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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 021 decision dmdesubvDepartement tamponne publie27032024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 021 decision dmdesubvDepartement tamponne publie27032024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
1
1
MARS
2024
ID
: 077-247700701-20240322-DEC_2024_021-AR
h,
Communauté
de communes
del
Brie
Nangissienne
L
Département
de Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DÉCISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/021
- OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DE
SEINE-
ET-MARNE
POUR
L’INTERVENTION
DE
PRATICIENS
DE
SANTE
DANS
LE
CADRE
DU
FORUM
DE
LA
PARENTALITE
Yannick
GUILLO,
Président
de la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2023/18-18
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à Monsieur
le Président,
Considérant,
l’importance
de
proposer
des
actions
de
prévention
et d’information
auprès
des
familles
du territoire
avec
la collaboration
de praticiens
de
santé.
Considérant,
le projet
d’un
forum
parentalité
organisé
par
la Communauté
de
communes
de
la
Brie Nangissienne
le 27
avril 2024
à Mormant,
Considérant,
la proposition
du
Département
de
Seine-et-Marne
d’accompagner,
à travers
un
Appel
À
Projet,
les
actions
d’innovation
en
santé
et
d’octroyer
une
subvention
à hauteur
de
80%
du
projet présenté.
DECIDE
ARTICLE
UN
:
De
solliciter
une
subvention
de
1 496,00
€
auprès
du
Département
de
Seine-et-Marne
pour
l'intervention
de
praticiens
de
santé
dans
le
cadre
du
forum
parentalité
organisé
par
la
Communauté
de
Communes
de la Brie Nangissienne.
ARTICLE
TROIS
:
Indique
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Melun
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Nangis,
le 22
mars
Le
Président
/
Yannick
GUI
«| CT.
Communauté
de communes
d eh Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié le
2 T MARS
2024
1D
: 077-247700701-20240322-DEC_2024_021-AR
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