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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdallière.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Calvados
AL
DALLI
Ë
R
E
COMMUNE
DE
VALDALLIÈRE
PROCÈS-VERBAL
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
JEUDI
16
MAI
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
16
mai,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
7
mai
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
Pierre
Geoffroy
à
Vassy,
lieu
habituel
de
ses
assemblées,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
BROGNIART,
Maire.
Eleluls
Slelgls
Nom
Prénom
#
È
215
Nom
Prénom
#|s|e
$
a|<|ñ|é
a|<|ä
|
BROGNIART
Frédéric]
X
FABIEN
Anne-Marie |
X
BERNIERES
LE PATRY
JENVRAIN
Marie
X
HAMEL
François
X
LEPAINTEUR
Patrice |
X
BACON
Michel
X
MAZIER
Valérie
x
CANU
Nathalie
X
PIERRES
DUCHEMIN
Daniel
X
BERGAR
Dominique
RENOUF
Patricia
X
ANNE
Sarah
X
VAN
ROMPU
Riet
X
PRESLES
BURCY
BACHELOT
Isabelle
DOUCHIN
Nicolas
X
ANGOT
Michel
CHANU
Hervé
X
RENE DIT DEROUVILLES_|_X
DELAHAYE
Olivier
X
RULLY
CHENEDOLLE
LEGER
Sébastien
X
FERGANT
Françoise
|
X
CHANU
Caroline
X
JANNES
HUET
Cédric
SAINT
CHARLES
DE
PERCY
LABROUSSE
Rémi
X
CHAPET
Brigitte
X
LEVALLOIS
Elodie
X
BERTHOUT
Julie
X
ESTRY
[VASSY
LOUIS
Gilbert
x
GUETTIER
Mickaël
LARONCHE
Vanessa
|_X
ANGENEAU
Jean-Paul]
X
LENAIN
Didier
X
|MALECOT
GAÏASSELIN
Sylvie
X
SCOLA
Sabrina
X
CHANU
Christophe
X
MALECOT-GALLOIS M
x
DAL MASO
Jérémie |
X
LA
ROCQUE
FERREIRA
Cécilia
x
WIELGOSIK
Frédéric
x
GERMAIN
Gilles
X
OLIVIER
Damien
X
HELAINE
Céline
x
LE DESERT
HUARD
laëtitia
MASSON
Christophe |
X
SPITZA
Jean-Fançois |
X
MARÇAIS
Christelle |
X
[VIESSOIX
LE THEIL
BOCAGE
LERESTEUX
Laëtitia
X
ALLAVENA
Didier
X
GRAVE
Francis
X
BRU
Noëlle
X
PICACHE
Alexandra
X
JOSSE
Sandrine
X
[ALLAVENAD
|POUPION
Patrick
X_|SILLERE
M
MONTCHAMP
SILLERE
Michel
X
FAUCON
Gilles
X
BARBEY Alexandre
X
DAUPRAT
Marie-F
X
39
PRESENTS
- 8
ABSENTS
- 5
EXCUSÉS
- 4
POUVOIRS
Page
1 sur
14 Le
quorum
étant
atteint
au
début
de
la
séance
avec
39
membres
présents,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Les
délibérations
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
au
siège
administratif
de
VALDALLIERE.
AA
ARR
AH
ORDER
HR
Ordre
du
jour
:
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2024
France
Services
:bilan
d’activité
Installation
d’un
conseiller
municipal
Modification
du
nombre
d’adjoints
maire
délégué
Commissions
thématiques
RH
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Marché
public
de
travaux
de
débroussaillage
sur
les
voies
communales
et
rurales
goudronnées Marché
public
d'assurances
—
lancement
de
la
consultation
Restauration
scolaire
—
modification
tarifaire
10.
Garderie
périscolaire
—
modification
tarifaire
11.
Estry
—
Vente
bâtiment
12.
Subventions
associations
2024
—
2"
partie
13.
Participation
au
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(FSL)
14.
Adressage
—
nomination
chemin
des
buttes
15.
Comités
consultatifs
(7)
Nnumpwn © oo
RH
HR
HA
HORS
OHHHOOAHORE
O
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
avril
2024.
Madame
Marie-Françoise
DAUPRAT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
président
de
la
séance
soumet
au
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8 avril
2024. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
2-
France
Services
:
bilan
d'activités.
Présentation
:Fany
BALLUAIS
— référente
point
info
14
Annexe
:présentation
bilan
d'activités
France
Services
Echanges
:
Monsieur
CHANU
demande
si les
subventions
permettent
de
couvrir les
charges
de
personnel.
Jean
PAVIE
confirme
qu'avec
la
labellisation
notamment,
l'accompagnement
de
l'état
permet
d'amortir
l'augmentation
du
volume
de
personnel.
Fany
BALLUAIS
ajoute
qu'en
raison
de
la
réorganisation
de
la
CIRCO
de
Vire,
la
secrétaire
détachée
de
leur
service
14
heures
par
semaine
au
point
info
14
de
Vassy
ne
le
sera
plus
à
compter
de
septembre.
Jean
Pavie
confirme
que
cela
devra
être
anticipé,
notamment
en
raison
de
l'accroissement
de
l'activité
et
des
nouvelles
délégations
de
l'état avec
la
Prime
rénov'
par
exemple.
Page
2 sur
14 Monsieur
LEPAINTEUR
demande
si
le
service
s'équilibre.
Jean
PAVIE
précise
que
seules
les
charges
de
personnel
sont
quasiment
amorties.
Monsieur
LEPAINTEUR
affirme
être
surpris
par
l'absence
d’un
tel
service
à
Vire.
Fany
BALLUAIS
explique
qu'initialement
il s'agissait
d’un
choix
de
la
collectivité
qui
craignait
de
voir
disparaître
ses
administrations
(CAF,
caisse
de
retraite).
Ce
qui
n'a
pas
empêché
ces
disparitions.
Maintenant,
la
collectivité
souhaiterait
disposer
d'un
point
info
mais
tous
les
labels
France
Services
du
territoire
ont
été
attribués. Selon
Monsieur
HAMEL,
du
point
de
vue
des
administrations,
les
points
info
font
à
leur
place.
Fany
BALLUAIS
confirme
que
les
choses
n'avaient
pas
été
présentées
de
cette
façon.
À
ses
débuts,
lors
des
formations,
on
leur
indiquait
qu'il
ne
fallait
pas
faire
à
leur
place
et
que
le
point
info
était
un
relai.
Maintenant,
à
l'inverse,
les
organismes
ferment,
ont
moins
de
personnel
et
les
points
info
doivent
faire
à
la
place
des
administrations. Monsieur
BROGNIART
ajoute
que
les
points
info
sont
victimes
de
la
qualité
de
leur
personnel
et
de
leurs
services.
Les
administrés
y
gagnent
en
réactivité.
En
arrière-plan,
l'état
se
décharge
sur
les
collectivités,
il
finance
aujourd'hui,
est-ce
qu'il
continuera
demain
?
Indépendamment
de
cela,
il confirme
que
ce
service
est
essentiel
au
territoire.
3-
Installation
d’un
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
démission
de
M.
THERIN
Laurent
a
pris
effet
au
3
mai
2024.
Conformément
à
l'article
L.270
du
Code
électoral,
le
remplacement
d'un
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu.
Ainsi
Madame
HASLEY
Brigitte,
candidate
suivante
sur
la
liste
a
été
appelé
à
siéger
au
sein
du
conseil
municipal.
Madame
HASLEY
ayant
fait
part
de
sa
démission
par
courrier
reçu
le
14
mai
2024,
Monsieur
CHANU
Christophe,
candidat
suivant
sur
cette
liste,
a
été
appelé
à
siéger
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
CHANU
Christophe
a
accepté
le
poste.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-4
;
Vu
le
Code
électoral,
notamment
l'article
L.270
;
Considérant
la
démission
de
M.
THERIN
Laurent
de
son
poste
d'adjoint
maire
délégué
et
de
conseiller
municipal
;
Considérant
la
démission
de
Mme
HASLEY
Brigitte
de
son
poste
de
conseillère
municipale
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
l'installation
de
M.
CHANU
Christophe
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'installation
de
M.
CHANU
Christophe
au
sein
du
conseil
municipal. Monsieur
CHANU
Christophe
prend
ses
fonctions
immédiatement.
Echanges
:
Monsieur
LABROUSSE
demande
à
combien
cela
porte
le
nombre
de
démission.
Monsieur
BROGNIART
n'a
pas
en
mémoire
ce
chiffre.
Monsieur
CHANU
l'estime
à
14.
Monsieur
LEPAINTEUR
interroge
sur
la
raison
de
la
démission.
Monsieur
BROGNIART
indique
que
le
motif
est
d'ordre
professionnel.
4-
Modification
du
nombre
d’adjoints
aux
maire
déléqué.
Délib
N°
2024_0516_01
En
application
de
l’article
L2113-14
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
peut
désigner,
parmi
les
conseillers
communaux,
un
où
plusieurs
adjoints
au
maire
délégué.
Le
nombre
de
ceux-ci
ne
peut
excéder
30%
du
nombre
total
de
Page
3 sur
14 conseillers
communaux.
Par
délibération
N°2020-260531
du
26
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
créé
un
conseil
communal
dans
les
communes
déléguées
de
BERNIERES
LE
PATRY,
CHENEDOLLE,
ESTRY,
MONTCHAMP,
PRESLES,
VASSY
et
VIESSOIX
et
fixé
l'effectif
des
conseils
communaux
comme
suit
:
BERNIERES
LE
PATRY
1 adjoint
au
maire
délégué
CHENEDOLLE
1 adjoint
au
maire
délégué
ESTRY
1 adjoint
au
maire
délégué
MONTCHAMP
1 adjoint
au
maire
délégué
PRESLES
1 adjoint
au
maire
délégué
VIESSOIX
1 adjoint
au
maire
délégué
VASSY
2
adjoints
au
maire
délégué
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Laurent
THERIN,
adjoint
au
maire
délégué
de
Vassy
et
par
conséquence,
la
vacance
d'un
poste
d'adjoint
au
maire
délégué
de
Vassy
;
Le
conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
la
nouvelle
détermination
du
nombre
des
adjoints
aux
maires
délégués
pour
réduire
à
1 le
nombre
d'adjoint
au
maire
délégué
de
Vassy.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- VALIDE
la
modification
du
nombre
d’adjoint
au
maire
délégué
de
Vassy
pour
le
réduire
à
1.
Echanges
:
Monsieur
LEPAINTEUR
demande
si cela
peut
fonctionner
avec
un
seul
adjoint.
Monsieur
BROGNIART,
pour
en
avoir
discuté
avec
les
élus,
affirme
que
cela
fonctionnera,
Mickaël
GUETTIER
et
Sylvie
ASSELIN
se
répartiront
plus
de
tâches.
5-
Commissions
thématiques
de
VALDALLIERE.
Délib
N°
2024_0516_02
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2023-0220-03
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
plusieurs
commissions
thématiques
sont
impactées
par
la
démission
de
Monsieur
Laurent
THERIN.
En
cas
de
vacance
suite
à
la
démission
d'un
conseiller
municipal
membre
d'une
ou
plusieurs
commissions,
le
conseil
municipal
délibère
pour
désigner
son
remplaçant
dans
les
commissions
concernées.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
de
ces
nominations.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
mode
de
scrutin
:à
l'unanimité
des
membres
présents,
il
est
décidé
de
voter
à
main
levée
la
désignation
des
membres
complémentaires.
Après
appel
à
candidatures,
la
nouvelle
composition
des
commissions
thématiques
s'établit
Page
4 sur
14 comme
suit :
COMMISSION
AGRICULTURE
ET
ENVIRONNEMENT
HAMEL
François,
GUETTIER
Mickaël,
MENNIER
Brigitte,
HUET
Cédric,
LEPAINTEUR
Patrice.
LABROUSSE
Rémi.
OLIVIER
Damien.
DAL
MASO
Jérémie.
COMMISSION
FINANCES
WIELGOSIK
Frédéric,
GUETTIER
Mickaël,
BERGAR
Dominique,
CANU
Nathalie,
POUPION
Patrick,
suppléant
: LEPAINTEUR
Patrice.
COMMISSION
URBANISME
GUETTIER
Mickaël,
BERGAR
Dominique,
LEGER
Sébastien,
LOUIS
Gilbert,
HAMEL
François,
CHANU
Hervé,
SILLERE
Michel.
COMMISSION
COMMUNICATION
FAUCON
Gilles,
VAN
ROMPU
Riet,
GUETTIER
Mickaël,
FERGANT
Françoise,
WIELGOSIK
Frédéric,
ANNE
Sarah,
PRUNIER
Christelle,
suppléant
: MAZIER
Valérie.
COMMISSION
PETITE
ENFANCE
SCOLA
Sabrina,
LERESTEUX
Laëtitia,
HUARD
Laëtitia,
BACHELOT
Isabelle,
BERTHOUT
Julie,
suppléant:
LARONCHE
Vanessa.
COMMISSION
ADOLESCENCE
JOSSE
Sandrine,
HELAINE
Céline,
CANU
Nathalie,
SCOLA
Sabrina,
LARONCHE
Vanessa,
suppléant
:
BERTHOUT
Julie.
COMMISSION
NUMERIQUE
ET
PERSONNES
AGEES
DAUPRAT
Marie
Françoise,
VAN
ROMPU
Riet,
ALLAVENA
Didier,
PICACHE
Alexandra,
BRU
Noëlle,
suppléant
: ANNE
Sarah.
COMMISSION
AFFAIRES
SOCIALES
ASSELIN
Sylvie,
HELAINE
Céline,
DAUPRAT
Marie-Françoise,
VAN
ROMPU
Riet,
WIELGOSIK
Frédéric,
ANNE
Sarah,
suppléant
: BRU
Noëlle.
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE
HUARD
Laëtitia,
PICACHE
Alexandra,
ALLAVENA
Didier,
VAN
ROMPU
Riet,
CHANU
Caroline,
suppléants
: SCOLA
Sabrina,
MAZIER
Valérie.
COMMISSION
DEFENSE
INCENDIE
BERGAR
Dominique,
LOUIS
Gilbert,
ALLAVENA
Didier,
DAUPRAT
Marie-Françoise,
GRAVE
Francis,
CHANU
Hervé,
suppléant
POUPION
Patrick.
COMMISSION
VOIRIE
LENAIN
Didier,
ALLAVENA
Didier,
LEGER
Sébastien,
MASSON
Christophe,
DELAHAYE
Olivier,
LABROUSSE
Rémi,
suppléants
: POUPION
Patrick,
GERMAIN
Gilles.
COMMISSION
BATIMENTS
ET
ACCESSIBILITE
BERGAR
Dominique,
LEGER
Sébastien,
DELAHAYE
Olivier,
WIELGOSIK
Frédéric,
CHANU
Hervé,
MAZIER
Valérie.
COMMISSION
SCOLAIRE
FABIEN
Anne-Marie,
PICACHE
Alexandra,
BACHELOT
Isabelle,
FERGANT
Françoise,
HELAINE
Céline,
LARONCHE
Vanessa,
BERTHOUT
Julie,
POUPION
Patrick.
COMMISSION
CULTURE
Page
5
sur
14 HELAINE
Céline,
HAMEL
François,
LEVALLOIS
Elodie,
JENVRAIN
Marie,
WIELGOSIK
Frédéric,
MENNIER
Brigitte,
CHANU
Caroline,
PRUNIER
Christelle.
Suppléant:
OLIVIER
Damien. COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
ANGOT
Michel,
LENAIN
Didier,
ANGENEAU
Jean-Paul,
BACHELOT
Isabelle,
SILLERE
Michel,
suppléant
: CHANU
Caroline.
COMMISSION
POLES
TECHNIQUES
BACON
Michel,
LOUIS
Gilbert,
DOUCHIN
Nicolas,
DELAHAYE
Olivier,
MASSON
Christophe,
LABROUSSE
Rémi,
suppléant
: GERMAIN
Gilles.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ANGENEAU
Jean-Paul,
LOUIS
Gilbert,
CHANU
Caroline,
WIELGOSIK
Frédéric,
LABROUSSE
Rémi,
suppléants
:
HUET
Cédric,
BACHELOT
Isabelle,
FAUCON
Gilles,
LEPAINTEUR
Patrice.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
APPROUVE
la
composition
des
commissions
thématiques
telle
que
présentée.
6-
Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Délib
N°
2024_0516_03
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Navet
qui
occupe
le
poste
de
chargée
d'aménagement
durable,
une
réflexion
a
été
menée
sur
les
missions
et
les
enjeux
de
ce
poste.
Il apparait
que
les
missions
concernent
principalement
le
programme
de
plantation,
la
filière
bois
énergie,
la
gestion
de
la
ressource
et
la
préservation
du
bocage.
Ces
missions
et
leurs
enjeux
correspondent
davantage
à
un
profil
de
technicien
bocage
qu'à
un
poste
de
chargé
d'aménagement
durable.
Considérant
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
;
Il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
POSTE
SUPPRIMÉ
POSTE
CRÉÉ
INTITULÉ
CHARGÉ
D'AMÉNAGEMENT
TECHNICIEN
BOCAGE
DURABLE
GRADES
CIBLES |
Adjoint
technique,
agent
de
maitrise, | Adjoint
technique,
agent
de
maitrise,
technicien
technicien
TEMPS
DE
Temps
complet
(35/35)
Temps
complet
(35/35)
TRAVAIL DATE
D’EFFET
Date
de
délibération
MOTIF
Pour
correspondre
aux
missions
et enjeux
MODE
DE
Fonctionnaire
ou
contractuel
RECRUTEMENT
(art.
3-3
de
la loi la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984)
Page
6
sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
ADOPTE
la
modification
de
poste
ainsi
proposée.
Echanges
:
Monsieur
LEPAINTEUR
demande
si l'offre
a
été
publié
avant
validation
par
le
conseil
municipal.
Jean
PAVIE
confirme
que
l'offre
a
déjà
été
publié.
Monsieur
LEPAINTEUR
demande
si le niveau
de
rémunération
s'en
trouve
modifié.
Jean
PAVIE
répond
que
cela
ne
modifie
pas
le
niveau
de
rémunération.
Cela
ne
change
rien,
on
n'exige
moins
en
niveau
d'étude.
On
cible
plutôt
des
techniciens
de
bac+2.
Monsieur
CHANU
interroge
sur
la
raison
de
cette
démission.
Monsieur
BROGNIART
répond
que
l'agent
s'est
rapproché
de
chez
elle.
Jean
PAVIE
invite
à
réfléchir
sur
le
fond
car
ce
ne
sera
pas
la
dernière
fois.
Nous
ne
sommes
plus
les
seuls,
maintenant
les
Intercommunalités
ont
leur
service
et
leurs
techniciens
contrairement
à
l'IVN.
Nous
sommes
moins
attractifs
et victimes
de
cette
rotation
excessive.
Il ajoute
que
l'agent
est parti
à
l'Intercom
centre
manche
au
sein
d’un
service
environnement.
La
prise
de
la
compétence
par
l'IVN
permettrait
de
pérenniser
ces
postes.
Afin
de
ne
pas
désamorcer
tout
ce
qui
a
été
mis
en
place,
il est
nécessaire
de
stabiliser
tout
cela.
7-
Marché
public
de
travaux
de
débroussaillage
sur
les
voies
communales
_et
rurales
goudronnées.
Délib
N°
2024_0516_04
Une
procédure
de
consultation
a
été
lancée
en
vue
d'attribuer
un
marché
public
de
débroussaillage
des
voies
communales
et
rurales
goudronnées.
Le
marché
fait
l'objet
d'un
lot
unique
car
l’allotissement
est
de
nature
à
rendre
techniquement
difficile
l'exécution
des
prestations.
La
durée
du
marché
est
fixée
à
1
an
à
compter
de
sa
date
de
notification,
reconductible
3
fois,
soit
une
durée
maximale
de
4
ans.
Le
montant
du
marché
est
estimé
à
51
000€
HT
par
an,
soit
204
000€
HT
sur
4
ans.
Au
regard
de
cette
estimation
la
procédure
a
été
lancée
sous
forme
de
procédure
adaptée
en
application
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
à
7
du
Code
de
la
Commande
Publique
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Le
27
mars
2024
Sur
:
- OUEST
FRANCE
- Site
internet
de
Valdallière
- Plateforme
de
dématérialisation
Date
de
lancement
de
la
consultation
et supports
de
publicité
Date
de
remise
des
offres
Le
16
avril
2024
- prix
:70%
- valeur
technique
:30
%
Critères
d’attribution
Nombre
d'offres
reçues
3
plis
La
commission
d'appels
d'offres
(CAO),
désignée
par
délibération
n°2020-100641
en
date
du
10
juin
2020,
s’est
réunie
le
8
avril
2024
afin
de
donner
un
avis
sur
l'attribution
du
marché.
Après
avoir
entendu
le
rapport
d'analyse
et
délibéré,
la
commission
a
décidé
de
retenir
la
société
ci-dessous
nommée
dans
les
conditions
suivantes
:
Page
7 sur
14 Entreprise
Montant
en
€
HT
MARIE
Pascal
41
893,71
Par
courrier
recommandé
en
date
du
27
avril
2024,
la
société
MARIE
Pascal,
retirait
son
offre
et
déclarait
renoncer
au
marché
En
conséquence
de
ce
retrait,
conformément
à
l'analyse
des
offres,
la
société
ci-dessous
nommée
est
retenue
:
Entreprise
Montant
en
€
HT
SOISNARD
Tony
48
084,91
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
à
intervenir
avec
la
société
retenue
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Echanges
:
Monsieur
CHANU
suggère
une
réflexion
sur
un
passage
annuel
dans
certains
chemins
ruraux
(qui
débouchent
Sur
une
route)
actuellement
peu
ou
plus
entretenu.
Monsieur
BROGNIART
invite
les
conseils
communaux
où
comité
consultatif
à
proposer
une
liste.
La
commission
voirie
statuera
sur leur intégration.
Monsieur
MASSON
interroge
sur
les
dates
de
passage.
Monsieur
BROGNIART
précise
que
l'entreprise
est
tenue
par
des
dates
dans
le
cadre
du
marché.
Jean
PAVIE
ajoute
que
l'attribution
n'étant
validée
que
ce
soir,
l'entreprise
bénéficie
d'une
semaine
supplémentaire. Monsieur
BROGNIART
précise
que
les communes
de
Saint
Charles
de
Percy
et de
Montchamp
sont prioritaires
en
raison
des
commémorations.
Aussi,
il s'interroger
sur
la division
du
marché
en
2
ou
en
3
soit bar
secteur
ou
pôle
technique.
La
commission
voirie
étudiera
la question.
Selon
Monsieur
LABROUSSE,
cela
ne
résoudra
pas
le problème
lié
au
manque
de
personnel.
8-
Marché
public
d'assurances
—
Lancement
de
la
consultation.
Délib
N° 2024 0516 _05
Les
marchés
publics
d'assurance
prendront
fin
le
31
décembre
prochain.
Il convient
dès
à
présent
de
lancer
la
consultation
pour
les
renouveler.
Les
prestations
seront
décomposées
en
4 lots,
décrits
ci-dessous.
La
procédure
donnera
lieu
à
la
conclusion
de
marchés
publics
d’une
durée
de
5 ans,
à compter
du
1°’
janvier
2025.
Le
montant
de
chaque
lot
est
estimé
à
:
ë
Montant
annuel
|Montant
estimé
sur
ro
SBIet
estimé
5
ans
1
Dommage
aux
biens
8 500
€ HT
42 500€
HT
2
Responsabilité
civile
1 800
€EHT
9 000€
HT
Page
8 sur
14 3
Flotte
automobile
7 000
€EHT
35
000€
HT
4
Protection
juridique
et fonctionnelle
1 000€
HT
5
000€
HT
Au
regard
de
ces
montants,
il convient
de
lancer
une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
à
7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _ APPROUVE
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
sous
forme
d'une
procédure
adaptée
en
application
des
articles
du
code
de
la
Commande
Publique
mentionnés
ci-dessus.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
relancer
une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
si
la
procédure
est
déclarée
infructueuse
pour
absence
d'offre
ou
de
candidature
reçues
dans
le
délai
imparti
ou
si
seules
des
candidatures
irrecevables
ou
des
offres
inappropriées
sont
reçues.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
relancer
une
procédure
adaptée
si
la
procédure
est
déclarée
infructueuse
en
raison
de
l'irrégularité
ou
de
l'inacceptabilité
de
toutes
les
offres
reçues.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
sociétés
retenues.
9-
Restauration
scolaire
—
modification
tarifaire.
Délib N° 2024 0516_06
Conformément
au
décret
N°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
les
collectivités
territoriales
peuvent
librement
fixer
le
prix
des
repas
aux
élèves.
La
limite
posée
par
le
décret,
est
que
«
ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à
ce
service
».
Il est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
actuels
dans
les
proportions
suivantes
:
Tarifs
repas
2023-2024
2024-2025
Avec
réservation
|
Sans
réservations
Avec
réservation
Sans
réservation
3,70
€
4,50
€
3,75
€
4,60
€
Adulte
Adulte
6,50
€
6,50
€
Ainsi, Vu
les
articles
L 2122-21
et
L
2331-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sur
proposition
de
la commission
scolaire
réunit
le
2
mai
2024
;
Page
9 sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
VALIDE
cette
évolution
tarifaire.
+
DÉCIDE
que
les
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à
compter
de
la
rentrée
2024.
Echanges
:
Monsieur
MASSON
constate
l'absence
d'augmentation
pour
les
adultes.
Madame
FABIEN
précise
qu'une
augmentation
importante
a été
appliquée
l'année
dernière.
Madame
BERTHOUT
interroge
sur le prix
de
revient
d'un
repas.
Elle
estime
que
le tarif adulte
devrait
couvrir
le
prix
de
revient.
Jean
PAVIE
indique
que
le prix
de
revient
se
situe
entre
6 et
8 euros
tout compris
dont
un
coût
matière
de 1,94
euros. 10-
Garderie
périscolaire
-
modification
tarifaire.
Délib
N°
2024_0516_07
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
tarifs
appliqués
pour
l'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
sont
basés
sur
la
délibération
n°2023-0911-08.
La
participation
familiale
demandée
est
calculée,
sur
la
base
du
quotient
familial
(QF)
établi
par
la
CAF/MSA
pour
les
accueils
périscolaire
et
extrascolaire.
La
présence
à
l'accueil
périscolaire
(garderie
matin/soir)
sans
réservation
préalable
sur
le
portail
famille
se
verra
appliquer
un
tarif
majoré.
Une
tarification
dégressive
est
appliquée
lorsque
plusieurs
enfants
d'une
même
famille
sont
inscrits
à
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
ou
des
vacances.
Le
tarif
«
extérieur
»
sera
appliqué
pour
les
familles
ne
résidant
pas
sur
la
commune
de
Valdallière,
sauf
pour
les
familles
des
agents
communaux
de
Valdallière.
L'horaire
de
fermeture
de
l'accueil
périscolaire
du
soir
(garderie)
est
fixé
à
18h45.
Après
deux
retards,
5
€
par
quart
d'heure
de
dépassement
seront
facturés
pour
chaque
enfant
aux
familles. Il'est
proposé
de
faire
évoluer
la
grille
tarifaire
PERISCOLAIRE
comme
suit
:
PÉRISCOLAIRE Actuel
proposition
sept 2024
AVEC
RESERVATION
|SANS
RESERVATION]
AVEC
RESERVATION
|
SANS
RESERVATION
QF
- 600
185€
2.00 €
1.90 €
2.05€
Garderie
à la présence
|QF
600
à
1200
1.90
€
2.20€
1.95€
2.25€
QF
+ 1200
1.95 €
2.30€
2.00
€
235€
QF
- 600
3.15€
3.45 €
3.20€
3.55€
Garderie
au forfait
|QF 600à 1200
3.25€
3.75€
3.30€
3.85
€
QF
+ 1200
3.35€
4.05 €
340€
415€
L'application
de
ces
tarifs
se
fera
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
VALIDE
cette
évolution
tarifaire.
Page
10
sur
14 11-ESTRY
— Vente
bâtiment.
Délib
N°
2024_0516_08
Par
délibération
en
date
du
15
janvier
2024,
le
conseil
municipal
avait
accepté
l'offre
de
Monsieur
LAURENT
au
prix
de
52
000
€
frais
d'agence
inclus
pour
l'achat
de
l'atelier
situé
derrière
la
mairie
à
Estry.
Pour
rappel,
les
frais
de
négociation
s'élèvent
à
5
000
€
(Agence
Guillot).
La
signature
de
la
promesse
de
vente
est
intervenue
le
10
avril
2024
et
il convient
de
préciser
les
dispositions
suivantes :
-
La
commune
s'engage
à prendre
en
charge
la moitié
des
frais
de
création
de
servitude
de
passage
estimés
à
700
euros
soit
350
euros
à
la
charge
de
la commune.
-
Le
surplus
de
la
parcelle
restant
appartenir
à
la
commune
après
découpage
de
la
parcelle
cadastrée
section
253
AB
numéro
197
appartient
au
domaine
public,
les
critères
prévus
à
l'article
L
2111-1
du
CGPPP
se
trouvant
réunis
; si
toutefois
ladite
parcelle
et notamment
le chemin
d'accès
à la propriété
vendue
devait
sortir du
domaine
public,
la
commune
s'engage
à
constituer
à
ses
frais
au
propriétaire
de
la
parcelle
vendue
une
servitude
de
passage
à
toute
heure
et
par
tous
véhicules.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
_ VALIDE
ces
dispositions
complémentaires.
12-
Subventions
associations
2024
—
2"{° partie.
Délib
N°
2024_0516_09
Lors
du
conseil
municipal
du
8
avril
2024,
Monsieur
le
maire
a
soumis
au
vote
l'octroi
des
subventions
destinées
à
soutenir
les
projets
associatifs
menés
sur
la
commune
de
VALDALLIERE
en
2024.
La
commission
vie
associative
s'est
réunie
mercredi
15
mai
afin
d'étudier
les
derniers
dossiers
et des
demandes
de
réévaluation
de
subvention.
Ilest
ainsi
proposé
de
verser
les
montants
des
subventions
aux
associations
suivants
:
Montant
délibéré
Proposition
commission
Associations
8/04/2024
(Réunie
le 15/05/2024)
Anciens
combattants
-
AFN-UNC
St
Charles
/ Montchamp
400
€
+ 600
€
Comité
des
Fêtes
-
Comité
des
fêtes
Vassy
7
000
€
Jumelage
Comité
de
jumelage
Vassy
0€
500
€
Social
_
_
on
Solidarité
Bocage
0€
100
€
{Fonds
de
solidarité
pour
le logement
188
€)
Total
général
99
136
€
107
524€
Page
11
sur
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
VALIDE
le
versement
de
ces
subventions
telles
que
détaillées
ci-dessus.
13-Participation
au
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
(FSL)
du
Calvados.
Délib
N°
2024_0516_10
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
géré
par
le
Département,
intervient
pour
accorder
des
aides,
sous
forme
de
prêt
ou
de
subvention,
à
des
personnes
ou
familles
en
difficultés,
pour
les
aider
à
accéder
ou
à
se
maintenir
dans
un
logement
dans
le
secteur
privé
ou
public,
mais
aussi
pour
assurer
un
accompagnement
social
lié
au
logement.
Ainsi,
le
Département
a
recensé
en
2022,
1 666
aides
pour
l'accès
et
le
maintien
dans
les
lieux,
représentant
une
dépense
totale
de
796
906
€.
Par
ailleurs,
725
281
€
ont
été
dépensés
au
titre
de
l'accompagnement
social
dont
487
503
€
afin
de
favoriser
différents
dispositifs
d’intermédiation
locative
sur
l'ensemble
du
Calvados.
Cette
aide
est
primordiale
pour
favoriser
l'insertion
sociale,
professionnelle,
et
permettre
à
nos
concitoyens
qui
ne
disposent
pas
de
ressources
suffisantes,
d'accéder
ou
de
demeurer
dans
un
logement.
Les
communes
ont
la
possibilité
d'apporter
leur
contribution
financière
à
ce
fonds.
À
noter
que
les
dettes
locatives
des
occupants
de
logements
communaux
situés
dans
les
communes
contribuant
au
fonds,
sont
prises
en
charge
à
100%
par
le
FSL
(dans
la
limite
de
4
000
€).
Cette
contribution
a
pour
base
:
-
Soit
le
nombre
d'habitants
(0,17€/hab.)
-
Soit
le
nombre
de
logement
sociaux
existants
dans
la
commune
(2,85€/logement)
5
699
habitants
à
0,17€
=
968,83
euros
66
logements
à
2,85€
=
188,10
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- _
APPROUVE
la
contribution
financière
à
ce
fonds.
-
CHOISIT
la
base
du
nombre
de
logement
sociaux
soit
une
contribution
de
188
euros.
14-
Adressage
—
nomination
chemin
des
buttes
VASSY.
Délib
N°
2024_0516_11
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Page
12
sur
14 Par
délibération
du
7
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
procédé
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
délibération
du
6
septembre
2021
a
apporté
une
modification
qui
concerne
la
commune
de
Le
Theil
Bocage
(«
route
de
la
Bigne
»
et
«
route
du
Pont
de
la
Lande
»).
Le
chemin
entre
le
n°
67
rue
Joseph
Requeut
et
le
n°1
rue
François
Caulet
commune
déléguée
de
Vassy
n’a
pas
été
nommé
lors
du
projet
initial
d'adressage.
Il est
proposé
de
nommer
cette
voie
«
chemin
des
buttes
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- ADOPTE
la
création
de
la
voie
avec
la
dénomination
suivante
:Chemin
des
buttes.
15-
Comités
consultatifs
(7).
Délib
N°
2024_0516_12
Le
conseil
municipal
avait
délibéré
le
5
septembre
2022
sur
la
création
d'un
comité
consultatif
dans
chaque
commune
déléguée
et
désigné
les
maires
délégués
comme
présidents
des
comités
consultatifs
de
leurs
communes
déléguées.
M.
le
Maire
propose
de
modifier
la
composition
du
comité
consultatif
de
la
commune
déléguée
de
Presles
sur
demande
de
Madame
BACHELOT,
maire
déléguée.
Nouvelle
composition
:
|
]
|
Marre
|
RULES
| Nombre
SI
CONTENT
ET
CONSULTATIFS]
C3
|
|
|
citoyens!
Composition
membres
|
MATCH
|
(MOTO
Page
13
sur
14 BACHELOT
Isabelle,
ANGOT
Michel,
RENE
DIT
DEROUVILLE
Sarah,
PAPILLON
Nathalie,
préélés
a1
Maire
3
8
DELAMASURE
Patricia,
délégué
LELIEVRE
Hervé,
MONDET
Christophe,
PESCHARD
Daniel,
MOGIS
Jean-Pierre,
LESOUEF
Stéphane
et
MOGIS
Evelyne
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
:
Contre
|
Abstention
|
Pour
0
11
36
- VALIDE
la
nouvelle
composition
du
comité
consultatif
de
PRESLES
telle
que
présentée.
Questions
écrites
:
Pas
de
question.
Le
secrétaire
de
séance,
Marie-Françoise
DAUPRAT
RIRE IR IR RAR RAR
PR
RIRE
R IR RER
ARR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
32.
Le
président,
Frédéric
BROGNIART Page
14
sur
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2. LES PARTENAIRES ET SERVICES PROPOSES
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