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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 COMPTE RENDU 7 Octobre 2021)
Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques,
Commune de St Crépin
Compte rendu du conseil municipal
Du 7 Octobre 2021
Nombre de conseillers : Le sept octobre deux mil vingt et un à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de M. En exercice : 11 Matthieu CADOT, Maire, en séance ordinaire,
Présents : 9
Votants : 11 Présents M. Matthieu CADOT, Mme Céline ROUIL, Mme Cécile MAIRAND, Mme GRIFFON Charlène, M. André MARCHAIS, M. Freddy Vinet, M. Ronald VERNOUX, M. Denis GORRON, M. Luc
DUCLOS
Absents : M. Eric BOUCLY (donne pouvoir à M. Matthieu
CADOT), M. Mme Fabienne ASSIMEAU (donne pouvoir à M.
Denis GORRON)
Secrétaire : M. Denis GORRON
Convocation du 4 Octobre 2021
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 Août 2021. - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 30 Septembre
2021.
- FPIC 2021.
- Passage de chemins en voie communale.
- Passer la rue des Echasseries en impasse.
- Atiribution d'un n° pour l'habitation de Mr LACELLERIE Yannis.
- Attribution d’un n° pour l'habitation de Mr BEAU Grégory.
- Achat d’un tracteur pour le budget 2022.
- Mise en place de « feux récompenses » sur la route de Tonnay-Boutonne.
- Point sur les cado chèques.
- Mise en non valeur.
- Bascule des salaires au Centre De Gestion.
- Fiches de poste de sécurité pour tous les agents et règlement intérieur. - Point commission des chemins.
- Questions diverses.
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 Août 2021.
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 Août 2021 est approuvé. - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 30 Septembre 2021.
Le compte-rendu du conseil municipal extraordinaire du 30 Septembre 2021 est approuvé.
- F.P.IL.C. 2021 : MODALITES DE RÉPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES COMMUNES.
Vu la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances pour 2012) instaurant un Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC),
Vu la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017, (loi de Finances 2018) et notamment l'article 163,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2336-1 à L.2336-7,
Vu la notification du détail du reversement (911 462 €, soit 27 896 € en plus par rapport au montant de 2020) de lensemble intercommunal que constituent la Communauté de Communes Aunis Sud et ses 24 Communes membres, reçue le lundi 02 août 2021,
Vu la notification de la délibération n°2021-09-08 du Conseil Communautaire du 21 septembre 2021, reçue en mairie le 29 Septembre 2021,
Considérant qu'il y a lieu de définir les critères de répartition du reversement entre la Communauté de Communes et les 24 Communes, en application de l’article L.2336-5 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de procéder à la répartition de l'attribution du FPIC pour l'année 2021 ainsi que suit :
- Pour 19 Communes, attribution en 2021 du même montant que celui versé en 2015 arrondi à l’entier le plus proche, et attribution du montant correspondant au droit commun 2021 pour 5 Communes.
- Le solde est conservé par la Communauté de Communes Aunis Sud.
En application de ces modalités, il ressort que pour l’année 2021, la répartition du FPIC proposée est la suivante :
Nr. FPIC . FPIC 2021 | FPIC 2021 Collectivité dérogatoire . .
Droit Commun | proposition 2015
CdC Aunis Sud 135 834,00 366 229,00 324 257,00 € € €
Aigrefeuille d’Aunis 68 539,50 62 668,00 68 540,00
€ € €
Anais 6 805,85 5 703,00 6 806,00
€ € €
1 Ardillières 5 535,84 16 642,00 16 642,00
€ € €
Ballon 16 536,37 15 918,00 16 536,00 € € € Bouhet 18 245,53 17 844,00 18 246,00 ouhe € € e
Breuil la Réorte 9 538,19 8 140,00 9 538,00
€ € €
Chambon 17 297,36 17 099,00 17 297,00
€ € €
Ciré d’Aunis 25 286,07 24 565,00 25 286,00
€ € €
. 21 670,55 20 311,00 21 671,00 La Devise
€ € €
Forces 24 781,54 24 379,00 24 782,00
ë € € €
us 18 266,70 18 440,00 18 440,00 Genouillé € € €
Landrais 15 935,86 13 640,00 15 936,00
€ € €
Marsais 17 670,04 15 326,00 17 670,00
€ € €
Pu 1t 12 363,86 12 016,00 12 364,00 yravau e e e
Saint Crépin 4 834,51 5 248,00 5 248,00
P € € €
Saint Georges du Bois 33 609,23 29 816,00 33 609,00
€ € €
St Pierre La Noue 31 322,06 25 642,00 31 322,00
€ € €
Saint Mard 26 477,92 21 307,00 26 478,00
€ € €
Saint Pierre d’Amilly 8 778,35 9 143,00 9 143,00
€ € €
Saint Saturnin du Bois 16 928,36 16 457,00 16 928,00
€ € €
Sureères 110 605,89 103 133,00 110 606,00
£ € € €
Le Thou 35 032,54 35 397,00 35 397,00
€ € €
Virson 15 378,69 14 846,00 15 379,00
€ € €
Vouhé 13 341,20 11 553,00 13 341,00
€ € €
720 616,01 L 3
TOTA € 911 462,00 € 911 462,00 €
Monsieur le Maire, expose par ailleurs aux membres de l'Assemblée que cette répartition est une répartition dérogatoire au droit commun, qui, à défaut de l'obtention de l'unanimité du Conseil Communautaire, doit faire l'objet de délibérations
3 concordantes des 24 Conseils Municipaux de la Communauté de Communes Aunis sud.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DONNE acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées.
> DECIDE de répartir, pour l’année 2021, l'attribution de l'ensemble intercommunal au titre du F.P.I.C., en mode dérogatoire libre, selon les modalités suivantes :
© Pour 19 Communes, attribution en 2021 du même montant que celui versé en 2015 arrondi à l’entier le plus proche, et attribution du montant correspondant au droit commun 2021 pour 5 Communes. o Le solde est conservé par la Communauté de Communes Aunis Sud.
> APPROUVE les montants ci-après détaillés, revenant à chacune des collectivités en fonction de ces modalités :
Collectivité FPIC 2021 |
CdC Aunis Sud e 324 257,00
Aigrefeuille d’Aunis e 68 540,00
Anais e 6 806,00
Ardillières e 16 642,00
Ballon e 16 536,00
Bouhet e 18 246,00
Breuil la Réorte e 9 538,00
Chambon e 17 297,00
Ciré d’Aunis e 25 286,00
La Devise e 21 671,00
Forges e 24 782,00
Genouillé e 18 440,00
Landrais e 15 936,00
Marsais e 17 670,00
4 Puyravault e 12 364,00
Saint Crépin e 5 248,00
Saint Georges du Bois € 33 609,00
St Pierre La Noue € 31 322,00
Saint Mard e 26 478,00
Saint Pierre d’Amilly e 9 143,00
Saint Saturnin du Bois € 16 928,00
Surgères € 110 606,00
Le Thou € 35 397,00
Virson : 15 379,00
Vouhé e 13 341,00
TOTAL 911 462,00 €
> DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud,
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
- Passage de chemins en voies communales.
Monsieur le Maire présente la liste des chemins qui sont proposés au conseil Municipal pour être passés en voies communales. Monsieur le Maire confirme avoir eu l'aval du syndicat de la voirie pour l'ensemble de ces voies.
Voici la liste des chemins :
1. De la 1 à la D112 (bitumé)
2. Prolongation du chemin de la Grange jusqu'à la 17 (bitumé)
Le conseil municipal se prononce pour le passage de ces chemins et autorise Monsieur le Maire à envoyer cette proposition de classement au Syndicat de la Voirie du département.
- Passer la rue des Echasseries en impasse.
Monsieur le Maire présente la rue des Echasseries actuelle, cette rue était auparavant un chemin rural avant le remembrement, mais depuis ne débouche sur aucune autre voie de circulation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de changer le type de voie de Rue en Impasse des Echasseries.
> AUTORISE Monsieur le Maire à en informer les services postaux,
> AUTORISE Monsieur le Maire à en informer les services du cadastre.
-_ Attribution d’un n° pour l'habitation de Mr LACELLERIE Yannis.
Monsieur le Maire présente la demande de Mr Lacellerie, son habitation a une double entrée, une au 2 rue de la Vieille Forge et une route de Tonnay-Boutonne mais sur la route de Tonnay-Boutonne, il n’a pas de n° de rue attribuée. Sur le cadastre, les n° 12 et 16 ont été attribués et il reste le n° 14. Les deux habitations sont sur les parcelles OA1100 et OA156.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE d'attribuer le n°14 route de Tonnay-Boutonne à la propriété de
Monsieur LACELLERIE parcelle cadastrée OA156,
> AUTORISE Monsieur le Maire à en informer les services postaux,
> AUTORISE Monsieur le Maire à en informer les services du cadastre de la
Direction Générale des Finances Publiques.
- Attribution d’un n° pour l’habitation de Mr BEAU Grégory côté route d'Azay.
Monsieur le Maire explique que Mr Beau souhaite vendre sa maison d'habitation situé sur le terrain OA160 situé 22 route de Tonnay-Boutonne et souhaite faire construire une maison sur les 2 parcelles OA165 et OA166 avec une entrée et une adresse route d’'Azay. Les n° 2 et 6 route d’Azay sont attribués. Le 4 n'est pas attribué sur le cadastre car il y a aussi les parcelles 0A1001 et OA1002 qui n'ont pas de numéro de rue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE d'attribuer le n°4 route d'Azay à la propriété de Monsieur BEAU
parcelle cadastrée OA168.
> AUTORISE Monsieur le Maire à en informer les services postaux.
> AUTORISE Monsieur le Maire à en informer les services du cadastre de la
Direction Générale des Finances Publiques. - Achat d'un tracteur pour le budget 2022.
Monsieur le Maire précise que la commune ne dispose à présent que d'un très vieux tracteur qui ne suffit plus aux besoins des agents communaux pour effectuer certaines tâches, notamment, pour passer le gyrobroyeur, passer le rouleau, tirer la remorque et la tonne à eau pour l’arrosage.… Un tracteur est disponible au SIVU sur la commune de Genouillé mais les agents de Saint-Crépin sont dépendants de sa disponibilité. Madame Rouil signale que le prêt du tracteur tondeuse se finit cette année 2021, et qu'il peut être envisagé de contracter un prêt pour l'achat de ce tracteur. Il faudra contacter les banques pour voir l'éventualité d'un prêt.
Le conseil municipal est consentant pour avancer sur le sujet et ce point sera mis en discussion lors de l'établissement du budget 2022. Mais d'ores et déjà, il faut regarder les opportunités sur le marché de l'occasion.
- Mise en place de « feux récompenses » sur la route de Tonnay-Boutonne.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de mise en place d'un radar préventif sur la commune prévu initialement au budget 2021 a été reporté lors du conseil municipal du 27 Août 2021. Entre temps, un projet a été présenté de mise en place d’un « feu récompense », le feu est rouge et si l'automobiliste arrive à la bonne vitesse le feu passe au vert, sinon, cela oblige à s'arrêter. Le tarif d'un feu est d'environ 1800 Euros. Monsieur le Maire précise qu'il faudra en amont vérifier l'ensemble de la réglementation en vigueur pour ce type d'installation. Il faudra également faire des devis auprès d'entreprises spécialisées. Les conseil Municipal devra également décider où positionner le ou les feux sur la route de Tonnay-Boutonne.
- Point sur les cado chèques.
Monsieur le Maire précise que le nombre de CA DO Chèques commandés en Juin n'est pas suffisant pour Noël 2021 et propose de faire une commande pour compléter en incluant ceux des fêtes des pères et mères 2022 pour diminuer les frais de port et de gestion.
Monsieur le Maire propose d'offrir le même montant que pour la délibération du 27 Mai 2021 soit 165 € de CA DO Chèques aux employées femmes à l'occasion de la fête des mères, 165 € de CA DO Chèques aux employés hommes à l'occasion de la fête des pères et 165 € de CA DO Chèques à tous les employés pour Noël.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE d'attribuer à chaque agent (titulaires, non titulaires, contrats) : 11 CA DO chèques à 15 € aux employées femmes à l'occasion de la fête des mères pour une valeur totale de 165 €,
11 CA DO Chèques à 15 € aux employés hommes à l'occasion de la fête des pères pour une valeur totale de 165 €,
11 CA DO Chèques à 15 € à tous les employés pour Noël pour une valeur totale
de 165€.
> DECIDE que cette attribution est offerte pour l'année 2021 et sera donné aux
agents pour moitié en juin et l'autre moitié en décembre.
> INFORME que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2021.
> AUTORISE le maire a signé tout document relatif à ce sujet.
7 - Mise en non valeur.
Monsieur le Maire signale au conseil municipal qu’une nouvelle trésorerie a pris ses fonctions à la trésorerie de Surgères. Elle devait nous envoyer une liste de titres à mettre en non valeur mais elle n'a pas été communiqué avant le conseil municipal. Ce point sera abordé lors d’un prochain conseil.
- Bascule des salaires au Centre De Gestion.
Le Maire fait part à l'assemblée, du fonctionnement du service “confection de la paie"
du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
dont l'objet est d'assurer le traitement informatisé des salaires.
Il expose à l'assemblée les opérations réalisées par ce service à savoir :
> confectionner la paie :
— du personnel permanent,
— du personnel remplaçant,
— des élus,
— des agents employés sous contrat d'insertion (CA, CAE...)
— des apprentis,
— des indemnités de surveillance des instituteurs,
— des indemnités de conseil des receveurs,
— des revenus de remplacement (CFA, CPA, ARE).
> assurer l'édition :
— des bulletins de salaire,
des états liquidatifs récapitulatifs par catégorie de personnel,
des états des charges diverses (ASSEDIC, mutuelles, Préfon, etc.)
des états récapitulatifs des charges de Sécurité Sociale, retraite (CNRACL,
RAFP et IRCANTEC),
> élaborer:
la préparation du mandatement,
le fichier des virements,
les états récapitulatifs de fin d'année.
assurer le transfert des données sociales DADS-U ou DSN.
l
Il
l
Monsieur Le Maire précise que cette prestation, dont les frais d'adhésion
s'élèvent à :
o 49 euros pour les collectivités de 1 à 20 agents ;
o 98 euros pour les collectivités de 21 à 50 agents ;
© 147 euros pour les collectivités employant 51 agents et plus
est actuellement assurée moyennant une participation de 6,00 € par mois
et par bulletin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE d’adhérer au service de confection de la paie du Centre de Gestion à compter du 1° Janvier 2022,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention,
> DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour | traitement de cette affaire.
- Fiches de poste de sécurité pour tous les agents et règlement intérieur.
Madame Rouil précise que les fiches de poste précise n'ont pas été mise en place pour les agents de la commune et que le règlement intérieur de la mairie devra être modifié en conséquence.
Madame Rouil propose de créer une commission spécifique pour établir ces fiches de poste par agent.
Madame Rouil se propose pour participer à cette commission.
Madame Mairand se propose pour participer à cette commission. Monsieur Duclos se propose également pour participer à cette commission.
- Point commission des chemins.
La commission des chemins s'est réunie en Septembre et a priorisé le chemin du marais pour entreprendre les travaux de voirie. Le devis de la société Marchand a été retenu et l’entreprise a été notifiée par Monsieur le Maire. Cependant Monsieur Gorron précise que l'entreprise Marchand ne pourra certainement pas faire les travaux avant l'hiver. Monsieur le Maire indique que si cette route devient trop dangereuse du fait de sa dégradation, elle sera fermée temporairement à la circulation.
- Questions diverses.
Madame Rouil précise qu'un agent de la commune sera convié à la prochaine commission scolaire.
Madame Rouil et Monsieur le Maire signalent que les agents ont demandé de rencontrer régulièrement les élus, Madame Rouil propose que cette rencontre se fasse de façon trimestrielle.
Madame Rouil et Monsieur le Maire se posent la question concernant la législation et l'assurance du « garage de l'école » qui est utilisé par la directrice de l’école pour stocker du matériel mais qui est en fait un local de la cantine.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 18 Novembre à 18h30
La séance est levée à 20h30. Signatures
CADOT Matthieu
ROUIL Céline
absent
BOUCLY Eric donne pouvoir à M. Matthieu Cadot
VERNOUX Ronald
MAIRAND Cécile
ASSIMEAU Fabienne absente
donne pouvoir à M. Denis Gorron
DUCLOS Luc
GORRON Denis
MARCHAIS André
VINET Freddy
GRIFFON Charlène absente
10 Signatures
CADOT Matthieu
ETÉ
ROUIL Céline »
absent
BOUCLY Eric donne pouvoir à M. Matthieu Cadot
/ AT
VERNOUX Ronald / LT cd
Da FE
MAIRAND Cécile <<
ASSIMEAU Fabienne absente
donne pouvoir à M. Denis Gorron
DUCLOS Luc
GORRON Denis
MARCHAIS André
VINET Freddy
GRIFFON Charlène
10