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unknown - 20241114 D2Annexe2
Convocation - 20241114 D3
Déliberation - 20241114 D5Annexe
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20241114 D5Annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
CONVENTION DE LOCATION DE LA HALTE JACQUAIRE
DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY POUR DES STAGES HORS SAISON
Entre :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, 17415 SAINT-JEAN-
D'ANGÉLY Cedex, représentée par sa Maire, Mme Françoise MESNARD, dûment habilitée par la
délibération n° D5 du 14 novembre 2024,
Ci-après dénommée « la Ville » en sa qualité de propriétaire,
Et :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ci-après dénommé « l’occupant » en sa qualité de locataire.
PRÉAMBULE
La Ville de Saint-Jean-d’Angély dispose d’une halte jacquaire au sein de l’Abbaye royale, située 1 rue
Louis-Audouin-Dubreuil. Suivant la politique municipale de renforcement de son offre artistique,
culturelle et sportive, il est décidé d’ouvrir le lieu à la location hors saison, dans le cadre de stages
organisés par les associations locales.
Par lettre du………………………………, l’occupant ci-dessous désigné sollicite la Ville pour l’occupation de
la halte.
EN CONSÉQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - DÉSIGNATION :
La Ville met à disposition de l’occupant du…………………….. au…………………….. la halte jacquaire établie
au sein de l’Abbaye royale, 1 rue Louis-Audouin-Dubreuil, 17400 SAINT-JEAN-D'ANGÉLY.
La halte comporte quinze couchages avec alèses, couvertures et oreillers avec taies, répartis en cinq
chambres disposant chacune de sanitaires (lavabo, baignoire, WC). Elle comprend aussi une cuisine
équipée (évier, micro-onde, bouilloire, plaque électrique, mini-four, machine à laver, sèche-linge,
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D5-DE
Reçu le 18/11/2024 réfrigérateur, vaisselle) ainsi qu’un espace de confort (deux canapés et table basse). Un abri situé à
proximité dans la cour de l’Abbaye royale permet le stationnement de vélos non surveillé et sans
dispositif de sécurité contre le vol.
Détail des chambres :
- 1 chambre permettant le couchage de 2 personnes (chambre 101) ;
- 3 chambres permettant le couchage de 3 personnes (chambres 102, 103, 105) ;
- 1 chambre permettant le couchage de 4 personnes (chambre 104).
ARTICLE 2 - USAGE :
La halte est mise à disposition de l’occupant exclusivement à titre d’hébergement et de restauration.
Aucune autre structure d’hébergement temporaire (tente, camping-car, etc.) ne peut être installée
par l’occupant dans l’enceinte de l’abbaye.
ARTICLE 3 – CHARGES ET CONDITIONS :
L’accès à la halte se fait de manière autonome à l’aide de deux digicodes situés au portail d’honneur
de l’Abbaye royale et à proximité de la porte d’entrée du logement.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers. La réservation est
non annulable et non remboursable, sauf en cas de force majeure, sous réserve de validation du
justificatif par la Ville.
L’occupant s’engage à prendre soin de la halte mise à disposition par la Ville. Son matériel doit être
respecté et maintenu en bon état de fonctionner. Le mode d’emploi de la machine à laver le linge et
du sèche-linge doit être respecté. Excepté les chiens de personnes non-voyantes, les animaux ne sont
pas acceptés. Il est interdit de fumer et d’être alcoolisé à l’intérieur des locaux. Le silence est de
rigueur entre 22 h et 8 h.
L’occupant équipera les lits de draps protecteurs et se munira de serviettes de toilette pour l’usage de ses stagiaires. Il effectuera à l’issue du séjour les travaux d’entretien courant du logement : nettoyage des alèses, des taies d’oreillers, des chambres, des salles de bains, de la vaisselle, des équipements de cuisine, des espaces d’entrée et de confort. Les poubelles de la cuisine et des salles de bain seront vidées. À cette fin, l’occupant peut solliciter à sa charge l’ADEF qui a connaissance du lieu (adef.stjean@adef-emploi.fr – 05 46 26 63 64 – coût horaire estimé à 22,14 euros TTC)
La halte ne pourra être utilisée à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2 de la présente
convention.
ARTICLE 4 – DURÉE D’OCCUPATION :
L’hébergement accordé à l’occupant est consenti du…………………….. au……………………..
AR Prefecture
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Reçu le 18/11/2024 ARTICLE 5 – ÉTAT DES LIEUX :
Un état des lieux sera établi contradictoirement par les deux parties à l’issue du séjour suivant la date
convenue préalablement entre la Ville et l’occupant.
ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES :
Les charges relatives aux consommations d’eau et d’électricité seront supportées par la Ville.
L’occupant s’acquittera d’un loyer de 12 euros par personne et par nuitée pour la période
mentionnée à l’article 4.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉS ET RECOURS :
Pour des raisons réglementaires et de sécurité, la capacité d’accueil maximale de la halte est fixée à
quinze personnes par nuitée. Aucune dérogation n’est acceptée.
Dans le cadre d’accueil de mineurs, il est exigé que ceux-ci soient accompagnés d’au moins un adulte
(deux si plus de douze mineurs hébergés).
Pour la sécurité des usagers et des lieux, la halte est sous contrôle vidéo à enregistrement (Code de
la sécurité intérieure articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1, R251-1 à R253-4). Les utilisateurs
doivent se conformer aux consignes et instructions de sécurité en cas de sinistre. Les biens
(immobiliers et mobiliers) mis à disposition de l’occupant sont assurés par la Ville.
L’occupant s’engage à souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance
couvrant ses propres biens (mobilier, matériel, marchandises) contre tous risques, notamment
incendie, explosions, dégâts des eaux, vol. La Ville décline toute responsabilité en cas de dommages
physiques (chutes, etc.) ou matériels (vol compris) concernant les affaires et objets personnels de
valeurs de l’occupant et de ses stagiaires.
Par ailleurs, il est entendu que l’occupant devra rembourser en vétusté déduite à la Ville tout matériel ou bien éventuellement perdu ou détérioré suite à une négligence ou à un défaut d’utilisation manifeste qu’ils soient du fait de l’occupant ou d’un tiers. La Ville ne peut en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l’utilisation des matériels mis à disposition.
Fait en deux exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le…………………………
La Maire, L’Occupant
Françoise MESNARD ………………………………………….
AR Prefecture
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Reçu le 18/11/2024