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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20241114 D12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
int Je an REGISTRE
DES pre DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély na JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D12 - Décision modificative n° 2 au budget annexe de la salle de spectacle de
l’'EDEN - Annule et remplace la délibération n ° D16 du 26 septembre
Date de convocation : mmnnnrnennrrsesenenensseeseneneneseneneeseseseesenenesessesesesee ne 8 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : .sssnsnnenenseseesenessescsceseeeseessseonese 29
Nombre de présents : mn nnrnsnresnnessanennsseneneneneanenenneneneneneesesesessenenenune 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel
MARCH formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOÏIF : smnnssssssssnrsnssnenennenesseneeneesssnenensenessessensessen ane 2
Matthieu GUIHO à Philippe BARRIERE ; Natacha MICHEL à Cyril CHAPPET
ADSENES BRCUSÉS © sscsssvusunes isa NEenn GUN NS au N Rs mn assises idée 3
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
ADSL sois sreaonses nn cn LATE SELS CS CR D RS en us 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Philippe BARRIERE
Mme la Maire constate que le quorum.(15) est atteint et ouvre la séance.
ELLE E)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475- 20241114 2024 11 D12-DE
AR Préfecture le:
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D12-DE
Reçu le 18/11/2024
18 novembre 2024
18 novembre 2024 D12 - Décision modificative n° 2 au budget annexe de la salle de spectacle
de l’EDEN - Annule et remplace la délibération n° D16 du 26 septembre 2024
Vu le vote du budget principal le 4 avril 2024.
||
|
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET |
Vu la première décision modificative adoptée pour le budget annexe de la salle de spectacle de
l’Eden.
Vu la seconde décision modificative adoptée par délibération n° D16 du 26 septembre 2024, intégrant des amortissements au budget annexe (dépenses d'ordre).
Considérant toutefois que cette décision était équilibrée d’une section à l’autre en imputations
d'ordre (chapitre 040 en dépenses de fonctionnement et chapitre 042 en recettes
d'investissement) mais pas au sein de chaque section.
Considérant qu'il convient ainsi d'annuler la délibération n° D16 et de régulariser les écritures.
Après lecture des différents chapitres et articles du projet de décision modificative, tant en
recettes qu’en dépenses, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
Fonctionnement
Chapitre 042 |
6811.01 Amortissements 2 000,00€
Chapitre 011 | |
62341.3170 Réceptions -2 000,00€
Investissement
Chapitre 040 |
Amortissements 2 000,00€
28188.01
Chapitre 23
2313.3170 Travaux 2 000,00€
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 24
e Contre : 1 (Pierre-Michel MARCH)
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
| CM 14/11/2024 | D12 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D12-DE
Reçu le 18/11/2024