Conseil Municipal - CM 06septembre2022

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Conseil Municipal - CM 06septembre2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Montrond-le-Château. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06septembre2022)Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de Montrond le Château (Doubs)

Séance du Conseil Municipal

Du mardi 6 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le six septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Mme PRILLARD Angèle, Maire.

Etaient présents : Mmes BEFFY Stéphanie, GIRARDET Fabienne, PIGUET Colette, PRILLARD Angèle, STEHLY Audrey.

Mrs BILLAMBOZ Jean-Xavier, COQUIARD Vincent, GAILLARD Alexandre, LIDOINE Xavier, LOPES Guillaume, PERRIN Pascal, PETERLÉ Gaston, PIGUET Aurélien.

Absent(e)(s) excusé(e)(s): Néant

Absent(e)(s) : Néant

Délégation de pouvoir : Néant

Un scrutin a eu lieu, M. PETERLÉ Gaston ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

1) URBANISME :

- Numérotation nouvelle construction : 15 route de Malbrans

- Point sur les dernières autorisations accordées

2) BOIS : Affouage 2023

3) FINANCES : passage au nouveau cadre comptable (M57)

4) PROJET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CASTELMONTOIS : - Lancement de la consultation pour les travaux de restauration et pour la surveillance archéologique

- Point sur les travaux de la phase 1, sur la signalétique et sur l’explore game aventure - Validation des devis pour la création des sentiers

5) DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE PLATEAU SPORTIF INTERCOMMUNAL 6) SALLE POLYVALENTE : demandes d’associations extérieures au village 7) POINTS DIVERS

e SIEHL : rapport annuel

e Bail appartement communal n°2 au 20/08/2022 et départ de la famille ukrainienne

Le Compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

Mme le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour :

- La numérotation de constructions Grande Rue et voie de Pugey,

- Le retrait de M. HERZ Thomas à l’acquisition de la parcelle communale ZH n°294 - L'attribution de la parcelle communale au Canton Larizet (ZH n°300) - L’acquisition de la parcelle D55 au Château

Le conseil municipal est d’accord pour l’ajout de ces points.

1) URBANISME :

- Numérotations nouvelles constructions :

Mme le Maire présente et propose au conseil municipal la numérotation de trois nouvelles

constructions sur le territoire communal :Dénomination de la voie : Route de Malbrans

- Parcelle ZD n° 127 : n°15 Route de Malbrans

Dénomination de la voie : Voie de Pugey

- Parcelle ZH n° 185 et 186 : n°5 Voie de Pugey

Dénomination de la voie : Grande Rue

- _Parcelle AB n° 363 : n°19 bis Grande Rue

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, valide la proposition de numérotation des nouvelles constructions référencées ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Contrat de réservation parcelle ZH n°300

Mme le Maire explique que M. Pierre-François GUYENET et Mme Sévérine CRÉDEVILLE- GUYENET, domiciliés 4 rue du Palais à BESANÇON ainsi que M. MUSY Frédéric domicilié 10 rue du Tacot à MONTROND LE CHATEAU sont candidats à l’acquisition de la parcelle ZH n°300 d’une superficie de 922m°.

Mme le Maire rappelle :

- Ja délibération n°2022/17-05-03 modifiant le règlement relatif à la vente des parcelles communales afin de laisser la possibilité d'acquérir cette parcelle aux personnes qui ne sont pas primo accédant.

- que la vente est consentie moyennant le prix de 75 € TTC le mètre carré, payable au comptant, à la signature de l'acte authentique de vente qui sera dressé par Maître BOSSET, Notaire à QUINGEY (Doubs),

- qu’un acompte de 1 500 € par chèque est à joindre au contrat de réservation,

qu’au moment de la signature de l'acte de vente, l’acquéreur devra payer en plus de son prix, et entre les mains du Notaire, les frais, droits d'enregistrement et honoraires dudit acte de vente et, s’il y a lieu, d'une copie authentique pour le vendeur.

- Au regard des deux demandes de candidatures, M. et Mme GUYENET pour y établir leur résidence et de M. MUSY Frédéric pour y établir 2 logements locatifs, propose d’attribuer la parcelle à M. Pierre-François GUYENET et Mme Sévérine CRÉDEVILLE-GUYENET.

Les explications du Maire entendues, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, décide d’attribuer la parcelle ZH n°300 à M. Pierre-François GUYENET et Mme Sévérine CREDEVILLE-GUYENET et autorise Mme le Maire à signer le contrat de réservation afférent.

- Point sur les dernières autorisations accordées :

* Permis de construire :

e M. HERZ Thomas - 13 chemin des Vaches : maison individuelle

M. CHARNIER Florent et Mme POURCELOT Amandine - 19 Grande Rue : Aménagement d’une partie du garage en appartement de 60 m°, réalisation d’une dalle pour créer des places de parking, création de 6 ouvertures en toiture dont 4 déjà existantes.

* Déclaration préalable de travaux :

e M. GROSJEAN Marc - 5 voie de Pugey : division parcellaire

e EDF-ENR pour M. AGOSTINHO Antoine - 8 imp Aux Nids d’Oiseaux : installation d’un générateur photovoltaïque2)BOIS : Affouage 2023

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelle 12 et 13 à l’affouage sur pied ;

arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

désigne comme garants (droit de regard sur l’affouage) :

- M. Pascal PERRIN

- M. Alexandre GAILLARD),

- M. Aurélien PIGUET

arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

fixe le volume maximal estimé des portions à 10 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

fixe le montant total de la taxe d’affouage à 760 €, ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à 40 €/affouagiste

(19);

fixe les conditions d’exploitation suivantes :

æ L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation

forestière.

æ Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

æ Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2023. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

æ Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2023 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

æ Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du

préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

3) FINANCES : passage au nouveau cadre comptable (M57) : délibération reportée au conseil d’octobre

4) PROJET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CASTELMONTOIS :

- Lancement de la consultation pour les travaux de restauration et pour la surveillance

archéologique

Les consultations ont été lancées. Retour pour le 21/09/2022.

Point sur les travaux de la phase 1. sur la signalétique et sur l’explore game aventure

Bûcheronnage :

Les travaux de bûcheronnage sont quasiment terminés. Les arbres malades (frênes, épicéas) et/ou situés trop près des vestiges ont été coupés puis valorisés soit pour du bois énergie par l’entreprise GIRARD de Fertans, soit en vente de grumes. Les propriétaires privés ont tous pu être associés à la démarche pour que chacun coupe ses bois malades. Avec le passage du bûcheron, une piste forestière fait désormais le tour des vestiges du château (sentier du fossé du château). L’accès au site est actuellement fermé, il convient de bien mettre en place des consignes de sécurité avant de réouvrir le site.Explore Game

Suite à la réunion du 8 juillet, les membres du conseil municipal ont été destinataires du scénario choisi, du tracé du parcours et des défis envisagés. Le conseil décide de garder la surprise pour les habitants lors de l’ouverture de l’explore game (mars 2023) et de ne pas divulguer les informations avant.

Signalétique & médias d’interprétation du parcours de randonnée

e Les maquettes « brouillon » des 6 panneaux d’interprétation seront soumises aux habitants lors du chantier participatif du 24/09 prochain.

e M. Hervé PERTON a réalisé gracieusement 5 histoires racontées qui seront accessibles via des QRcodes à flasher le long du parcours de randonnée. La Municipalité le remercie pour ce travail.

e Le 30 août, une réunion de chantier a eu lieu entre la municipalité, l’entreprise FCE de Levier et Benoît DECREUSE pour les clubs spéléo, concernant les plateformes qui seront mises en place au puits de la Lave, puits de la belle Louise et grottes des Cavottes. Les spéléologues seront présents lors du chantier participatif du 24/09 pour couper des arbres aux abords des 3 gouffres/grottes qui seront mis en valeur.

- Validation des devis pour la création des sentiers

Mme le Maire explique que dans le cadre du projet de circuit de randonnée « le tour du patrimoine castelmontois » il convient de créer des sentiers pour relier l'ENS de la Motte au Puits de la Lave et le Puits de la Belle Louise au Gouffre des Cavottes.

Elle rappelle que les sentiers seront bordés de haies à implanter cet hiver. Pour la réalisation de ces sentiers, Mme le Maire présente le tableau récapitulatif des 3 entreprises consultées :

TP BONNEFOY | Sarl CLEMENT CAILLARD | SOBECA

(Saône) (Epeugney) (Chemaudin)

sentier descendant de la Motte du | 17630 € 19150 € 21850 €

Château jusqu’au Puits de la Lave

sentier du puits de la Belle Louise | 7320 € 8850 € 11900 €

jusqu'aux Cavottes

Total HT | 24950 € 28000 € 33750 €

Total TTC | 29940 € 33600 € 40500 €

Mme le Maire propose dès lors au conseil municipal de retenir l’entreprise BONNEFOY Sise à Saône pour la création du sentier descendant de la Motte jusqu’au Puits de la Lave et Pour le sentier du puits de la Belle Louise jusqu'aux Cavottes.

Après échanges, le conseil municipal valide, par 12 voix pour (M. COQUIARD Vincent ne prend

pas part au vote), le devis de la société BONNFEOY pour un montant total de 24950 € HT soit 29940

€ TTC.

- Acquisition de la parcelle D55 au Château

Mme le Maire, indique que Monsieur DECREUSE Raymond propriétaire de la parcelle D 55 au

château, d’une contenance de 7 ares 10, a proposé de vendre sa parcelle à la municipalité dans le

cadre du projet de mise en valeur du château.

Le prix de l’acquisition de cette parcelle sera de 0.50 euro TTC/m°, soit 355 € TTC, avec prise en

charge des frais de notaires par la municipalité.Mme le Maire sollicite dès lors l’autorisation du conseil municipal pour acheter cette

parcelle.

Mme BOSSET, notaire à Quingey s’occupera de toutes les formalités liées à cette transaction.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, autorise Mme le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’achat de cette parcelle.

5) DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE PLATEAU SPORTIF INTERCOMMUNAL

M. COQUIARD Vincent rappelle le mail de la communauté de communes Loue-Lison invitant les

communes candidates pour l’accueil du plateau sportif intercommunal à adresser leur dossier pour

le 25/09/2022.

Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour déposer le dossier de candidature

concernant le futur plateau sportif intercommunal.

Les explications du Maire entendues, le conseil municipal, par 13 voix pour, autorise à Mme le Maire à déposer le dossier de candidature pour accueillir le plateau sportif intercommunal sur la

commune de Montrond le Château.

6) SALLE POLYVALENTE : demandes d’associations extérieures au village

Madame la Maire propose d’ajouter au règlement de la salle polyvalente les points suivants :

- En cas de demande d’une association dont le siège social n’est pas à Montrond le Château mais qui comprend plusieurs adhérents de la commune (exemple : club de football des 4 Monts, Judo, Association des parents d’élèves), le prêt de la salle polyvalente est consenti gratuitement 1 fois

par an.

- Pour les autres demandes des associations dont le siège social n’est pas à Montrond le Château, il

convient d’appliquer les tarifs votés par délibération en date du 16/11/2021 et du 17/05/2022.

Il est proposé d’ajouter un tarif de 100 € forfaitaire (y compris les charges) pour les demandes concernant 1 journée ou 1 soirée en semaine (si compatible avec le planning d’occupation de la

salle).

Les explications du Maire entendues, le conseil municipal, par 13 voix pour, valide le nouveau tarif de 100 € forfaitaire (y compris les charges) pour les demandes concernant 1 journée ou 1 soirée en

semaine (si compatible avec le planning d’occupation de la salle).

7) POINTS DIVERS

e SIEHL : rapport annuel

Le rapport a été transmis aux membres du conseil municipal.

e Bail appartement communal n°2 et départ de la famille ukrainienne

Mme le maire informe les membres du conseil du départ, mi-août, de la famille ukrainienne hébergée gracieusement par la commune depuis le 09/04/2022. En conséquence, le contrat de location de l’appartement a été établi au nom de M. WETZEL Christian en date du 20/08/2022 au lieu du 01/09/2022 (cf délibération du 05/04/2022).

e Incendie appartement communal n°2 au 4 rue de l’Eglise le 21/08/2022 Le 21/08, vers 10 h 45, un incendie s’est déclenché dans l’appartement, alors que le locataire effectuait son déménagement. Pour rappel, cet appartement, suite aux diagnostics immobiliers réalisés sur tous les appartements communaux en 2021, avait été remis aux normes électriques en 2022. Une pompe à chaleur avait également été installée fin mars 2022. L’expert de l’assurance dulocataire est déjà passé le 23/08 et l’expert de l’assurance de la commune, propriétaire, passera le 26/09/2022. Les experts détermineront l’origine du départ de feu qui a eu lieu dans la pièce de la cuisine.

e Retrait de la demande d’acquisition de la parcelle ZH n°300 par M. HERZ Thomas En raison de l’augmentation du coût des matériaux et des taux bancaires, M. HERZ Thomas a informé la commune de l’impossibilité pour lui d’acquérir la parcelle communale pour laquelle un contrat de réservation a été signé ainsi qu’un permis de construire accordé. En raison des frais importants (étude géotechnique, maître d’œuvre) payés par M. HERZ, le conseil municipal décide de ne pas retenir le chèque d’acompte de 1500 euros établi avec le contrat de réservation.

e Ouverture d’une 6éme classe à l’école intercommunale pour l’année scolaire 2022/2023 au vu des effectifs de la rentrée (132 enfants)

La décision a été communiquée le lendemain de la rentrée scolaire. Les classes ont été réparties par l’équipe pédagogiques en 3 classes sur le site des Monts Ronds (dont les CP) et 3 classes sur le site de Montrond le Château.

Le prochain conseil se réunira le mardi 11 octobre 2022 à 20 h 00

Séance levée à minuit / LL

Angèle PRIE Rp N 7]

Le Maire. | /

CT |

Numéro de délibération Objet Î

DCM n° 2022/06-09-01 Numérotations nouvelles constructions sur le territoire communal

DCM n° 2022/06-09-02 Contrat de réservation parcelle communale ZH n°300

DCM n° 2022/06-09-03 Affouage sur pied — campagne 2022-2023

DCM n° 2022/06-09-04 Coupe hors affouage — délibération non actée

DCM n° 2022/06-09-05 Mise en valeur du patrimoine castelmontois — création de sentiers pédestres : validation des devis

DCM n° 2022/06-09-06 Autorisation dépôt de candidature plateau sportif intercommunal

DCM n° 2022/06-09-07 Salle polyvalente -Ajout nouveau tarif

DCM n° 2022/06-09-08 Vente parcelle D 55 à la Commune

Conseillers Signature Conseillers Signature

BILLAMBOZ J-Xavier LOPES Guillaume

BEFFY Stéphanie PERRIN Pascal

COQUIARD Vincent PETERLÉ Gaston

DOS SANTOS Aline PIGUET Aurélien

GAILLARD Alexandre PIGUET Colette

GIRARDET Fabienne PRILLARD Angèle

LIDOINE Xavier STEHLY Audrey