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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 624 Marche OTI lots 4 et 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
…%* Sant.flou exoisutsmrcence COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-624 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de travaux réaménagement de l'office de tourisme
Lots 4 et 6
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du 3 juillet 2023 relative à l'adoption de l'annexe opérationnelle de l'office de tourisme intercommunal ;
Vu l'avis de la commission MAPA du 8 décembre 2023 ;
Vu la proposition des entreprises suivantes :
Lot 4 : Menuiseries extérieures aluminium
-COUTAREL MENUISERIE ALU — 15100 COREN pour un montant de 47 014.00 € HT ;
-ALUTEX — 48130 PEYRE EN AUBRAC pour un montant de 51 239.37 € HT ;
Lot 6 : Menuiseries intérieures — Menuiseries extérieures bois
-MENUISERIE DE LA FLORIZANE — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 65 580.15 € HT ;
-SARL SALSON COMBES — 48310 FOURNELS pour un montant de 73 676.14 € HT.
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition des entreprises suivantes pour le marché de travaux pour le réaménagement de l'office de tourisme intercommunal :
Lot 4 : Menuiseries extérieures aluminium
-COUTAREL MENUISERIE ALU — 15100 COREN pour un montant de 47 014.00 € HT soit 56 416.80 € TTC ;
Lot 6 : Menuiseries intérieures — Menuiseries extérieures bois
-MENUISERIE DE LA FLORIZANE -— 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 65 580.15 € HT soit 78 696.18 €
TTC;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget général 2023 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231222-DEC2023-624-AU
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le ? 9 Df7 7073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 7 9 DEC. 7073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231222-DEC2023-624-AU
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023