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Déliberation - 2023 414 Notif marche travaux OTI
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 414 Notif marche travaux OTI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
< Sant-flou euoisuessmenne COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-414
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de travaux pour le réaménagement de l'Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Flour Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération n°2023-188 du 3 juillet 2023 autorisant la Présidente à notifier les marchés au titre d'une délégation spécifique en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT ;
Vu l'avis des commissions MAPA des 22 juin 2023 et 24 juillet 2024 ;
Vu la proposition des entreprises suivantes :
Lot 1 : Démolition — Gros œuvre - Déplombage
-SAS DE ROSSO -— La Gare — 15100 COREN pour un montant de 111 680.20 € HT ;
-SARL GUENIOT — 4 Route de Cussac — 15100 LES TERNES pour un montant de 134 875.18 € HT ;
Lot 3 : Couverture et bardage zinc - Etanchéité
-Entreprise BATIFOL -— Zone artisanale de Longario — 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE pour un montant de
39 209.00 € HT ;
Lot 5 : Cloisons sèches — Isolation — Faux plafonds
-Auvergne Décors — 3 Rue Raymond Joyon — 63190 LEZOUX pour un montant de 41 500.00 € HT + 2 000 € HT
de Prestation Supplémentaire Eventuelle;
-SAS ROQUES -— Crespiat — Chemin d'Immarion — 15130 ARPAJON-SUR-CERE pour un montant de 48 049.12 €
HT ;
-SARL AUVERGNE ISOPLAC -— Le Sailhant — 15100 ANDELAT pour un montant de 54 054.00 € HT ;
Lot 10 : Electricité — Courant fort courant faible
-SARL MOURGUES Serge — 3 Rue de la Planèze — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 48 694.63 € HT ;
-SAS MAINTENANCE DEPANNAGE ELECTRICITE -— 15000 AURILLAC pour un montant de 44 149.38 € HT ;
Lot 11 : Plomberie — Chauffage — Sanitaires - Ventilation
-SARL MOURGUES Serge — 3 Rue de la Planèze — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 45 881.43€ HT ;
-SARL CALMELS PETITFOUR -— 21 Avenue du Commandant Delorme — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de
47 798.91 € HT.
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition des entreprises suivantes pour le réaménagement de l'office de tourisme intercommunal :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231207-DEC2023-414b-AU
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Lot 1 : Démolition — Gros œuvre - Déplombage
-SAS DE ROSSO -— La Gare — 15100 COREN pour un montant de 111 680.20 € HT soit 134 016.24 € TTC ;
Lot 3 : Couverture et bardage zinc - Etanchéité
Entreprise BATIFOL — Zone artisanale de Longario — 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE pour un montant de
39 209.00 € HT soit 47 0560.80 € TTC ;
Lot 5 : Cloisons sèches — Isolation — Faux plafonds
-Auvergne Décors — 3 Rue Raymond Joyon — 63190 LEZOUX pour un montant de 41 500.00 € HT soit 49 800 €
TTC + 2 000 € HT de PSE soit 2 400 € TTC;
Lot 10 : Electricité — Courant fort courant faible
-SARL MOURGUES Serge -— 3 Rue de la Planèze — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 48 694.63 € HT soit
58 433.55 € TÉ;
Lot 11 : Plomberie — Chauffage — Sanitaires - Ventilation
-SARL MOURGUES Serge — 3 Rue de la Planèze — 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 45 881.43€ HT soit
55 057.72 € TTC
Article 2 : Autorise la Présidente à signer le certificat de cessibilité de créance du lot 8 Peinture ;
Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget général 2023 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 07/12/29
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de e décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 13 DEC. 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 13 DEC. 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231207-DEC2023-414b-AU
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023