Compte-Rendu - compte rendu conseil 21.11.2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 21.11.2019 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Tresserve. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 21.11.2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRESSERVE

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2019

Etaient présents le maire et les conseillers municipaux (15) :

Jean-Claude LOISEAU, Philippe BUGNARD, Dominique CALLOUD, Éric COURSON, Alain COUTURIER, Pierre COURVOISIER, Sophie DE SAINT-LÉGER, Valérie DURBIANO, Denise HAGHIGHI MOGHANJOGHI, Nicole HAUGUEL, Bernard LIAUDON, Véronique MICHARD, Annie MOULIN, Gérard VIAND-PORRAZ, Danielle WARIN

Conseillers excusés ayant donné procuration (4) :

Éric HEUER  pouvoir à Éric COURSON

Daniel STALIN  Jean-Claude LOISEAU

Jean-Michel XAMBO  pouvoir à Pierre COURVOISIER

Marie-Thérèse ZECCHINI  Alain COUTURIER

Conseillers absents (3) : Fatiha DAOUI, Florence PHILIPPE, Thierry PRANDINI,

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur le Maire, Jean-Claude LOISEAU.

Après avoir donné lecture des pouvoirs reçus pour la présente séance de Conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à la présentation des points inscrits à l’ordre du jour.

Monsieur Éric COURSON est désigné comme secrétaire de séance.

I – PERSONNEL COMMUNAL : Renouvellement du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP Assurances.

Par délibération du 19 janvier 2017, la commune de TRESSERVE a adhéré au contrat d’assurance groupe précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe à signer avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service ;

Cette convention a été signée le 07 février 2017.

Par lettre du 23 septembre 2019, le Centre de gestion a informé la commune de l’augmentation des taux de cotisation demandée par l’assureur pour l’année 2020, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe,

…/…2

Le Cdg73 a donc négocié avec le courtier Sofaxis afin que les collectivités et établissements publics d’au plus 29 agents CNRACL se voient proposer différentes options, qui ont fait l’objet d’une présentation lors d’une réunion d’information qui s’est tenue le 8 octobre 2019, afin que chaque collectivité puisse retenir l’option la mieux adaptée à sa situation,

Par ailleurs, le Centre de gestion de la Savoie a décidé de diminuer pour l’exercice 2020 la participation financière qu’il perçoit des collectivités au titre de son assistance administrative pour ce service.

Il convient dès lors de passer un avenant pour acter la baisse de la contribution financière versée au Cdg73 pour l’année 2020,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces modalités.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE la modification, pour l’année 2020, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

o Conditions :

Avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,34 % de la masse salariale assurée

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’adhésion au contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires pour l’année 2020,

 APPROUVE l’avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie, qui fixe comme suit, pour l’année 2020, la contribution financière annuelle à verser au Cdg73 :

- collectivités ou établissements publics de 0 à 49 agents CNRACL : contribution annuelle de 1,00 % du montant total des primes d’assurance dues au titre de l’exercice.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l’avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie.

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.3

II – PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste d’Adjoint Technique

Monsieur le Maire rappelle le départ à la retraite de l’actuel Responsable des services techniques en 2020.

Afin de continuer à fonctionner, dans l’attente du recrutement effectif du futur responsable de ces services, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE la création d’un poste permanent d’Adjoint Technique à temps complet, au sein des services techniques.

III – ADMINISTRATION GÉNÉRALE : mise en place de vidéo-protection – Demande d’autorisation à la CNIL et demande de subvention

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les évènements récents survenus sur la commune de TRESSERVE. Outre les cambriolages dont la commune est régulièrement le théâtre, les faits récents de home jacking et de viol sur mineur en réunion indique une escalade dans la violence mais aussi dans la gravité des faits.

Il explique qu’il souhaiterait mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance, en prenant en compte la topographie de la Commune, en deux versants avec des accès depuis la route départementale RD 991 et divers accès depuis les bords du Lac du Bourget (RD1201).

Il donne la parole à Monsieur COURSON, 1er Adjoint, qui a contacté la gendarmerie afin d’échanger sur ce sujet et après diagnostic, obtenir des conseils sur la mise en œuvre d’un tel système de vidéo-protection.

En effet, l’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but :

- de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de réduire le nombre de faits commis,

- de renforcer le sentiment de sécurité,

- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité, - de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Il est précisé que l’installation et l’orientation des caméras sera fonction des préconisations réglementaires relatives à la protection de la vie privée, au besoin floutées partiellement. Les données seront conservées puis écrasées de manière automatique conformément au temps réglementaire. Seules les personnes habilitées auront accès aux fichiers.

Aujourd’hui, la gendarmerie préconise d’installer des caméras à chaque entrée de la commune. Les dégradations et infractions avec violence relevées ces dernières années nous amènent à envisager une dizaine de caméras pour couvrir notre territoire.

Le coût de l’installation (caméras et système d’exploitation) est en cours d’estimation, mais il pourra varier selon le nombre de caméras installées.

…/…4

En outre, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune de TRESSERVE et d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires auprès de la CNIL dans le cadre de la protection de la vie privée, et à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR,…)

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de son 1er Adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le principe de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la commune de TRESSERVE. Le coût sera affiné au vu du nombre de caméras nécessaires et du matériel d’exploitation du système ;

 DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour mettre en œuvre ce système de vidéo- protection sur la Commune de TRESSERVE en lien avec les préconisations des services de gendarmerie et des personnes référentes des services préfectoraux ;

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à faire toutes démarches nécessaires auprès de la CNIL dans le cadre des règles en vigueur et en particulier du respect de la vie privée ;

 DONNE à Monsieur le Maire, ou à son représentant légal, tous pouvoirs pour demander les aides financières allouées en pareil cas (DETR, FIPD,…)

IV – REGULARISATION FONCIÈRE : vente d’une parcelle communale à Monsieur PETITHORY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VIAND-PORRAZ qui expose la situation aux conseillers :

Sur un tènement, propriété communale se trouvait jadis un ancien lavoir, plus utilisé depuis très longtemps.

Au fil du temps le bassin a disparu et laissé place à la construction d’un garage par le propriétaire du terrain adjacent, ainsi que sur la bande de terrain formant un « couloir » d’accès. Aujourd’hui le propriétaire du garage et de la parcelle qui entoure ce tènement désaffecté propose à la commune d’acquérir ce terrain afin de régulariser.

Ce tènement ne présentant pas d’intérêt particulier pour la commune, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la régularisation de cette occupation de fait, en cédant au riverain concerné l’emprise dont il s’agit, celui-ci ayant donné son accord.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ACCEPTE de céder à Monsieur PETITHORY l’emprise désaffectée de l’ancien bassin qui n’existe plus et de son accès. Cette emprise sera mesurée par un géomètre-expert ;

 RAPPELLE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;5

 DONNE à Monsieur le Maire, ou à son représentant légal, tous pouvoirs pour entamer les démarches liées à cette affaire (géomètre, consultation du service des Domaines,…) ;

 DONNE à Monsieur le Maire, ou à son représentant légal, tous pouvoirs pour signer tous actes et documents liés à cette cession.

V – FINANCES : TRANSITION ENERGÉTIQUE : signature d’une convention pour le recours au dispositif des Conseillers en Energie Partagée

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’accompagnement, délibérée par le conseil communautaire de Grand Lac du 15 octobre 2019, qui propose aux communes de bénéficier du dispositif des Conseillers en Energie Partagée sans reste à charge financier pour la commune.

Pour permettre aux communes de moins de 10 000 habitants de bénéficier du premier niveau de connaissance et d’optimisation du patrimoine, l’Ademe a favorisé l’émergence des CEP (Conseillers en Energie Partagés) au niveau national. En Savoie, le Syndicat Départemental de l’Energie de la Savoie a répondu à leur appel à projet et porte maintenant le dispositif de conseillers sur la période 2018-2020. Actuellement, trois communes de la communauté d’agglomération bénéficient de ce service : Bourdeau, Chindrieux et Ruffieux.

En complément de ce dispositif, l’Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables (ASDER), apporte également des conseils aux communes pour des projets spécifiques ou pour le développement des énergies renouvelables.

Le recours aux CEP, pour cette dernière année de conventionnement ADEME, permettrait à la commune de compiler les données de consommation énergétique et les projets communaux à une échelle communautaire afin d’étudier l’opportunité de mutualisation d’actions d’optimisation énergétique.

La convention prévoit une première période de diagnostic d’un an et un accompagnement énergétique pour les années 2 et 3. Les modalités de participation financière entre le SDES, Grand Lac et les autres parties feront l’objet d’une délibération à l’issue de la première période de diagnostic.

Le recours au CEP comprend la désignation d’un élu référent et d’un agent par commune, la transmission des informations requises, l’accompagnement du conseiller dans les x bâtiments concernés par la convention [Communes de plus de 3001 habitants : 3 bâtiments étudiés (Bourget, Entrelacs, Grésy, Tresserve) Communes de 1501 à 3000 habitants : 2 bâtiments étudiés (La Biolle, Brison, Drumettaz, Méry, Mouxy, Viviers, Voglans) Communes de 50 à 1500 habitants : 1 bâtiment étudié (13 autres communes)].

A l’issue de la première année de diagnostic, la totalité des consommations d’eau, d’énergie et de carburant seront compilées dans un outil numérique et un tableau récapitulatif de pré- diagnostic d’optimisation énergétique sera remis.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le recours au service de Conseillers et Energie Partagé proposé par le SDES et Grand Lac.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et sur sa proposition,

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,6

 APPROUVE le présent rapport.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à désigner un élu référent et un agent chargé d’accompagner le dispositif.

 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous documents afférents à ce dispositif, et notamment la convention à intervenir avec le SDES ;

VI – FINANCES : DÉCISIONS MODIFICATIVES n°1 au Budget primitif 2019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la tempête survenue le 1er juillet 2019, et les dégâts occasionnés sur la commune de TRESSERVE.

Dans le cadre de ce sinistre, de nombreux arbres ont dû être dans l’urgence élagués, coupés et tronçonnés, afin de garantir la sécurité des usagers.

Par ailleurs, les élus ont souhaité confier l’organisation de la Fête de la Colline 2019 au Comité des Fêtes en apportant un soutien financier en prenant en charge directement certaines factures (feux d’artifices,...) .

Au vu du bilan de cette manifestation, et afin de pouvoir honorer les factures afférentes aux dépenses liées au traitement des arbres dans le cadre de la tempête, il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires de crédits.

Vu l’article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2019/03 :05 du Conseil municipal en date du 11 avril 2019 votant le Budget Primitif 2019, par chapitres,

Vu les crédits disponibles au budget,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE les décisions modificatives n°1 suivantes à apporter au Budget général 2019 :

FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES RECETTES

Chap

Décisions

modificatives

n°1

Nouveaux

crédits ouverts Chap

Décisions

modificatives

n°1

Nouveaux

crédits ouverts

011 + 83 206,36 462 906,36 013 - 13 800,00

012 - 692 300,00 70 - 87 000,00

014 - 158 180,00 73 - 1 155 933,00

023 - 83 206,36 201 826,64 74 - 271 424,00

65 - 81 700,00 75 - 54 000,00

66 - 28 144,00 77 - 43 000,00

67 - 100,00

TOTAL

DF - 1 625 157,00

TOTAL

RF - 1 625 157,007

INVESTISSEMENT :

DÉPENSES RECETTES

Chap

Décisions

modificatives

n°1

Nouveaux

crédits ouverts Chap

Décisions

modificatives

n°1

Nouveaux

crédits ouverts

10 - 1 200,00 001 - 876 470,87

16 - 47 851,00 021 - 83 206,36 201 826,64

20 - 2 075,00 024 - 11 000,00

21 - 15 000,00 807 419,31 10 - 82 196,80

23 - 68 206,36 400 000,00 13 - 87 051,00

TOTAL

DI - 83 206,36 1 258 545,31

TOTAL

RI - 83 206,36 1 258 545,31

VII – QUESTIONS DIVERSES

 Manifestations à venir

 Visite de l’école talmudique au titre des ERP : avis favorable

 Chemin de la Laitière : la configuration actuelle de la chicane semble donner satisfaction : chiffrer une installation définitive (chicane et/ou 2 plateaux surélevés – environ 30 000€) et voir plan (Alain) à présenter aux riverains lors d’une réunion

 Panneaux dans le sens de la descente interdit aux >3.5 T

 Elagage en cours chemin de la Laitière

 Elagage et abattage d’arbres suite à tempête (déjà réalisé : Bois de Coëtan). Totalité = environ 60 000€

 Le long du lac : goudron temporaire pour faire un passage franchissable provisoire pendant travaux

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22h.

A Tresserve, le 28 novembre 2019

Le Maire,

Jean-Claude LOISEAU