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Compte-Rendu - Compte rendu conseil Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Villard-d'Héry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Date de convocation :02/03/2020 Date d’affichage : 16/03/2020 Séance du 9 mars 2020 à 19 heures

Le Conseil Municipal de cette Nombre de conseillers : Commune, régulièrement convoqué, Elus : 11 S’est réuni au nombre prescrit par la En exercice : 10 Loi, dans le lieu habituel de ses Présents : 9 Séances sous la présidence Absents : 1 Monsieur Éric SANDRAZ, Maire.

Présents : Éric SANDRAZ, Christine BELINGHERI, Alain CORNELOUP, Anne-Laure BOUCHET, Benoît MOURLAM, Philippe MESSAGER, TIBERTI Martine, Luc BAHUREL, Florence LARUE-SEIZE Absents : Nathalie GLADCZUK

Secrétaire de séance : Christine BELINGHERI.

Le quorum de 6 présents étant atteint la séance a été ouverte

Complément de l’ordre du jour :

Le Maire propose au Conseil Municipal compte tenu de la nécessité, de traiter, de modifier et de compléter l’ordre du jour prévu, notamment pour :

1. Supprimer La délibération concernant le vote des 2 taxes par manque d’éléments de l’état 1259

2. Supprimer la délibération concernant l’opposition sur le transfert de la compétence PLUI

3. Ajouter la délibération concernant une subvention pour l’association Art’atouille Le Conseil Municipal, unanime, retient la proposition de Monsieur le Maire.

Point n° 1 de l’ordre du jour

Délibération n°2020-01 : Approbation du Compte Administratif Commune 2019 Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,

Considérant que Madame Christine BELINGHERI, premier adjoint, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Éric SANDRAZ, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Christine BELINGHERI pour le vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Éric SANDRAZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif 2019, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Mandats

émis

Titres

émis

Résultat

2019

Résultat N-1 Résultat de

clôture

Fonctionnement 182 295.67 274 240.24 91 944.57 178 159.46 270 104.03

Investissement 141 304.60 166 345.15 25 040.55 -61 013.55 -35 973

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve les résultats définitifs 2019

Vote : à l’unanimitéPoint n° 2 de l’ordre du jour

Délibération n° 2020-02 : Approbation du compte de gestion Commune 2019

Le Conseil Municipal,

➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

➢ Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes opérations budgétaires,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par Madame Florence VALLET, Receveur Municipal, visé et signé par ce dernier, n’appelle aucune observation ni aucune réserve.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve les résultats définitifs 2019

Vote : à l’unanimité

Point de l’ordre du jour n°3

Délibération n° 2020-03 : Affectation du résultat Commune 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, suivant la délibération 2020-01, Et Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excèdent de Fonctionnement Budget Commune : 270 104.03 €

Affectation obligatoire à la couverture du besoin de

financement (déficit) de la section d'investissement

(compte 1068) :

35 973.00 €

Affectation au financement de la section

d’investissement (compte 1068) : 35 000.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(compte 002) 199 131.03 € Virement du 023 du fonctionnement au 021 en recette

d’investissement 25 000 €

En complément, Décide d’affecter le résultat d’investissement comme suit : Excèdent d’Investissement Budget Commune (compte

001) 0 € Virement du 023 du fonctionnement au 021 en recette

d’investissement 25 000 € Déficit d’Investissement (compte 1068) 35 973.00 € Affectation au financement de la section d’investissement

(compte 1068) 35 000.00 € Reste à réaliser en dépenses (compte 21) 16 007€ Reste à réaliser en recettes (compte 132) 32 451€ Affectation en dépenses d’investissement (compte 001) 35 973.00 € Affectation en recettes d’investissement (compte 001) 0 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve l’affectation du résultat pour 2020

Vote : à l’unanimitéPoint de l’ordre du jour n°4

Délibération n° 2020-04 : Subventions aux organismes de droit privé pour l’année 2020 Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, décide de retenir la liste et les montants des subventions organismes de droit privé suivants pour l’année 2020 :

Organismes Montant Compte Pays de Savoie Solidaire 50 € 6574 Vu d’ici – Les Sons du lac 100 € 6574 ADMR Montmélian 300 € 6574 Comité d’animation de Villard d’Héry 550 € 6574 Les Amis de la Sausse 100 € 6574 Association des Parents d’élèves 100 € 6574 Croix Rouge Français 50 € 6574 La Ligue contre le Cancer 50 € 6574 Banque Alimentaire de Savoie 50 € 6574 Restaurant du cœur St Pierre d’Albigny 50 € 6574

SSIAD de la Combe de Savoie 200 € 6574

Régul’matous 50 € 6574

DACS 50 € 6574

K Fée Cochette 300 € 6574

Soit une somme totale de 2000 €

Et indique que les nouvelles demandes feront l’objet de nouvelles délibérations.

Vote : à l’unanimité

Point de l’ordre du jour n°5

Délibération n°2020-5 : Location salle polyvalente, modalités et tarifs

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, approuve le règlement et les tarifs de la salle des fêtes (voir annexes).

Précise que les associations locales doivent justifier de l’intérêt des activités et manifestations proposées envers la population communale afin de bénéficier des tarifs dédiés aux associations, et que les statuts d’associations déclarées loi 1901 seront exigés.

Vote : à l’unanimité

Point de l’ordre du jour n°6

Délibération n°2020-6 : Location salle culturelle, modalités et tarifs

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, approuve le règlement et les tarifs de la salle culturelle (voir annexes).

Précise que les associations locales doivent justifier de l’intérêt des activités et manifestations proposées envers la population communale afin de bénéficier des tarifs dédiés aux associations, et que les statuts d’associations déclarées loi 1901 seront exigés.

Vote : à l’unanimitéPoint de l’ordre du jour n°7

Délibération n° 2020-07 : Vote du budget primitif commune 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents budgétaires, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,

Approuve le budget primitif 2020 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de : 293 117.03 € en section de fonctionnement et de 140 424 € En investissement.

Vote : à l’unanimité

Point de l’ordre du jour n°8

Délibération n° 2020-8 : Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statuaire

Le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles, - que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance, - que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2021, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l’objet d’une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune,

- que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la commune de Villard d’Héry, elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de M Le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en date du 29 janvier 2020 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Article 1 : La commune de Villard d’Héry donne mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.Article 2 : charge M Le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.

Article 3 : indique qu’un agent CNRACL est employé par la commune au 31 décembre 2019. Cet effectif conditionnera le rattachement la commune à l’une tranche des tranches du marché public qui sera conduit par le Cdg73.

Vote : à l’unanimité

Point de l’ordre du jour n°9

Délibération n° 2020-9 : Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Le Maire expose :

L’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

- soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;

- soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ;

- ou pour les deux.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à detels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l’avis du comité technique du Cdg73 du 23 janvier 2020,

VU la délibération du Cdg73 en date du 29 janvier 2020 approuvant le lancement d’une nouvelle démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux de la Savoie qui le souhaitent,

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le Conseil municipal

Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 3 : s’engage à communiquer au Centre de gestion de la Savoie les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Article 4 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie par délibération et après convention avec le Cdg73, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Cdg73.

Vote : à l’unanimitéPoint de l’ordre du jour n°10

Délibération n° 2020-10 : Demande de subvention au Conseil Général (FDEC) pour la mise en forme des données de dénomination et de numérotation des voies de la Commune

Le Conseil Municipal,

Après sollicitation de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, décide de solliciter le Conseil Général pour la mise en forme des données de dénomination et de numérotation des voies de la Commune et de bénéficier de la subvention la plus élevée possible basé sur un montant total des travaux estimé à 4 549.45€ HT, ainsi que sa demande d’autoriser de débuter les travaux.

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision.

Vote : à l’unanimité

Point complémentaire à l’ordre du jour n°1

Délibération n° 2020-11 : Demande de subvention participation aux championnats du

monde de monocycle pour Art’atouille

Monsieur le Maire,

Expose aux membres du Conseil Municipal qu’Art’atouille et son équipe de Mono-basket souhaite participer aux Championnats du Monde de Monocycle qui se déroulera du 20 juillet au 2 août à Grenoble. Cela concerne 6 adhérents de l’association.

Le coût du voyage et séjour s’élève actuellement à 2670€. 4 enfants de Villard d’Héry sont concernés par ce projet,

Propose, afin de réduire la dépense des familles, une participation de 300€ pour les frais de transport.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, décide de participer au financement du projet d’Art’atouille d’emmener 6 compétiteurs aux championnats du monde de monocycle qui aura lieu du 20 juillet au 2 août 2020 à Grenoble.

Cette participation pour l’équipe de Monobasket serait d’un montant total de 300 €

Vote : à l’unanimitéFin de la Séance du 9 mars 2020

Les présents

Nom,

Prénom

Signature

des présents

Nom,

Prénom

Signature

des présents

Nom,

Prénom

Signature

des présents

Eric

SANDRAZ

Anne Laure

BOUCHET

Florence

LARUE-

SEIZE

Christine

BELINGHERI

Nathalie

GLADCZUK

Martine

TIBERTI

Alain

CORNELOUP

Luc

BAHUREL

Philippe

MESSAGER

Benoît

MOURLAM

Délibérations n°2020-1 à 2020-10