Compte-Rendu - 2016 01 20 CR CM

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Compte-Rendu - 2016 01 20 CR CM Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 20 CR CM)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2016

L’an deux mille seize, le vingt janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Anna HENNION, Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR, Jacqueline MOREL, Christel BENARD, Christine RUFFIER, Stéphanie BOUTER, Sylvie WILLIAM, Valérie TAVERNIER, Brigitte VASSEUR MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christophe HENRIQUET, Claude AMAND, Fabien GENET, Guillaume CAMUS, Bertrand MARCHAND, Michel KERVEGAN

Etait absent excusé : Didier VOITURONT

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

Madame Christine RUFFIER a été élue secrétaire de séance.

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Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

VOTE SUR LE MAINTIEN D’UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS SUITE A UN RETRAIT DE DELEGATION - Vu l’arrêté municipal N° 2016-01-06 en date du 14 janvier 2016, portant retrait des délégations de fonction et de signature conférées à Madame Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR, 4ème Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 15 janvier 2016

- Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise : « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions »

Aussi, il y a lieu que le Conseil Municipal se prononce sur le maintien ou non de Madame Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR dans ses fonctions de 4ème Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un vote à bulletin secret et précise qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un assesseur titulaire et d’un assesseur suppléant chargés des opérations de dépouillement. Il propose que cette désignation se déroule à main levée, ce en quoi, l’ensemble des membres du conseil municipal se prononce favorablement.

A l’unanimité, le conseil municipal, à main levée, désigne Madame Valérie TAVERNIER en qualité d’assesseur titulaire et Madame Sylvie WILLIAM en qualité d’assesseur suppléant.

Il est ensuite procédé à un vote à bulletin secret qui donne les résultats suivants : 1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

Nombre de bulletins dépouillés : 17

Bulletins blancs : 2

Suffrages exprimés : 15 (majorité absolue : 8)

Vote « pour le maintien » : 6 (six)

Vote « contre le maintien » : 9 (neuf)

Au premier tour de scrutin et à la majorité absolue des suffrages exprimés, Madame Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR n’est pas maintenue dans ses fonctions de 4ème Adjoint au Maire.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la détermination du nombre d’adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L.2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal fixe librement le nombre d’adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.2

Ce pourcentage donne pour Longueil Sainte Marie un effectif maximum de 5 adjoints au Maire, acté dans la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014, rendue exécutoire le 1er avril 2014. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ramener le nombre de postes d’adjoints à 4 au lieu de 5. A la majorité, les membres du conseil municipal décident (une abstention : Sylvie William) acceptent cette proposition et décident de ramener l’effectif maximum des adjoints à 4.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2016 (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux a été créée par l’article 79 de la loi de finances N° 2010-1657. Cette dotation résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). Il indique que la commune peut solliciter l’aide de l’Etat à ce titre et propose de présenter les dossiers suivants :

- Complexe sportif et culturel, rue de la Gare : création d’un parking avec accès personnes à mobilité réduite dont le coût s’élève à 62 822 € HT

- Complexe sportif et culturel, rue de la Gare : DOJO : pose d’un plancher souple judo et acquisition de tatamis dont le coût s’élève à 12 600 € HT

L’assemblée décide à l’unanimité de présenter les dossiers proposés.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA PDASR 2016 (Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière) Dans le cadre de la politique de sécurité routière, le Gouvernement a mis en place un financement public permettant de soutenir des actions locales de sensibilisation aux dangers de la route. L’ensemble de ces actions est retracé dans le Plan Départemental d’Actions de la Sécurité Routière (PDASR), signé le 20 octobre 2015, pour la période 2015-2019. Afin d’élaborer le PDASR 2016, Monsieur le Préfet nous demande de lui faire part des actions que notre commune envisage de mener cette année.

Monsieur le Maire indique que la commune a fait le constat de la vitesse croissante des véhicules entrant dans le village en venant de Rivecourt.

D’autre part, les personnes empruntant la piste cyclable venant de Rivecourt et souhaitant rejoindre le cœur du village sont contraintes de traverser la RD 13, et sont donc dangereusement exposées au flux des véhicules circulant dans les deux sens.

Afin de réguler la vitesse, et de préserver efficacement la sécurité des piétons et des cyclistes, la commune de Longueil Sainte Maire souhaite donc réaliser des travaux d’aménagement sécuritaire à l’intérieur de l’agglomération, visant à réduire fortement la vitesse des véhicules.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 34 817 €.

Ce projet s’inscrivant dans une démarche d’action de sécurité routière, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de fonctionnement au taux maximum auprès du PDASR, au titre de l’année 2016.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONCERNANT LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal, par délibération n° 2014.12.112 en date du 16 décembre 2014, a prescrit la révision du PLU, et précise que les études n’ont pas débuté. Il indique également qu’il convient de solliciter l’inscription de cette étude, d’un montant de 29 770 € HT, sur un prochain programme d’investissements subventionnés.

Après en avoir débattu, l’assemblée décide à l’unanimité :

- D’approuver la contexture du projet de l’étude présentée telle que définie ci-dessus - De solliciter à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La commune de Longueil Sainte marie dispose depuis 2006 d’un système de vidéosurveillance composé de trois caméras situées Place Charles de Gaulle et reliées au matériel d’exploitation des images installé dans le bureau du Maire. Aucun opérateur n’est spécialement affecté au fonctionnement de ce système qui est géré par la mairie. Un arrêté préfectoral établi en date du 28 décembre 2005, rendu exécutoire le 11 janvier 2006, a autorisé l’installation de ce système de vidéosurveillance.3

La commune de Longueil Sainte Marie souhaite étendre ce dispositif sur les douze nouveaux emplacements suivants, situés plus particulièrement aux entrées du village :

PARTIE NORD :

- Site 1 : Angle Rue de Picardie et rue des Jonquilles en venant de Canly

- Site 2 : Rue des Vignes (CV2) en venant de Le Meux

- Site 3 : Rue de Flandres en venant de Le Fayel

- Site 4 : Angle de la rue St Martin et du Cimetière

- Site 5 : Entrée rue de Bailly en venant de Chevrières

- Site 6 : Entrée du village en venant de Rivecourt

- Site 7 : Rue du Moulin en venant de Chevrières

PARTIE SUD :

- Site 8 : Rue de la Gare (RD 26) devant la base SNCF

- Site 9 : Angle de la rue de Rivecourt et de la RD 26, en venant de Rivecourt - Site 10 : Rue des Ruminées à l’entrée du hameau (RD 156 en venant de la D.200) - Site 11 : Rue du Port Salut (en venant de Verberie)

- Site 12 : RD 155 devant Monier en venant de Chevrières

Une étude de faisabilité a été réalisée en novembre 2015 par ADTO et l’estimation du coût des travaux s’élèverait, pour l’ensemble des sites concernés, à 76 000 € HT.

L’assemblée, à la majorité (une voix contre : Fabien Genet), décide :

- De valider le projet d’extension du dispositif de vidéo protection présenté - De solliciter auprès du conseil départemental une subvention à hauteur maximum pour la réalisation de ce projet d’extension du dispositif de vidéo protection sur le territoire communal - De solliciter également le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’obtention d’une subvention à hauteur maximum

AVENANT A LA CONVENTION « ACTES BUDGETAIRES »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a approuvé, par délibération N° 91/2009 en date du 23 novembre 2009, la signature d’une convention avec la Préfecture de l’Oise permettant la mise en œuvre d’un envoi dématérialisé des délibérations, des arrêtés et décisions du maire et de leurs annexes, soumis au contrôle de légalité. En l’état actuel, cette convention ne permet pas la télétransmission des documents budgétaires. La Préfecture, le Trésor Public et la commune dispose actuellement des moyens techniques pour permettre l’envoi de ces documents par voie dématérialisée.

Monsieur le Maire présente donc un avenant à la convention initiale entre la commune et la Préfecture de l’Oise, permettant de télétransmettre l’ensemble des documents budgétaires.

L’assemblée, à l’unanimité, décide :

- D’approuver les termes de l’avenant à la convention entre la commune et la Préfecture de l’Oise pour mettre en œuvre la télétransmission des documents budgétaires au contrôle de légalité - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et à procéder à sa mise en oeuvre

MODIFICATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS « ZERO PHYTO »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2015.11.69 du 5 novembre 2015 engageant notre commune dans une gestion différenciée des espaces communaux et au respect du niveau 3 de la charte « objectif zéro phyto ». Il rappelle le contenu des 5 niveaux de la charte, énoncés ci-dessous :

- Niveau 1 : réalisation d’un diagnostic des pratiques phytosanitaires et réalisation d’un plan de désherbage

- Niveau 2 : respecter les conditions du niveau 1, participation à une session de formation pour l’usage des produits phytosanitaires, réalisation d’une campagne de sensibilisation auprès des habitants, respect des conditions de stockage des produits phytosanitaires afin d’éviter la dispersion accidentelle et respect de l’ensemble des consignes de travail « avant/pendant et après les traitements »

- Niveau 3 : respecter les conditions du niveau 1 et 2, utilisation d’une ou plusieurs techniques alternatives par le plan de désherbage, tenir un registre des pratiques, prendre en compte les aspects désherbage dans les projets d’aménagement, développer des actions sensibilisant les jardiniers amateurs aux risques sanitaires et environnementaux des produits phytosanitaires et des actions de promotion des méthodes alternatives

- Niveau 4 : respecter les conditions des niveaux 1-2 et 3, adopter une démarche spécifique et innovante en matière d’aménagement pour réduire le risque de pollution de la ressource en eau, ne plus effectuer de4

désherbage chimique sur les surfaces à risque élevé, utiliser durablement une ou plusieurs techniques alternatives de désherbage

- Niveau 5 : respecter les conditions des niveaux 1-2-3 et 4, arrêter totalement le désherbage chimique sur l’espace entretenu par la collectivité, approfondir les pratiques en matière d’aménagement de l’espace public

Toutefois, les règles fixées par l’Agence de l’Eau précisent qu’une subvention ne pourra être accordée uniquement qu’aux collectivités s’engageant à respecter le niveau 5 de la charte.

L’assemblée, à l’unanimité, s’engage à respecter le niveau 5 de la charte « objectif zéro phyto » et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Projet de réhabilitation de la Féculerie : Suite au refus du permis de construire, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différents projets modifiés et rectifiés en raison de l’avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Mesdames Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR et Anna HENNION quittent la séance à vingt heures vingt-trois minutes. Monsieur Michel KERVEGAN quitte la séance à vingt heures trente minutes.

Installation de la fibre optique : Madame Sylvie WILLIAM demande l’état d’avancement du projet. Monsieur le Maire indique que le déploiement est en cours sur Longueil Sainte Marie et que la mise à disposition auprès des usagers est prévue au 1er trimestre 2017. Chaque habitant aura droit à titre gratuit à une prise à l’intérieur de son logement sous réserve, le cas échéant, que le câblage souterrain soit utilisable. Les entreprises auront également droit à une fibre mais devront demander un devis. Une réunion d’informations sera organisée par la Communauté de Communes qui finance les travaux, en février à l’attention des élus, et au 2ème semestre 2016 pour la population. Décorations de Noël : Madame Jacqueline MOREL indique qu’elle a eu des remarques de certains habitants sur l’état de vieillissement de certaines décorations de Noël installées dans la commune. Un groupe de travail se réunira le 10 février 2016 à 18h30 afin de choisir de nouvelles illuminations.

Un soin particulier sera apporté dans le choix en prenant en compte la consommation d’énergie. Prochain conseil municipal : prévu le 2 mars 2016 à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à vingt et une heures.

Le Maire,

Stanislas BARTHELEMY