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Déliberation - D 2023 025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
LP
k Ben 'À Département du Nord Service: Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2023-025
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame ADAM née PHILIPPE Renée visant à obtenir une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder l'achat d’une case de columbarium au cimetière communal portant le n° 3384 à Madame
ADAM née PHILIPPE Renée domiciliée à Marly (Nord) — 15 rue des Dahlias.
Cette concession est accordée à compter du 28 février 2023 pour une durée de 15 ans, d’une superficie de 1 m2, d’un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 28 février 2023
Pour Le Maire,
‘adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu’
de sa réception en Sous-Préfecture le
et de la publication le Isabelle DUPONT