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Déliberation - 2023 552 Avenant 1 lot 4 Saint Urcize
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 552 Avenant 1 lot 4 Saint Urcize)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Justice et droit,
miss tflour
euoitsmuence COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-552 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Construction d'un bâtiment technique — Bruaguier — 15100 Saint-Urcize Approbation de l'avenant n°1 au lot n°4 « Ossature-Charpente bois - fermetures»
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet de construction d'un bâtiment technique à Bruaguier — 15110 Saint-Urcize ;
Vu la délibération n°2023-187 en date du 3 juillet 2023 relative à l'attribution des marchés pour les travaux de construction d'un bâtiment technique à Bruaguier sur la commune de Saint-Urcize ;
Vu le lot n°4 « Ossatures bois — Charpente Bois - Fermetures » attribué à l'Entreprise SARL Michel CHAREIRE, ZA Volzac- 12, rue du Millepertuis, 15 100 SAINT-FLOUR pour un montant de 94 764.02 € HT soit 113 716.82 € TIC ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°1 au lot n°4 « Ossatures bois — Charpente Bois - Fermetures » relatif à l'adaptation l'adaptation du dimensionnement de la charpente et de l'augmentation des quantités de bois;
Vu le projet d'avenant n°1 au lot n°4 « Ossatures bois — Charpente Bois - Fermetures » avec l'Entreprise SARL Michel CHAREIRE, ZA Volzac- 12, rue du Millepertuis, 15 100 SAINT-FLOUR;
DECIDE
Article 1 : D'accepter et de signer un avenant n°1 au lot n°4 « Ossatures bois — Charpente Bois - Fermetures » avec l'Entreprise SARL Michel CHAREIRE, ZA Volzac- 12, rue du Millepertuis, 15 100 SAINT-FLOUR dans le cadre des travaux de construction d'un bâtiment technique à Bruaguier sur la commune de Saint-Urcize, pour un montant de 10 226.80 € HT portant le montant du lot n°4 « Ossatures bois - Charpente Bois - Fermetures »à 104 990.82 € HT soit 125 988.98 € TTC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe domaine nordique St Urcize ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le.24-astobre 20
La Présidente
Céline CHARRIA
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 3 1 OCT 2029
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des rèuies de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités terf
le 31 OCT. 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231024-DEC2023-552-AU
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 Maître d'Ouvrage :
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Village d'entreprises - ZA du Rozier Coren
15100 SAINT-FLOUR
Projet :
Projet de construction d'un bâtiment technique
Bruagier
15110 SAINT-URCIZE
AVENANT N°1
AU MARCHE DE TRAVAUX
Lot N°4 - Ossature bois - Charepnte bois - Fermetures
ENTRE :
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Représentée par Mme CHARRIAUD
d'une part,
ET
L'Entreprise CHAREIRE
ZA de Volzac - 12, rue du Millepertuis - 15100 SAINT-FLOUR
d'autre part,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231024-DEC2023-552-AU
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
Complément de cubage bois suite aux études et notes de calculs réalisés par un
bureau spécialisé.
ARTICLE 2 : MONTANT DE L'AVENANT :
Le marché initial est modifié pour tenir compte des travaux en plus
pour un montant de :
Montant de l'Avenant :
TVA 20 % LEE,
Travaux supplémentaires 10 226,80 € 12 272,16 €
Travaux en moins -
€ Montant de l'avenant
10 226,80 € 12 272,16 €
Le montant fixé au marché est porté de :
Marché Initial 94 764,02 € 113 716,82
€ Avenant n°1
10 226,80 € 12 272,16 €
| à 104 990,82 € 125 988,98 €|
ARTICLE 3 : DELAIS :
Le planning reste inchangé.
ARTICLE 4 : CLAUSES PARTICULIERES :
Toutes clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables
en tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues
dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait en un seul original
À Saint-Flour
La personne responsable du Marché : L'entrepreneur
Mme CHARRIAUD
\ ZT
Ë SARL Michel CHAREIRE
( W ZA Volzac - 12 Rue du Millepertuis
à 15100 SAINT FLOUR
él : 04.71.73 - menuiseris-charoire (Dors tr
SIRET 4880 1890800028 - RCS 4889016908 AURILLAC
TVA intracommunautaire : FR54488018908 - APE 4332A
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231024-DEC2023-552-AU
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023 HARE
ZA. VOLZAC -12 Rue du Millepertuis 15100 Saint-Flour
SARL MICHEL CHAREIRE
Z.A de Volzac
12 Rue du Millepertuis
15100 - SAINT FLOUR
Tél. : 04 71 73 06 06
Email : menuiserie-chareire@orange.fr
Site web : http://www.charpente-cantal.fr
N° : DEVO072
Date : 12/10/2023
N° client : CLTO053
Devis valable jusqu'au
11/11/2023 DEVIS
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Village d'entreprises
ZA du Rozier Coren
15100 SAINT-FLOUR
Réf, : Construction d'un bâtiment technique - Bruagier 15110 SAINT-URCIZE
Libellé Qté | Unité PU HT | Montant HT TVA
Contreventement
Fourniture et pose de ferrures mécanosoudé
Compris boulons
12,00 | u 325,00 € | 3 900,00 € | 20,00%
Fourniture et pose de contreventement en sapin de pays 3,00 | m3 1 150,00 € 3 450,00 € | 20,00% traité classe 2
Compris manutention et mise en place sous pannes
4.1.1 Charpente Assemblée en sapin de pays 1,98 | M3 1 450,00€ | 2 876,80 € | 20,00% (quantité prévu au marché : 8.816m3)
Quantité après calcul structure 10.8m3 = 1.984m3
(de plus passage obligatoire en lamellé collé pour les
arbalétrier et entrait moisé après calcul )
Devis gratuit
Détail de la TVA Total HT 10 226,80 €
Code Base HT Taux Montant TVA 2 045,36 €
Normale | 10 226,80 € 20,00% 2 045,36 € Total TTC 12 272,16 €
Règlement Chèque
Echéance(s)
Bon pour accord
Date et signature
MICHEL CHAREIRE - Z.A de Volzac 12 Rue du Millepertuis 15100 SAINT FLOUR - Code NAE (APE) 4332A - N° RCS 488016908
- SARL au capital social de 17960 € - Siret : 48801690800029 - N° TVA FR54488016908
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231024-DEC2023-552-AU
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023