Compte-Rendu - CR 2016 01 20

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Compte-Rendu - CR 2016 01 20 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 01 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

Membres du Conseil Municipal

En exercice : 23

Présents : 20

Représentés : 2

Absents : 1

Ayant pris part au vote : 22

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

Mercredi 20 janvier 2016

L’an deux mille seize, le vingt janvier, à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué le quatorze janvier, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ. Présents :

Mmes Dominique BLAISE, Marie-Louise CARLES, Arlette CARRIE, Ghislaine CRAYSSAC, Françoise GALEOTE, Danièle KAYA VAUR, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Magali POQUET, Régine DE RODAT, Francine TEISSIER, Huguette THERON CANUT ;

MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, Brice DELMAS, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Marc ROUANET, Edmond ROUTABOUL, Martial VIALARET

Absents-excusés :

M. Francis LAVAL (procuration à M. Edmond ROUTABOUL)

M. Pierre MALGOUYRES (procuration à M. Pascal PRINGAULT)

Absent non-excusé :

M. Marc HENRY-VIEL

Secrétaire de séance : M. Brice DELMAS a été élu secrétaire de séance.

*****

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures.

1. Adjonction de dossiers supplémentaires à l’ordre du jour de la séance

En ouverture de la séance, madame le maire doit solliciter l’accord de l’Assemblée délibérante pour inscrire à l’ordre du jour 6 dossiers supplémentaires :

- Clôture du budget annexe du lotissement du Couchant au 31 décembre 2015 ; - Demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour l’aménagement d’un parc public autour de la Salle Multi-Générations, du Stade et du Village Séniors (phase 1) ;

- Demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour la rénovation de la chaufferie du complexe sportif Georges BRU ;

- Demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour la réfection des trottoirs de la Rue des Peyrières du Centre Urbain à la Mairie ;

- Demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour la création de murs de soutènement et d’un espace cinéraire au cimetière municipal ;

- Demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour le changement des portes d’accès au complexe sportif Georges BRU.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’inscription à l’ordre du jour de ces dossiers supplémentaires.

Le conseil municipal valide à l’unanimité des votants l’adjonction à l’ordre du jour de ces 6 dossiers.2

2. Hommages

Madame le maire présente les condoléances de l’assemblée à Mme Dominique BLAISE et à M. Marc HENRY- VIEL pour la perte de membre de leur famille.

3. Administration de l’assemblée délibérante

A) Election du secrétaire de séance

M. Brice DELMAS est élu secrétaire de séance par ses pairs.

B) Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 est présenté aux conseillers municipaux pour approbation.

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 est adopté à l’unanimité.

4. Actes de gestion du maire

Madame le maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal, à savoir :

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

5. Décision modificative n° 2015-03 au budget principal de la Commune

M. Francis AZAM, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante de la nécessité de réaliser une

décision modificative au budget principal de la Commune.

Il est ainsi proposé les modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Comptes Intitulés Montants BP 2015 Décision modificative Nouveaux montants BP 2015

62876 À un GFP de rattachement 25.000,00 € +51.688,00 € 76.688,00 €

6333 Participation des employeurs à la

formation professionnelle continue

2.500,00 € - 2.500,00 € 0,00 €

6411 Personnel titulaire 467.000,00 € - 3.000,00 € 464.000,00 €

6451 Cotisations à l’ URSSAF 80.000,00 € - 4.800,00 € 75.200,00 €

Décisions Dates Objets

2015 -065 14/12/2015 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la vente BURGUIERE / GARCIA

2015 -066 15/12/2015 Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché public « Terrassement, réseaux & aménagements » du marché public

d’agrandissement de la cour du Groupe Scolaire Pierre LOUBIERE

2016 -001 08/01/2016 Signature de l’avenant n° 2 au marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction de la Salle Multi-Générations avec la SARL COCO

Architecture3

64531 CNRACL part patronale 130.000,00 € - 8.700,00 € 121.300,00 €

64532 Cotisation à l’ IRCANTEC 6.500,00 € - 4.700,00 € 1.800,00 €

6456 Versement au FNC du SFT 1.000,00 € -1.000,00 € 0,00 €

6488 Autres charges 5.000,00 € -4.600,00 € 400,00 €

6535 Formation 7.000,00 € -6.500,00 € 500,00 €

65745 Subvention la Petite Récrée 19.000,00 € -5.800,00 € 13.200 ,00 €

022 Dépenses imprévues 10.088,00 € -10.088,00 € 0,00 €

La Commission « Finances et Personnel », lors de sa réunion du 20 janvier 2016, a émis un avis favorable à ce

projet.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adoption de la décision modificative n° 2015-03 au budget

principal de la Commune.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, par 21 voix pour et une abstention (M. Martial VIALARET),

valide la décision modificative n° 2015-03 au budget principal de la Commune.

6. Décision modificative n° 2015-01 au budget annexe du lotissement du Couchant

M. Francis AZAM, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante de la nécessité de réaliser une décision modificative au budget principal de la Commune.

Il est ainsi proposé les modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Comptes Intitulés Montants BP 2015 Décision modificative Nouveaux montants BP 2015

6045 Achats d’études 4.000,00 € -1,00 € 3.999,00 €

658 Charges diverses 0,00 € +1,00 € 1,00 €

La Commission « Finances et Personnel », lors de sa réunion du 20 janvier 2016, a émis un avis favorable à ce projet.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adoption de la décision modificative n° 2015-01 au budget annexe du lotissement du Couchant.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide la décision modificative n° 2015-01 au budget annexe du lotissement du Couchant.

7. Clôture du budget annexe du lotissement du Couchant au 31 décembre 2015

M. Francis AZAM, rapporteur, rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que, par délibération en date du 29 juin 2009, la Commune a créé un budget annexe pour retracer l’ensemble des opérations relatives à la création et à l’aménagement du lotissement communal du Couchant.

Aujourd’hui, les opérations d’aménagement sont achevées et les règlements des marchés publics définitivement versés aux entreprises titulaires.

Monsieur le rapporteur propose de clore le budget annexe du lotissement du Couchant à la date du 31 décembre 2015 et de reprendre l’actif, le passif et le résultat au budget principal de la Commune.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce point.4

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : Décide la clôture du budget annexe du lotissement du Couchant à la date du 31 décembre 2015 ; Dit que le compte administratif 2015 sera voté après le 31 décembre 2015 au vu du compte de gestion 2015 ;

Décide de reprendre au budget principal 2016 de la Commune l’actif, le passif, ainsi que le résultat de ce budget annexe ;

Dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget annexe soumis à TVA.

8. Demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour l’aménagement d’un parc public autour de la Salle Multi-Générations, du Stade Henri MONTAL et du Village Séniors (phase 1)

Madame le maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la Commune envisage d’aménager les espaces publics autour de la Salle Multi-Générations, du Stade Henri MONTAL et du Village Séniors.

La Commune ambitionne aujourd’hui de créer sur ces espaces un parc public d’une superficie de 2 hectares comprenant des cheminements piétonniers, une aire de jeux pour enfants, un terrain de quilles et de boules, un parcours de santé et un terrain multisports, ainsi qu’un jardin potager partagé, le tout dans un espace arboré et végétalisé allant constituer le poumon vert du centre urbain. L’aménagement de ce parc public était prévu depuis l’origine du projet de la création de la Salle Multi-Générations par l’architecte Pierre ENJALBAL et a été mis en forme par une étudiante de l’Ecole Supérieure de l’Architecture des Jardins (ESAJ) de Paris lors d’un stage dans les services municipaux en 2015.

Ce projet est découpé en tranches annuelles s’étalant de 2016 à 2020. La première phase en 2016 correspond à la réalisation des cheminements piétonniers, la pose des drains et des gaines d’éclairage public, ainsi que le terrassement de l’aire de jeux pour les enfants pour un montant de 159.316,00 € HT, soit 191.179,20 € TTC.

Ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’exercice 2016 et madame le maire propose en conséquence d’arrêter le plan de financement de ces travaux de la manière suivante :

Madame le maire invite le conseil municipal à inscrire ces travaux au budget primitif 2016, à valider le plan de financement tel que détaillé ci-dessus et à l’autoriser à solliciter auprès des services de l’Etat une subvention d’un montant de 39.829,00 € au titre de la DETR 2016.

Ouï l’exposé de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : Valide la première phase de l’aménagement d’un parc public autour de la Salle Multi-Générations, du Stade Henri MONTAL et du Village Séniors ;

Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2016 de la Commune ; Valide le plan de financement de cette opération d’investissement ;

Autorise madame le maire à solliciter des services de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2016 d’un montant de 39.829,00 € ; Dit que ce dossier sera présenté à titre prioritaire (1/5) à M. le représentant de l’Etat dans le Département ; Autorise madame le maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à sa concrétisation.

Dépenses HT Recettes HT

VRD 159.316,00 € DETR 2016 (25%) 39.829,00 €

Fonds propres (75%) 119.487,00 €

TOTAL : 159.316,00 € TOTAL : 159.316,00 €5

9. Demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour la rénovation de la chaufferie du complexe sportif Georges BRU

Madame le maire expose que la Commune d’Olemps envisage de procéder au renouvellement intégral des installations de la chaufferie du complexe sportif Georges BRU.

La chaufferie actuelle date de plus de 30 ans et ne répond plus aux exigences en matière de sécurité. En outre, la Commune mène une politique volontariste sur le plan environnemental. Après avoir réduit les consommations d’électricité, notamment en limitant l’éclairage public, la Commune souhaite diminuer aujourd’hui les consommations énergétiques de ses bâtiments communaux et ses émissions de CO 2, et réduire ainsi ses dépenses de fonctionnement.

Ces travaux consistent en la dépose et l’évacuation de l’actuelle chaufferie et l’installation d’une nouvelle chaufferie de marque GUILLOT type VARMAX 320, ainsi que le remplacement de l’ensemble des réseaux de fumisterie, d’hydraulique ou d’électricité. À noter enfin que la gestion de cette chaufferie sera réalisée en télégestion depuis les services municipaux.

Après une consultation dans le cadre d’un marché public en procédure adaptée, le coût de ces travaux s’élève à 62.865,32 € HT.

Ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’exercice 2016. Il convient en conséquence d’arrêter le plan de financement de ces travaux de la manière suivante :

Dépenses HT Recettes HT

Rénovation c haufferie 62.865,32 € DETR 2016 (25%) 15.716,00 €

Fonds propres (75%) 47.149,32 €

TOTAL : 62.865,32 € TOTAL : 62.865,32 €

Madame le maire invite les conseillers municipaux à inscrire ces travaux au budget primitif 2016, à valider le plan de financement tel que détaillé ci-dessus et à l’autoriser à solliciter auprès des services de l’Etat une subvention d’un montant de 15.716,00 € au titre de la DETR 2016.

M. Pascal PRINGAULT demande quel pourcentage d’économie peut-on espérer ?

M. Edmond ROUTABOUL lui répond que l’économie espérée d’après une étude sera autour de 30 % de la consommation énergétique. En outre, la nouvelle chaudière sera gérée en télégestion depuis les services municipaux, ce qui permettra de chauffer le bâtiment en fonction de son utilisation réelle, de chauffer uniquement lors des temps de présence des associations ou du fonctionnement du restaurant scolaire par exemple.

Ouï l’exposé de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : Valide la rénovation de la chaufferie du complexe sportif Georges BRU ; Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2016 de la Commune ; Valide le plan de financement de cette opération d’investissement ;

Autorise madame le maire à solliciter des services de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2016 d’un montant de 15.716,00 € ; Dit que ce dossier sera présenté à titre secondaire (2/5) à M. le représentant de l’Etat dans le Département ;

Autorise madame le maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à sa concrétisation.

10. Demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour la réfection des trottoirs de la Rue des Peyrières du Centre Urbain à la Mairie 6

Madame le maire informe les membres de l’assemblée communale que la Commune envisage de procéder à la réfection totale des trottoirs de la Rue des Peyrières du Centre Urbain à la Mairie.

Cette réfection s’avère urgente eu égard au mauvais état de l’enrobé, à la multiplication des nids de poule et à sa faible largeur. Cette réfection permettra également une mise aux normes en faveur des personnes à mobilité réduite. En outre, ce trottoir sera prolongé à son extrémité côté Mairie afin d’améliorer et de faciliter la circulation des piétons à destination de la station de bus « Olemps Mairie » par un accès plus direct, et réduire ainsi les pratiques dangereuses de certains piétons qui traversaient à pied par le milieu du rond-point. Sur une distance de 290 mètres, la Commune va procéder à son élargissement et à sa réfection totale du Centre Urbain (Place de la Fontaine) à la Mairie, au droit de la Salle Multi-Générations et de son futur parc public. Cet investissement inclut non seulement la réalisation d’un nouvel enrobé, mais également le remplacement des bordures et la remise en état des avaloirs des eaux pluviales.

Le coût de ces travaux s’élève à 39.146,00 € HT et sont éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’exercice 2016.

Il convient en conséquence d’arrêter le plan de financement de cette opération d’équipement :

Dépenses HT Recettes HT

Réfection trottoirs 39.146,00 € DETR 2016 (25%) 9.786,50 €

Fonds propres (75%) 29.359,50 €

TOTAL : 39.146,00 € TOTAL : 39.146,00 €

Madame le maire invite Les membres de l’assemblée délibérante à inscrire ces travaux au budget primitif 2016, à valider le plan de financement tel que détaillé ci-dessus et à l’autoriser à solliciter auprès des services de l’Etat une subvention d’un montant de 9.786,50 € au titre de la DETR 2016.

M. Brice DELMAS demande quelle sera la nouvelle largeur du trottoir.

M. Edmond ROUTABOUL lui répond que la largeur va être portée à 2 m 50.

M. Martial VIALARET demande si cet élargissement ne va pas entraîner la coupe des arbres le long de la Rue des Peyrières.

M. Edmond ROUTABOUL le rassure en indiquant que le trottoir se terminera à 50 cm des arbres existants qui seront naturellement conservés.

Ouï l’exposé de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : Valide la réfection des trottoirs de la Rue des Peyrières du Centre Urbain à la Mairie ; Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2016 de la Commune ; Valide le plan de financement de cette opération d’investissement ;

Autorise madame le maire à solliciter des services de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2016 d’un montant de 9.786,50 € ; Dit que ce dossier sera présenté avec l’ordre de priorité n° 3/5 à M. le représentant de l’Etat dans le Département ;

Autorise madame le maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à sa concrétisation.

11. demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour la création de murs de soutènement et d’un espace cinéraire au cimetière municipal

Madame le maire expose le projet de création d’un espace cinéraire dans l’enceinte du cimetière communal afin de répondre aux demandes des familles en terme de pratique funéraire et de répondre aux exigences de la réglementation.7

La réalisation de cet espace va nécessiter la construction de murs de soutènement compte-tenu de la topographie en forte pente de l’emplacement du cimetière (dénivelé supérieur à 2 mètres).

Ces murs de soutènement seront réalisés en pierre de pays « hourdée » au mortier dit « bâtard » avec un couronnement en pierre de schiste. Un soin particulier sera apporté aux joints en finition grattée afin de créer une grande qualité environnementale pour cet emplacement.

Une fois les murs de soutènement construits, un espace de dispersion des cendres borduré en granit rose de Bretagne et des cavurnes seront réalisés.

Le coût de ce programme d’investissement prévu au budget primitif 2016 s’élève à 24.723,00 € HT, soit 29.667,60 € TTC.

Ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’exercice 2016 et il convient en conséquence d’arrêter le plan de financement de ces travaux de la manière suivante :

Dépenses HT Recettes HT

Murs de soutènement 19.913,00 € DETR 2016 (25%) 6.181,00 €

Espace cinéraire 4.810 ,00 € Fonds propres (75%) 18.542,00 €

TOTAL : 24.723,00 € TOTAL : 24.723,00 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus présentés, est invité à inscrire ces travaux au budget primitif 2016, à valider le plan de financement tel que détaillé ci-dessus et à autoriser madame le maire à solliciter auprès des services de l’Etat une subvention d’un montant de 6.181,00 € au titre de la DETR 2016.

Ouï l’exposé de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : Valide le projet de création de murs de soutènement et d’un espace cinéraire au cimetière municipal ; Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2016 de la Commune ; Valide le plan de financement de cette opération d’investissement ;

Autorise madame le maire à solliciter des services de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2016 d’un montant de 6.181,00 € ; Dit que ce dossier sera présenté avec l’ordre de priorité n° 4/5 à M. le représentant de l’Etat dans le Département ;

Autorise madame le maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à sa concrétisation.

12. Demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour le changement des portes d’accès au complexe sportif Georges BRU

Madame le maire rappelle aux membres de l’assemblée communale que la Commune a entrepris des travaux de mise en sécurité du complexe sportif Georges BRU en 2015, par le changement du système de désenfumage.

Aujourd’hui, la Commune envisage de réaliser le changement des portes d’accès de l’établissement afin de lutter contre les déperditions de chaleur et faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite. Ces travaux vont consister à la dépose des portes en bois et la pose de 2 portes doubles et d’une porte simple en aluminium, ainsi que la pose de 3 ventouses sur une porte existante. Ces travaux s’élèvent à 7.695,36 € HT.

C’est dans ce cadre que la Commune d’Olemps sollicite une aide au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2016 à hauteur 20 %, soit 1.539,00€, selon le plan de financement détaillé ci- dessous : 8

Dépenses HT Recettes HT

Changement des portes 7.695,36 € DETR 2016 (20%) 1.539,00 €

Fonds propres (80%) 6.156,36 €

TOTAL : 7.695,36 € TOTAL : 7.695,36 €

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des éléments ci-dessus présentés, est invité à inscrire ces travaux au budget primitif 2016, à valider le plan de financement tel que détaillé ci-dessus et à autoriser madame le maire à solliciter auprès des services de l’Etat une subvention d’un montant de 1.539,00 € au titre de la DETR 2016.

Ouï l’exposé de madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : Valide le changement des portes d’accès au complexe sportif Georges BRU ; Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2016 de la Commune ; Valide le plan de financement de cette opération d’investissement ;

Autorise madame le maire à solliciter des services de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2016 d’un montant de 1.539,00 € ; Dit que ce dossier sera présenté avec l’ordre de priorité n° 5/5 à M. le représentant de l’Etat dans le Département ;

Autorise madame le maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à sa concrétisation.

13. informations diverses

Néant.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, madame le maire lève la séance à 20 heures 45.

*****