo Un regard persan est gratuite et sans obligation d'achat.

2.3 La participation au Concours photo Un regard persan entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

2.4 Toute personne inscrite peut envoyer jusqu’à 5 photos maximum. Toute tentative de fraude, notamment par la participation via plusieurs comptes "Instagram" ou adresses électroniques, verra la disqualification automatique du fraudeur, et entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

2.5 Les participants s’engagent à ne pas déposer de photos qui puissent tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation publique ou privée, à l’injure, à la protection de la vie privée, à l’image des biens, ou à la contrefaçon qu’il s’agisse du droit d’auteur, des marques ou brevets, à la dignité humaine et à l’ordre public (pornographie et pédopornographie notamment). La même disposition s’applique aux photos qui pourraient être contraires aux lois visant à réprimer l’incitation à la violence et à la haine raciale. De même en déposant une photo, le participant reconnaît de manière irrévocable que la publication de ladite2

photo ne porte pas atteinte au droit au respect à l’intimité de sa vie privée, ni à son droit à l’image. La bibliothèque organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article et prononcera l’exclusion définitive et sans appel du participant au jeu-concours qui méconnaîtrait les dispositions de l’article 2.5.

D’une manière générale, le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : ANNONCE ET DÉROULEMENT DU CONCOURS PHOTO UN REGARD PERSAN

3.1 Annonce du concours photo Un regard persan

Le concours est annoncé sur le site internet de la bibliothèque (http://bibliotheque.bordeaux.fr/), sur les réseaux

sociaux de la bibliothèque et/ou de la ville de Bordeaux, et sur les outils papier de communication produits par les Bibliothèques et la Ville de Bordeaux.

3.2 Explication du principe du Concours photo Un regard persan

Le concours s’inscrit dans le cadre des manifestations liées à la célébration du tricentenaire de la publication des Lettres Persanes de Montesquieu. Cet ouvrage publié en 1721, véritable best-seller en Europe au 18e siècle, présente une satire de la société française de la Régence et permet de critiquer, à travers le regard de deux visiteurs persans imaginaires, les travers de l’époque.

Les participants au concours seront invités à fournir des photographies originales qui offrent un regard distancié, amusé, ironique, critique ou humoristique sur notre époque.

La participation à ce jeu se fait exclusivement en publiant une à cinq photos évoquant la thématique « Un regard persan » en ajoutant au moment de la publication le mot-dièse #concoursphotolettrespersanes sur Instagram via le compte Instagram du participant ou par envoi à l’adresse mail biblio.patrimoine@mairie- bordeaux.fr.

La publication de la ou des photos sur Instagram ou de leur envoi par courrier électronique à l’adresse biblio.patrimoine@mairie-bordeaux.fr vaut participation au concours.

Les participants ne peuvent envoyer que des photos dont ils sont les seuls auteurs. La méconnaissance de cette obligation par un participant entraînera la nullité de toutes les participations qu’il aura déposées.

3.3 Calendrier :

Le concours photo se déroulera en 3 étapes :

Participation au concours sur simple post des photos via Instagram ou envoi mail à biblio.patrimoine@mairie- bordeaux.fr à partir du mercredi 1er septembre 2021.

Clôture du concours photo : jeudi 30 septembre 2021 à 24h.

Désignation des gagnants : le samedi 16 octobre 2021.

Une sélection aura lieu parmi l’ensemble des participants qui auront envoyé ou posté leur photo. 15 participants seront désignés gagnants par le jury et recevront des prix selon les critères explicités dans l’article 4.

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant conformément aux dispositions du présent règlement.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera l’exclusion définitive du participant au concours photo Un regard persan sans que la responsabilité des bibliothèques organisatrices puisse être engagée.3

Après la désignation des gagnants, les organisateurs prendront contact avec eux via leur compte Instagram ou leur adresse électronique, sous forme de message privé. Il leur sera alors demandé une série d’informations, notamment leurs coordonnées ainsi que tout document que les bibliothèques organisatrices jugeront nécessaire. Il sera notamment demandé : Nom, Prénom, adresse courriel ou numéro de téléphone et adresse postale, date de naissance ainsi que l’autorisation des personnes détenant l’autorité parentale dans le cadre d’un participant mineur.

Le nom des gagnants sera publié sur le site internet des bibliothèques de Bordeaux (https://bibliotheque.bordeaux.fr).

ARTICLE 4 : CRITÈRES DE SÉLECTION DES GAGNANTS

Le jury se compose des membres suivants :

- un représentant des bibliothèques de Bordeaux

- un représentant du château de La Brède

- un journaliste spécialiste de la photographie

Il désignera les gagnants du Jeu sur la base de critères techniques et esthétiques suivants :

- Respect de la consigne : produire une photo avec un regard distancié, amusé, ironique, critique ou humoristique sur la société d’aujourd’hui.

- Qualité esthétique de la photo.

La décision du jury prise à la majorité simple est souveraine et sans appel.

ARTICLE 5 : DOTATION

La liste des lots est arrêtée comme suit.

1er prix :

- 1 tirage Fine-art 40 x 60 contrecollé chez Panajou, 50 allées de Tourny 33000, offert par le photographe Panajou à Bordeaux,

- Bon cadeau pour la réalisation d’une journée privilège, hors période de visite, au sein du Château de La Brède et de son jardin : visite gratuite et atelier de réalisation de photo sur site accompagnée d’un photographe professionnel, offerte par le Château de La Brède,

- 1 visite VIP (2 personnes) des fonds Montesquieu de la bibliothèque Mériadeck assurée par un conservateur de la bibliothèque.

2e au 15e prix :

- 1 entrée gratuite pour 2 personnes au château de La Brède, offerte par le Château de La Brède,

- 1 visite VIP (2 personnes) des fonds Montesquieu de la bibliothèque Mériadeck assurée par un conservateur de la bibliothèque,

- Remise d’un jeu des photos gagnantes du candidat au format carte postale, offert par la bibliothèque.

Les photos réalisées par les 15 gagnants du concours seront exposées au sein de la bibliothèque de Bordeaux et sur les pages Facebook, Instagram et Twitter de la bibliothèque de Bordeaux Mériadeck.

Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la cession par les bibliothèques organisatrices à un tiers non désigné gagnant, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.4

ARTICLE 6 : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants du concours seront invités à retirer leur lot à la bibliothèque, suivant les modalités définies dans le courrier qui leur sera envoyé après communication de leur adresse postale, et sur présentation d’une pièce d’identité.

Si dans un délai de cinq jours ouvrables (du lundi au vendredi) après la mise en ligne de la liste des gagnants et de l’envoi de l’e-mail informant le participant de son gain, les bibliothèques organisatrices n’ont pas reçu les informations nécessaires à la remise de son gain, ou si l’autorisation de la personne détenant l’autorité parentale des mineurs n’a pas été produite ou si le gagnant ne s’est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété des bibliothèques organisatrices et aucune réclamation ne sera acceptée.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et les bibliothèques organisatrices se réservent le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant élu par les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation du gagnant initial. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les bibliothèques organisatrices se réservent le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations ou de différer l’envoi des lots en cas de problèmes d’approvisionnement.

ARTICLE 7 : DROIT D’AUTEUR

7.1 Les participants ou la personne en charge de l’autorité parentale des participants mineurs cèdent gracieusement aux bibliothèques organisatrices, à titre non exclusif, pour la France et le monde entier et pour la durée de protection de la propriété littéraire et artistique, à des fins uniquement non commerciales, les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) nécessaires pour permettre l’exploitation des photos remises pour concourir au Jeu dans les conditions définies ci-après.

Dans le cadre ainsi défini, les participants cèdent aux bibliothèques organisatrices :

- le droit de reproduire ou faire reproduire tout ou partie des photos selon tout procédé technique actuel ou à venir, tel que notamment l’impression, la photocopie, la mise en mémoire informatique, le téléchargement, la numérisation, et sur tout support actuel ou à venir qu’il s’agisse d’un support papier, magnétique, optique, électronique, informatique, analogique ou numérique, et sur tout format,

- le droit de présenter et communiquer au public tout ou partie des photos, le cas échéant incorporées à une œuvre multimédia, par tout procédé actuel et futur de communication au public et notamment édition-papier, livres numériques, mise en ligne sur service ou réseau de télécommunication, en particulier via Internet, sur un site internet, blogs, réseaux sociaux, sur un intranet ou un extranet publiés ou autorisés par les bibliothèques organisatrices, par tout autre service, accessible par réseau de téléphonie,

Les droits d’exploitation sur les photos remises pour participer au concours sont consentis à la bibliothèque de Bordeaux dans le cadre de ses activités non commerciales, culturelles, de lecture publique et d’information.

7.2 Le participant garantit à la bibliothèque organisatrice être le seul auteur des photos remises pour participer au Concours photo Un regard persan conformément à l’article 3.2 ci-avant. Le participant garantit que les photos proposées sont originales et inédites (Interdiction de reproduire une œuvre existante sous réserve des dispositions de l’article 3.2). A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des photos. Le participant assume la charge de tous les éventuels paiements en découlant et garantit la bibliothèque organisatrice contre tous recours, actions ou réclamation à ce titre.

A chaque diffusion de tout ou partie des photos, le nom du participant et sa qualité d’auteur seront mentionnés conformément au respect du droit moral.5

ARTICLE 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent la bibliothèque organisatrice à utiliser leur nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Concours sans qu'aucune participation financière de la bibliothèque organisatrice puisse être exigée à ce titre. La présente autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an à partir de l'annonce des résultats du Concours photo Un regard persan qui pourra être renouvelée par la suite, et entraîne la renonciation de la part des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces données, dès lors que cette utilisation est conforme aux précédents alinéas.

Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs données personnelles dans le cadre ci- dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par courrier, jusqu’à la date d'arrêt du concours photo Un regard persan, adressé à :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Concours photo Un regard persan »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

La bibliothèque organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La bibliothèque organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au concours photo ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la bibliothèque organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.

La bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment en cas d'éventuel actes de malveillance externe. La bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable également en cas de dysfonctionnement d’Instagram, d’une modification de ses conditions d’utilisation ou de sa forme.

Si la bibliothèque organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue responsable des erreurs (notamment d'affichage) sur les pages Instagram, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les sites. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des conditions d’utilisation d’Instagram des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

En outre, la bibliothèque organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas :

- de problèmes de liaison téléphonique ou numérique,

- de problèmes de matériel ou logiciel,6

- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la bibliothèque, à ses partenaires,

- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,

- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de vote.

La bibliothèque organisatrice n’est pas responsable des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la bibliothèque organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le concours.

Toute fraude ou tout non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la bibliothèque organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : DEPÔT DU RÈGLEMENT

Le règlement complet est disponible à titre gratuit et peut être consulté ou téléchargé sur le site internet des bibliothèques de Bordeaux : http://bibliotheque.bordeaux.fr

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Concours photo Un regard persan »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES

Le présent règlement est soumis au droit français à l’exception des règles de conflit de loi qui pourraient avoir pour effet de renvoyer, pour la résolution matérielle du litige à une autre législation. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Bordeaux, après avoir apuré toutes voies de conciliation.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au présent concours photo entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.

ARTICLE 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement par la Ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : gestion des autorisations parentales pour les mineurs (article 2 du présent règlement) ; gestion de la relation avec le gagnant (article 3.3 du présent règlement) ; utilisation par la bibliothèque de Bordeaux dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au concours (article 8 du présent règlement).

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt dont la Ville de Bordeaux est investie.7

Les destinataires des données sont les agents habilités des services concernés de la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels de la Ville de Bordeaux à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Ces données seront conservées pendant une durée de un an après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction des bibliothèques, du livres et des médias culturels 85 cours du Maréchal Juin – CS51247 – 33075 Bordeaux – bibli@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux- metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos- donnees-personnelles8

AUTORISATION PARENTALE

CONCOURS PHOTO UN REGARD PERSAN

à envoyer obligatoirement par voie postale :

Bibliothèque Municipale de Bordeaux

« Concours photo Un regard persan »

85 cours du Maréchal Juin

CS51247

33075 Bordeaux

Je soussigné(e)

M, Mme

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

autorise que mon enfant

Nom.………………………………………………………………………………………………………..

Prénom.………………………………………………………………………………………………………..

Né(e) le………………………..à…………………….

Demeurant

à…………………………………………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………………………………………………………

participe au concours photo 2021 organisé par la bibliothèque de Bordeaux dans le cadre de la manifestation Montesquieu 2021 qui aura lieu du mercredi 1er septembre au jeudi 30 septembre 2021.

Je certifie avoir l’autorité parentale sur cet enfant.

Fait à :

Date :

Signature :