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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°77 special du 03 Avril 2012
Document publié le Mardi 3 avril 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°77 special du 03 Avril 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Télécommunications et internet,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 77 - AVRIL 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2012094-0002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Astrid TOMBEUX, Chef du service régional de communication interministérielle de l'Etat .................................... 1
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Décision - Délégation de signature à Madame Angélique ROULY, Contrôleur du Travail .................................... 4
Décision - Délégation de signature à Madame Marie- Christine BEILLANT, Contrôleur du Travail .................................... 6 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012094-0002
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 03 Avril 2012
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Astrid TOMBEUX, Chef du service
régional de communication interministérielle
de l'Etat
Arrêté N°2012094-0002 - 03/04/2012 Page 1 Fl
RE L Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des
politiques publiques
Bureau des affaires
départementales et du
suivi de l'action de
l'Etat
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Astrid TOMBEUX,
Chef du service régional de communication interministérielle de l'Etat
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
Faction des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord-Pas-
de-Caiais, Préfet de ia zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense Nord, de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2011 nommant Mme Astrid TOMBEUX en qualité de chef du
service régional de communication interministérielle de l'Etat au Cabinet du Préfet à la préfecture du
Nord à compter du 1” janvier 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2011 nommant Mme Amélie BULTOT en qualité d'adjointe au
chef du service régional de communication interministérielle de l'Etat au cabinet du Préfet à la
préfecture du Nord à compter du 1” janvier 2042 ;
Page 2 Arrêté N°2012094-0002 - 03/04/2012 Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2012 nommant Mme Amélie GUILLOTEAU en qualité d’adjointe
au chef du service régional de communication interministérielle de l'Etat au cabinet du Préfet du Nord
à compter du 15 février 2012 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1°- Délégation de signature est donnée à Mme Astrid TOMBEUX, attachée principale de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service régional de communication interministérielle de l'Etat au
cabinet du Préfet du Nord, à l'effet de signer les correspondances courantes et copies relatives :
e à l'animation du réseau des chargés de communication des services et agences de l'Etat et
aux relations avec le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
+ aux relations avec la presse
° aux publications et à l'internet
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Astrid TOMBEUX, la délégation de signature
qui lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par Madame Amélie BULTOT,
attachée de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du service régional de communication
interministérielle de l'Etat, pour ce qui concerne les attributions relatives aux publications et à
l'internet, et par Mme Amélie GUILLOTEAU, attachée de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef
du service régional de communication interministérieile de l'Etat, pour ce qui concerne les attributions
relatives à l'animation du réseau et aux relations avec le SGAR.
Aticle 3 - L'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX, Chef
du service régional de communication interministérielle de l'Etat, est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
AVR. 2912
Arrêté N°2012094-0002 - 03/04/2012
ae À
Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Olivier DANIEL, Inspecteur du travail
le 20 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Délégation de signature à Madame Angélique
ROULY, Contrôleur du Travail
Page 4 Décision - 03/04/2012 Inspection du Travail
Section 41
4
| $ pi Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE
L’Inspecteur du Travail
à
Le Contrôleur du Travail,
Délégation de signature de l’Inspecteur du Travail
L'inspecteur du Travail en charge de la 41ème section d’Inspection du Travail de l'Unité Territoriale de Valenciennes chargé des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais soussigné,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à R.4731-6,
Vu la décision du Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais affectant Monsieur Olivier DANIEL, à la 41ème section d'inspection de l'unité territoriale susmentionnée
Décide :
Article 1°:
Délégation est donnée à Madame Angélique ROULY, Contrôleur du Travail, à l'effet de signer :
- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions
d'autorisation ou de refus d'autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics
- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l'arrêt temporaire de l’activité, ainsi que les décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de reprise de l’activité, prévus aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
Article 2 :
La délégation s'exerce sous l'autorité de l’Inspecteur du Travail de la 41" section d’Inspection du travail.
Article 3 :
L'Inspecteur du Travail est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Maubeuge, le 20 mars 2012
L’Inspecteur du Travail
Olivier DANIEL =
ax,
Décision - 03/04/2012 Pages EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Olivier DANIEL, Inspecteur du travail
le 20 Mars 2012
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Valenciennes
Délégation de signature à Madame Marie-
Christine BEILLANT, Contrôleur du Travail
Page 6 Décision - 03/04/2012 Inspection du Travail
Section 41
2, | Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE
L’Inspecteur du Travail
à
Le Contrôleur du Travail,
Délégation de signature de l’Inspecteur du Travail
L'inspecteur du Travail en charge de la 41ème section d'Inspection du Travail de l’Unité
Territoriale de Valenciennes chargé des politiques du travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et de développement des entreprises de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais
soussigné,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.4731-1 à L.4731-3, L.8112-5 et R.4731-1 à
R.4731-6,
Vu la décision du Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais affectant Monsieur Olivier
DANIEL, à la 41ème section d'inspection de l'unité territoriale susmentionnée
Décide :
Article 1°:
Délégation est donnée à Madame Marie-Christine BEILLANT, Contrôleur du Travail, à l'effet
de signer :
- toutes mesures utiles, notamment l’arrêt temporaire des travaux ainsi que les décisions
d’autorisation ou de refus d’autorisation de reprise des travaux, prévus aux articles L.4731-1 et
L.4731-3 du code du travail, en cas de danger grave et imminent constaté sur un chantier du
bâtiment ou de travaux publics
- les demandes de vérification, la mise en demeure préalable, l'arrêt temporaire de l’activité,
ainsi que les décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de reprise de l'activité, prévus
aux articles L.4731-2 et L.4731-3 du code du travail, en cas de situation dangereuse résultant
d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la
reproduction.
Article 2 :
jee
La délégation s'exerce sous l'autorité de l’Inspecteur du Travail de la 4 section
d’Inspection du travail.
Article 3 :
L’Inspecteur du Travail est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs du département.
Fait à Maubeuge, le 20 mars 2012
L’Inspecteur du Travail
Olivier DANIEL
——
Décision - 03/04/2012 Page7