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Déliberation - 20241212 D5
Déliberation - 20260423 D5
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 D5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJe an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngé!ly ne à JEUDI 23 AVRIL 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET: D5 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 3 - Refonte
du parcours permanent du musée des Cordeliers - Révision
Date de convocation : mmnnnssnnersesnsnssssnnenenasenesssssesenesesenensesessesesesesessnnee 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : .…sssssssssesssesesnenessnsesensesssesssssensne 29
Nombre de présents : msn ssnrsssnsesssnesenenssessneneemeesesesseseseeseseseseseness ne 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE,
Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur
AUGER, Jacques CASTAGNET, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des
membres en exercice.
EXCUSÉS Avant don DOUVOIF À assises essais nas ISSU NSsssneE 3
Laurent FLAMENT à Pascale GARDETTE; Christine LANGELLIER à Cyril CHAPPET; Isabelle BAC à
Jacques CASTAGNET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
LE LEE ES
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-202604023-2026 04 DS5-DE
AR Préfecture le "7
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2025_04_D5-DE
Reçu le 28/04/2026
28 avril 2026
28 avril 2026 D5 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 3
Refonte du parcours permanent du musée des Cordeliers - Révision
Rapporteur : M. Julien SARRAZIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-3,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction budgétaire et financière M57,
Vu le règlement budgétaire et financier, adopté le 9 mars 2023 puis actualisé le 23 avril 2026,
Vu la délibération n° D3 du 30 novembre 2023 portant validation de la programmation
muséographique et de la refonte du circuit permanent du musée des Cordeliers,
Vu la délibération n° D34 du 27 juin 2024 portant création de l’autorisation de programme (AP) et
crédit de paiement (CP), ainsi que la délibération n° D23 du 3 juillet 2025 portant actualisation,
pour la refonte du parcours permanent du musée des Cordeliers - opération d'équipement 0595,
Vu l'avis de la commission des finances du 9 avril 2026,
Considérant qu’au vu de la réévaluation par le maître d'œuvre de cette opération et du report
des travaux en 2026, il convient d'augmenter le montant de l'autorisation de programme et de
réviser la répartition des crédits de paiement sur l'exercice 2026, comme suit :
Révision de Montant TTC
Ï M Mont
apte | MomentTé | MaaTIé | fapin | dsPap/cr budgétaire initial révisé é nos proposée après révision
Montant 1 000 000,00 € | 1 122 000,00 € 100 000,00 € | 1 222 000,00 €
global AP
0 ; PERL 60 000,00 € 20 802,60 € 0€| 20802,60€
20 30 000,00 € 69 197,40 € -31 773,60 € 37 423,80 €
CP année
2025
23 440 000,00 € 255 194,47 € -255 194,47 € 0 €
20 30 000,00 € 48 197,00 € +6 576,60 € 54 773,60 €
CP année
2026
23 440 000,00 € 728 608,53 € +380 391,47 €| 1 109 000,00 €
Conseil municipal du 23 avril 2026 | DS 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2025_04_D5-DE
Reçu le 28/04/2026 l'est ainsi proposé au Conseil municipal :
- de voter la révision de l’AP/CP n° 3 portant sur la refonte du parcours permanent du
musée des Cordeliers ainsi que détaillée ci-dessus, correspondant à une modification du
montant de l'autorisation de programme et des crédits de paiement annuels 2026 ;
- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager les dépenses
susmentionnées, à signer les marchés à hauteur de l'autorisation de programme et à
mandater les dépenses afférentes ;
- d'autoriser Madame la Maire à procéder à toutes les démarches propres à cette affaire.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour : 29
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale
La Secrétaire de séance,
Marylène JAUNEAU
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 23 avril 2026 | D5 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2025_04_D5-DE
Reçu le 28/04/2026