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Lien du pdf (Déliberation - 1 251218 DEL 1 Budget Autorisation Dengager Liquider Mandater Exercice 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AA
A
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
À
(
À
|
|
|
À
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
}
Séance
du
18
décembre
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
18
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
MM.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER
(sauf
à
la
question
n°
18),
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynaldd
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
7),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Marie-Agnes
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Didier
LECLERC,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal.
ABSENTS
:
-
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
.…..............................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
6
22
A
la question
n°
7
21
De
la question
n°
8 à
la question
n°
17
22
A
la question
n°
18
21
De
la question
n°
19
à
la question
communication
22
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
communication...
5
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
6.
27
A
la question
n°
7
26
De
la
question
n°
8
à
la
question
n°
17
27
Accusé
de
réception
- Ministädaglatignm®
18...............................
26
076-217602508.20251218-20519
NÉ)
19
à la question
communication
27
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/01/2026]
Publication
: 07/01/2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
Matérieur
(G76-237602508-20251218-2925142180EL4-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMPESE
certifié exécutere
Séance
du
18
décembre
2025
Réception
par
le préfet
: 3054272075)
Publication
: 3012/2025
N°1
RESSOURCES
ET
MOYENS
Budget
Autorisation
d'engager,
Rapporteur:
D.
ROUSSEL
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2026
avant
le
vote
du
budget
primitif
Mesdames,
Messieurs,
Conformément à
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'appiique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
H
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2026,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. Les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
à
prendre
en
compte
sont
celles
votées
au
budget
N-1,
c'est-à-dire
non
seulement
l’ensemble
des
dépenses
qui
ont
été
inscrites
au
budget
primitif,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives,
hors
reports,
hors
AP/CP
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. En
conséquence,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
autoriser,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2026
de
la
Ville
de
Fécamp,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
du
budget
de
l'exercice
2025
et
acter
les
éléments
chiffrés
repris
dans
le
tableau
ci-dessous
: CM
du
15/12/2025
—
Dét,
n°
1
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Matérieur
(G76-237602508-20251218-2925142180EL4-DE Accusé
certifié
exécutoire
Récepion
par
le nrôfst
: 3041272075
-2-
Publication
: 3012/2025
Chapitres
&
Natures
20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Budget
voté
en
2025
25%
202
- FRAIS
REAL.DOC.URBA.NUM.CADAST
0€
0€
2031
- FRAIS
D'ETUDES
137
730
€]
34
433
€
2033
- FRAIS
D'INSERTION
0€
0€
2051
- CONCESSIONS
DROITS
SIMILAIRES
0€
0€
Total
Chapitre
20
137
730
€|
34
433
€)
204
- SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
Budget
voté
en
2025
25%
2041511
- SUBV.EQUIP.VERSÉES
GFP
BIENS
-
€
-
€
204182
- SUBV.EQUIPT
ORG.PUBLICS
DIVERS
7 000
€
1750
€
20421
- BIENS
MOBILIERS
MAT.ET
ETUDES
74
000
€
18
500
€
20422
- BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
53
100
€
13
275
€
2046
- ATTRIB
COMPENS
INVESTISSEMENT
236
850
€
59
213
€
Total
Chapitre
204
370
950
€
92
738
€
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Budget
voté
en
2025
25%
2114
- TERRAINS
NUS
-
€
-
€
2112
- TERRAINS
DE
VOIRIE
-
€
-
€
2118
- TERRAINS
AMENAGES
-
€
-
€
2115
- TERRAINS
BATIS
-
€
-
€
2116
- CIMETIERES
-
€
-
€
2117
- BOIS
ET
FORET
6 900
€
1725
€
2121
- PLANTATIONS
D'ARBRES
4 006
€
1002€
2128
- AUTRES
AGENCTS
ET AMENAGTS
184
941
€
46
235
€
21346
- EQUIPEMENTS
DU
CIMETIÈRE
22
600
€
5 650
€
21321
- CONST
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
-
€
-
€
21351
- INST,
AGENCT,
AMENAGT
CONST
949
931
€
237
483
€
2138
- AUTRES
CONSTRUCTIONS
319
283
€
79
821
€
2145
- CONST
SOL
AUTRUI
-INST,AGENC
-
€
-
€
2152
- INSTALLATION
DE
VOIRIE
10
579
€
2 645
€
24532
- RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
-
€
-
€
21533
- RESEAUX
CABLES
-
€
-
€
21534
- INSTMAT
OUTIL
TECHN
ELECTRI
-
€
-
€
21568
- AUTRES
MATERIEL
INCENDIE
3 507
€
877€
215738
- AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
21
240
€
5310€
2158
- AUTRES
INST.,MATERIEL,OUTIE.
T
71
628
€
17
907
€
24621
- ACQUISITION
OEUVRES
D'ART
9 153
€
2 288
€
21622
- RESTAURATION
OEUVRES
ET
OBJETS
23
941
€
5 985€
21838
- AUTRE
MATERIEL
INFORMATIQUE
1971€
493
€
21841
- MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
8 289
€
2072€
21848
- AUT,
IMMOS
CORPO
MOBILIER
35
364
€
8 841€
2188
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
202
126
€
50
532€
Total
Chapitre
21
1 875
460
€
468
865
€
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Budget
voté
en
2025
25%
2313
- CONSTRUCTIONS
-_
€
-
€
238
- AVANCES
COMMANDES
IMMO
CORPOREL
85
000
€
21
250
€
Total
Chapitre
23
85
000
€
21
250
€
SOIT
UN
TOTAL
DE
2 469
140
€
617
285
€
il. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20251218-20251218DEL1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/12/2025)
-3-
Publication
: 30/12/2025
CM
du
15/12/2025
—
Dél.
n°
1
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
L.2121-29, VU
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
Autorise,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2026
de
la
Ville
de
Fécamp,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
du
budget
de
l'exercice
2025,
hors
AP/CP
et
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
acter
les
éléments
chiffrés
repris
dans
le
tableau
ci-dessus. Le
Conseil
Municipal
adopte
par
20
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
Jacques
Louiset
-avec
procuration
de
Mme
Cécile
Fréret-,
Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Bénédicte
Martin
et
Heidi-Anouchka
Treber,
M.
Didier
Leclerc
-avec
procuration
de
Mme
lIsabelle-Laure
Ligaudan-),
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme. Le
Maire,
David
ROUSSEL