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Déliberation - 2026 27 determination membres ccas
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 determination membres ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Mairie de Publié le S'LOT BEAUMONT ID : 074-217400316-20260831-D2026_28-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à 19h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 25 mars 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. - Bibollet, S .Baud En exercice 3 23
MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, Présents : 17 N.Gruaz, AMagnin, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, KE.Sauzay, Votants 23 V.Miannay P.Meylan, G.Vilmint, Dont pouvoirs 04 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Arhuero donné à D. Bossonney, S.Pérou donné à J.Mabut, J.Gaume donné à M.Genoud, F.Guilhot donné à G.Vilmint
Absent(s) excusé(s) :L. Bracher, C.Oberson,
Le secrétariat a été assuré par : M. Desvallées
INSTANCES- Détermination du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L 123.6 que le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend, outre le Maire qui en est Président, en nombre égal au minimum 4 membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal, et 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Ils comprennent obligatoirement un représentant :
- Des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
- Des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF - Des associations de retraités et de personnes âgées du Département - Des associations de personnes handicapées du Département
Le Décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 précise, dans son article 1, que le maximum pour chacune des composantes est porté à 8 membres, soit 16 administrateurs et le Maire Président. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S LOT
ID : 074-217400316-20260331-D2026_28-DE
Il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de fixer à 4 le nombre des membres du conseil d'administration.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Michel DESVALLÉES
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