Compte-Rendu - CR 2019 07 01

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Compte-Rendu - CR 2019 07 01 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 07 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille,

L’an deux mille dix-neuf, le 1er juillet, à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement

convoqué le vingt-quatre juin, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la

présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Présents :

Mmes Dominique BLAISE, Arlette CARRIE, Ghislaine CRAYSSAC, Françoise GALEOTE,

Danièle KAYA VAUR, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Magali POQUET, Régine DE

RODAT, Francine TEISSIER, Huguette THERON CANUT ;

MM. Francis AZAM, Daniel BOUSQUET, Marc HENRY-VIEL, Francis LAVAL, Michel

PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Edmond ROUTABOUL, Marc ROUANET, Martial

VIALARET.

Absents-excusés :

Mme Marie-Louise CARLES (procuration à Mme Dominique BLAISE)

M. Pierre MALGOUYRES (procuration à M. Pascal PRINGAULT)

M. Brice DELMAS (procuration à M. Martial VIALARET)

xxxxxxxxxxxx

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil municipal doit désigner parmi ses membres le secrétaire de

séance. Ce dernier est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil

municipal. En pratique, ce rôle incombe le plus souvent au benjamin de l’assemblée

délibérante.

Monsieur Martial VIALARET est désigné secrétaire de séance Délibération n°

DL20190701 Ajustement du tableau des effectifs

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif

des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements

de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24 mai 2018,

Madame le Maire propose à l’assemblée,

- La création :

o d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps

complet

o d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe, permanent à temps complet

o d’un poste de technicien principal de 1ère classe permanent à temps complet

- La suppression :

o d’un poste d’adjoint technique permanent à temps complet

o d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, permanent à temps complet

o d’un poste de technicien principal de 2ème classe permanent à temps

complet

Madame le Maire précise à l’assemblée délibérante :

Suite à l’intégration des Educateurs de Jeunes Enfants en catégorie A, à compter de

février 2019, il convient de mettre à jour le tableau des emplois en conséquence.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade Ancien effectif Nouvel effectif

Technique C Adjoints techniques Adjoint technique 6 5

Adjoint technique principal 2ème classe 2 3

C ATSEM ATSEM principal 2ème classe 2 1

ATSEM principal 1ère classe 1 2

B Technicien Technicien principal 2ème classe 1 0

Technicien principal 1ère classe 0 1

Médico-sociale A Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de seconde classe 0 1

B Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 1 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Délibération n°

DL20190702

Autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur

un emploi non permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité

(Recrutement ponctuel)

(Loi n°84-53 modifiée – art. 3 1°)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à

un accroissement temporaire d’activité lié aux activités périscolaires (cantine, garderie);

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint

technique, relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de service de 24,52 heures, pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité du 09/09/2019 au 10/07/2020 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum sur l’indice brut 407 du grade

de recrutement.

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n°

DL20190703

Changement du mode de calcul des tarifs de la

cantine

Le conseil municipal avait adopté par délibération du 29 juin 2009 des tarifs variant en

fonction du Revenu Brut Global des familles. Trois tranches et une quatrième pour les

enfants domiciliés hors commune avaient été instaurées.

Ce mode de calcul ne tenait pas compte du nombre d’enfants à charge. Le quotient familial

est un outil de mesure des ressources mensuelles d’un ménage. Il tient compte à la fois

des revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités, par exemple), des

prestations familiales mensuelles perçues et de la composition de la famille. Il est

actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc.

Il est donc proposé de moduler les tarifs en fonction du quotient familial CAF (QF CAF).

QF CAF = (ressources imposables de l'année)/12 + prestations mensuelles

Nombre de parts CAF

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide l’instauration du quotient familial CAF pour les tarifs de restauration

scolaire à compter du 1er septembre 2019,

- Arrête les tranches de tarifs comme suit :

Enfants résidant sur la commune Enfants hors

commune Tranche 1 QF CAF ≤ 700€ Tranche 2 701€ ≤ QF CAF ≤ 1 000€ Tranche 3 QF CAF ≥ 1 000€

1,80€ 2,90€ 3,80€ 4,50€

Tarif adultes : 5,50€

- Précise que :

o Pour les familles non allocataires CAF un équivalent quotient familial CAF

sera calculé au vu de l’avis d’imposition et de l’attestation de prestations

familiales qui devront être fournis ;

o le tarif « hors commune » sera appliqué pour les familles ne fournissant pas

les documents demandés.

Délibération n°

DL20190704

Signature de l’avenant n°16 de la convention avec

l’Ecole Privée « Les Grillons »

Un avenant règle les relations entre la Commune et l’école privée des Grillons en fixant la

participation financière de la collectivité au fonctionnement de l’établissement scolaire

privé.

Cet établissement accueille 37 élèves en primaire et 26 en maternelle dont les parents

sont domiciliés sur la Commune. La participation de la Commune s’élève à 208,01 € / enfant en primaire et à 1 022,10 € /

enfant en maternelle, soit une subvention annuelle de 34 271,00 €. Les crédits

budgétaires correspondants sont ouverts au budget primitif 2019 de la Commune.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité des votants, autorise madame le maire à signer l’avenant n° 16 à la convention

liant la Commune avec l’école privée « Les Grillons ».

Délibération n°

DL20190705

Subvention à l’association « Couleur Sud » pour le

Raid Humanitaire

L’association « Couleurs sud » a sollicité la Mairie pour les soutenir lors de leur Raid

humanitaire.

Europ’Raid est le premier raid-aventure en Europe. C’est un tour d’Europe culturel et

solidaire de 10 000kms à travers 20 pays en 22 jours. A bord de Peugeot 205, les

équipages redécouvrent l’Europe tout en réalisant des actions solidaires : apporter 100kg

de fournitures scolaires aux enfants des orphelinats et des écoles bulgares, roumaines et

bosniaques.

La Mairie peut apporter son soutien de différentes façons :

- Soutien matériel : fournitures scolaires, impression de flyers, flocage, assurance,

matériel divers...

- Soutien financier : location d’encarts publicitaires sur la voiture pour une durée

d’un an.

Il vous est proposé de choisir le pack argent à 250€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants,

- Valide le soutien financier de l’association « Couleur Sud » à hauteur de 250€ (Pack

Argent),

- et à autoriser Madame le Maire à signer le contrat de partenariat correspondant.

Délibération n°

DL20190706

annule et remplace les

délibérations DL20180319

et DL20190302

Adoption du nouveau plan de financement –

construction d’une salle de quartier et des

associations à TOIZAC

Monsieur AZAM, rapporteur, rappelle le projet de construction d’une nouvelle salle de

quartier et des associations à Toizac.

La démolition est intervenue en 2018, pour un montant de 10 500€ HT.

Le coût total de la reconstruction est estimé à 203 495€ HT.

Divers partenaires financiers ont été sollicités :

- L’Etat, dans le cadre de la DETR 2019 a été sollicité à hauteur de 81 398€ mais n’a

pas retenu notre projet

- La Région, suite à l’engagement de la commune dans le contrat bourg centre, a émis

un avis favorable. Le taux de subvention devrait être de 15%

- Le Département devrait également apporter son soutien financier à hauteur de 20%

à 25% d’une dépense subventionnable de 100 000€ HT.

Madame le Maire propose de modifier le plan de financement comme suit :

Cette délibération annule et remplace les délibérations DL20180319 et DL20190302

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité des votants :

- Approuve le nouveau plan de financement

- Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre

de cette décision

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Description Montant Origine Financement Total %

Études 19 645,00 € Région 30 524,25 € 15,0%

Levé topographique 600,00 € Conseil Départemental 25 000,00 € 12,3%

Reconnaissance des sols 1 975,00 € Sous total subventions 55 524,25 € 27,3%

Coordonnateur SPS 2 480,00 €

Contrôle technique 1 900,00 €

Maitrise d'œuvre 12 690,00 € Fonds propres 147 970,75 € 72,7%

Travaux 173 000,00 €

Travaux 173 000,00 €

Autres dépenses 10 850,00 €

Publicité marché 850,00 €

Dépenses imprévues 10 000,00 €

TOTAL DEPENSES 203 495,00 € TOTAL RECETTES 203 495,00 €Délibération n°

DL20190707

annule et remplace les

délibérations DL20180320 et

DL20190301

Adoption du nouveau plan de financement –

construction d’un DOJO

Monsieur AZAM, rapporteur, rappelle le projet de construction d’un DOJO

Le coût total est estimé à 250 454€ HT.

Divers partenaires financiers ont été sollicités :

- L’Etat, dans le cadre de la DETR 2019 a été sollicité à hauteur de 75 136€ et a

donné son accord pour 50 090,80€

- Rodez agglomération a donné son accord pour un fond de concours de 40 000€

- La Région, dans le cadre du contrat bourg centre et grâce au fonds de concours de

Rodez Agglomération pourrait intervenir à hauteur de 25%

- Le Département devrait également apporter un soutien financier à hauteur de 20%

à 25% d’une dépense subventionnable de 100 000€ HT.

Madame le Maire propose de modifier le plan de financement comme suit :

Cette délibération annule et remplace les délibérations DL20180320 et DL20190301

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité des votants :

- Approuve le nouveau plan de financement

- Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre

de cette décision

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Description Montant Origine Financement Total %

Études 26 618,00 € Région 62 613,50 € 25,0%

Reconnaissance des sols 1 725,00 € DETR 50 090,80 € 20,0%

Coordonnateur SPS 1 600,00 € Conseil Départemental 25 000,00 € 10,0%

Contrôle technique 3 845,00 € Rodez agglomération 40 000,00 € 16,0%

Maitrise d'œuvre 19 448,00 € Sous total subventions 177 704,30 € 71,0%

Travaux 203 000,00 €

Travaux 203 000,00 € Fonds propres 72 749,70 € 29,0%

Autres dépenses 20 836,00 €

Publicité marché 836,00 €

Dépenses imprévues 20 000,00 €

TOTAL DEPENSES 250 454,00 € TOTAL RECETTES 250 454,00 €Délibération n°

DL20190708

Plan de désherbage des collections de la Médiathèque

pour 2019

Chaque année il convient d’adopter le plan annuel de désherbage des collections de la

médiathèque municipale.

Procédure réglementaire stricte, le désherbage consiste en le retrait des collections des

ouvrages ayant atteint la limite d’âge en terme d’état physique (saletés, reliures

abîmées,...), d’obsolescence des informations, ou qui sont peu empruntés. Il est par

conséquent proposé leur retrait de la collection publique suivi de leur destruction.

Une liste exhaustive est établie par le personnel de la médiathèque : pour l’année 2019,

cette procédure concerne 165 ouvrages.

Cette communication entendue, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité des votants, valide le plan de désherbage 2019 des collections de la

bibliothèque municipale.

Délibération n°

DL20190709

Adhésion au site « Webenchères », site de vente de

matériel utilisé par les collectivités locales

La Mairie est amenée à s’interroger sur le devenir de certains matériels ou mobiliers

dont les services n’ont plus l’utilité, conservés dans divers lieux.

Une solution informatique intitulée Webenchères permet de vendre, aux enchères, en

ligne sur internet, les objets et matériels des collectivités locales au plus offrant, en

assurant la transparence et la mise en concurrence des ventes.

Cette démarche revêt plusieurs avantages :

- Céder en toute transparence des objets encombrants dont les services n’ont

plus l’utilité,

- Réduire les rebuts : impact sur le développement durable

- Optimiser les surfaces de stockage

- Créer de nouvelles recettes

Les droits d’entrée sur cette plateforme sont de 400€ HT, soit 480€ TTC. La durée

du contrat est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans.

Le droit d’usage de Webenchères est de 10% du montant des ventes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants, décide :

- de valider cette procédure de mise en vente- d’adhérer au site Webenchère dans les conditions énoncées ci-dessus

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise

en place de cette décision.

Délibération n°

DL20190710

Intégration dans le domaine public du lotissement

« Les Grillons » à Cassagnettes

Monsieur Michel LEVESQUE, par lettre recommandée, sollicite l’incorporation dans le

domaine public communal des voies, espaces verts, éclairage public du lotissement « Les

Grillons » à Cassagnettes.

Parcelles concernées :

AK1204 693 m² Voirie interne lotissement : 583m² Elargissement chemin des Grillons : 111m²

AK1205 301 m² Espaces verts

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants, décide :

- de valider l’incorporation dans le domaine public communal des voies, espaces verts,

éclairage public et réseaux du Lotissement « Les Grillons »,

- et d’autoriser Madame le Maire à signer les documents correspondants.

Délibération n°

DL20190711 Dénomination de voie à TOIZAC

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et

aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à

caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont

la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut

prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes

les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour

la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du

propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

A la demande des riverains du chemin rural de « TOIZAC » à « AGNAC », il convient de

dénommer la voie et d’attribuer les numéros de voirie à chaque habitation du moins

jusqu’en limite de commune.

Il semble que les anciens du village avaient dénommés ce secteur « Les Vignes ».

Conformément au souhait des habitants il est proposé de donner l’appellation « Chemindes Vignes » à cette partie de voie et d’attribuer les numéros de voirie pour le côté pair

N°2 correspondant à la future salle de quartier et pour le côté impair les N° 1 à 15.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants :

- valide l’appellation « Chemin des Vignes » à cette partie de voie ,

- et décide d’attribuer les numéros de voirie pour le côté pair N°2 correspondant à

la future salle de quartier et pour le côté impair les N° 1 à 15.

- Autorise Madame le Maire à signer les documents correspondants.

Délibération n°

DL20190712 Extinction éclairage public des parcs activités

Rodez Agglomération envisage de procéder à l’extinction de l’éclairage public des parcs

d’activités, dans un souci d’économie d’énergie et de protection de l’environnement.

Après consultation des plages horaires d’extinction existantes sur les différentes

communes de l’agglomération, il est proposé de mettre en œuvre cette mesure sur le

créneau de 23h00 à 05h00.

La mise en œuvre démarrera sur la période estivale 2019.

Au titre des pouvoirs de police municipale, un arrêté du Maire actera cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des votants, valide l’extinction

de l’éclairage public des parcs d’activités de 23h00 à 05h00. Délibération n°

DL20190713

Adhésion au groupement de commandes initié par le

SIEDA pour l’entretien des installations d’éclairage

public 2020-2023

Madame le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat

Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer,

par une délibération du 18 avril 2019, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un

groupement de commandes dans le cadre de l’entretien des installations d’éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties dans quatre

domaines d’interventions distincts :

1-Entretiens des installations d’éclairage public de la commune

2-Renouvellement des luminaires obsolètes

3-Réduction de la pollution lumineuse – suppression luminaires type boule

4-Optimisation énergétique des équipements d’éclairage public

Le premier domaine d’intervention - 1- concernant l’entretien des installations

d’éclairage public de la commune consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des

installations communale d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de

fonctionnement sur la durée du contrat. L’entreprise retenue pour l’entretien sur votre

commune assurera :

- La maintenance préventive en relampant les sources en fin de vie

- La maintenance curative en respectant des délais d’intervention maximum définis

dans le cahier des charges de 5 jours ouvrables pour tous les cas)

- Exploitation /cartographie du réseau voir du suivi de consommation

Pour la réalisation de cette prestation la commune prend en charge le montant total de

l’entretien.

Le second domaine d’intervention -2- concerne le renouvellement des luminaires

obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus

commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout comme il est

prévu dans le cadre de ce chapitre de renouveler les équipements vétustes et / ou

présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (tels que les armoires, tableaux de

commande, boîtier de raccordement, ...)

Le troisième domaine d’intervention – 3 – concernant la réduction de la pollution

lumineuse par la suppression des luminaires de type boule

Le quatrième domaine d’intervention – 4 – concernant l’optimisation énergétique des

équipements d’éclairage public. L’objectif est de proposer des optimisations de

puissances installées des luminaires existants égalent ou supérieure à 75% (soit par

exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W)

Les domaines 2 – 3 et 4 feront l’objet d’une pré étude de faisabilité par les services du

SIEDA et d’une validation obligatoire de la Commune afin que cette dernière, qui est

maître d’ouvrage du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements

à inscrire au budget. Le SIEDA, sur ces trois volets – renouvellement des luminaires

obsolètes – réduction de la pollution lumineuse – optimisation énergétique deséquipements, accompagne techniquement et apporte 15% de subvention plafonné à 350 €

par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants

restants.

L’ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande

dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande,

à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande,

de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du

groupement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage

public coordonné par le SIEDA

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et

l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement

- de donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d’énergies

- d’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la

convention de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public.

xxxxxxxxxxxx

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.