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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26.01.2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Villard-d'Héry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26.01.2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 1/3
Date de convocation : 18/01/2021 Date d’affichage : 28/01/2021
Séance du 26 janvier 2021 à 19 heures.
Le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de
Monsieur Éric SANDRAZ, Maire.
Nombre de conseillers :
Elus : 11
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 01
Présents : BELINGHERI Christine, FLAMMIER Gisèle, GENOUX Joël, RAFFIN Vincent, RODEGHIERO Chantal, SERVIERE Martine, BOUCHET Anne-Laure, Olivier CARRON, CORNELOUP Alain
Absents : GLADCZUK Nathalie,
Secrétaire de séance : BELINGHERI Christine
Le quorum de 6 présents étant atteint la séance a été ouverte.
Point n° 1 de l’ordre du jour
Délibération n°2021-01 Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire :
Le Conseil Municipal,
Décide de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour le compte de Villard d’Héry, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.
Dit que 1 agent CNRACL sont employés par la commune au 31 décembre 2020. Cet effectif conditionnera le rattachement de la commune à l’une des tranches du marché public qui sera lancé par le CDG73.
Charge M. Le Maire de transmettre au Centre de Gestion l’ensemble des pièces nécessaires à la formalisation de ce mandat
Vote : à l’unanimité
Point n° 2 de l’ordre du jour
Délibération 2021-02 : Convention d’adhésion au service intérim du Centre de la Gestion de la Savoie
Le Conseil Municipal,
Vu la convention d’adhésion au service intérim proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve la convention d’adhésion du service d’intérim
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de Gestion de Savoie
Vote : à l’unanimité DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 2/3
Point n° 3 de l’ordre du jour
Délibération 2021-03 : Avenant à la convention avec le CDG73 relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
Le Conseil Municipal,
Approuve l’avenant susvisé prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu’au terme de l’expérimentation nationale, soit jusqu’au 31 décembre 2021
Autorise Monsieur le Maire à signer avec le CDG73 l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.
Vote : à l’unanimité
Point n° 4 de l’ordre du jour
Délibération 2021-04 : Attributions de compensation définitives 2020 et notification attribution provisoires 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le principe de la révision libre des attributions de compensation ;
APPROUVE le montant d'attribution de compensation pour l'année 2021 fixé à 22 466 €
par le Conseil communautaire pour la commune de Villard d’Héry.
Vote à l’unanimité
Pour Informations :
Suivi de la réflexion sur la réfection du toit de la mairie est en cours DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 3/3
Fin de la Séance du 26 janvier 2021
Les présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom, Prénom Signature
des présents
Éric
SANDRAZ
Olivier
CARRON
Chantal
RODEGHIERO
Christine
BELINGHERI
Anne Laure
BOUCHET
Martine
SERVIERE
Alain
CORNELOUP
Nathalie
GLADCZUK
Vincent
RAFFIN
Joël GENOUX Gisèle
FLAMMIER
Délibérations : 2021-01 à 2021-04