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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Montrond-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8mars2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montrond le Château (Doubs)
Séance du Conseil Municipal
Du lundi 8 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de Montrond le Château s’est réuni à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame Angèle PRILLARD, Maire.
Etaient présents : Mmes BOULLANGER Stéphanie, PIGUET Colette, PRILLARD Angèle, STEHLY Audrey.
Mrs BILLAMBOZ Jean-Xavier, COQUIARD Vincent, GAILLARD Alexandre, LIDOINE Xavier, LOPES Guillaume, PERRIN Pascal, PIGUET Aurélien.
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : GIRARDET Fabienne, PETERLE Gaston, Absent(e)(s) : Néant
Délégation de pouvoir : GIRARDET Fabienne à BILLAMBOZ Jean-Xavier, PETERLE Gaston à PIGUET
Colette
Un scrutin a eu lieu, M. LOPES Guillaume ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ORDRE DU JOUR
D'URBANISME :
e Commissionnement Mme MOTTA pour les contrôles urbanisme (service urbanisme CCLL)
e Point sur les dernières autorisations accordées
2) CCLL : modifications statutaires
3) CHATEAU : Achat parcelles D95 et D 61 au château
4) LOGEMENT COMMUNAL :
- Prévis donné par M. JEANGUILLAUME Thibault et devis pour la mise en place d’une pompe à chaleur dans ce logement
5) ENQUÊTE HABITAT et CRÉATION D’UN LIEU DE VIE POUR LES SENIORS
6) ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2022
T7) CADRE DE VIE :
- Fête de la St Georges le 24/04/22
- Sortie Nature du CEN le 14/05/22
- Spectacle pour le 14/07/22
- Demande du « Le 2CV Club bisontin » pour passage et arrêt des « 3 H de la Vèze » sur Montrond le Château le 5/06/22
- Inauguration de l’aire de jeux et de la centrale photovoltaïque (date à définir) - Création d’une Commission Culture et Patrimoine dans le cadre du projet du château (date à définir pour la première réunion)
- Question d’un nouveau site internet pour la municipalité 8) QUESTIONS DIVERSES :
- Situation en Ukraine : nature de l’aide que la municipalité peut apporter
- Demandes de subventions de l’association Prévention Routière et des Restaurant du Coeur
Mme le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’adhésion des communes de Ouvans et de Landresse au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL).
Le conseil municipal est d’accord pour l’ajout de ce point.
1) URBANISME :
e Commissionnement Mme MOTTA pour les contrôles urbanisme (service urbanisme CCLL) Mme le Maire explique avoir reçu un courrier de Mme MOTTA Julie, adjoint administratif territorial, instructrice au service d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes Loue-Lison qui propose à la commune de l’accompagner afin de réaliser au mieux les conformités des permis de construire.
Mme le Maire propose d’habiliter Mme MOTTA Julie afin de constater sur le territoire communal les infractions visées dans les différents textes législatifs et réglementaires du code de l’urbanisme et du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal approuve, par 13 voix pour, le commissionnement de Mme Julie MOTTA.
2) CCLL : modifications statutaires
Mme le Maire donne lecture du courrier adressé par M. Jean-Claude GRENIER, Président de la Communauté de Communes Loue-Lison qui demande l’approbation des nouveaux statuts de la CCLL conformément à l'article L5211-17 du CGCT.
La Communauté de Communes a acté par délibération du 10 février 2022 la modification de ses statuts concernant les compétences suivantes :
- Ajout des Espaces France Services d'Ornans, Amancey et Quingey - Ajout de deux sentiers de randonnée d'intérêt communautaire (sentier des Gabelous, sentier des
Aïguillons de brasse)
- Retrait du Réseau de parrainage du MEDEF
- Retrait du Plan de circulation d'Ornans
Vu la proposition de modification des statuts de la CCLL par délibération du 10 février 2022, Vu l’art. L.5211-17 du CGCT,
Considérant que la modification des statuts d’un EPCI doit faire l’objet d’une délibération concordante entre la communauté de communes et ses communes membres,
Mme le Maire propose au conseil municipal d’approuver ces nouveaux statuts.
Le conseil municipal approuve, par 13 voix pour, les statuts de la CCLL
3) CHATEAU :
e Achat parcelle D95
Mme le Maire explique avoir rencontré M. DECREUSE Maurice, propriétaire de la parcelle D n°95 lieu-dit
« à la Motte du Château » qui propose à la municipalité d'acquérir sa parcelle dans le cadre du projet de mise
en valeur du patrimoine communal. M. DECREUSE Maurice propose de vendre la parcelle D n°95 pour une contenance de 13 ares 70 ca au prix
de 0.50 euro TTC/m° soit 685 euros TTC pour l’acquisition de la parcelle D n°95, avec prise en charge des
frais de notaire par la municipalité
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de M. DECREUSE Maurice
puisqu'elle répond à l’intérêt communal d’acquérir le foncier permettant de mettre en valeur le site médiéval.
Elle précise que le coût de cette acquisition sera intégré dans la programmation 2022 de l’ENS avec demande
de prise en charge à 40 % par le Département du Doubs.
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix pour, autorise Madame le Maire à
accepter la proposition de M. DECREUSE Maurice et à procéder à la transaction foncière énoncée ci-
dessus et à signer l’acte afférent.
e Achat parcelle D61 : dossier reporté au prochain conseil municipal
4) LOGEMENT COMMUNAL :
- Prévis donné par M. JEANGUILLAUME Thibault
Mme le Maire explique avoir reçu le préavis de M. JEANGUILLAUME Thibault le 02/02/2022. Dans la mesure où la municipalité souhaite réaliser des travaux avant de le relouer, Mme, le Maire propose au conseil d’appliquer un préavis d’un mois et demi et de mettre fin au contrat de location de M. JEANGUILLAUME Thibault au 15/03/20222 et donc d’appliquer uniquement un loyer de 168 ,16 euros pour le mois de mars 2022.
Les explications du Maire entendues, le conseil Municipal est favorable, par 13 voix pour, pour appliquer un préavis d’un mois et demi et de mettre fin au contrat de location de M. JEANGUILLAUME Thibault au 15/03/20222 et donc d’appliquer uniquement un loyer de 168 ,16 euros pour le mois de mars 2022.
- Devis pour la mise en place d’une pompe à chaleur dans ce logement
Mme le Maire explique que tel que cela avait été évoqué en commission communale bâtiments, il est nécessaire d’installer un nouveau système de chauffage dans le logement occupé par M. JEANGUILLAUME Thibault (qui a donné son préavis) par un système de chauffage type installation climatique réversible (PAC
Air/Air).
Des devis ont été demandés et 2 entreprises ont répondu à savoir :
- Entreprise E2 Energie sise à Granges-le-Bourg pour un montant de soit 6 487,24 € HT soit 7 784,69 €
TTC.
- Entreprise AXIMA sise à Chatillon le Duc pour un montant de 5 868,29 € HT soit 7 041,95 € TTC.
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour (M. COQUIARD Vincent ne prenant pas part au vote), valide le devis de l’entreprise AXIMA sise à Chatillon le Duc pour un montant de 5 868,29 € HT soit 7 041,95 €
TTC.
5) ENQUETE HABITAT et CREATION D'UN LIEU DE VIE POUR LES SENIORS Mme le Maire explique que les premiers retours de l’enquête qui a lieu à destination des habitants de 80 ans et plus concernant les besoins en travaux dans leur logement pour le maintien à domicile et / ou pour la rénovation énergétique de ieur logement conduisent à penser qu’il y a un besoin de construire sur le village un lieu de vie pour les séniors.
Le retour de l’enquête (sous format anonyme) sera effectué au prochain conseil municipal par Mme Colette Piguet et Mme Françoise Zobrist, qui ont mené cette enquête auprès des habitants. Mme le Maire invite les membres du conseil municipal à réfléchir à cet éventuel projet de construction d’un lieu de vie pour les séniors pour discussion au prochain conseil municipal.
6) ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2022 Le 1% tour des élections présidentielles aura lieu le dimanche 10 avril 2022 et le deuxième tour aura lieu le dimanche 24/04/2022.
Mme le Maire demande aux conseillers de s’inscrire pour tenir le bureau de vote.
TD) CADRE DE VIE :
Fête de la St Georges le 24/04/22
La fête de la St Georges aura lieu du mardi 19/04 au mardi 26/04.
M. KRAMMER a adressé à la mairie une demande d’installation de plusieurs manèges pour la fête foraine (Auto / carabine et pêche au canard / Parcours / Petit manège).
Après discussion, il est convenu qu’un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public sera établi du 19 avril au 26 avril pour l’occupation du parking de la mairie. Cette période correspond à une période de vacances scolaires (donc pas de problème pour l’école).
Une redevance de 15 euros par manèges sera demandée pour la durée d’occupation du domaine public
(1 semaine).
Sortie Nature du CEN le 14/05/22 : thème les Oiseaux
Le CEN organisera cette sortie nature pour les habitants
Spectacle pour le 13/07/22
Mme Stéphanie Beffy fait part des différentes compagnies de spectacle rencontrées pour essayer de proposer un spectacle avant le repas du 13 juillet et les feux d’artifice. Pour l’instant, les spectacles proposés sont hors budget
Demande du « Le 2CV Club bisontin » pour passage et arrêt des « 3 H de la Vèze » sur Montrond le Château le 5/06/22
Le Conseil Municipal donne son accord pour le passage des «3 h de la Vèze » au sein du village. Il s’agit d’un itinéraire routier pour les voitures anciennes. Les voitures s’arrêteront brièvement sur la place vers l’ancienne gare du Tacot.
Inauguration de l’aire de jeux et de la centrale photovoltaïque (date à définir). Le samedi 11/06 à 17h30, la centrale photovoltaïque de l’atelier communal sera inaugurée puis à 18h30 les nouveaux jeux de l’aire de jeux seront inaugurés.
Un verre de l’amitié sera proposé par la municipalité.
Création d’une Commission Culture et Patrimoine dans le cadre du projet du château (date à définir pour la première réunion)
Lors de la réunion participative avec les habitants volontaires concernant le projet de mise en valeur du patrimoine castelmontois, il a été proposé de créer une commission communale culture et patrimoine ouvert sous format participatif à tous les habitants.
Le 3 mai est retenu pour une première réunion de cette commission. Question d’un nouveau site internet pour la municipalité
Il est décidé de démarrer les réflexions pour changer le site internet de la commune afin notamment de pouvoir insérer différentes pages correspondantes aux QRCODE qui seront créés dans le cadre du projet de mise en valeur du patrimoine castelmontois.
8) DEMANDE ADESION DE 2 COMMUNES AU SIEHL :
Madame la Maire présente la demande relative à l’adhésion des communes d’Ouvans et de Landresse au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue motivée par les suites des sécheresses répétitives des dernières années et les problèmes d’alimentation en eau.
L’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour accepte l’adhésion des communes d’Ouvans et de Landresse au SIEHL à compter du 01/01/2023.
9) QUESTIONS DIVERSES :
Situation en Ukraine : nature de l’aide que la municipalité peut apporter Mme le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition gracieusement du 15 avril au 31 août 2022 un logement communal (celui de 61 m2 dont le préavis vient d’être donné) pour des ressortissants ukrainiens ayant besoin d’être logés.
Le conseil municipal est d’accord si les services de l’Etat sont en mesure de garantir que la période de mise à disposition gracieuse pourra prendre fin au 01/09/2022. Au dela de cette période, l’impact sur le budget communal serait trop significatif.
Dans l’attente de ces informations, le sujet est reporté au prochain conseil municipal.
Demande de subvention Prévention Routière : pas de subvention accordée cette année au regard
des autres demandes exprimées
Demande de subvention Onco Doubs
Mme le Maire explique avoir reçu une demande d’aide financière de la part de l’association Onco Doubs
sise à Orchamps-Vennes.
Après débats, le conseil municipal, par 13 voix pour, décide d’attribuer une aide financière d’un montant de deux cents euros (200 €) à l’association Onco Doubs.
Demande de subvention Association des Restaurant du Coeur
Mme le Maire explique avoir reçu une demande d’aide financière de la part de l’association Les Restaurants du Coeur sise à Miserey Salines
Après débats, le conseil municipal, par 13 voix pour, attribue une aide financière d’un montant de cent euros (100 €) à l’association des restaurants du Cœur.
D’une manière générale, le conseil municipal décide que chaque année, 300 euros seront budgétés pour des subventions à des associations œuvrant pour de bonnes causes. Chaque année, les associations destinatrices
pourront changer.
f A
Le prochain conseil se réunira le mardi/12 avhl 2
Séance levée à 22h 45 /
Î
Afgèle PRILL Le Maire
Numéro de délibération | Objet
DCM n° 2022/28-02-01 Commissionnement Mme MOTTA Julie — instructrice au service urbanisme de ORNANS
DCM n° 2022/28-02-02 Modifications statutaires Communauté de Communes Loue-Lison
DCM n° 2022/28-02-03 Acquisition de la parcelle D n°95 — A la Motte du Château
DCM n° 2022/28-02-04 Logement communal — demande de préavis de M. JEANGUILLAUME Thibault
DCM n° 2022/28-02-05 Logements communaux — Choix devis pour installation pompes à chaleur
DCM n° 2022/28-02-06 Attribution subvention Association Onco Doubs
DCM n° 2022/28-02-07 Attribution subvention Association les Restaurants du Cœur
DCM n° 2022/28-02-08 Adhésion des communes d’Ouvans et de Landresse au SIEHL
Conseillers Signature Conseillers Signature
BILLAMBOZ J-Xavier LOPES Guillaume
BOULLANGER Stéphanie PERRIN Pascal
| Absent
COQUIARD Vincent PETERLE Gaston
DOS SANTOS Aline PIGUET Aurélien
GAILLARD Alexandre PIGUET Colette
Absente
GIRARDET Fabienne PRILLARD Angèle
LIDOINE Xavier STEHLY Audrey