Compte-Rendu - 5 Compte Rendu Conseil 27 mai 2021

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Compte-Rendu - 5 Compte Rendu Conseil 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Crépin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte Rendu Conseil 27 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, Commune de Saint-Crépin

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

Du 27 mai 2021

Nombre de conseillers : | Le vingt-sept mai deux mil vingt à dix-neuf heures, le conseil

municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Matthieu

En exercice : 11 CADOT, Maire, en séance ordinaire,

Présents : 9

Votants : 9 Présents : MM. Matthieu CADOT, André MARCHAIS, Freddy

Pour: 9 VINET, Ronald VERNOUX, Denis GORRON, Luc DUCLOS

Contre : MMES Céline ROUIL, Cécile MAIRAND, Fabienne ASSIMEAU,

Abstention :

Absents : M. Eric BOUCLY, Mme Charlène GRIFFON

Secrétaire : Luc DUCLOS

N° d'ordre : 2021 — 20

/ Convocation du 18 mai 2021

Séance ouverte à 18H40

Ordre du jour:

- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2021

- Modification des statuts de la CDC Aunis Sud

- Attribution numérotation à une habitation

- Cadochèques

- Commissions communales

- Règlement intérieur du personnel municipal

- Assainissement collectif

- Choix de couleur pour l'entretien des ponts

- Fronton de la mairie

- Cyclad borne bio déchet

- Constructions en situation de péril

- Questions diverses

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pernin de Cyclad pour la

présentation des bornes bio déchet.

Pourquoi une collecte séparée des biodéchets ?

+ Un tri obligatoire en 2023

+ 30% de biodéchets dans nos poubelles malgré le compostage

+ 50 kg/hab/an de matières organiques incinérées ou enfouies° Offrir la possibilité à chaque foyer avec ou sans jardin de trier ses biodéchets et de s'en débarrasser à tout moment

° Pouvoir trier tous les biodéchets

e Valoriser cette matière organique localement « rendre à la terre »

La collecte

° Des bornes d'apport volontaire supplémentaires

° Une collecte hebdomadaire

+ Première collecte semaine du 1° novembre

+ Des biodéchets valorisés localement en compost pour l’agriculture

Deux bornes sont attribuées à la commune de Saint Crépin, une sera située sur le parking de l’école, la seconde à Azay à côté de l'abri bus.

Une réunion publique sera organisée à l'automne afin de présenter le dispositif à la population.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2021 Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Modification des statuts de la CDC Aunis Sud

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-20,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Aunis sud approuvés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes

Aunis Sud,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu-

blique (dite loi NOTREe)

Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud n°2021-04-04 du 20 avril 2021, reçue en Mairie le 11 mai 2021,

Considérant que le transfert de compétences est acté uniquement s’il recueille l'avis favo- rable du conseil communautaire et des deux tiers des communes membres de la Commu- nauté de Communes représentant la moitié de la population, ou l'inverse, ainsi que celui de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au

quart de la population totale concernée

Considérant que les avis des conseils municipaux des communes membres de la Commu- nauté de Communes devront être formulés dans un délai de 3 mois après notification de la

présente délibération communautaire

Considérant que la modification statutaire ne sera effective qu'après la signature d’un arrêté

de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime,Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud afin de :

-_ Prendre la compétence Maisons de Services Au Public (MSAP),

-_ Toiletter des compétences pour les mettre en conformité avec la loi 2019-

1461 du 27 décembre 2019.

Prise de compétence MSAP (Maisons de Services Au Public) — modification de l'article 3 des statuts

La Loi NOTRe du 7 août 2015 a créé la compétence "création et gestion d’une Maison de Services Au Public (MSAP)". Elle figurait au titre des compétences optionnelles pouvant être transférées à une Communauté de communes.

Monsieur le Maire rappelle le projet de labellisation de la Maison de l'Emploi en Maison France Service à l'échelle du territoire Aunis Sud. Aussi. Afin de per- mettre cette réalisation, il y a lieu de doter la Communauté de Communes de la compétence MSAP. Une modification des statuts de la CdC doit être effectuée.

Il propose donc de modifier l’article 3 des statuts de la Communauté de Com- munes Aunis Sud pour intégrer cette nouvelle compétence dont la rédaction exacte figure au L.5214-16 du CGCT, comme suit : « Création et gestion de mai- sons de services au public et définition des obligations de service public y affé- rentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

De plus, Monsieur le Maire indique que cette compétence MSAP est soumise à intérêt communautaire permettant ainsi de délimiter le partage de la compétence entre l'intercommunalité et ses communes membres. La Communauté de Com- munes dispose de 2 ans suivant l'arrêté préfectoral de transfert pour définir l'inté- rêt communautaire c'est-à-dire son domaine d'action.

Toilettage des compétences en vertu de la loi 2019-1461 du 27 décembre

2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique — modification de l’article 3 des statuts

La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, modifie la catégorie des compétences optionnelles des communautés de communes en la remplaçant par celle des compétences supplémentaires.

Ainsi, les compétences de la CdC Aunis Sud se déclinent selon 2 rubriques {obligatoires et supplémentaires) au lieu de trois comme figurant dans les statuts actuels (obligatoires, optionnelles, facultatives).

Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipati de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,

-__ Approuve les modifications des statuts présentées, dont le projet a été envoyé aux membres du Conseil Municipal à l'appui de la convocation à la présente ré- union,Approuve les nouveaux statuts ainsi modifiés ci-annexés,

Note que les Conseils Municipaux des vingt-quatre communs membres de la Communauté

de Communes Aunis Sud devront se prononcer sur cette modification statutaire,

Prend acte que la modification de statuts fera l’objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime,

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi ad-

ministratif, technique et financier de la présente délibération.

Attribution numérotation à une habitation

Après avis des services postaux, monsieur le Maire propose d'attribuer le n°4 allée du Châ- teau du Roi sur la propriété de Monsieur DARDILLAC parcelle C 646.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité

- décide d'attribuer le n°4 allée du Château du Roi à la propriété de Monsieur DARDILLAC parcelle cadastrée C 646.

Cadochèques

Monsieur le Maire présente le nombre de CA DO Chèques offerts et précise que les chèques seront attribués en relation avec les évènements suivants :

& la fête des mères

& la fête des pères

$ Noël

Monsieur le Maire propose d'offrir 165 € de CA DO Chèques aux employées femmes à l'occasion de la fête des mères, 165 € de CA DO Chèques aux employés hommes à l'occasion de la fête des pères et 165 € de CA DO Chèques à tous les employés pour Noël.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE d'attribuer à chaque agent (titulaires, non titulaires, contrats) : 11 CA DO chèques à 15 € aux employées femmes à l'occasion de la fête des mères pour une valeur totale de 165 €,

11 CA DO Chèques à 15 € aux employés hommes à l'occasion de la fête des pères pour une valeur totale de 165 €,

11 CA DO Chèques à 15 € à tous les employés pour Noël pour une valeur totale de

165€.

> DECIDE que cette attribution est offerte pour l'année 2021 et sera donné aux agents

pour moitié en juin et l'autre moitié en décembre.

> INFORME que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021 et seront

prévus au budget les années suivantes.

> AUTORISE le maire a signé tout document relatif à ce sujet.Commissions communales

Monsieur le Maire souhaite ajouter à la commission des bâtiments communaux Madame Céline Rouil. Madame Rouil accepte de prendre part à la commission des bâtiments communaux.

Règlement intérieur du personnel municipal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la rédaction d’un règlement intérieur du personnel municipal. Un premier projet sera présenté lors du prochain Conseil

Municipal.

Assainissement collectif

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de la station d'épuration pour l'assainissement collectif ainsi qu'un calendrier prévisionnel et le plan de financement.

Choix de couleur pour l’entretien des ponts

Monsieur le Maire signale qu'il convient de choisir les couleurs pour les 2 ponts d'Azay, la barrière du lavoir et les obus et la chaîne du Monument aux morts. La commission des bâtiments communaux est chargée de se réunir afin de faire le choix des couleurs.

Fronton de la mairie

Monsieur le Maire souhaite que l'inscription Mairie, Liberté, Egalité, Fraternité soit apposée sur le fronton de la mairie. Plusieurs options sont envisageables, un projet avec l’école ou les habitants de la commune, des lettres classiques ou moderne. La commission des bâtiments communaux est chargée de faire des propositions au Conseil Municipal.

Constructions en situation de péril

Monsieur le Maire évoque les constructions en situation de péril sur la commune. Toutes constructions en ruine et menaçant de s’écrouler représentent un danger pour la population. Monsieur le Maire demande aux élus de lui signaler toutes constructions dangereuses sur la commune afin d'informer les propriétaires des risques encourus.

Questions diverses

La Commission de contrôle des élections se réunira le vendredi 28 juin afin de contrôler la liste électorale pour les prochaines élections.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification des horaires du secrétariat de la mairie suite au départ de Mme Chantal Gardre, Mme Le Guiniec effectuera 30h (20h + 10h d'accroissement d'activité) par semaine pendant une période de 4 mois, un point sera fait fin août afin de décider de la pérennité de cette organisation. Les travaux du garage Sauvignon progresse bien, il va falloir choisir prochainement le revêtement du sol et aussi le nom du bâtiment, le nom sera choisi lors du prochain Conseil Municipal.

Le prochain Flash sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres des habitants

de la commune.

Les compteurs Linky sont en cours d'installation sur la commune.Clôture de la séance : 21H

Prochaine réunion publique le jeudi 8 juillet 2021.

CADOT Matthieu

ROUIL Céline | =

Excusé

BOUCLY Eric Donne pouvoir à M. Ronald VERNOUX

VERNOUX Ronald [ AT ona j ER

Ÿ

MAIRAND Cécile IT V

ASSIMEAU Fabienne

DUCLOS Luc

GORRON Denis

MARCHAIS André

VINET Freddy

GRIFFON Charlène Excusée