Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 04 04 ccas definition du nombre de membres et
Convocation - 61 CA CCAS determination nombre membres
Déliberation - 2026044 nombres membres ca ccas
Arrêté - 99 ar 02 nomination membres ca du ccas au 24 avril
Arrêté - 03 nomination membres ca du ccas mme bijasson
Déliberation - 2023 10 04 creation dune commission communale pour
Déliberation - 260414 10 CCAS Designation des membres
Arrêté - A 2023 440 designation CCAS membre
Déliberation - 2023 10 08 clect designation membres
Arrêté - ARR 2024 02 désignation membres extérieurs du CCAS
Déliberation - 2023 10 02 ccas definition nombre de membres du ca et designation des membres
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 02 ccas definition nombre de membres du ca et designation des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. DE
RUMILL
Ÿ Extrait du registre des
de laHaute-savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Présents: M. DULAC - Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET —- Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY - Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB -— Mme STABLEAUX - M. DEPLANTE — Mme GROS —
Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme OLIVER — M. GERBIER - Mme TERRIER — M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — Mrs PETIT - MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY - Mme CHAL.
Absente excusée : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-10-02
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées. Objet: Centre Communal d’Action Sociale — Définition du nombre de membres du Conseil d'Administration et désignation de ses membres
Rapporteur : M. LE MAIRE
Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS).
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.
L'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que : « Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public
de coopération intercommunale. (...)
Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. (...) Le conseil d'administration comprend également des membres nommés (...) par le maire (...) parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social
menées dans la commune ou les communes considérées. (...) Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Les membres élus par le conseil municipal (.….) et les membres nommés par le maire (...) le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. »
En application de l'article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil Municipal doit, par délibération, fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS.
A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS de la manière suivante :
huit membres issus du Conseil Municipal, en plus du Maire,
huit membres nommés par le Maire hors du Conseil Municipal.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE cette proposition.
L'article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Le vote doit être réalisé à bulletin secret.
Les candidatures suivantes sont proposées :
M. LE MAIRE est Président de droit.
Liste « Unis pour Rumilly » conduite Liste « Rumilly un Avenir en commun »
par C. DULAC conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
07 membres à désigner : 01 membre à désigner :
Mme Edwige LABORIER
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Christine BOICHET-PASSICOS
Mme Astrid CROENNE
Mme Marie STABLEAUX
Mme Julie DESBIOLLES
M. Claude PERRUISSET
Mme Monique BONANSEA LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation de ses membres à bulletin secret.
Le résultat du vote est le suivant :
- Nombre de votants : 33.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33.
- Candidatures proposées ci-dessus : 33 bulletins.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX Christian DULAC