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Déliberation - 20241114 D5Annexe
Déliberation - D5
Déliberation - 20241114 D12
Déliberation - 20241114 D9
Déliberation - 20241114 D5
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20241114 D5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ eañ REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ne à JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET: D5 - Convention d'occupation de la halte jacquaire sise à l’Abbaye royale pour
l'hébergement de stagiaires hors saison
Date UE CONVOCATIONS sosie NC oies 8 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : mmssnsrsesssesenesnsnesssssesssssessessnesesnnse 29
Nombre de présents ss cissccsscscenvraunesveunneussnsmussencniunanscnnusnnnnines 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel
MARCH formant la majorité des membres en exercice.
Extusés Avant donné DOUVOIF : ssssssnsnniececnesnnne sms nee nn mo a nd UisSnuE 2
Matthieu GUIHO à Philippe BARRIERE ; Natacha MICHEL à Cyril CHAPPET
Absents eXCUSÉS : nnnnnnrnrrnnnrnrenenennenenenssnenesemeneeneneseeesenenesnesenenessssesesesnene 3
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
Absent : msn nrsrsnsnensssenenenenenenssnsnsnesssenesnesenesessenessesesesesessesesesessescues 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Philippe BARRIERE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KXHXHHX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20241114-2024 11 DS5-DE
AR Préfecture le | a
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 5656
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D5-DE
Reçu le 18/11/2024
18 novembre 2024
18 novembre 2024 D5 - Convention d'occupation de la halte jacquaire sise à l’Abbaye royale |
pour l’hébergement de stagiaires hors saison
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Depuis le 15 juin 2023, la Ville de Saint-Jean-d’Angély a réouvert en partenariat avec Vals de
Saintonge Tourisme un service d'hébergement des pèlerins au sein de l’Abbaye royale (bâtiment
B, 1° étage, anciens celliers). La première saison d'ouverture de la halte jacquaire angérienne du
15 juin au 17 septembre 2023 a permis l’accueil de 78 pèlerins. La seconde saison d'ouverture du site du 28 mars au 30 septembre 2024 a contenté 263 itinérants.
Afin de satisfaire au besoin grandissant de logements en cœur de ville, notamment dans le cadre
de stages artistiques, culturels et sportifs organisés par les associations locales, il est convenu de
proposer aux stagiaires les 15 lits disponibles au même tarif de 12 euros par personne et par nuit hors période d'ouverture de la halte aux pèlerins.
Les réservations se feront auprès du service des Affaires culturelles de la Ville, au moins quinze
jours en amont du séjour. À chaque fin de séjour, un titre correspondant au coût de la location
sera émis, permettant à la Ville de récolter le montant du loyer. À cette fin, la convention de
location type correspondante est jointe au présent rapport.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la mise en location de la halte jacquaire de Saint-Jean-d’Angély hors période
d'accueil des pèlerins, dans le cadre de stages artistiques, culturels et sportifs organisés
par les associations locales ;
- de fixer la location de chaque lit à 12 euros la nuitée par personne ;
- _ d’approuver la convention de location type ci-jointe ;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant légal à signer la convention de location en
amont de chaque occupation.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’ écours administratif où d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux moi$’4 compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ll CM 14/11/2024 | D5 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D5-DE
Reçu le 18/11/2024