Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU 30 Mai 2022

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Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU 30 Mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Crépin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU 30 Mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, 1

Commune de St Crépin

Compte-rendu du conseil municipal

Du 30 Mai 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Le trente mai deux mil vingt-deux à dix-huit heures et trente

minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M.

Matthieu CADOT, Maire, en séance ordinaire,

Présents M. Matthieu CADOT, M. Freddy VINET, M. Denis

GORRON, M. Luc DUCLOS, M. Ronald VERNOUX, M. André

MARCHAIS, Mme Cécile MAIRAND, Mme Charlène GRIFFON,

Mme Céline ROUIL, Mme Fabienne ASSIMEAU.

Absents : M. Éric BOUCLY

Secrétaire : M. Ronald VERNOUX

Convocation du 24 mai 2022

Séance ouverte à 18H30

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mars 2022.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 Mai 2022.

Décisions du conseil municipal :

D2022– 22 - Convention stagiaire avec indemnités de stage.

D2022– 23 - Horaires d’été des agents techniques.

D2022– 24 - Liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

D2022– 25 - Révision des charges pour les locations de la résidence du lavoir D2022– 26 - Bascule nomenclature comptable M57.

D2022– 27 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

D2022– 28 - Modalités de publicités des actes.

D2022– 29 - Modification du nombre d’adjoints

D2022– 30 - Election du 3ème adjoint

D2022– 31 - Indemnités des élus

Questions diverses

- Permanence des bureaux de vote pour les élections législatives des 12 et 19 Juin.

- Bilan campagne de piégeage de nuisibles sur la commune.2

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 Mars 2022.

Le compte-rendu du conseil municipal du 31 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 Mai 2022.

Le compte-rendu du conseil municipal du 5 Mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

- D2022– 22 - Convention stagiaire avec indemnités de stage

Monsieur le Maire présente le projet de recruter un stagiaire de l’école d’ingénieur de La Rochelle (EIGSI) afin de préparer en amont les projets de la commune dont les études ont été votées au budget 2022.

La convention précisera la durée, les horaires, modalités de rémunération. Pour information, en 2022, le plafond horaire de la sécurité sociale est de 26€, donc 26*15% = 3.90 € de l’heure.

Monsieur le Maire précise que pour le moment tous les stagiaires candidats ne sont pas véhiculés et qu’ils ont déclinés car il est difficile de trouver un logement sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention avec l’école.

- D2022– 23 - Horaires d’été des agents techniques polyvalents.

Monsieur le Maire indique que les agents techniques ont demandés de modifier leurs horaires pour la période de forte chaleur afin de réaliser leur travail aux heures les moins chaudes de la journée.

Monsieur le Maire propose les horaires d’été suivants pour les agents :

Pour l’agent à temps plein (35h / semaine) : du lundi au jeudi de 7h à 15h30 avec une pause repas de 30 min entre 12h et 14h et le vendredi de 7h à 10h.

Pour l’agent à temps partiel (24h / semaine) : du lundi au mercredi de 7h à 15h30 avec une pause repas de 30 min entre 12h et 14h.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’expérimentation de ces nouveaux horaires à partir du 1er Juin 2022.

- D2022– Liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Cette délibération avait été mise à l’ordre du jour de ce conseil municipal car aucune délibération n’avait été trouvé sur le sujet et le comptable public nous avait réclamé ce document pour payer les heures complémentaires et les heures supplémentaires des deux dimanches d’élections de l’agent administratif.3

La délibération a été retrouvé, il s’agit de la délibération 2013-29 votée lors du conseil municipal du 14 novembre 2013.

- D2022– 24 - Révision des charges pour les locations de la résidence du lavoir

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recalcul des charges pour les locataires de la résidence du lavoir n’a pas été fait pour 2020 et 2021. Et actuellement que seules les charges de fuel ont été comptabilisées en charge par les locataires. Monsieur Eric Boucly a fait une estimation des charges réelles en prenant en compte la moyenne des 3 dernières années sur les charges et en incluant l’entretien de la chaudière et l’électricité des parties communes :

- Fuel sur 3 dernières années = 5560.97€ Moyenne sur 1 an = 1853.66€ - Maintenance chaudière fuel = 769.20€

- Electricité chauffage résidence = 574.09€

Coût des charges au 31/12/2021 de 1853.66+769.20+574.09 = 3197€

Monsieur le Maire précise qu’il faut sans tarder revoir la provision de charges nettement à la hausse sinon, il va être difficile pour les locataires de payer la différence de charges en début d’année prochaine.

Monsieur le Maire signale également qu’il faut prévoir l’augmentation du fuel qui continue sans cesse d’augmenter.

Monsieur le Maire propose de ne pas demander le paiement du complément des charges 2020 et 2021 pour l’ensemble des locataires. Ce complément sera pris en charge par la commune mais de se concentrer sur 2022 et les années suivantes. Monsieur le Maire propose donc la provision sur charges suivantes à partir du 1Er Juillet 2022, dès le 1er Janvier 2022, les charges réelles 2022 seront calculées et les montants de ces provisions seront revues en conseil municipal si besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de prendre à la charge de la commune le manque de provisions pour 2020 et 2021 et de ne pas faire payer les locataires.

➢ DECIDE d’intégrer dans les charges la maintenance de la chaudière et l’électricité des parties communes notamment nécessaire au bon fonctionnement de la chaudière.

➢ DECIDE de fixer les provisions sur charges mensuelles comme suit à partir du 1er Juillet 2022

Logement 1 Logement 2 Logement 3 Logement 4 Logement 5

Charges

provisionnelles

70 € 75 € 50 € 75 € 70 €

- D2022– 25 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57au 01 Janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ APPROUVE le passage de la commune à la nomenclature M57 en version abrégée à compter du budget primitif 2023.

- D2022– 26 – Instauration de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Monsieur le Maire signale que la commune de Saint-Crépin n’a jamais délibéré sur l’instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Monsieur le Maire signale qu’il a recensé plusieurs enseignes de publicités sur le territoire de la commune de Saint-Crépin.

Monsieur le Maire propose que les enseignes de moins de 1m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce sont exonérées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure au 1er Janvier 2023.

➢ DECIDE DE FIXER les tarifs de la TLPE comme suit par m²:

Communes et EPCI

percevant la taxe en lieu

et

place des communes

membres comptant :

  m² 1m²<  12

m²

12 m² <  50 m² > 50 m²

Moins de 50 000 habitants gratuit 16.70 € 33.40€ 66.80€

- D2022– 27 - Modalités de publicités des actes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que les documents seront disponibles en mairie sur demande et que ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ ADOPTE la proposition de Mr le Maire qui sera appliquée à compter du 1er Juillet 2022.

- D2022– 28 - Modification du nombre d’adjoints

La délibération 2020-12 en date 25 mai 2020 décidait la création de deux postes d’adjoints au maire.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la5

compétence du conseil municipal, le nombre d’adjoints maximum autorisé est de 30% de l’effectif légal dudit conseil.

Monsieur le Maire précise que le nombre de conseillers étant de 11, le nombre maximal d’adjoints est de 3.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de créer un poste de 3ème adjoint au maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de fixer à 3 le nombre d’adjoints au Maire

- D2022– 29 - Election du 3ème adjoint

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux de se faire connaître s’ils veulent être candidat à ce poste.

Seul Mr Denis GORRON se présente à l’élection du 3ème adjoint.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 5

Denis GORRON a obtenu 9 voix.

➢ Monsieur Denis GORRON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint au maire.

- D2022– 30 - Indemnités des élus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE avec effet au 1er Juin 2022 de fixer le montant de l’indemnité du 3ème adjoint à l’identique des 2 autres adjoints, soit 9.9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Elus Pourcentage de l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction public

Montant brut

Matthieu CADOT - Maire 25.5% 991.80 € Céline ROUIL - 1ère adjointe 9.9% 385.05 € Eric BOUCLY - 2ème adjoint 9.9% 385.05 € Denis GORRON - 3ème adjoint 9.9% 385.05 €6

- Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion s’est tenue le 25 Mai 2022 à La Devise avec d’autres élus, le président de la CDC et le président de Cyclad. Suite aux nouvelles normes de tris qui seront imposées prochainement la CDC a prévu de fermer la déchetterie de La Devise. Les nouvelles normes imposent d’ajouter 5 bennes dans chaque déchetterie et obligent la présence de 2 agents. Il en serait peut-être de même pour la déchetterie de Annezay. Monsieur le Maire précise que la loi impose une déchetterie tous les 20 kms.

Monsieur André MARCHAIS alerte sur le risque de dépôts sauvages plus importants dans le futur.

Monsieur le Maire confirme son soutien au maire de La Devise pour empêcher la fermeture de cette déchèterie.

- La réunion de la CCID n’a pas pu se tenir en Avril 2022, il faut qu’elle soit reprogrammée avant l’été. La date est fixée au samedi 18 Juin à 9h..

- Le 11 Juin à 9h, une commission se réunit afin d’aborder la rédaction du règlement intérieur et les fiches de poste des agents.

- Monsieur le Maire informe que le bilan des opérations de piégeage de nuisibles sur la commune du 21 Mars au 06 Avril nous a été communiqué : 115 ragondins et 12 rats musqués.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la directrice actuelle de l’école maternelle a demandé sa mutation et qu’elle ne sera pas là pour la prochaine rentrée scolaire.

- Monsieur le Maire fait un rappel du tableau de présence pour tenir les permanences des bureaux de vote pour les élections législatives des 12 et 19 Juin.7

PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES 12 JUIN 2022

Président Matthieu CADOT

8h à 11h Luc DUCLOS

André MARCHAIS

Ronald VERNOUX

11h à 15h Denis GORRON

Fabienne ASSIMEAU

Céline ROUIL (départ 14h)

15h à 18h Freddy VINET ( arrivée 14h)

Charlène GRIFFON

Eric BOUCLY

Assesseurs ouverture / fermeture bureau:

Charlène GRIFFON et Freddy VINET

PERMANENCES ELECTIONS LEGISLATIVES 19 JUIN 2022

Président Matthieu CADOT

8h à 11h Luc DUCLOS

André MARCHAIS

Ronald VERNOUX

11h à 15h Denis GORRON

Fabienne ASSIMEAU

Cécile MAIRAND

15h à 18h Freddy VINET

Charlène GRIFFON

Céline ROUIL

Assesseurs ouverture / fermeture bureau:

Céline ROUIL et Freddy VINET

Le prochain conseil municipal aura lieu le samedi 9 Juillet à 9h30.8

La séance est levée à 20h35.

Signatures du PV du conseil municipal du 30 Mai 2022

CADOT Matthieu

ROUIL Céline

BOUCLY Eric

VERNOUX Ronald

MAIRAND Cécile

ASSIMEAU Fabienne

DUCLOS Luc

GORRON Denis

MARCHAIS André

VINET Freddy

GRIFFON Charlène