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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 9 251218 DEL 7 Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AA
A
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
À
(
À
|
|
|
À
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
}
Séance
du
18
décembre
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
18
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
MM.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER
(sauf
à
la
question
n°
18),
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynaldd
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
7),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Marie-Agnes
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Didier
LECLERC,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal.
ABSENTS
:
-
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
.…..............................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
6
22
A
la question
n°
7
21
De
la question
n°
8 à
la question
n°
17
22
A
la question
n°
18
21
De
la question
n°
19
à
la question
communication
22
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
communication...
5
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
6.
27
A
la question
n°
7
26
De
la
question
n°
8
à
la
question
n°
17
27
Accusé
de
réception
- Ministädaglatignm®
18...............................
26
076.217602508.20251218.
202619
QE)
19
à la question
communication
27
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/01/2026]
Publication
: 07/01/2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP.
Séance
du
18
décembre
2025
de
réception
- Ministère
de
Mntédieur
G76-217602508-262512f8-20251218DELF-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Récsption
par
le préfet :
30/12/2075
o
N°7
Publication
: 30/12/2025
RESSOURCES
ET
MOYENS
—
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Tableau
des
emplois
Mesdames,
Messieurs,
Les
effectifs
de
la
collectivité
sont
amenés
à
évoluer
en
fonction
des
diverses
orientations
d'organisation
de
service
et
de
l'évolution
de
la
carrière
des
agents
de
la
collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Si
les
emplois
en
question
ne
sont
pas
pourvus
par
un
fonctionnaire,
ils
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
B
ou
C
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
ladite
loi.
Dans
cette
hypothèse,
le
recrutement
sera
réalisé
avec
une
attention
particulière
sur
l'expérience
professionnelle.
La
durée
de
l'engagement
sera
fixée
à
3
ans
maximum,
renouvelable
de
manière
expresse,
pour
une
durée
totale
maximum
de
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
de
6
ans,
et
en
cas
de
reconduction,
le
contrat
de
l'agent
se
poursuit
pour
une
durée
indéterminée.
Les
emplois
vacants
feront
l'objet
d’une
publicité
de
vacance.
Il convient
de
créer
les
emplois
suivants :
Emploi
ou
Grade
Taux
emploi
Création
Motif
—.
Le
Réintégration
après
-
T.
]
1
4
Brigadier-Chef
Principal
emps
complet
disponibilité
à
Recrutement
ini
Î
Êême
Adjoint
Technique
Ppal
2°
ci
Temps
complet
1
Agent
des
espaces
verts
Technicien
Ppal
1°
classe
Temps
complet
1
Recrutement
Responsable
Régie
Voirie
ATSEM
Ppal
2È"®
classe
1
17,50/a5ème
c
re
ATSEM
Ppal
12°
classe
1
oordinateur(rice)
M CM
du
18/12/2025
- Dé.
n°
7
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Motérieur
r2-
Gr6-247602508.20261218-20251218DEL7-DE) Accusé
cerifié
exécutoire
Il convient
de
supprimer
les emplois
suivants :
écephon
Rare prit: 80127208
Grade
Taux
Emploi
Suppression
Motif
Adjoint
du
patrimoine
si
.
Adjoint
Technique
Principal
2°"
cl |
Temps
Complet
1
Réussite examen
profesionnel
Technicien
4
Rédacteur
PI
1
cl
L
Ingénieur
4
Technicien
1
Assistant
de
conservation
1
Agent
de
maitrise
Temps
complet
2
Avancement
de
grade
/
Adjoint
Technique
Principal
1°
1
Promotion
Interne
classe
Adjoint
Technique
Principal
2è"°
cl
1
Adjoint
Technique
ii
Agent
Social
Principal
2è"€
ci
27,50/35ème
1
Adjoint
Technique
PI
1° cl
1
Recrutement
sur
autre
Temps
Complet
rade
Adjoint
Technique
°
°
1
Factotum
pôle
culture
Adjoint
Administratif
P]
2èe
cl
4
Recrutement
sur
autre
Adjoint
Administratif
Temps
Complet
1
agen
EC
Agent Social PI 2° cl
27,5/35ève
1
Modification taux
d'emploi
Assistant
Ens
Art
PI 25 cl
‘
1
Recrutement
sur
autre
Assistant
Ens Art
PI 1° cl
7310
1
grade
.
Professeur
de
clavier
Par
ailleurs,
les
emplois
ci-dessous
sont
actuellement
vacants
au
tableau
des
effectifs
et
vont
faire
l'objet
d’une
publicité
de
vacance.
Emploi
ou
Grade
Taux
emploi
Vacant
Motif
Adjoint
Technique
Ppal
2e
cl
Temps
complet
2
Agent
propreté
urbaine
Adjoint
Technique
Ppal
2e
cl
Temps
complet
3
Agent
des
espaces
verts
Rédacteur
Temps
complet
1
Agent
administratif finances
En
application
des
dispositions
de
larticle
L332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
si
ces
emplois
ne
sont
pas
pourvus
par
un
fonctionnaire,
ils
pourront
l'être
par
un
agent
contractuel.
En
conséquence,
je
vous
propose :
-__
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
-_
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels,
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
si
le
recrutement
de
fonctionnaires
est
infructueux.
Je
vous
invite
à
en
délibérer. CM
du
18/12/2025
- Dél.
n°
7
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20251218-20251218DEL7-DE Accusé
certifié
exécutoire
:
se
Réception par
le
préfet :
30/12/2025)
Le
Conseil
Municipal,
Publication : 30/12/2025
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
de
la fonction
publique,
VU
le
tableau
des
emplois
joint
au
budget
primitif,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
9
décembre
2025,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
1°)
Approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
Ville
de
Fécamp
présentée.
2°)
Autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
dans
les
conditions
définies
lorsqu'aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté
sur
les
emplois
susvisés.
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
—
charges
de
personnel
et frais
assimilés
du
budget
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSEL