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Conseil Municipal - CM 09mars2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrond-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09mars2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Montrond
le
Château
(Doubs)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
neuf
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Montrond
le
Château
s’est
réuni
à
la
salle
des
Fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Angèle
PRILLARD,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
BOULLANGER
Stéphanie,
DOS
SANTOS
Aline,
GIRARDET
Fabienne,
PIGUET
Colette,
PRILLARD
Angèle,
STEHLY-FRANCESCHINI
Audrey.
Mrs
BILLAMBOZ
Jean-Xavier,
COQUIARD
Vincent,
GAILLARD
Alexandre,
LEJEUNE
Gilbert,
LIDOINE
Xavier,
LOPES
Guillaume,
PERRIN
Pascal,
PETERLE
Gaston,
PIGUET
Aurélien.
Absent(e)(s)
excusé(e){s)
: néant
Délégation
de
pouvoir
: néant
Etait
invité
: M.
GRENIER
Jean-Claude,
Président
de
la
CCLL
Un
scrutin
a
eu
lieu.
Mme.
BOULLANGER
Stéphanie
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
1°
Echange
avec
le
Président
de
la
CCLL
2°
URBANISME -
Vente
parcelles
communales
« au
Plein
».
-
Procédure
de
déclassement
d’une
parcelle
située
sur
le
domaine
public
au
niveau
du
n°
7 rue
du
Tilleul
(contenance
39m?)
-
Procédure
de
désaffectation
d’une
partie
du
chemin
rural
d'exploitation
dit
«
des
Fosses
».
-
Proposition
d’achat
de
la
municipalité
concernant
la
parcelle
ZH
n°24
«
au
Village
»
3° CCLL
-
Approbation
du
Pacte
de
Gouvernance
entre
la
CCLL
et
ses
communes
membres.
4°
Bois -
ONF:
o
Programme
des
travaux
forestiers
pour
2021
o
Devis
pour
la réalisation
de travaux
forestiers
2021
-
Déplacement
des
piles
de
bois
sur
la
zone
des
parcelles
à vendre
« Au
Plein
»
5°
Informations
diverses, Le
Compte-rendu
de
la dernière
séance
est lu et adopté
à l’unanimité.
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
d'ajouter
à l’ordre
du jour
un
point
sur
la
décision
modificative
budgétaire
concernant
le budget
assainissement,
suite
au
retour
de
la préfecture. Le
conseil
municipal
est d’accord.
L-
Echange
avec
le Président
de
la CCLL
:
Un
tour
de
table
est
fait
pour
que
chaque
conseiller
puisse
se
présenter
auprès
de
M.
GRENIER
Jean-Claude
président
de
la
CCLL.
Transfert
de
compétence
assainissement
collectif
et
eau
potable
à la
CCLL
:
Angèle
PRILLARD
évoque
avec
M.
GRENIER
la
prise
de
compétence
de
la
CCLL
pour
l'assainissement
collectif
et
l’eau
potable
et
précise
que
le
conseil
a
déjà
voté
favorablement.
M.
GRENIER
remercie
le
Conseil
Municipal
et
explique
que
cette
prise
de
compétence
anticipée
est
nécessaire
pour
que
la
CCLL
puisse
préparer
sereinement
les
actions
à mener
et
les
budgets
qui
seront
nécessaires.
Il
nous
informe
également
que
si
18
ou
19
communes
s’opposent
à
cette
prise
de
compétences
cela
reportera
la
prise
de
compétence
à 2026
(minorité
de
blocage).
Compétence
mobilité
:
M.
GRENIER
évoque
la loi
mobilité
qui
prévoit
la possibilité
pour
les
communautés
de
communes
de
prendre
la
compétence
en
matière
de
mobilité.
A
ce
jour,
c'est
la
Région
qui
a la
compétence.
La
CCLL
adressera
bientôt
la
délibération
à soumettre
aux
conseils
municipaux
qui
auront
3
mois
pour
se
prononcer.
La
décision
est
validée
à
la
majorité
qualifiée. Projet
de
restauration
des
vestiges
du
château
médiéval :
Stéphanie
BOULLANGER
fait
un
point
sur
le
projet
de
restauration
des
ruines
du
Château
médiéval.
Elle
propose
un
rapide
compte-rendu
du
rapport
archéologique
reçu
quelques
jours
plus
tôt,
document
très
complet
mettant
en
avant
différentes
époques
de
construction,
du
12ème
siècle
au
16%"
siècle.
Le
château
avait
une
importance
notable
de
part
la
venue
sur
le
site,
tracée
dans
différents
écrits,
de
l’archiduc
Maximilien
d'Autriche
en
1492
pour
les
fêtes
de
Noel.
La
tour
située
vers
le
monument
de
la
vierge
était
probablement
le
Donjon
et
était
composée
de
4
étages.
L'archéologue
a pu
constater
une
pièce
voutée
d'environ
25
m2
qui
appartenait
au
rez
de
chaussé
du
château
(pièce
condamnée
car
risque
très
important
d'effondrement
de
la
voûte). 2 types
de
mortiers
sont
identifiés
sur
le
site
correspondants
à 2
époques
de
construction.
Les
vestiges
devant
lesquels
une
auge
en
pierre
est
présente
constituaient
le
logis
du
château
car
les
pierres
taillées
démontrent
que
c'était
une
pièce
d’apparat.
Les
vestiges
étant
constitués
de
différentes
tours,
l’archéologue
nous
indique
qu’il
pourrait
être
pertinent
de
tracer
un
sentier
faisant
le
tour
des
vestiges
par
l'extérieur,
en
complément
du
cheminement
par
l’intérieur
de
la
zone
dite
de
l’esplanade
du
château.
Enfin,
des
liens
historiques
très
marqués
existent
avec
le
château
de
Scey.
M.
GRENIER
revient
sur
l’historique
du
chantier
au
Château
de
Chassagne
ou
château
de
Scey.
Il
explique
que
les
travaux
ont
débuté
en
1999
et
qu’un
comité
de
pilotage
est
constitué
de
la
CCLL,
des
communes
concernées,
des
services
de
l'Etat,
du
Département,
de
la
Région,
du
Gestionnaire
du
Ravin
de
Valbois,
de
l’archéologique
et
du
responsable
de
la structure
d’insertion
puisque
les
travaux
sont
gérés
par
des
personnes
en
insertion
par
le
travail Les
personnes
en
insertion
par
le
travail
apprennent
à monter
des
grands
échafaudages,
tailler
la
pierre.
Sur
Scey,
le
plan
de
financement
annuel
est
de
190
000
euros
dont
40
000
euros
apportés
par
la
CCLL
au
titre
de
sa
politique
sociale
et
pour
valoriser
le
patrimoine
historique
de
la
CCLL.
Sur
Scey,
les
travaux
ont
débuté
par
des
fouilles
archéologiques,
ce
qui
a
permis
de
découvrir
un
vaste
réseau
de
récupération
des
eaux
pluviales
(le
seul
autre
connu
en
France
est
celui
du
château
de
Versailles).
Il
nous
encourage
à poursuivre
notre
projet
et
indique
que
la
CCLL
est
intéressée
pour
nous
accompagner,
y
compris
sur
le
volet
financier,
sur
ce
projet,
en
le
raccrochant
au
dossier
concernant
le
château
de
Scey.
Cela
sera
à
soumettre
au
Conseil
Communautaire
de
la
CCLL
dans
la
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement.
Il
est
intéressant
que
l'archéologue
qui
a
élaboré
le
rapport
archéologique
est
le
même
que
pour
Le
château
de
Scey,
de
même
que
le
responsable
de
la
structure
d'insertion
avait
déjà
réalisé
Les
travaux
sur
le
site
de
Montrond
en
2000
et
2004,
Des
liens
historiques
existent
entre
les
2
sites
de
Montrond
et
de
Scey
et
une
valorisation
touristique
de
ces
différents
projets,
de
même
que
des
liens
avec
le
château
d'Ornans.
de
Cléron
peuvent
être
créés
;
M.
Grenier
conseille
au
Conseil
Municipal
d'étudier
plusieurs
questions
importantes
:
-
Qui
sera
le
maître
d’ouvrage
de
l’opération,
la
municipalité
ou
la
CCLL
(à
l'instar
de
ce
qui
est
fait
pour
le
château
de
Scey),
étant
entendu
que
le
maître
d'ouvrage
est
responsable
concernant
tous
les
sujets
de
mise
en
sécurité
du
site.
Si
la
maitrise
d'ouvrage
est
à
la
CCLL,
un
bail
emphytéotique
pourrait
être
mis
en
place
entre
la
commune
et
la
CCLL
concemant
le
foncier.
- Est-on
favorable
à intégrer
une
dimension
sociale
au
projet
avec
la
gestion
des
travaux
via
une
structure
d’insertion,
tel
que
cela
est
fait
sur
le
château
de
Scey
ou
préfère-
t-on,
tel
que
cela
est
fait
au
château
de
Montfaucon
une
gestion
des
travaux
par
une
association
de
bénévoles
?
Il
termine
en
indiquant
qu’un
agent
de
développement
a été
embauché
à la
CCLL
depuis
novembre
2020
et
sera
chargé
de
travailler
sur
le
programme
pluriannuel
d'investissement
et
donc
également
sur
ce
dossier.
Monsieur
GRENIER
nous
suggère
enfin
d’organiser
une
visite
avec
M.
Rémy
SITZ
(responsable
de
l'association
API
25,
structure
d'insertion
qui
travaille
sur
le
château
de
Scey)
lui-même
et
les
membres
du
Conseil
municipal.
Angèle
PRILLARD
indique
que
le
prochain
conseil
municipal
se
prononcera
sur
les
questions
importantes
relatives
au
montage
du
projet
et
remercie
le
Président
de
la
CCLL
pour
l'intérêt
porté
à ce
projet. Projet
Gymnase
:
Vincent
COQUIARD
aborde
le projet
de
gymnase
de
la CCLL
et évoque
la parcelle
ZH
24
sur
lequel
ce
bâtiment
pourrait
s’implanter.
M.
GRENIER
explique
que
pour
l’instant
la
CCLL
n’est
pas
encore
fixée
sur
l’envergure
du
projet.
Une
étude
de
besoin
sera
menée
pour
identifier
s’il
faut
partir
sur
un
gymnase
«
classique
»
ou
plutôt
sur
un
complexe
sportif
salle
de
congrès
qui
pourrait
attirer
des
compétitions
nationales.
Dans
le
premier
cas,
le
terrain
de
Montrond
est
adapté,
dans
le
second
cas,
le
terrain
n’est
pas
assez
important. L'agent
de
développement
de
la
CCLL
travaillera
sur
ce
dossier
à compter
de
septembre
2021. Ramassage
ordures
ménagères
:
M.
GRENIER
nous
encourage
à
signaler
à
la
CCLL
tout
problème
que
l'on
pourrait
rencontrer.
Le
nouveau
prestataire
s’est
engagé
sur
une
qualité
de
service
qu’il
se
doit
donc
de
respecter.
II°
URBANISME -
Vente
parcelles
communales
«
au
Plein
».
Guillaume
LOPES
présente
le
résultat
de
l'étude
géotechnique
effectué
sur
les
parcelles
(les
4 parcelles
au
Plein
et la
parcelle
déboisée
située
au
Canton
Larizet).
Les
terrains
sont
constructibles
avec
une
mention
concemnant
le
gonflement
et
le
retrait
des
argiles
présentes
en
sous-sol
et
dont
il
faudra
tenir
compte
au
moment
des
constructions.
Le
projet
de
découpe
parcellaire
pour
les
parcelles
au
Plein
est
de
créer
4
parcelles
de
9
ares
environ.
Un
géomètre
procèdera
à
la
reconnaissance
des
limites,
au
dépôt
de
la
déclaration
de
division
de
la
parcelle
et
enfin
au
bornage,
Après
étude
des
devis
du
géomètre
pour
le
bornage
des
parcelles,
le
conseil
vote
pour
à
l'unanimité.
+
Procédure
de
déclassement
d’une
parcelle
située
sur
le
domaine
public
au
niveau
du
n°
7
rue
du
Tilleul
(contenance
39m?)
Angèle
PRILLARD,
après
avoir
pris
l’attache
de
juristes
pour
comprendre
la
procédure
applicable.
explique
au
conseil
qu’il
convient
au
préalable
de
déclasser
le
terrain
du
domaine
public.
Elle
indique
au
conseil
que
lorsque
l’on
déclasse
une
partie
du
domaine
public,
il
n’est
pas
obligatoire
de
passer
par
une
enquête
publique
si
la
parcelle
n'est
pas
directement
liée
à la
voirie.
Or
c’est
le
cas
pour
cette
parcelle.
Il
convient
donc
de
diligenter
une
enquête
publique. Le
dossier
d'enquête
publique
devra
comporter
le
surface
exacte
objet
du
déclassement
et
le
projet
de
la
vente
du
terrain.
Le
géomètre
a fourni
un
document
d’arpentage
de
la
zone
qui
porte
la
surface
à 39m°2.
Mme
la
Maire
a contacté
M.
OUDOT,
commissaire
enquêteur,
qui
accepte
de
gérer
cette
enquête
publique.
Cette
enquête
durera
15
jours
en
avril/mai.
Les
coûts
engendrés
sont
de
l’ordre
de
250
euros.
Les
explications
du
Maire
entendues,
le
Conseil
municipal,
par
14
voix
pour
(Colette
Raux
ne
prenant
pas
part
au
vote),
se
prononce
pour
le
déclassement
du
terrain
du
domaine
public. -
Procédure
de
désaffectation
d’une
partie
du
chemin
rural
d'exploitation
dit
«
des
Fosses
».
Xavier
Lidoine
étant
concerné
par
le
projet
quitte
la
salle
durant
l'examen
de
ce
dossier.
Une
délibération
avait
été
prise
le
10
décembre
2012
par
le
conseil
municipal
suite
à la
requête
d’un
exploitant,
Monsieur
Roger
Lidoine,
pour
la
suppression
d’une
partie
d’un
chemin
dit
«
des
Fosses
»,
pour
une
surface
d’environ
8ares50.
L'agence
foncière
du
Doubs
avait
alors
travaillé
à
un
échange
de
la
partie
du
chemin
concerné,
ainsi
qu'une
petite
parcelle
de
bois
le
long
du
chemin
du
Tacot
contre
une
partie
de
la
parcelle
D
63
située
sur
la
Motte
du
Château
appartenant
à Monsieur
Lidoine.
Suite
à
cette
délibération
et
au
travail
de
l’Agence
Foncière,
la
procédure
n’a
pas
été
menée
à
terme.
En
effet,
il
convenait
de
procéder
à
une
enquête
publique
avant
de
procéder
à l’échange.
Partie
du
chemin
rural
(en
rouge)
dont
la
désaffectation
est
demandée
par
Monsieur
LIDOINE
:
1"
d.Fyrtad
Aujourd'hui,
cet
échange
est
de
nouveau
demandé
par
Monsieur
Lidoine
à la
municipalité
,étant
précisé
que
l’échange
porterait
uniquement
sur
la
partie
du
chemin
rural
contre
une
partie
de
la
parcelle
au
Château.
Angèle
PRILLARD
et
Vincent
COQUIARD
sont
allés
constater
que
le
chemin
rural
n’en
est
effectivement
plus
un,
tel
que
le
conseil
municipal
l'avait
acté
en
2012.
De
plus,
il
y
a
un
intérêt
pour
la
commune
à
procéder
à
cet
échange
afin
de
pouvoir
maitriser
le
foncier
autour
des
vestiges
du
château
pour
créer un
sentier
faisant
le
tour
du
site
médiéval
par
l'extérieur
des
ruines. Après
avoir pris
F’attache
de juristes
pour
savoir
comment
mener
à terme
cette procédure,
Mme
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
prononcer
de
nouveau
(vu
l’ancienneté
de
la
délibération)
la désaffection
de
la partie
du
chemin
dit
« des
Fosses
»
concernée
puis
de
diligenter une
enquête
publique
qui pourra
être menée
conjointement
avec
celle du
dossier
précédent
(rue
du
Tilleul)
afin
de mutualisation
les
frais
de
procédure.
Le
Commissaire
enquêteur,
Monsieur
Oudot,
gèrera
ce
dossier
conjointement
avec
celui
de
la rue
du
Tilleul
et
le
dossier
d’enquête
publique
comportera
les
termes
de
l'échange
proposé.
L'enquête
sera
gérée
en
avril/mai.
La partie
du
chemin
rural
désaffectée
n’a pas
besoin
d’être
bornée
mais
un géomètre
devra
procéder
à la reconnaissance
des
limites
de
cette
partie
du
chemin.
Concernant
la
division
de
la
parcelle
appartenant
à
Monsieur
Lidoine
au
château,
le
géomètre
devra
procéder
à la reconnaissance
des
limites,
à la
division
de
la parcelle
et au
bornage. Les
explications
du
Maire
entendues,
le
Conseil
Municipal,
à
14
voix
pour
(Xavier
LIDOINE
ne
prenant
pas
part
au
vote)
se
prononce
pour
la
désaffection
de
la
partie
concernée
du
chemin
rural
dit des
fosses.
Le
Conseil
Municipal
demande
cependant
à ce
que
pour
le prochain
Conseil
municipal,
des
discussions
soient
entamées
avec
Monsieur
Roger
Lidoine
afin de savoir
si pour
éviter
le
bornage.
il
serait
d'accord
d'échanger
toute
la
parcelle
D
n°63
au
château
avec
en
contrepartie,
un
autre
terrain
boisé
appartenant
à la municipalité.
-
Proposition
d’achat
de
la
municipalité
concernant
la
parcelle
ZH
n°24
« au
Village
»
Angèle
Prillard
explique
que
suite
à la proposition
de
prix
d'achat
à 45
euros
le m2
pour
la parcelle
ZH
24
(cf dernier
conseil
municipal),
le propriétaire,
après
avoir
remercié
le
conseil
pour
l'intérêt
porté
à sa proposition
de
vente,
a refusé
notre
première
proposition
de
prix
pour
les raisons
suivantes
:
Selon
Monsieur
Bohly,
dans
la
mesure
où
l'acquéreur
est
propriétaire
d'une
parcelle
voisine,
elle-même
desservie
par
le
réseau
d'assainissement
(cas
de
la
parcelle
257),
le
juste
prix
est de
50€
le m2.
Cependant,
dans
la mesure
où
les
projets
de
la municipalité
sur
cette
parcelle
paraissent
œuvrés
dans
l'intérêt général
et ouvrent
de nouvelles
perspectives
intéressantes
pour
notre
commune,
Monsieur
Bohly
reste
ouvert
à une
nouvelle
proposition
qui
se
rapproche
du
prix
de
50
euros
le m2.
Mme
le Maire
propose
de
faire
une
seconde
proposition
à 48
euros
le M2.
Les
explications
du
maire
entendues,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
établir
une
proposition
d'achat
de
la parcelle
ZH
24
appartenant
à
Monsieur
Michel
Bohly
d’une
contenance
de
29
ares
10
à 48
euros
le m2.
II°
CCLL -
Approbation
du
Pacte
de
Gouvernance
entre
la
CCLL
et
ses
communes
membres.
Angèle
PRILLARD
explique
aux
conseillers
le Pacte
de
Gouvernance.
Celui-ci
consiste
en
un
document
décrivant
le
fonctionnement
de
la
communauté
de
communes
Loue
Lison. Le
conseil
approuve
à l’unanimité
le Pacte
de
Gouvernance
de
la CCLL. IV°
Bois -
ONF:
©
Programme
des
travaux
forestiers
pour
2021
Vincent
Coquiard
présente
le
programme
des
travaux
forestiers
prévu
pour
2021
:
Dépenses
Recettes
Descripitif
Montant
estimé
|Descripitif
Montant
estimé
Exploitations
résineux
2021
Chablis)
Exploitations
résineux
2021
Chablis
- Petits
Bois
5500,00€|
-Petits
Bois
8 000,00
€
300,00
€
- Gros
Bois
500000€|
- Gros
Bois
6 000,00
€
500.00
€
(Exploitation
feullus
Vente
feulllue
Mars
2021
Janvier
2021
Parcelles
11 et
14
250000€[P1e8
11
et 14
380000€
Automne
2021
Parcelles
23-24-26
et
chablis
2 000,00
€
ATDO|
400.00
€
Transport
2021
Chablis
Feuillus
20000€|
à.
à ja
mobilisation
des
bois
_€
Travaux
forestiers
2021
40000
e!scohtés
voir
st
sur
budget
‘
2020
Frais
de
garderie
1 350,00
€
AFFOUAGE
2021-2022
1 000,00
€
Contribution
hectare
390,00
€
POTAL
(18
640,00
€
[TOTAL
|
18 500,00
€
Les
explications
entendues,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
le
programme
des
travaux
forestiers
proposé
par
l'ONF,
- _
Déplacement
des
piles
de
bois
sur
la
zone
des
parcelles
à vendre
«
Au
Plein
»
Suite
à
la
validation
de
la
réalisation
de
parcelles
à vendre
«
Au
Plein
»,
des
piles
de
bois
qui
y
sont
stockées
devront
être
évacuées
avant
le
31
mai.
Un
emplacement
Chemin
de
Chenecey
sera
proposé
aux
affouagistes
Castelmontois
concernés
en
remplacement.
Le
conseil
valide
à l'unanimité
cette
proposition.
V°
Modification
Budgétaire
concernant
le
budget
assainissement
:
Madame
le
Maire,
suite
au
retour
du
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture,
explique
qu'une
modification
budgétaire
s'impose
concernant
le
montant
des
dépenses
imprévues
inscrites
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
du
Budget
Assainissement.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2322-1
du
CGCT,
le
montant
des
dépenses
imprévues
ne
peut
être
supérieur
à
7.5%
des
crédits
correspondant
aux
dépenses
réelles
prévisionnelles
de
la
section.
Or
celles-ci
s'élèvent
à
20
697.90
€.
Le
plafond
des
dépenses
imprévues
pour
cette
section
s'élève
donc
à
1 552.34
€.
Le
montant
inscrit,
soit
5
000
€,
est
beaucoup
trop
important
(24.16
%
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
en
section
d'exploitation).
La
modification
budgétaire
proposée
est
la
suivante
: Désignation
Dieinutionaur
crédiis
Augmentétiq®
sur
erédiis
euterte
quterts
BU
Denmsa
anpréiues
sant
à
i “ pot
VOTAL. D 022 : Dépenses imprévues Foset
N
3 RGIRE
D
Varement
à son
investis
3 FUU.06
€
TOTAL
D 023
: Virement
à de seci” d'invelss.
3 #00 00
+
D
2058:
Autres
+ BnRAm
€
TOTAL D
24 : Imeoblbsations corporelles
:
Aston E
A À
:
Vinci
ji
RAinN
R 621
: Vircéert soctiun
;
3400.00 €
TOTAL
K 021 :
Virement de bn
seetion
de font.
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
modification
budgétaire
concernant
le
budget
assainissement.
VI
Informations
diverses
:
Fusion
:
Suite
au
dernier
conseil
municipal,
Angèle
PRILLARD
a informé
les
maires
de
Mérey
et
Villers
que
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
réitérer
une
réunion
à
37
conseillers.
Didier
LAITHIER
souhaite
que
tous
les
conseillers
assistent
à
la
prochaine
réunion
fusion. Mme
le
Maire
explique
qu’il
convient
de
délibérer
sur
ce
dossier
important
pour
bien
expliquer
la
position
du
conseil
municipal
aux
2
autres
municipalités.
Le
conseil
municipal
de
Montrond
le
Château,
à
l’unanimité
:
+
n’est
pas
favorable
à
un
projet
de
fusion
en
première
partie
de
la
mandature
pour
plusieurs
raisons
évoquées
lors
de
la
réunion
des
3 conseils
municipaux
réunis
du
22/01/2021 :
-
Difficultés
de
fonctionnement
à 37
conseillers
durant
plus
de
4 ans
-_
Souhait
de
l'équipe
municipale
de
Montrond
le Château,
dans
Le contexte
d'un
renouvellement
à plus
de
2/3
du
conseil
de
mener
à terme
des
projets
durant
la
première
partie
de
la mandature.
-
Laisser
le temps
aux
différents
conseils
de
rééquilibrer
les budgets
avant
la
fusion
pour
respecter
les
équilibres
fondamentaux
en
matière
budgétaires
(ex :
taux
d'endettement)
+
_est favorable
à la poursuite
des
réflexions
pour
un
projet
de
fusion
des
3
communes
en
seconde
partie
de
mandat,
à compter
de
2024,
et mandate
pour
cela
le Maire
et les
3
adjoints
pour
les
réunions
de
travail
et
discussions
avec
les
2
autres
communes
concernées.
Le
conseil
se réunira
le mardi
6 avril
2021
à 20
h 00
Séance
levée
à 23
h 45 Le
Maire
èle P
RD Numéro
de
délibération
Objet
DCM
n°
2021/09-03-01
Décision
modificative
Budget
assainissement
DCM
n°
2021/09-03-02
Procédure
de
déclassement
du
domaine
public
d’une
parcelle
située
sur
le
domaine
public
au
niveau
du
n°07
rue
du
Tilleul
-
Nomination
du
commissaire
enquêteur
DCM
n°
2021/09-03-03
Procédure
de
désaffectation
d’une
partie
du
chemin
rural
dit
des
Fosses
—
Nomination
du
commissaire
enquêteur
DCM
n°
2021/09-03-04
Proposition
d'achat
de
la
municipalité
concernant
la
parcelle
ZH
n°24
appartenant
à M.
et
Mme
BOHLY
Michel
Approbation
du
Pacte
de
Gouvernance
entre
la
CCLL
et
ses
communes
membres
DCM
n°
2021/09-03-05
Approbation
du
Pacte
de
Gouvernance
entre
la
CCLL
et
ses
communes
membres
DCM
n° 2021/09-03-06
Fusion
des
3 communes
DCM
n°
2021/09-03-07
ONF
:budget
prévisionnel
2021
| Conseillers
|Signature
Conseillers
Signature
oi
7
LE
BILLAMBOZ
J-Xavier
L
LOPES
Guillaume
:
BOULLANGER
Stéphanie
PERRIN
Pascal
_
COQUIARD
Vincent
PETERLÉ
Gaston
DOS
SANTOS
Aline
PIGUET
Aurélien
GAILLARD
Alexandre
PIGUET
Colette
»
GIRARDET
Fabienne
+
PRILARD
Angèle
| LEJEUNE
Gilber
|
______
STEHLY
Audrey
.:
|
LIDOINE
Xavier
i
D
7
|
|