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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 27 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
Commune de St Crépin
Procès-verbal du conseil municipal
Du 27 mai 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 6
Votants : 8
Quorum : 6
Le vingt-sept mai deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M.
CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire,
Présents, M. Matthieu CADOT, Mme Céline ROUIL, M. Ronald
VERNOUX, Mr Freddy VINET, M. André MARCHAIS, M. Denis
GORRON,
Absents excusés : M. Éric BOUCLY (pouvoir M. Matthieu
CADOT), Mme Charlène GRIFFON (pouvoir M. Denis GORRON)
Mme Cécile MAIRAND, M. Luc DUCLOS
Secrétaire de séance : M. André MARCHAIS
Convocation envoyée le 22 mai 2024
Convocation affichée le 22 mai 2024
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2024. Décisions du conseil municipal :
Volet Finances :
D2024 – Demande de subvention auprès du département pour la répartition 2024 du produit des amendes de police.
D2024 – Achat d’un desherbeur thermique avec la commune d’Annezay D2024 – Externalisation du ménage de l’école
D2024 – Décision modificative n° 1 du BP 2024.
Divers :
D2024 – Affiliation volontaire du Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis D2024 – Modification des statuts du SDEER
Questions diverses :
- Travaux assainissement, affermissement de la tranche optionnelle, les travaux vont être réalisés sur 2024.
- Remerciement des restos du cœur pour la subvention 2024
*********************
En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire a invité des membres du SMCA (Syndicat Mixte Charente Aval) pour expliquer leur rôle et leurs missions. Ils vont faire un état des lieux de la situation sur l’axe Le Frêne, Azay, Hyvray suite aux inondations du mois de Novembre.
Concernant l’inondation du mois de mai, elle concerne le SYMBO (Syndicat Mixte de la Boutonne) et n’est pas liée à un débordement d’un cours d’eau mais à des eaux de 2
ruissellement non canalisées, une action va être mise en place par la commune avec l’aide du Syndicat. Une concertation va être prévue avec les habitants.
*********************
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2024.
Le procès-verbal du conseil municipal du 22 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
**********************
Volet Finances :
D2024-15 : Demande de subvention auprès du département pour la répartition 2024 du produit des amendes de police.
Monsieur le maire présente au conseil municipal le courrier de la Direction des Infrastructures du département pour l’attribution de subventions issues du produit des amendes de police 2023.
Conformément à la délibération n° 412 du 23 juin 2023, sont éligibles les petites opérations de Sécurité, telle que la signalisation verticale et horizontale. Monsieur le maire propose de demander une subvention pour les devis de SDV17 concernant la mise en place et le remplacement de panneaux de signalisation de la commune.
La DID précise que les règles de répartition sont définies comme suit : 50%du montant total HT des devis.
La DID précise également que les travaux devront être commencer avant la fin de l’année en cours.
Monsieur le maire propose donc de demander une subvention auprès du département pour l’achat de panneaux de police, le coût du devis de SDV17 étant de 2 336.43 € HT, la subvention demandée est de 1 168.21 €, soit 50% du montant HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du département au titre de la répartition 2024 du produit des amendes de police perçu en 2023.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
D2024-XX : Achat d’un desherbeur thermique avec la commune de Annezay
Monsieur le maire présente la demande du maire de Annezay de mutualiser un désherbeur thermique. Le devis de la société Espace Tardy est de 2790 € HT soit 3348,00 € TTC.
Monsieur le maire précise que la participation de la commune ne pourra excéder 50% du montant HT de l’achat soit 1395 €.
Monsieur précise que pour le moment aucune convention d’usage et de maintenance n’a été établi entre les 2 communes. 3
Le conseil municipal propose de tester le désherbeur et de mettre par écrit un modèle de convention pour gérer l’utilisation du matériel pour savoir qui sera en charge de l’entretien, des réparations, la gestion des bouteilles de gaz….
Monsieur Denis GORRON précise le fonctionnement du SIVU pour l’achat du matériel commun entre les communes de Saint-Crépin et de Genouillé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’ajourner cette délibération au prochain conseil quand sera établi une convention mais est d’accord sur le principe pour participer à l’achat de ce type de matériel.
D2024 -16 : Externalisation du ménage de l’école
Monsieur le maire informe le conseil municipal que depuis le départ de l’agent en charge de la propreté de l’école en janvier dernier, il est difficile d’effectuer un recrutement sur ce poste tant sur les contraintes horaires imposées que sur les qualifications à avoir.
Ce poste est annualisé pour un temps horaire de 7h/ semaine.
Monsieur le Maire a demandé des devis a plusieurs sociétés de nettoyage afin d’externaliser le ménage de l’école.
D’ailleurs, suite au départ précipité du dernier agent contractuel, un contrat a été passé avec la société ABER jusqu’aux vacances d’été.
Des devis ont été demandés à 3 sociétés pour une prestation de 1 an et seules 2 nous ont répondu :
La société ABER PROPRETE propose un devis de 8 982.60 € TTC
L’ESAT MESSIDOR ROCHEFORT propose un devis de 8 986.80 € TTC.
Ces devis comprennent les prestations suivantes :
Nettoyage quotidien : 4jours par semaine après la classe.
A chaque vacances scolaires 4 heures de nettoyage
Pendant les vacances d’été : nettoyage approfondi : murs, étagères, décapage des sols, ….
Le prestataire fourni l’ensemble des produits d’entretien et du matériel nécessaire.
Monsieur le maire précise que si le choix est fait par le conseil municipal le poste d’agent communal en charge de la propreté de l’école à 7h/ semaine annualisé pourra être supprimé du tableau des effectifs de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE de choisir le devis de la société ABER PROPRETE pour un montant 8 982.60 € TTC, ce montant sera facturé sur 11 mois.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société ABER PROPRETE pour une durée de 1 an à compter de la rentrée septembre 2024.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
D2024 -17 : Décision modificative n°1 du BP 2024
Monsieur le maire informe que l’achat des panneaux de signalisation n’avaient pas été prévu sur la bonne imputation budgétaire. 4
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le rachat à l’euro symbolique de la place de l’église qui n’appartient pas encore à la commune n’avait pas été budgétisé lors du BP
DM 1 - Décision Modificative n°1 - 27/05/2024
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant
Article(Chap)
- Opération Montant
203 (20) : Frais d'études, rech. & dév. &
frais d'insertion -3 000,00
2112 (21) : Terrains de voirie 3 000,00
2151 (21) : Réseaux de voirie - 61 -3 600,00
2152 (21) : Installations de voirie 3 600,00
Total dépenses : 0,00
Total recettes
: 0,00
Total Dépenses 0,00
Total
Recettes 0,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE de voter la décision modificative 1 du budget 2024.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Divers :
- D2024-17 Affiliation volontaire du Syndicat mixte pour le ScoT La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime ;
Le syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.
Conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025.
Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE d’émettre un avis favorable 5
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
- D2024-18 Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie);
Le Comité syndical a décidé de doter le Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) d’un service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics. A cet effet, le SDEER s’est adjoint les services de deux agents économes de flux en septembre 2023.
Plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Charente- Maritime ont manifesté leur intérêt de pouvoir bénéficier de ce service.
Les modalités de mise en œuvre de ce service seront alors analogues à celles mises en place pour les collectivités membres : convention de prestation de services, demande écrite, établissement d’un devis par le SDEER, acceptation du devis, commande et suivi des prestations par le SDEER, recherche mutualisée de financement, remboursements échelonnés après travaux, etc…
Le Président du SDEER a proposé au Comité syndical de se prononcer sur une contribution des demandeurs aux prestations d’accompagnement et de gestion réalisées par le SDEER, par application d’un taux de 10% du montant des prestations externes commandées.
Cependant, M. le Président a proposé au Comité que le SDEER n’applique pas de demande de contribution pour les communes sur le territoire desquelles le SDEER est bénéficiaire de la part communale de l’accise sur l’électricité, ni pour leurs établissements ou leurs groupements de taille inférieure aux EPCI à fiscalité propre.
Le Comité syndical a adopté le projet de modification des statuts
Monsieur le Maire rappelle que les statuts du SDEER ont été définis par l’arrêté
préfectoral n°17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière
modification (la création du SDEER datant de 1949).
Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le comité syndical du SDEER a délibéré pour faire
modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements
des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service
d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification
qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités
accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :
« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs
établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et 6
investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et
plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de
l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat
d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat
Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime,
tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024.
Questions diverses :
- Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux d’assainissement collectif seront réalisés sur 2024, la deuxième tranche a été affermie. La réunion de piquetage / marquage aura lieu le mardi 28 mai à 10h. - Le mardi 4 Juin à 10h00 se tiendra une réunion préparatoire avec le département, Cyclad et les responsables des bus scolaires afin de préparer cette deuxième phase de travaux.
- Les restos du cœur remercient le conseil municipal pour la subvention accordée cette année.
- Le planning des permanences des élections européennes a été validé.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 4 juillet 2024 à 18h30. La séance est levée à
20h10