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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 492 Avenant 2 lot 6 travaux OTI)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
va
L
…* Sañt-flow eALDIQUÉSMARDERCÉ COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-492
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de travaux n°2023-15 pour le réaménagement
de l'Office de Tourisme - Place d’Armes à Saint-Flour (15100) Avenant 2 lot 6
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération n°2023-188 du 3 juillet 2023 autorisant la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de l'opération ;
Vu la décision n°2023-624 du 27 décembre 2024 relative aux choix des titulaires des lots 4 et 6 ;
Vu les décisions :
- _n°2024-386 relative aux avenants n°1 des lots 1, 2, 3, 4,5, 7,9et 11,
- _n°2024-618 relative à l'avenant n°2 du lot S ;
- _n°2025-011 relative aux avenants des lots 4, 5,6et 7;
- _n°2025-204 relative aux avenants des lots 4,8et9;
Considérant la réalité des besoins de travaux :
- Pour le lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES de réalisation d'un garde-corps dans un bureau et récupération et adaptation des anciens garde-corps selon devis ;
Vu la proposition d'avenant ci-annexé des entreprises :
- MENUISERIE DE LA FLORIZANE, titulaire du lot 6 pour un montant en moins-value de 632,00 € HT soit 758,40 € TTC ;
DECIDE
Article 1: D'approuver et de signer l'avenant suivant pour le marché de travaux du réaménagement de l'office de tourisme - Places d’Armes (15100 Saint-Flour) :
- MENUISERIE DE LA FLORIZANE, titulaire du lot 6 pour un montant en moins-value de 632,00 € HT soit 758,40 € TIC ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget général 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à £ La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli£ accessible à partir du site www.télérecours.fr ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-492-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 Fait à Saint-Flour, le 04/08/2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 2 1 AQUT 2025
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 7 7 ART 205
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-492-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 Affaire : F983
SAINT FLOUR COMMUNAUTE
Village d'entreprises - ZA du Rozier Coren 15100 SAINT FLOUR
OFFICE DU TOURISME DE ST FLOUR
Entreprise : MENUISERIE DE LA FLORIZANE
4 ZI de La Florizane
15100 SAINT-FLOUR
Aurillac le 30/06/2025 Tel: 04.71.60.37.21 Fax :
Lot : 06 MENUISERIES INTERIEURES Avenant N° 2
© Avenant de N°2 Mise au point DGD _
Date : 01/07/2025
Montant H.T. -632,00
Valeur 08/11/2023
Actualisable
Récapitulatif Euros H.T. Euros T.T.C Valeur
A Montant initial du Marché du 29/12/2023 90 486,15 108 583,38 08/11/2023 A
B Montant des MDM déjà acceptées -14 596,00 -17 515,20
[ C [[Montant de la présente MDM -632,00 -758,40| 08/11/2023|A ‘|
Montant du marché ( A+B+C } 75 258,15 90 309,78
L'entreprise Date/signature
LORIZANE MENUISERIE DE L4
Le Maître d'Oeuvre Date/signature
*: F=Ferme A=Actualisable R=Révisable AR=Actualisable et Révisable
Le Maître d'Ouvrage Date/signature
ET 5 aÿénue Georges Pompidou
15C00 AURILLAC
+234(0)471 62 29 20 - acsue#Srgelsc.l:
SIRET : 353 708 49 00115 + APE 71129
LAS au cacital de 81 200 € - ARCS AUFILLAC
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-492-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 MENUISERIE DE LA FLORIZANE
S.A.S AU CAPITAL DE 60 000 €
4 ZI la Florizane - 15100 SAINT FLOUR
Tél. 04 71 60 37 21 - Fax 04 71 60 41 84
e-mail : contact@menuiseriedelaflorizane.fr
N° RGE E-E48580
Qualifications QUALIBAT 3511 et 4322
AXA France -Agence HUGONENC et FORETNEGRE à AURILLAC
Police n°0000010566532604
DEVIS ESTIMATIF
Référence :00000964
N/Réf. :
SAINT FLOUR COMMUNAUTE
Village d'Entreprises Rozier Coren
15100 SAINT FLOUR
SAINT FLOUR, le 31 juillet 2025
REAMENAGEMENT DE L'OFFICE DU TOURISME
DU PAYS DE ST FLOUR
17 Bis place d'Armes 15100 ST FLOUR
LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
RCS AURILLAC 491 301 545 - APE 4332A - SIRET 491 301 545 00019 - N° ITYA+ER24-494+39+545 CA 16806 04821 29677165001 58 - BP 16807 00397 4032118
CONDITION D'EXECUTION ET DE REGLEMENT DES TRAVAUX SUIVANT NORME En l'absence de précision dans le présent contrat, la norme AFNOR NF P03-001, de décembre 2000, val piece comraciuene compemenuure.
©Sage Page 1
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-492-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 ©Sage
Réf. Devis : 00000964 MENUISERIE DE LA FLORIZANE 15100 SAINT FLOUR
SAINT FLOUR COMMUNAUTE
Désignation Un |Quantité| Prix unit] Montant H.T.
TRAVAUX NON REALISES
Placard de rangement
06.09.01.01 Placard coulissant
80-99x287 U -1,00 214,00 -214,00 100-119 x 220 U -1,00 210,00 -210,00 260-179x260 U -1,00 430,00 -430,00 300-219 x 185 U -2,00 460,00 -920,00
Signalétique intérieure
06.15.01 Plaque de portes en inox
06.15.01.01 Plaque de texte U -4,00 38,00 -152,00 06.15.01.02 U -2,00 65,00 -130,00
Sous-total -2 056,00
TRAVAUX EN PLUS
Mise en place de surplinthes dans le bureau 2 M2 12,00 19,00 228,00 Mise en place d'une imposte en médium pour placar coulissant U 2,00 158,00 316,00 Mise en place d'un seuil en bois massif avec pente pour rattrapage de U 1,00 188,00 188,00 niveau bureau 1
Mise en place d'une tablette bois avec retombée en Valcromat noir au U 1,00 303,00 303,00 droit de l'escalier
Fourniture et pose de poignée rustiques U 3,00 35,00 105,00 Fourniture et pose de cylindre pour la porte de l'escalier en colimaço,n U 1,00 65,00 65,00 Mise en place d'un support écran fournie par le client ENS 1,00 128,00 128,00
Mise en place de bande de visualisation ENS 1,00 91,00 91,00
Sous-total 1 424,00
" Compte tenu de la situation exceptionnelle touchant au prix des
matières premières et des produits au niveau international, les prix unitaires sont susceptibles de subir des variations par rapport aux prix figurant dans la présente offre.
Dès lors, le client accepte expressément, par la signature du présent marché, que le prix des postes soit réévalué de la différence constatée entre le prix des fournitures pris en compte lors de l'élaboration du présent marché et le prix effectivement pratiqué par le fournisseur de produits au moment de la livraison”.
Durée de validité du devis : 1 MOIS
Un acompte de 30% sera demandé à la commande
Page 2
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-492-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 Réf. Devis : 00000964 L. MENUISERIE DE LA FLORIZANE 15100 SAINT FLOUR
Bon pour Accord.
Signature Client:
©Sage
Total H.T. -632,00
Total T.V.A. 20,00 % -126,40
Total T.T.C. -758,40
_ TOTAL T.T.C. (Euros) -758,40
/ / La Présidente
Emilie ROQUES
MERUSERTE DE LA FLORIZANE ZI la Flgf
15100 SAfN R Tél. : 04 71 60 37 21- Fa
: C4 71 6041 84
Siret : 491 301 545 (CO1S - APE ::332A
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-492-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025