Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 1 1 DELIBERATION APPROBATION TARIFICATION DU
Déliberation - deliberation 2023 12 modification reglements servi
Déliberation - 2024 41 service aide a domicile tarification porta
Déliberation - N° 2024 36 tarification portage des repas a domici
Déliberation - Deliberation n°18 2022 Service de Portage Repas a
Déliberation - Deliberation 13 2026 Budget primitif 2026 Portage
Déliberation - délibération n° 13 22 Revalorisation du service
Déliberation - 2020 07 Tarif portage repas a domicile et deplacem
Déliberation - 2025 4 1
Déliberation - 2023 4 1
Déliberation - 2026 1 4 DELIBERATION Approbation de la tarification portage de repas a domicile Annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 1 4 DELIBERATION Approbation de la tarification portage de repas a domicile Annee 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
E
C
C
Q
S
L.
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:
Le
31
mars
2026
Centre
Communal
d'Action
Sociole
Ville
de
Mozères
N°
2026
1 4
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Mercredi
11
mars
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 10
Procuration :
2
Votants
: 11
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et
le
ONZE
MARS
à
15
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 05/03/2026
Etaient
présents
: MARETTE
Louis,
BIAIS
Carole,
BOUSQUET
Jean-Louis,
DAGNAC
Eliane,
EYCHENNE
Marguerite,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
PUJOL
Jacques,
RAYNIER
Valérie,
ZAMBONI
Daniel.
Absents
excusés
: BRIQUET
Gaëlle,
CANOUET
Germaine,
DARBAS
Marika,
DEJEAN
Gaston,
PITORRE
Muriel,
POUIL
Bernadette,
ROOU
Christine.
Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
AAURUAUK
KA UAUAUA
AURA
AUAAUR
AR UAUAURUA
A AUAUR
AURA
E
OBJET
: Approbation
de
la tarification
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile
-CCAS
KKKKKRKAKRKREREARREREREARARERRREREREREEX
Monsieur
Jacques
PUJOL
Vice-Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
le
CCAS
gère
un
service
de
portage
repas
à domicile
en
direction
des
personnes
âgées,
malades
et/ou
en
situation
de
handicap.
Notre
prestataire
Hérisson
Bellor
propose
d'augmenter
ses
tarifs
pour
la
période
2026-2027
qui
n’ont
pas
augmenté
depuis
2024.
Par
correspondance
du
12
février
2026,
il suggère
une
augmentation
de
0,10
€ fixant
son
tarif à 7,38
€
le
repas.
Il est
proposé
de
répercuter
cette
hausse
tarifaire
sur
le
prix
du
repas ;
Ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité.
En
conséquence,
les
nouveaux
tarifs
du
portage
de
repas
à
domicile
seront
les
suivants
et
seront
applicables
au
1%
septembre
2026
et
resteront
en
vigueur
jusqu’à
nouvel
ordre
:
Accusé de réception en préfecture 009-260902945-20260311-4_202614-DE Reçu le 30/03/2026Applicables
à
compter
du
1‘ septembre
2026
Repas
17.38€
Livraison
1.20€
Précision
faite
que
Mme
EYCHENNE
Marguerite,
présidente
de
l'association
n’a
pris
part
ni au
débat,
ni au
vote.
FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
11/03/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Michel
LABEUR
Accusé de réception en préfecture 009-260902945-20260311-4_202614-DE Reçu le 30/03/2026