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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 021 decision conventionmiseadispgymnase salledetennisnangis tamponne publie le 25022025
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 021 decision conventionmiseadispgymnase salledetennisnangis tamponne publie le 25022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
S BRIE ÿ NANGUSIENNE
‘-
25/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-021
—
OBJET:
SIGNATURE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
GYMNASE
ET
DE
LA
SALLE
DE
TENNIS
DE
TABLE
DE
LA
COMMUNE
DE
NANGIS Yannick
GUILLO,
Président
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
établie
afin
de
fixer
les
conditions
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
de
Nangis
et
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
la
nécessité
pour
le
service
Multisports
de
la
Brie
Nangissienne
de
disposer
du
gymnase
et
de
la
salle
de
tennis
de
table
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la journée
de
stage
sportif
du
mercredi
26
février
2025.
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
la
convention
établie
par
la
commune
de
Nangis
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase
et
de
la
salle
de
tennis
de
table.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nangis,
le lundi
24 février
2025
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Le
Président
Yannick
GUILLO £
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2025 077-247700701-20250225-C2025021I1-AR Publié sur le site internet de D BRIE
NANGUYIENNE
25/02/2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2025 077-247700701-20250225-C2025021I1-AR Publié sur le site internet