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Arrêté - ARR 2024 02 désignation membres extérieurs du CCAS
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 02 désignation membres extérieurs du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Ve DE CRUSEILLES | bé 1° 18/01/2024 SLG ID : 074-217400969-20240110-ARR2024 02-AI
(Haute-Savoie)
ARR-2024/02
ARRETE DU MAIRE DESIGNANT LES MEMBRES EXTERIEURS DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L123-6 et R123-11,
- VU la délibération n°2020/45 du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2020 fixant à 8 le nombre
de membres du Conseil d'Administration dont 4 élus par le Conseil Municipal et 4 nommés par le Maire,
- VU la délibération n°2020/46 du 28 juillet 2020 relative à l'élection des membres du CCAS désignés
parmi les membres du Conseil Municipal, à savoir :
Madame Valérie PERAY
Madame Nathalie BRUGUIERE
—> Madame Sonia EICHLER
Monsieur Jean PALLUD
- Considérant l'obligation du Maire de désigner des membres du CCAS extérieurs au Conseil
Municipal œuvrant dans les domaines de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, par les
associations de retraités et de personnes âgées et par les associations de personnes handicapées,
- VU l'arrêté 2023/74 du 9 mai 2023 désignant les membres extérieurs du CCAS,
- VU la démission de Madame Monique DECHOSAL à compter du 1° janvier 2024,
ARRETE
ARTICLE 1
Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de
CRUSEILLES :
Madame Béatrice FOURNIER
Madame Solange PAIREL
Madame Isabelle GRANDMOTTET
Madame Justine HAMMAMI
ARTICLE 2
Madame le Maire de CRUSEILLES, Présidente du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale se charge de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois.
Fait à Cruseilles, le 10 janvier 2024
Télétransmis en Sous-Préfecture le: Ÿ@ 14m 2974 LE MAIRE
. . un Sylvie MERMILLOD Mis en ligne sur le site internetle: ? 9 41 2054 Fi+