Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24DELIBADGS1209 ALD DEL10 ADHESION ADAS 76 ANNEE 2
Déliberation - 45 251218 DELIB 23 MUSEE ADHESION A LA FEMS ANNEE
Déliberation - 9 251218 DEL 7 TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - 5 251218 DEL 3 ANNEXE ADHESION AU CONTRAT GROUPE M
Déliberation - 4 251218 DEL 3 ADHESION AU CONTRAT GROUPE MUTUELLE
Déliberation - 38 251218 DELIB 18 CONTRAT PLURIANNUEL DOBJECTIFS
Déliberation - 1 251218 DEL 1 BUDGET AUTORISATION DENGAGER LIQUID
Déliberation - 40 251218 DELIB 19 REMUNERATION DIRECTRICES ET DIR
Déliberation - 48 251218 DELIB 25 BIBLIOTHEQUES LUDOTHEQUE MODIFI
Déliberation - 6 251218 DEL 4 MODIFICATION DE LA VALEUR DES TITRE
Déliberation - 7 251218 DEL 5 ADHESION ADAS 76 ANNEE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 7 251218 DEL 5 ADHESION ADAS 76 ANNEE 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AA
A
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
À
(
À
|
|
|
À
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
}
Séance
du
18
décembre
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
18
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
MM.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER
(sauf
à
la
question
n°
18),
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynaldd
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
7),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Marie-Agnes
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Didier
LECLERC,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal.
ABSENTS
:
-
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
.…..............................................
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
6
22
A
la question
n°
7
21
De
la question
n°
8 à
la question
n°
17
22
A
la question
n°
18
21
De
la question
n°
19
à
la question
communication
22
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
communication...
5
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
6.
27
A
la question
n°
7
26
De
la
question
n°
8
à
la
question
n°
17
27
Accusé
de
réception
- Ministädaglatignm®
18...............................
26
076-217602508.20251218-20519
IE)
19
à la question
communication
27
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/01/2026]
Publication
: 07/01/2026 Adhésion
à
l'Association
Départementale
d'Action
Sociale
de
la
Seine-Maritime
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
18
décembre
2025
N°5
RESSOURCES
ET
MOYENS
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
Année
2026
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
la
loi
du
19
février
2007,
Faction
sociale
est
une
obligation
pour
les
collectivités,
et
l'assemblée
délibérante
«
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
»
d'action
sociale
«
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Depuis
le
1%
janvier
2005
la
Ville
de
Fécamp
est
adhérente
à
l'Association
Départementale
d'Action
Sociale
(ADAS).
Par
délibération
en
date
du
9
décembre
2024
nous
avions
renouvelé
la
convention
d'adhésion
pour
l'année
2025,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
l'année
2026.
Pour
mémoire,
l'ADAS
permet
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
sociales
telles
que
secours
et
assistance
(décès,
enfant
handicapé,
secours
exceptionnel...),
grands
évènements
de
la
vie
(mariage,
PACS,
naissance
/
adoption...)
aide
familiale
à
domicile,
chèques
vacances,
tickets
CESU,
chèques
culture.
À
titre
d'information,
la
cotisation
de
la
Ville
de
Fécamp,
pour
2025,
était
de
81
343,65
€.
Ainsi
la
cotisation
de
l'année
2026
est
fixée
à
0,79
%
(contre
0,78%
en
2025)
de
la
masse
salariale
inscrite
aux
articles
6411
et
ses
subdivisions
ainsi
que
les
salaires
bruts
des
agents
adhérents
à
l'ADAS
76
portés
aux
articles
6413
et
6416
et
leurs
subdivisions
du
compte
administratif
2024.
En
conséquence,
je
vous
propose
de
bien
vouloir :
-__
décider
de
l'adhésion
de
la Ville
de
Fécamp
à
l'Association
Départementale
d'Action
Sociale
de
la
Seine-Maritime,
au
titre
de
l'année
2026,
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal,
-
fixer
à
0,79
%
de
la
masse
salariale
le
montant
des
dépenses
consacrées
à
l'action
sociale,
correspondant
à
la
cotisation
à
l'ADAS,
-_
m'autoriser,
ou
mon
représentant,
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
l'Association
Départementale
d'Action
Sociale
de
la
Seine-Maritime
prévoyant
les
actions
décrites
précédemment.
Je
vous
invite
à
en
délibérer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fatérieur
076-247802508-20251218-2925128DEL5-DE Accusé
certitié
exécutoire
Réception
par
te préfet :
34142078)
Publication.
30/12/2025 CM
du
1812/2025
—
Dél
n°
5
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.
2321-2,
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007,
notamment
son
article
70,
VU
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
réuni
le
9
décembre
2024
portant
adhésion
à
l'ADAS
pour
l'année
2025,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Décide
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Fécamp
à
l'Association
Départementale
d'Action
Sociale
de
la
Seine-Maritime,
au
titre
de
l’année
2026,
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal ;
2°)
Fixe
à
0,79
%
de
la
masse
salariale
le
montant
des
dépenses
consacrées
à
l’action
sociale,
correspondant
à
la
cotisation
à
l'ADAS
;
3°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
l'Association
Départementale
d'Action
Sociale
de
la
Seine-Maritime
prévoyant
les
actions
décrites
précédemment
;
4°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
012
-
charges
de
personnel
et frais
assimilés
du
budget
de
l'exercice
2026.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20251218-20251218DEL5-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/12/2025)
Publication
: 30/12/2025