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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Villard-d'Héry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.10.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 1/4
Date de convocation : 18/10/2022 Date d’affichage : 01/11/2022
Séance du 27 septembre 2022 à 19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Éric
SANDRAZ, Maire.
Nombre de conseillers :
Elus : 11
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 01
Présents : BELINGHERI Christine, SERVIERE Martine, CORNELOUP Alain, FLAMMIER Gisèle, RAFFIN Vincent, Olivier CARRON, RODEGHIERO Chantal, BOUCHET Anne-Laure, GENOUX Joël
Absents : GLADCZUK Nathalie,
Secrétaire de séance : BELINGHERI Christine
Le quorum de 6 présents étant atteint la séance a été ouverte.
Point n° 1 de l’ordre du jour
Délibération n°2022-40 : Création d'un emploi temporaire de remplacement d’adjoint administratif à temps non complet 24h00 hebdomadaires
Le Maire informe l’assemblée :
M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de pallier à l’absence pour cause de congés maternité du fonctionnaire occupant l’emploi de rédacteur à temps non complet 24h00 hebdomadaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer l’emploi temporaire de remplacement d’adjoint administratif à temps non complet 24h00 hebdomadaires,
DECIDE que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel,
Vote à l’unanimité
Point n° 2 de l’ordre du jour
Délibération n°2022-41 : Convention entre la Communauté de Communes Cœur de Savoie et la commune de Villard d‘Héry, Guichet Unique permettant de participer au soutien financier des projets individuels et collectifs de rénovation de l’habitat privé.
Dans le cadre de son Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat -OPAH- 2022- 2027, la Communauté de Communes met en place un guichet « Cœur de Savoie » donnant la possibilité aux communes qui le souhaitent de participer au soutien financier des projets individuels et collectifs de rénovation de l’habitat privé. Ce guichet permet également aux communes adhérentes de mutualiser le travail d’instruction des dossiers de demande de subvention.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
➢ DECIDER d’adhérer au « Guichet Cœur de Savoie » mis en place par la Communauté de Communes tel que présenté en séance et apporter son soutien financier aux projets de rénovation de l’habitat privé dans le cadre de l’OPAH 2022- 2027 ; ➢ DECIDER que l’intervention communale débutera à compter de 1er janvier 2023 (et portera sur les thématiques suivantes et selon les taux de participation suivants :
Aide Taux de participation (% de l’aide intercommunale)
Projets éligibles ANAH (rénovation
énergétique, habitat dégradé, autonomie)
25% ☐ 50%
Vote à l’unanimité
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 2/4
Point n°3 de l’ordre du jour
Délibération n°2022-42 : Convention entre la Communauté de communes Cœur de Savoie et la commune de Villard d’Héry relative au service mutualisé pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
Le conseil Municipal,
Après avoir ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,
Approuve le contenu de la convention et autorise le Maire à signer ladite convention.
A l’unanimité
Point n°4 de l’ordre du jour
Délibération n°2022-43 : Validation du montant du projet de place publique au Chef-Lieu auprès du FDEC
Monsieur le Maire
Rappelle le projet de création de place publique. Il rappelle également la délibération n°2021-34 du 26 octobre 2021, il indique qu’il est demandé de confirmer au Conseil Départemental de la Savoie au titre du FDEC, la demande de subvention et également de confirmer le montant estimatif correspondant à l’aménagement de la place publique Il fait part du courrier du Département qui n’a pas été en mesure de retenir cette opération pour la programmation 2022.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Décide
- de maintenir cette opération de création d’une place publique pour enfants adolescents et adultes au chef-lieu, de renouveler la demande de subvention la plus haute possible auprès du Département de la Savoie au titre du FDEC, correspondant à la délibération n°2021-34 du 26 octobre 2022, pour la prochaine programmation 2023, - et de confirmer le montant estimatif correspondant à l’aménagement de la place publique associée au gîte au chef-lieu,
A l’unanimité
Point n°5 de l’ordre du jour
Délibération n°2022-44 : Demande de subvention EHPAD Clos Fleuri pour le projet « Détente et bien être »
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, décide de participer au financement du projet « Détente et Bien être »
Cette participation pour l’EPHAD Clos Fleuri serait d’un montant total de 100 €
Vote :
- Pour 9
- Abstention : 1
Point n°6 de l’ordre du jour
Délibération n°2022-45 : Fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2022
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
APPROUVER le principe de la révision libre des attributions de compensation ;
APPROUVER le montant d'attribution de compensation définitive pour l'année 2022
fixé à 24 666 € par le Conseil communautaire pour la commune de Villard d’Héry.
A l’unanimité