Compte-Rendu - CR 2016 05 09

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Compte-Rendu - CR 2016 05 09 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 05 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, 1

Membres du Conseil Municipal

En exercice : 23

Présents : 16

Représentés : 6

Absents : 1

Ayant pris part au vote : 22

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

Lundi 09 mai 2016

L’an deux mille seize, le neuf mai, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué le deux mai, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Présents :

Mmes Dominique BLAISE, Marie-Louise CARLES, Arlette CARRIE, Ghislaine CRAYSSAC, Danièle KAYA VAUR, Sylvie LOPEZ, Magali POQUET, Régine de RODAT, Huguette THERON CANUT ;

MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, Marc HENRY-VIEL, Francis LAVAL, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Martial VIALARET

Absents-excusés :

Mme Françoise GALEOTE (procuration à Mme Marie-Louise CARLES)

Mme Francine TEISSIER (procuration à Mme Danièle KAYA VAUR)

M. Brice DELMAS (procuration à M. Martial VIALARET)

M. Pierre MALGOUYRES (procuration à M. Pascal PRINGAULT)

M. Marc ROUANET (procuration à M. Marc HENRY-VIEL)

M. Edmond ROUTABOUL (procuration à M. Francis AZAM)

Absente non-excusée :

Mme Valérie MARJAC

Secrétaire de séance : M. Martial VIALARET a été élu secrétaire de séance.

*****

Le quorum étant atteint, madame le maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30 minutes.

1. Administration de l’assemblée délibérante

A) Adjonction d’un dossier à l’ordre du jour

En ouverture de séance, madame le maire demande l’autorisation aux conseillers municipaux d’ajouter un dossier à l’ordre du jour, à savoir le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon pour le renouvellement du mobilier de la médiathèque.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des votants d’inscrire ce dossier à l’ordre du jour.

B) Élection du secrétaire de séance

M. Martial VIALARET est élu secrétaire de séance par ses pairs.

Les élus présentent leurs félicitations au nouveau papa. 2

C) Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2016

Le compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2016 est présenté aux conseillers municipaux pour approbation.

Le compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

2. Actes de gestion du maire

Madame le maire présente les décisions prises par délégation du conseil municipal, à savoir :

M. Martial VIALARET souligne qu’il sera désormais pour sa part plus vigilant concernant les cessions de terrains car il conteste le projet en cours sur la parcelle située sous la Villa Victoria.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

3. Subventions aux associations 2016

Madame le maire, rapporteur, présente les demandes de subvention pour les associations au titre de l’année 2016.

Il est rappelé que l’aide financière accordée aux associations constitue l’une des modalités d’intervention et de soutien au milieu associatif, auxquels s’ajoutent les prêts de matériel et de salles communales. Cette aide financière ne constitue en aucun cas un droit pour les associations et dépend des capacités budgétaires de la Collectivité.

Madame le maire détaille les subventions accordées aux associations telles que décrites ci-dessous :

Associations

Subventions 2016

Subventions Subventions exceptionnelles

Tennis Club 2.000,00 €

Amicale des Jeunes 300,00 €

Décisions Dates Objets

2016 -005 15/03/2016 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la vente Consorts ESCALIE / Consorts RAYNAL (parcelle n°AP258)

2016 -006 15/03/2016 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la vente Consorts TEIL / Consorts PINQUIE (parcelle n°AP219)

2016 -007 21/03/2016 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la vente Consorts CARPI / GRANIE (parcelle n°AK733)

2016 -008 20/04/2016 Signature du marché public relatif à la phase n° 1 de création d’un parc public avec l’entreprise CAYSSIALS Cédric CCTP12

2016 -009 20/04/2016 Signature du marché public à bons de commande relatif aux travaux d’entretien des terrains communaux avec l’entreprise IDVERDE

2016 -010 21/04/2016 Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 1 du marché public de prestation de transport collectif de personnes avec la SAS Ruban Bleu Autocars

2016 -011 21/04/2016 Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans le cadre de la vente SOLIGNAC-FRAYSSE / GARRIC-OLIVIER (parcelle n°AK371)

2016 -012 29/04/2016 Signature du marché public pour la mise aux normes de l’espace sportif Georges BRU avec le groupement François POUX Architecte /

Énergie Conseil EURL3

Foot Olemps 2.800,00 €

Basket 3.000,00 €

Tennis de table 1.300,00 €

Badminton 600,00 €

Karaté shotokaï 700,00 €

Judo Olemps 12 400,00 €

Quilles 1.300,00 €

Pétanque 400,00 €

Cyclo Entente Olemps 400,00 €

Gym/Danse Adultes 200,00 €

Jazz Enfants 1.300,00 €

Familles Rurales 5.000,00 €

Anciens combattants 200,00 €

Chasse 0,00 €

Rand Olemps 200,00 €

Diocèse 0,00 €

Les Alertes 600,00 €

Togoville 400,00 € 1.200,00 €

APE Pierre LOUBIERE 800,00 €

Olemps Sourire 600,00 €

Anim Olemps 600,00 €

OCCE Élémentaire 0,00 €

OCCE Maternelle 1.500,00 €

Ecole les Grillons 1.000,00 €

CASLGR 4.058,00 €

ADMR 500,00 €

Mutuelle du trésor 23,00 €

Prévention Routière 80,00 €

Téléthon 500,00 €

Ouvriers de France 50,00 €

TOTAL : 30.811,00 € 1.200,00 €

Madame le maire apporte les compléments suivants :

- L’association des chasseurs n’a pas formulé de demande de subvention pour l’année 2016 ;

- L’association diocésaine, qui a déposé un dossier de demande, ne pourra pas recevoir de subvention en vertu du principe de laïcité et de séparation des églises et de l’Etat, l’association faisant référence uniquement à ses activités cultuelles. Une réunion aura cependant lieu prochainement avec les membres de cette association afin de savoir si la Commune ne pourrait pas subventionner d’autres activités à caractère laïc ;

- L’OCCE de l’école élémentaire ne percevra pas de subvention en 2016 : 2 classes sont parties en classe découverte en 2015, les prochaines classes découvertes sont prévues en 2017 ;

- L’école privée des Grillons percevra en 2016 une subvention de 1.000,00 € correspondant aux classes découvertes d’octobre 2015 et de l’année 2016.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide l’octroi des subventions aux associations communales pour l’année 2016.

D) Débat concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la révision n° 5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Rodez Agglomération4

Madame le maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération en date du 30 mars 2015, la Commune d’Olemps a émis un avis concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la révision n° 5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Rodez Agglomération.

Suite au retrait des Communes de Camboulazet, Baraqueville et Manhac de Rodez Agglomération, le PADD a été modifié en conséquence.

Le Projet d’Aménagement et Développement Durable est présenté en conseil municipal pour débat.

M. Pascal PRINGAULT demande si les caractéristiques du futur parc des expositions ne sont pas remises en cause, notamment en termes de surface de l’infrastructure et des voies d’accès.

Mme Sylvie LOPEZ lui répond que le projet connaît des évolutions. Par ailleurs, elle participera à la visite du parc des expositions d’Agen qui présente des similitudes avec le projet de Rodez Agglomération.

M. Pascal PRINGAULT s’inquiète de la présence éventuelle d’espèces animales ou végétales sur le site qui empêcheraient sa réalisation.

M. Martial VIALARET s’interroge sur le maillage des voies vertes, et notamment entre Olemps et Luc-la- Primaube où la municipalité avait travaillé sur un projet de liaison. Ce projet a-t-il été pris en compte ou un autre projet est-il dans les cartons ? Tout en se félicitant de voir cette liaison verte programmée, il souhaiterait en connaître l’emprise et le tracé exacts.

Mme Sylvie LOPEZ transmettra ces questions aux services de Rodez Agglomération.

M. Pascal PRINGAULT intervient en indiquant que le PADD envisage de consolider les bourgs-centres par le déploiement de services de proximité et l’installation de commerces. Or, ce qui manque le plus à Olemps, ce sont justement des commerces qui sont une source d’animation. Il souhaiterait connaître quels sont les projets d’installation à la Crouzette.

Mme Sylvie LOPEZ lui répond qu’il s’agit d’une opération privée et que peu de renseignements filtrent. Elle s’engage à interroger le promoteur immobilier.

M. Francis AZAM intervient en indiquant qu’un commerce ne s’installe pas s’il n’est pas sûr de son activité et de sa rentabilité.

M. Pascal PRINGAULT conclut en soulignant que le PADD est un beau projet mais qu’il convient d’être vigilant concernant sa mise en œuvre. La Commune doit être en mesure de se projeter dans l’avenir afin de veiller à un équilibre général.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, prend acte du Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la révision n° 5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Rodez Agglomération, maintient les observations formulées le 30 mars 2015, et insiste sur le maillage des voies vertes entre Olemps et Luc-la-Primaube.

E) Signature de la convention avec Rodez Agglomération pour la prise en charge des frais d’extension du réseau électrique pour le parc-relais de la Crouzette

Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux que, dans le cadre de l’aménagement du parc-relais de la Crouzette et de la mise en place d’une borne de recharge pour les véhicules électriques, ERDF a émis un avis favorable au permis d’aménager sous réserve de la réalisation de travaux d’extension du réseau.5

Cette extension se trouvant sur le domaine public, ERDF s’est tourné vers la Commune d’Olemps pour le financement de celle-ci qui s’élève à 6.252,46 € HT, soit 7.502,95 € TTC.

Rodez Agglomération propose aujourd’hui de conclure une convention afin que la Communauté d’Agglomération prenne en charge financièrement la partie des travaux qui lui incombent, la Commune faisant l’avance de la trésorerie.

Le conseil municipal est invité à autoriser madame le maire à signer la convention avec Rodez Agglomération pour la prise en charge des frais ERDF pour le parc-relais.

M. Martial VIALARET souligne que la Commune ne fait qu’avancer la trésorerie.

M. Michel PELLETIER indique qu’il votera contre cette délibération au motif qu’il trouve aberrant de vouloir développer la demande en électricité alors que le gouvernement souhaite réduire la part de l’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique et que les énergies renouvelables ne sont pas assez développées pour prendre le relais. En outre, cette extension était prévisible et aurait dû être prise en compte par Rodez Agglomération dès l’origine du projet.

M. Francis LAVAL souligne que l’installation de point de recharge pour véhicules électriques est le résultat d’un appel à candidatures du SIEDA auquel a répondu Rodez Agglomération afin de développer une mobilité décarbonée, et bénéficier ainsi de subvention de l’ADEME.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, par 21 voix pour et une voix contre (M. Michel PELLETIER), autorise madame le maire à signer la convention avec Rodez agglomération pour la prise en charge des frais d’extension du réseau électrique pour le parc-relais de la Crouzette.

F) Création d’une instance consultative dénommée « Conseil Municipal des Enfants »

Madame Danièle KAYA VAUR, rapporteur, expose le projet de création d’une instance consultative dénommée « Conseil Municipal des Enfants ».

La création de cette instance est envisagée suite à une demande d’enfants de CM2 du groupe scolaire public Pierre LOUBIERE.

Aucun texte législatif ou réglementaire n’encadre la création ou le fonctionnement d’une instance consultative. La création d’une telle instance relève du principe de libre-administration des collectivités territoriales garanti par la Constitution.

La mise en place de cette instance consultative vise à répondre à plusieurs objectifs : Permettre aux enfants de devenir des citoyens responsables, conscients de leurs devoirs et de leurs droits ;

Être un lieu d’apprentissage de la citoyenneté et des valeurs républicaines ; Être un vecteur du respect des valeurs de la démocratie, de laïcité, de solidarité, de tolérance, de lutte contre le racisme et les discriminations et de respect des opinions individuelles lors des échanges ; Faire participer les enfants dans la vie de la Commune en représentant leurs camarades ; Servir d’intermédiaire entre le conseil municipal « des adultes » et les enfants ; Favoriser le lien intergénérationnel.

Le projet de Loi « égalité et citoyenneté » en cours de discussion devant le Parlement vise à reconnaître l’engagement au service des autres comme un levier pour devenir acteur de sa propre vie et une étape indispensable pour accompagner l’insertion des nouvelles générations dans la société.

Cette instance consultative permettra aux enfants de devenir des citoyens à part entière et d’être considérés comme tels et reconnus par leurs aînés et de se sentir représentés par les institutions de la République.6

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’une instance consultative dénommée « conseil municipal des enfants ».

M. Pascal PRINGAULT demande si d’autres Communes en Aveyron ont institué un conseil municipal des enfants.

Mme Danièle KAYA VAUR lui répond que les Communes de Rodez, de Luc-la-Primaube, de Bozouls, ... se sont déjà dotées de conseil municipal des enfants.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide la création d’une instance consultative dénommée « Conseil Municipal des Enfants ».

G) Adoption de la charte de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants

Madame Danièle KAYA VAUR, rapporteur, expose aux membres de l’assemblée délibérante que le conseil municipal doit adopter les règles d’élection et de fonctionnement interne de l’instance consultative dénommée « Conseil Municipal des Enfants ».

Dans ce cadre, une charte de fonctionnement a été rédigée et est présentée aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur son adoption.

M. Marc HENRY-VIEL souhaite que l’article 13 soit complété en intégrant la nullité en cas de signe distinctif sur l’enveloppe.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte la charte de fonctionnement de l’instance consultative dénommée « Conseil Municipal des Enfants ».

H) Plan de désherbage 2016 des collections de la médiathèque municipale

Mme Marie-Louise CARLES, rapporteur, informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il convient d’adopter le plan annuel de désherbage des collections de la médiathèque municipale.

Procédure réglementaire stricte, le désherbage consiste en le retrait des collections des ouvrages ayant atteint la limite d’âge en terme d’état physique (saletés, reliures abîmées,...), d’obsolescence des informations, ou qui sont peu empruntés. Il est par conséquent proposé leur retrait de la collection publique suivi de leur destruction.

Une liste exhaustive est établie par le personnel de la médiathèque : pour l’année 2016, cette procédure concerne 135 ouvrages.

Le conseil municipal est invité à donner son aval au plan de désherbage de l’année 2016.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide le plan de désherbage 2016 des collections de la bibliothèque municipale.

I) Demande de subvention auprès de la DRAC Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon pour le renouvellement de l’équipement mobilier de la médiathèque municipale

Madame le maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la médiathèque de la Commune d’Olemps va connaître une évolution importante par son déménagement à la rentrée scolaire de septembre 2016 au premier étage de la Salle Multi-Générations afin de rassembler et de créer dans un même bâtiment un espace7

intergénérationnel et culturel regroupant des salles associatives dédiées aux aînés et aux jeunes, ainsi qu’une salle de spectacles.

L’aménagement du premier étage afin d’accueillir la médiathèque, qui sera totalement accessible aux personnes à mobilité réduite, entraîne le renouvellement de la totalité du mobilier. Cet investissement après appel public à la concurrence s’élève à la somme de 85.016,40 € HT.

Madame le maire se propose de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Région via la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon l’obtention d’une subvention au titre du concours particulier - première fraction de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) à hauteur de 30 %.

Le plan de financement s’établit de la manière suivante :

Dépenses HT Recettes HT

Mobilier 83.967,40 € Etat - DGD 25.505,00 €

Options 1.049,00 € Commune - Fonds propres 59.511,40 €

TOTAL HT : 85.016,40 € TOTAL HT : 85.016,40 €

Le conseil municipal est invité à valider le projet de renouvellement du mobilier de la médiathèque, à valider le plan de financement et à autoriser madame le maire à solliciter des services de l’Etat une subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (concours particulier - première fraction) à hauteur de 25.505,00 €.

Ouï l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

Valide le projet de renouvellement du mobilier de la médiathèque municipale ;

Dit que les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2016 de la Commune ;

Valide le plan de financement tel que décrit ci-dessus ;

Autorise madame le maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Région via la DRAC Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon une subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (concours particulier - première faction) à hauteur de 30 %, soit 25.505,00 € ;

Autorise madame le maire à signer et entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires.

*****

L’ordre du jour étant épuisé, madame le maire lève la séance à 21 heures 45.

*****