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Compte-Rendu - compte rendu CM SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
Du 13 septembre 2022
Présents : Bosson Jean-François, Degenève Patrick, Detraz Laurent, Hominal Francis, Morandi Loris, Julienne Marcel, Bosson Hervé, Charrat Michel, Gardrinier Jennyfer, Von Arx-Dupraz Chantal, Ruhin Marie-Luce, Dupraz Isabelle, Chiappani Mylène. Gaillard Laurent, Bisetti Mélodie.
Hervé Bosson est désigné secrétaire de séance.
Validation des comptes rendus de novembre 2021 à juillet 2022.
Urbanisme
Demandes d’urbanisme nécessitant la modification du PLU
- Mme Marquis Danielle : demande de changement de destination d’une remise en logement, impasse des
Vorziers. Cette remise est en zone agricole, bordée entre deux ruisseaux et la route. Avis défavorable.
- Mme Gardrinier Jennyfer, demande de changement de destination pour créer un appartement gîte en bas de
l’abri voiture, 100 impasse des Taillis. Avis favorable.
Demandes de travaux :
- BOSSON Jean-François, 375 route de Ludran, remplacement du bardage bois et pose de volets roulants. Avis
favorable.
- GARDRINIER Jennyfer, 100 impasse des Taillis, bardage isolation, pose de palines, Avis favorable.
- GUIGUE Daniel, impasse des Meulières, construction d’un rucher. Avis favorable avec une condition : si
l’activité de l’apiculteur cesse, il s’engage à démolir la construction, à moins que la future destination soit
compatible avec la réglementation d’urbanisme en vigueur.
- Demande de travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme : MEDINA Victor, 345 route de Chez
Calendrier, remplacement du mur par un gabion. Remonter l’enrochement de 20 cm sur le bord du ruisseau.
Avis favorable.
Suivi contentieux :
- RENEVIER Jean, 755 route de la Corbière, le dossier suit son cours : échanges entre avocats et la trésorerie
pour lui faire payer des pénalités.
- SAILLET Jean-François, 2125 route de Saint André, la demande de permis de construire pour la construction
d’un bâtiment destiné au stationnement et la pose d’une clôture a été refusée. Le projet ne respecte pas le
règlement du PLU. Un rendez-vous a eu lieu en mairie pour discuter d’un projet d’ensemble pour créer un
logement dans la maison existante et construire un abri pour 2 voitures dans le prolongement de la maison.
Un nouveau dossier d’urbanisme va être déposé en ce sens.
- SAILLET François, 2085 route de Saint André, a construit un abri sans autorisation. Un constat d’huissier a été
fait.
- BECK Thibaut, 510 route de Chez Barret s’était engagé auprès du substitut du Procureur de la République de
démonter le bâtiment ou de le rapprocher de la maison avant le mois de septembre. Rien n’a été fait. Le
Procureur en sera informé. - SAILLET Christophe, 235 impasse des Chapotines, va proposer un projet de modification ; couper le mur et
faire un talus en gravier, matérialiser la rétention d’eau, créer des espaces verts.
- BIFRARE Martin : Maître Ongaro suit le dossier. Le constat d’infraction a été transmis au tribunal de Thonon.
- ANDREOLI Thomas, 420 route Santadrionne, les nouvelles constructions ont été constatées par l’huissier. Un
procès-verbal sera rédigé et sera présenté au prochain conseil.
Acquisition parcelles : Quatre parcelles sont situées dans la route du Plâne et appartiennent à Laurent Gaillard.
Afin de régulariser la route, ces parcelles seront acquises par la commune à l’euro symbolique.
Taxe aménagement
Une délibération doit être prise avant fin septembre pour permettre à la communauté de communes de la vallée verte
de percevoir les taxes d’aménagement de la ZAE pour les projets futurs à partir du 1er janvier 2023. Avis favorable.
Forêts
Parcelles Gargano : ces parcelles situées au Plâne et achetées par la commune nécessitent d’être nettoyées et peut-
être plantées à certains endroits.
Périmètres de protection : le SRB va créer des périmètres de protection des captages d’eau à Planet et poser des
piquets et des fils pour les matérialiser. Sur la parcelle attenante (A 3210 pour 3 a 26 ca) appartenant à Mme Panchaud,
des arbres risquent de tomber sur la clôture. La commune propose de lui acheter au prix de 0.50 cts le m2 suivant
l’estimation de l’ONF. Proposition acceptée. La commune prend en charge les frais d’acquisition.
Une parcelle appartenant à Mme Rigaud et attenante également aux périmètres de protection a aussi des arbres qui
risquent de tomber. Demander à l’ONF de faire une estimation et la proposer à Mme Rigaud.
Mr Thévenod : est vendeur de ses parcelles situées un peu plus bas que la chapelle de Planet d’une contenance de
3 h 09 a. Il reste peu de bois sur les parcelles. Cette acquisition serait intéressante pour la commune étant donné
qu’elle est riveraine et permettrait d’avoir une sortie sur la route. Une proposition de 15 cts / m2 lui sera faite. Une
délibération sera validée au prochain conseil.
Projet école « dans 1000 communes la forêt fait école » : une réunion a été organisée fin août par les représentants
de l’ONF avec quelques conseillers et les institutrices pour expliquer le projet : découverte de la forêt et de ses
fonctions, implication des enfants dans la gestion forestière, transmission de la forêt, comprendre le rôle des élus, se
familiariser avec des métiers et des usages, acquérir une culture forestière. Une visite aura lieu sur le terrain le 26
septembre avec tous les élèves comme souhaité par les institutrices, pour leur présenter le projet. Yan Dilin agent ONF
et Hervé Bosson ont délimité une parcelle aux Vorziers pour que les élèves mettent en pratique le projet. Plusieurs
sorties auront lieu : novembre pour faire des plantations en losange, pendant l’hiver pour voir comment la forêt se
comporte et au printemps. Commission sentiers
La commission sentier est validée par le conseil. Ses membres sont : Hervé Bosson qui sera le référent entre
la communauté de communes de la vallée verte et la commune, Isabelle Dupraz, Marcel Julienne, Laurent
Gaillard, Laurent Detraz, Mélodie Roch. Deux personnes extérieures au conseil motivées par l’entretien et la
création de nouveaux sentiers seront intégrées dans la commission. Préparer une trame pour la fin de l’année
avec les communes de Boëge et Bogève pour définir les boucles des sentiers entre les communes. Les travaux
qui suivront seront financés par les communes.
Rentrée scolaire
32 élèves ont repris le chemin de l’école. Tout s’est bien passé. Les enfants ont réintégré la cantine dans la salle des
fêtes et apprécient l’acoustique. Jeanine a recommencé le service de la navette et a mis en route la cantine avec
Marie-Sylvie et Claire Vaudaux, nouvelle personne embauchée pour la cantine.
Salle des fêtes
La visite de la commission de sécurité a eu lieu et a émis des réserves mineures. La salle sera opérationnelle pour la
location dès que les réserves seront levées par le Bureau Veritas.
Les containers d’ordures ménagères doivent être déplacés.
Validation de deux devis dont les travaux n’étaient pas prévus au marché. Ces travaux concernent l’aménagement
de la salle de réunion au sous-sol. Pessey Fournier 5000 € et SNPI 1462 €.
Finances
Des subventions d’investissement sont en attente de versement pour les travaux de la salle des fêtes et de la
traversée de Curseille. Afin de pouvoir solder les factures en attente, une ligne de trésorerie sera ouverte au crédit
agricole et le montant sera remboursé au fur et à mesure du versement des subventions allouées.
Dotation fonctionnement versée par l’Etat (fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) 6261 €.
Versement FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) par la commune : 4606 €.
Une subvention de 300 € a été votée au profit du Comité de la foire de Boëge.
Annulation délibération
Une délibération avait été prise en mars 2022 pour donner délégation au maire de contracter un prêt à court terme.
La préfecture a demandé de l’annuler car une délibération en matière d’emprunt a déjà été prise en juin 2020 après
les élections municipales. Bailleur social
A ce jour, Léman Habitat s’occupe de la gestion des appartements communaux. Lors des changements de locataires,
la mairie n’a pas la main pour le choix des locataires car Léman Habitat vérifie les conditions de ressources soumises
aux logements sociaux. Les logements de St André ne sont pas des logements sociaux, et de ce fait les appartements
restent vacants d’où un manque à gagner. Une proposition a été demandée à l’agence Bouvet Cartier, proposition
acceptée (14 voix pour, 1 abstention) avec un taux de rémunération de 6% du montant des loyers.
Gestion éclairage public
Il se pourrait que l’extinction de l’éclairage public la nuit nous soit imposée cet hiver. Les coupures peuvent être
faites automatiquement par Enedis sur les coffrets équipés du compteur Linky. Sur les autres, il faudrait le faire
manuellement, ce qui n’est pas possible. Prévoir de changer petit à petit tous les coffrets.
Informations diverses
L’arrêt de bus dans la traversée de Curseille a été déplacé. La région nous informe que les totems seront mis en
place 2è semestre 2023 !!! En attendant, des totems provisoires seront installés.
En l’absence de l’employé communal, Monsieur Guillaume Foucher a entretenu les haies et les espaces verts de la
commune. Il continuera de le faire jusqu’à la fin de l’année.
Travaux futurs à chiffrer afin de faire pouvoir demander des subventions :
- Façade de l’école
- Aménagement du hangar
- Réaménagement de l’école de La Corbière
- Aménagement local containers ordures ménagères salle des fêtes
- Aménagement carrefour la Corbière
- Réfection agorespace
- Cheminement piéton
- Etude cimetière
- Route de Curseille haut