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Conseil Municipal - CM 01septembre2020
Conseil Municipal - CM 08juin2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrond-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08juin2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Montrond
le
Château
(Doubs)
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
mardi
8 juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
huit
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Montrond
1e
Château
s’est
réuni
à la
Mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Angèle
PRILLARD,
Maire. Etaient
présents:
Mmes
BOULLANGER
Stéphanie,
DOS
SANTOS
Aline,
GIRARDET
Fabienne,
PIGUET
Colette,
PRILLARD
Angèle,
STEHLY
Audrey.
Mrs
BILLAMBOZ
Jean-Xavier,
COQUIARD
Vincent,
LEJEUNE
Gilbert,
LIDOINE
Xavier,
LOPES
Guillaume,
PERRIN
Pascal,
PETERLÉ
Gaston,
PIGUET
Aurélien.
Absent{e)(s)
excusé{e)(s)
: M.
GAILLARD
Alexandre
Délégation
de
pouvoir
:Néant
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
PETERLÉ
Gaston
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
1)
URBANISME
:
DPU
parcelle
C
n°430
: 1
rue
des
Moirots
e
CCLL
: Compétence
PLUÏ
par
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison
e
Point
sur
Les
dernières
autorisations
d'urbanisme
accordées
2)
ETUDE
FRUITIERE
A
ENERGIES
pour
les
bâtiments
communaux
3)
AIRE
DE
JEUX
:
plan
de
financement
modifié
4)
ÉLECTIONS
RÉGIONALES
ET
DÉPARTEMENTALE
: organisation
5)
ÉGLISE
TRAVAUX
: demande
UP
4 Monts
6)
VALIDATION
DES
DEVIS
SUITE
À
LA
CONSULTATION
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
LA
VIABILISATION
DES
PARCELLES
COMMUNALES
1)
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
ENEDIS
CHEMIN
DE
CHENECEY
8)
ORGANISATION
DE
LA
DEMI
JOURNEE
D'ANIMATION
DU
03
JUILLET
SUR
L'ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
9)
COMPTAGES
ROUTIERS
GRANDE
RUE
:
analyse
des
résultats
19)
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
Compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté
à l’unanimité. 1°
URBANISME
:
e
DPU
parcelle
C
n°430
: 6 rue
Le
Faubourg
Maître
MARCONOT-CLEMENT
Lydie,
notaire
à
Saône,
informe
la
Commune
de
la
transaction
prochaine
d’un
bien
bâti
situé
sur la parcelle
cadastrée,
C
n°430
lieudit
« A
Agnard
».
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
14
voix
pour,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
mentionnée
supra
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
concernant
cette
affaire.
e
CCEL
: Compétence
PLUi
par
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison
Mme
le
Maire
explique
que
la
compétence
PLUi
à
la
Communauté
de
Communes
Loue-Lison
(CCLL)
devient
automatique
au
01/07/2021
sauf
si
les
communes
s’y
opposent
(minorité
de
blocage
à
25
%
des
communes
représentant
20
%
de
la
population
soit
19
communes
représentant
5000
habitants). Considérant
le
SCOT
en
cours
d'élaboration
par
la
CCLL
et
la
logique
de
traduire
les
principes
d'aménagement
du
SCOT
en
fixant
des
règles
et
des
zones
à l’échelle
des
parcelles
cohérentes
pour
l’ensemble
des
communes
de
la
CCLL,
Considérant
que
les
communes
de
la
CCLL
devront
mettre
en
compatibilité
leur
PLUi
après
l'approbation
du
SCO
et
la
mutualisation
des
coûts
en
s’engageant
en
PLU,
Considérant
que
toutes
les
Communautés
de
Communes
voisines
de
la
CCLL
sont
engagées
dans
la
démarche
PLUIi,
Considérant
que
les
révisions
allégées
du
PLU
de
la
commu
resteront
possibles
jusqu’à
l'approbation
du
PLUi,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l’exercice
de
la
compétence
PLUIi
par
la
CCLL
à compter
du
01/07/2021.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
par
12
voix
pour,
L voix
contre
et
1
abstention,
l'exercice
de
la
compétence
PLUi
par
la
CCLL
à compter
du
01/07/2021.
e
Point
sur
les
dernières
autorisations
d’urbanisme
accordées
Déclarations
de travaux :
—
Commune
de
Montrond
le Château
: division
en
vue
de
construire
pour
les
parcelles
ZH
n°261
« Au
Plein
» et ZH
n°178
« Au
Canton
Larizet
»
—
M.
ANSEL
Dominique
:Ouverture
d’une
fenêtre
—
agrandissement
d’une
porte-fenêtre
au
12
Canton
Larizet —
M.
BENARBIA
Reda
: Edification
d’une
clôture
au
20
Grande
Rue
2°
ETUDE
FRUITIERE
À
ENERGIES
pour
les bâtiments
communaux
La
fruitière
à énergie
a réalisé
l'étude
demandée
concernant
la
faisabilité
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
les
toits
des
bâtiments
communaux
de
la
mairie,
école,
salle
polyvalente.
Compte
tenu
des
dimensions
de
la
toiture
et
des
tarifs
d’achats
d’électricité
en
cours
au
moment
du
rendu
de
cette
étude
et
des
subventions
pouvant
vous
être
attribuées,
la
mise
en
place
d’une
centrale photovoltaïque
de
32
kWc
est
préconisée.
Ce
choix
permet
la
réalisation
d’une
centrale
sur
une
seule
toiture,
projet
plus
simple
techniquement
(pas
de
tranchée
dans
la
cour)
et
plus
économique.
Le
coût
du
projet
serait
de
59
000
euros
dont
15
000
euros
d’aides
du
SYDED,
soit
44
000
euros
de
financement
pour
la
commune,
auquel
il
faut
ajouter
les
frais
de
raccordement
au
réseau,
assurance,
intérêts
de
prêts,
soit
un
coût
total
pour
la
commune
de
55
000
euros.
La
production
annuelle
est
estimée
à
35
000
kwh.
Avec
un
tarif
d’achat
à
0,
1123
euros,
la
recette
annuelle
est
estimée
à
3900
euros
et
sur
20
ans
à 79
000
euros.
Le
retour
sur
investissement
d’un
tel
projet
est
de
13
ans
avec
un
bénéfice
annuel
de
1200
euros
ou
24
000
euros
sur
20
ans.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
reparler
de
ce
projet
cet
automne
quand
le
conseil
communautaire
de
la
CCLL
se
sera
positionné
sur
le
projet
de
gymnase
afin
de
voir
si
des
mutualisations
peuvent
être
interessantes
entre
les
2
projets.
Si
Le
projet
de
gymnase
n’est
pas
retenu
sur
Montrond,
le
conseil
municipal
engagera
une
réflexion
sur
les
projets
interessants
à mettre
en
place
sur
le
terrain
de
60
ares
situé
entre
la
rue
de
la
mairie
et
la
rue
de
la
scierie.
3°
AIRE
DE
JEUX
:
e
Plan
de
financement
modifié
Mme
le
Maire
explique
qu’il
y
a
lieu
d’actualiser
le
plan
de
financement
2021
concernant
l’Aire
de
Jeux
collective
du
village
dans
la
mesure
où
le
projet
est
éligible
à la
DETR
(taux
d'aide
de
30
D).
De
ce
fait
le
nouveau
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
(annule
et
remplace
celui
du
06/04/2021). PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
NOUVEAUX
EQUIPEMENTS
AIRE
DE
JEUX
COLLECTIVE
TOTAL
3
nouveaux
équipements
+ pose
(jeux
pour petits,
1 pyimaide
33507€
40208€
4 500€
8712€
10052€
102430
42292€
corde,
1 table
de
ping
pong
+test de
réception)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
le
nouveau
plan
de
financement
présenté
et
charge
Mme
le
Maire
d'effectuer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
organismes
à
savoir
la
CAF.
le
Département
et
les
services
de
l’Etat.
e
Choix
des
entreprises
:
Vincent
Coquiard
présente
les
3
devis
reçus
en
mairie
concernant
la
fourniture
et
la
pose
de
nouveaux
jeux
sur
l’aire
de
jeux
collective
du
village.
Les
3
entreprises
consultées
sont
:
-
France
Clôtures
Environnement
sise
à Pirey
pour
un
montant
40
610,00
€
HT
soit
48
732,
00
€
TTC
-
_
IDVERDE
sise
à Besançon
pour
un
montant
de
34
260,
00
€
HT
soit
41
112,
00
€
TTC - _
AJ3M
sise
à Couchey
(21)
pour
un
montant
de
33
506,85
€
HT
soit
40
208,
22
TTC
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
valide
le
devis
de
l’entreprise
AJ3M
sise
à Couchey
pour
un
montant
de
33
506,85
€ HT
soit
40
208,
22
TTC.
4° ÉLECTIONS
RÉGIONALES
ET
DÉPARTEMENTALES
:
Le
planning
des
tours
de
garde
pour
les
élections
des
20
et
27
juin
est
établi.
Madame
le
Maire
remercie
les
conseillers
pour
leur
implication
avec
4
heures
de
garde
assurées
chaque
dimanche
par
tous
les
conseillers.
M
CUNIN
Jean-Pierre
assurera
également
2
heures
de
garde
le
20
juin
(Madame
le
Maire
le
remercie).
Les
élections
auront
lieu
à la
salle
polyvalente
du
village
pour
respecter
les
consignes
sanitaires.
S°ÉGLISE
TRAVAUX
: demande
UP
4 Monts
: REPORT
AU
PROCHAIN
CONSEIL
6°
VALIDATION
DES
DEVIS
SUITE
A
LA
CONSULTATION
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
D’ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
LA
VIABILISATION
DES
PARCELLES
COMMUNALES
Mme
le
Maire
explique
que
des
devis
ont
été
demandés
à
quatre
entreprises
pour
les
travaux
d’accessibilité
des
bâtiments
communaux
et
du
cimetière
ainsi
que
pour
la
viabilisation
des
parcelles
communales
« Au
Plein
» et
«
Au
Canton
Larizet
».
Deux
entreprises
ont
répondu
à savoir :
- L'entreprise
BONNEFOY
sise
à SAONE
pour
un
montant
total
de
: 33
594,40
€ HT
MONTANT
DU
MARCHE
|
TYPÉDE
TRAVAUX
|
PAR SECTEUR HT
Travaux
d’accessibilité
18
350,50
Travaux
de
viabilisation
15
243,
90
-
L'entreprise
TP
MOUROT
sise
SILLEY
pour
un
montant
total
: 36
521,75
€ HT
MONTANT
DU
MARCHE
DARDENRAVAUE
PAR SECTEUR HT
Travaux
d'accessibilité
22
193,00
€
Travaux
de
viabilisation
14
328,75
€
Au
vu
des
devis
présentés,
Mme
le
Maire
propose
de
scinder
ceux-ci,
ce
que
le
conseil
municipal
accepte. Le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
décide
d'attribuer
le
marché
:
- pour
les
travaux
d’accessibilité
des
bâtiments
communaux
et
du
cimetière
à l’entreprise
BONNEFOY
pour
un
montant
de
18
350,
50
€
HT
- pour
les
travaux
de
viabilisation
des
parcelles
communales,
chemin
des
Vaches
et
chemin
du
Canton
Larizet
à l’entreprise
TP
MOUROT
pour
un
montant
de
14
328,75
€
HT.
7° SERVITUDE
DE
PASSAGE
AVEC
ENEDIS
CHEMIN
DE
CHENECEY
Guillaume
LOPES
explique
qu’une
servitude
de
passage
doit
être
signée
pour
permettre
d’établir
à
demeure,
chemin
de
Chenecey,
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large,
1 canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
10
mètres
ainsi
que
ses
accessoires. Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
cette
convention
et le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
autorise
Mme
le
Maire
à signer
cette
convention.
8°
ORGANISATION
DE
LA
DEMI
JOURNEE
D'ANIMATION
DU
05
JUILLET
SUR
L'ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
Madame
le
Maire
explique
que
le
conservatoire
d’Espaces
Naturels
(CEN)
a prévu
une
animation
à
destination
des
habitants
dans
le
plan
d’action
de
2021.
Cette
animation
était
déjà
prévue
en
2020
mais
a été
reportée
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Suite
à une
rencontre
avec
Monsieur
Ravenot
Frédéric
qui
gère
l'ENS
de
la
Motte
du
Château,
il
a été
convenu
de
faire
cette
animation
le
3
juillet
matin
en
partenariat
CEN
et
municipalité,
le
CEN
expliquant
les
habitats
(mares,
pelouses
mameuses)
aux
participants
et
la
municipalité
expliquant
le
projet
du
conseil
pour
les
vestiges
du
château
(sur
la
base
notamment
du
rapport
archéologique).
Une
information
sera
adressée
aux
habitants
de
Montrond
et
aux
parents
d'élève
de
Merey
sous
Montrond
et
de
Villers
sous
Montrond
avec
demande
d'inscription
obligatoire
pour
des
raisons
d'organisation
logistique.
La
commission
cadre
de
vie
se
réunira
prochainement
pour
caler
l'organisation
de
cette
matinée.
9°
COMPTAGES
ROUTIERS
GRANDE
RUE
:analyse
des
résultats
Guillaume
LOPES
explique
les
résultats
des
comptages
routiers
qui
ont
été
effectués
par
les
services
de
la
Direction
des
routes,
des
infrastructures
et
des
transports
du
Conseil
Départemental.
e
Pour
la
RD102
:traversée
du
centre
du
Village
Analyse
de
ceux-ci
:
TOTAL
VEHICULES
=
8940
SUR
8 JOURS
(dont
1 jour
férié,
le
lundi)
_V85
=
39
(ce
qui
signifie
que
85%
des
véhicules
roulent
en
dessous
de
39km/h).
-Débit
journalier
=
1118
-Débit horaire
= 47
-Trafic
PL
=
2.50%
environ
0.00%
de
nuit
-Vitesses
pratiquées
;
0
à10km/h
=
14
soit
0.16%
10
à30km/h
=
3008
soit
33.64%
30
à50km/h
=
5838
soit
65.30%
50
à70km/h
=
80
soit
0.9%
On
peut
constater,
comme
dans
toutes
les
communes,
que
des
excès
de
vitesses
sont
enregistrés.
Ces
derniers
ne
sont
pas
de
grande
ampleur
et
représentent
0.9%
entre
S0km/h
et
70km/h.
°_
Pour
la
RD
102€:
Route
de
Besançon
au
niveau
de
l’arrêt
du
Bus
Analyse
de
ceux-ci
:
TOTAL
VEHICULES
=
5337
SUR
8 JOURS
(dont
1 jour
férié,
le
lundi)
_V85
=
50
(ce
qui
signifie
que
85%
des
véhicules
roulent
en
dessous
de
50km/h).
-Débit
journalier
=
667
-Débit
horaire
=
28
-Trafic
PL
=16.8%
environ
7.14%
de nuit
-Vitesses
pratiquées
;
0 à
10km/h
= 7
soit
0.13%
10
à 30km/h
=
1219
soit
22.84%
30
à 50km/h
=
3233
soit
60.58%
50
à70km/h
=
862
soit
16.15%
70
à 90km/k
=
16
soit
0.3% On
peut
constater,
comme
dans
toutes
les
communes,
que
des
excès
de
vitesses
sont
enregistrés.
Ces
derniers
représentent
77%
entre
50km/h
et
90km/h.
Il
est
force
de
constater
que
le
plateau
surélevé
ne
dissuade
pas
les
automobilistes
de
respecter
la
vitesse
de
30km/h.
Madame
le
Maire
indique
que
ces
informations
seront
diffusées
aux
habitants
dans
la
lettre
d’information
du
mois
de
juillet.
10°
INFORMATIONS
DIVERSES
Résultats
des
votes
pour
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
et
eau
potable
à la
CCLL
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
votes
des
communes
de
la
CCLL,
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
en
2024
et
assainissement
collectif
en
2023
à la
CCLL
ne
se
fera
pas.
Ces
2
compétences
restent
des
compétences
communales
jusqu’en
2026,
date
du
transfert
obligatoire
à la
CCLL
prévue
par
la loi.
Fusion
des
communes
:
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
démarches
engagées
par
les communes
de Villers
sous
Montrond
et Merey
sous
Montrond
pour
fusionner
à 2
Cartes
avantages
jeunes
:
27
demandes
sont
enregistrées
à
ce
jour
pour
obtenir
via
la
municipalité
à
titre
gratuite
une
carte
avantages
jeunes
(pour
les
jeunes
entre
11
et
18
ans)
Achat
de
la
parcelle
ZH_24 :
La
vente
à la
municipalité
de
la
parcelle
ZH
24
a cu
lieu
en
date
du
4 juin
2021.
Eleurissement
du
village
:
Le
flcurissement
du
village
a été
mis
en
place
un
samedi
matin
par
les
conseillers,
Madame
le
Maire
remercie
Fabienne
Girardet
pour
avoir
piloté
les
opérations
de
fleurissement.
Ecole
intercommunale
:
Le
président
du
SRPI
a informé
les
élus
du
départ
de
toutes
les
institutrices
des
classes
de
primaires
de
Montrond
(départ
en
retraite
d’ Armelle
MOINDROT,
mutation
de
Cathy
CUINET
et
Charline
WETZEL).
Mesdames
Corinne
LEMOINE
et
Céline
DEBOIS
sont
nommées
à Montrond.
Corinne
LEMOINE
sera
la directrice.
Pas
encore
d'indication
pour
le nom
du
titulaire
du
3ème
poste.
Fermeture
de
la
mairie
cet
été
:
Si
le
conseil
municipal
est
d’accord,
Madame
le
Maire
souhaite
fermer
la
mairie
les
2
premières
semaines
d’août.
Le
conseil
est
d'accord,
l'information
sera
donnée
dans
la
lettre
de juillet.
Aménagement
de
voirie
rue
du
Tilleul
:
Vincent
COQUIARD
propose
d’adresser
une
enquête
de
satisfaction
aux
habitants
du village
relative
à l'aménagement
mis
en
place
rue
du
Tilleul
en
amont
d’une
nouvelle
réunion
publique
prévue
le
11
septembre.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
avec
cette
proposition.
Le
prochain
conseil
se
réunira
le
mardi
6 juillet
2021
à 20
h
00
Séance
levée
à 23-h
45 Numéro
de
délibération
Objet
DCM
n°
2021/08-06-01
Déclaration
d’intention
d’aliéner
de
biens
soumis
au
dro
préemption
- parcelle
cadastrée
C
n°430
DCM
n°
2021/12-05-02
Exercice
ou
non
compétence
PLUi
par
la
CCLL
DCM
n°
2021/12-05-03
Validation
des
devis
suite
consultation
travaux
accessibilité
des
bâtiments
communaux,
cimetière
et
viabilisation
des
parcelles
communales
DCM
n°
2021/12-05-04
Aire
de
Jeux
collective
:choix
des
entreprises
DCM
n°
2021/12-05-05
Plan
de
financement
2021
Aire
de
Jeux
collective-nouvelle
version
DCM
n°
2021/12-05-06
Servitude
de
passage
avec
ENEDIS
chemin
de
Chenecey
Conseillers
Signature
Conseillers
Signature
BILLAMBOZ
J-Xavier
LOPES
Guillaume
BOULLANGER
Stéphanie
|
PERRIN
Pascal
|
COQUIARD
Vincent
PETERLÉ
Gaston
|DOS
SANTOS
Aline
LL
PIGUET
Aurélien
D
|
GAILLARD
Alexandre
|
Apsent
PIGUET
Colette
|
GIRARDET
Fabienne
PRILARD
Angèle
LEJEUNE
Gilbert
L
STEHLY
Audrey
LIDOINE
Xavier
i
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